Salut, j'entends dire de plus en plus souvent que 1 triangle + 2 chasubles Haute visibilité sont obligatoires en France ?
Mise à jour importante : L'arrêté ministériel est paru au JO du 4 octobre : le « gilet jaune » est entré en vigueur, mais seulement le 5 octobre 2008.Triangle de pré-signalisation :Arrêté du 30 septembre 2008 relatif à la présignalisation des véhicules
NOR: DEVS0819338A - Version consolidée au 05 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=434500907749A123259EE3669C63EECE.tpdjo06v_1?cidTexte=JORFTEXT000019566252&dateTexte=&oldAction=rechJOArticle 1
Pour l'application de l'article R. 416-19 du code de la route, sont considérés comme dispositifs de présignalisation :
a) Le dispositif spécial réflectorisé de forme triangulaire, dénommé « triangle de présignalisalion », d'un type homologué conformément aux dispositions du règlement n° 27 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958 « Prescriptions uniformes relatives à l'homologation des triangles de présignalisation ».
Sont également considérés comme triangles de présignalisation les dispositifs existants à la date du présent arrêté et portant la marque d'homologation TPE ;
b) Le signal de détresse constitué par le fonctionnement simultané des feux indicateurs de changement de direction, si le véhicule en est équipé.
Article 2
Le triangle de présignalisation doit être placé sur la chaussée à une distance de 30 mètres environ, ou au-delà si nécessaire, du véhicule ou de l'obstacle à signaler tel qu'il puisse être visible pour le conducteur d'un véhicule venant sur la même voie de circulation.
L'obligation de mise en place du triangle ne s'applique pas lorsque cette action constitue une mise en danger manifeste de la vie du conducteur.
Gilet de haute visibilité : Arrêté du 29 septembre 2008 relatif au gilet de haute visibilité
NOR: DEVS0819336A - Version consolidée au 05 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019566237&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1988017533&oldAction=rechTexteArticle 1
Conformément au II de l'article R. 416-19 du code de la route :
« Le conducteur doit revêtir un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation lorsqu'il est amené à sortir d'un véhicule immobilisé sur la chaussée ou ses abords à la suite d'un arrêt d'urgence. En circulation, le conducteur doit disposer de ce gilet à portée de main. »
Conformément à l'article R. 431-1-1 du code de la route :
« Lorsqu'ils circulent la nuit, ou le jour lorsque la visibilité est insuffisante, tout conducteur et passager d'un cycle doivent porter hors agglomération un gilet de haute visibilité conforme à la réglementation. »
Article 2
Pour l'application des articles R. 416-19 et R. 431-1-1 du code de la route, est considéré comme gilet tout vêtement porté sur le haut du corps tel que veste, parka, gilet, chemise ou chasuble.
Que faut-il en retenir pour le gilet, qu'il n'a de gilet que le nom donc tout vêtement "réflectorisé" couvrant le haut du corps est considéré comme un gilet.
Que faut il comprendre par "réflectorisé" ?L'annexe II de l'article R.4312-23 du Code du travail, article 2.13.
(Ok, je sais, c'est super facile à trouver pour l'automobiliste moyen, mais le législateur adore ce genre chasse au trésor !!! ). [......] 2. 13. Équipements de protection individuelle vestimentaires appropriés à la signalisation visuelle de l'utilisateur :
Les équipements de protection individuelle vestimentaires destinés à des conditions prévisibles d'emploi dans lesquelles il est nécessaire de signaler individuellement et visuellement la présence de l'utilisateur comportent un ou plusieurs dispositifs ou moyens judicieusement placés, émetteurs d'un rayonnement visible direct ou réfléchi ayant une intensité lumineuse et des propriétés photométriques et colorimétriques appropriées.
Auteur