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Auteur Fil de discussion: Paramédicaux européens et droit d'exercice en France, ... connaitre l'équivalence d'un diplôme Européen avec un diplôme Français ??  (Lu 5059 fois)
Jeano 11
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« le: 07 Décembre 2010, 15:57:40 »

Mardi, 09 novembre 2010 16:30
Le processus visant à accorder le droit d'exercice en France à des professionnels paramédicaux diplômés dans un autre pays de l'Union européenne a été revu depuis la parution au Journal officiel du 28 mars 2010 du décret nº 2010-334 du 26 mars 2010 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles requises des ressortissants des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen pour l'exercice des professions médicales, pharmaceutiques et paramédicales et à la formation des aides-soignants, auxiliaires de puériculture et ambulanciers.

Cette mesure n'est pas anecdotique puisqu'elle est susceptible d'intéresser plusieurs milliers de paramédicaux des États membres de l'Union européenne ou des autres États parties à l'accord sur l'Espace économique européen diplômés en tant que conseiller en génétique, infirmier, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, psychomotricien, orthophoniste, orthoptiste, manipulateur d'électroradiologie médicale, technicien de laboratoire médical, audioprothésiste, opticien-lunetier, prothésiste, orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées, diététicien, aide-soignant, auxiliaire de puériculture ou ambulancier.

Dans le cadre de la mise en oeuvre de la déconcentration des procédures d'autorisation d'exercice et de libre prestation des services, prévue dans ce décret, les préfets de région sont maintenant compétents pour désigner, sur proposition du directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS), les membres des commissions régionales chargées d'étudier les dossiers des professionnels de santé concernés. Ces commissions régionales sont en cours de constitution et la majorité d'entre elles requièrent la présence d'un ou de plusieurs médecins (avec au moins un titulaire et un suppléant par commission), en plus d'un représentant du DRJSCS, d'un représentant de l'agence régionale de santé et, en général, de deux membres de la profession paramédicale concernée. En fonction des commissions, un représentant du recteur d'académie doit aussi être présent à ces réunions.
Les inspecteurs des DRJSCS se sont donc mis en chasse de praticiens acceptant de sièger au sein de ces instances qui vont être amenées à se réunir pour la première fois dans les mois qui viennent, mais le succès n'est pas toujours au rendez-vous. Les professionnels de santé de chaque commission régionale (titulaires et suppléants) sont désignés pour cinq ans et doivent pouvoir garantir leur présence aux réunions de la commission à laquelle ils appartiennent. Ils bénéficient du remboursement des frais de transport et de séjour qu'ils sont susceptibles d'engager dans le cadre de leur mission conformément aux conditions prévues par le décret 2006-781 les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État.

Si les demandes d'autorisations d'exercice et les déclarations de libre prestation de services déposées antérieurement au 1er juin 2010 restent soumises à la procédure en vigueur avant la date de publication du décret ci-dessus, il n'en va pas de même pour celles qui ont été soumises après. Sachant que toutes les commissions régionales n'ont pas trouvé les médecins dont elles ont besoin, certaines demandes pourraient attendre encore quelques mois avant d'être examinées. Dans le cas des ambulanciers, si le préfet de région a un mois pour accuser réception de la demande, son silence gardé à l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet vaut décision de rejet de la demande. Il faut espérer pour les demandeurs que leur dossier ne sera pas rejeté sans avoir été examiné et qu'aucun préfet n'aura gardé le silence. Ce serait sinon donner une bien mauvaise image de la France à ces futurs acteurs de santé régionaux...


Lire la suite: http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/858-paramedicaux-europeens-droit-exercice-france#ixzz17RD2u7dX

http://droit-medical.com/actualites/4-evolution/858-paramedicaux-europeens-droit-exercice-france

* comparatif-Euro-formation-Ambulanciers.pdf (167.6 Ko - Téléchargé 30 fois.)
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loulig
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IADE


« Répondre #1 le: 07 Décembre 2010, 17:50:03 »

Au vue des motivations financières qui sous tendent ces décisions, et en prenant en compte la déreglementation tous azimut et la politique de coopération entre professionnels de santé, ce n'est pas forcément une bonne nouvelle.

En tous les cas, il va falloir être vigilant.
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vinc ems
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« Répondre #2 le: 27 Janvier 2011, 19:55:12 »

Bonsoir a tous et toutes ,

Je suis nouveau sur le forum donc vite une présentation je suis ambulancier depuis 17 ans je suis celiba et 2 enfants en clair voilas et cela est vite.
Ma question est la suivante je vis en Belgique je suis badges 100( aide médical urgent)
et je voudrais travailler et habiter en France et se que mon diplôme suffit ou pas qui peut m aider merci.
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Jeano 11
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Retraité Gendarmerie


« Répondre #3 le: 27 Janvier 2011, 20:41:44 »

Bonsoir Vinc
oui, tu es Européen et tu peux donc travailler en France avec ton diplôme mais je ne peux t'en dire plus car je ne connais pas son équivalence et la marche à suivre pour le faire valider
Peut être que d'autres membres t'en diront plus mais avec le titre exact de ton diplôme fait des recherches sur le site de l'Europe, pose leur la question ?

En attendant J'ai sollicité l'ami google avec les mots clé "Diplôme belge badge 100 aide médical urgent" et voici les liens qu'il me propose et je crois comprendre que tu serais Secouristes-Ambulanciers soit l'équivalent d'un secouriste pompier Français ou de l' Auxiliaire Ambulancier {AA}  ?

-http://www.ambulancier-carolo.sitew.com/#Accueil.A

http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-equivalence/comparatif.html

La reconnaissance des diplômes étrangers en France

L’ENIC-NARIC informe sur la reconnaissance des diplômes étrangers en France et, depuis le 1er janvier 2008, est seul habilité à délivrer les attestations de diplômes obtenus dans un pays étranger. Les informations sur ce centre d’information peuvent être consultées sur le site www.ciep.fr/enic-naricfr

Les dossiers de demandes d’équivalence de diplômes étrangers en France doivent être adressés à :
CIEP
ENIC-NARIC France
1 Avenue Léon Journault
92318 Sèvres Cedex - France

Le Centre ENIC-NARIC France ne reçoit pas le public. Il peut être contacté par téléphone aux numéros suivants : 33-1 45 07 63 21 ou 33-1 45 07 63 10 et par courriel sur la boîte du service : enic-naric@ciep.fr
[................]
Les formations paramédicales

S’adresser aux instituts de formation (voir, pour chaque profession, les coordonnées des instituts de formation ou, le cas échéant, les coordonnées d’organismes professionnels) pour les professions de masseur-kinésithérapeute, infirmier, manipulateur d’électroradiologie médicale, audioprothésiste, opticien-lunetier, orthoptiste, préparateur en pharmacie, diététicien, orthophoniste.

S’adresser à la DDASS (voir dans chaque département l’adresse de la DDASS) pour les professions d’ergothérapeute et de pédicure-podologue.

Pour la profession d’ambulancier, s’adresser à :
Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Santé
Direction générale de la santé
Bureau 2 C des formations des professions de santé
14, av. Duquesne - 75350 Paris 07 SP
Tél. 01 40 56 48 39

Les infos ci-dessus sont extraite du site   http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/espace-etudiants_12793/etudier-etranger_12796/informer-sur-les-etudes-etranger_12799/reconnaissance-diplomes-etrangers-france_27080.html



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Jean

* Belgique badge 100.pdf (167.35 Ko - Téléchargé 66 fois.)
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Rusty
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« Répondre #4 le: 27 Janvier 2011, 21:23:16 »

Une collegue ambulanciere paramedic québécoise (et également infirmiere clinicienne) n'a pu obtenir pour toute équivalence en France que le DEAS (aide soignant)  Lips Sealed Elle à du passer son diplome d'état d'ambulancier francais pour pouvoir monter dans une ambulance  Shocked

Ce n'est pas pour te décourager,mais je pense qu'il faudra également que tu passes par là...
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lolof
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« Répondre #5 le: 28 Janvier 2011, 02:12:08 »

rusty excuse moi de te contredire mais c'est plus simple pour les ressortissants de la communauté européenne vinc ems je te conseille de lire Arrêté du 24 mars 2010 fixant la composition du dossier à fournir aux commissions d'autorisation d'exercice compétentes pour l'examen des demandes présentées en vue de l'exercice en France des professions d'aide-soignant, auxiliaire de puériculture et ambulancier (en pièce jointe)
et
Arrêté du 24 mars 2010 fixant les modalités d'organisation de l'épreuve d'aptitude et du stage d'adaptation pour l'exercice en France des professions d'aide-soignant, d'auxiliaire de puériculture et d'ambulancier par des ressortissants des Etats membres de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen...
à ce lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=82CBED4A6CE62E63E14A812B7A5DD976.tpdjo13v_1?cidTexte=JORFTEXT000022023594&dateTexte=20110128

+ le JO http://textes.droit.org/JORF/2010/03/28/0074/

sinon contacte un IFA pour plus de renseignements

* Arrêté du 24 mars 2010 exercice ADS & DEA.pdf (175.17 Ko - Téléchargé 36 fois.)
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intense
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« Répondre #6 le: 28 Janvier 2011, 18:22:17 »

Rusty, ta collègue, pourquoi elle a obtenu l'équivalence du DEAS seulement et pas celle du DEI puisqu'elle est déjà inf ?
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #7 le: 28 Janvier 2011, 21:44:32 »

Les mystères de l'administration française me dépassent parfois (souvent) je dois dire  Huh

Laurent, je vais de ce pas lire l'arrêté fourni et je reviens vers toi si j'ai des questions  Wink

Edit:A-t-on une idée de temps que va mettre cette commission à se réunir et à statuer? Car je me dit que notre ami belge aura peut-être presque aussi vite fait de suivre la formation du dea  Lips Sealed

vinc, la formation d'ambulancier 100 représente combien d'heures de formation?









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Jeano 11
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« Répondre #8 le: 29 Janvier 2011, 10:34:52 »

Anthony le n°100 est l'équivalent du 18 chez nous si je ne me trompe pas ? mais la formation semble différente de nos pompiers qui arment les VSAB

Comment devenir ambulancier du service 100 /112 ?
http://www.ambulancier-carolo.sitew.com/#Accueil.A

Participer à l’aide médicale urgente (service 100) implique la réussite d’examens oraux et écrits qui sont précédés d’une formation de 120 heures qui se répartissent comme suit :

80 heures de cours théoriques
40 heures de cours pratiques
40 heures de stages en service d’urgence et ambulance (réalisées après l'examen théorique et pratique)
Une fois les stages et examens réussis, le secouriste ambulancier se verra remettre un badge délivré par le Ministère de la Santé publique lui permettant de participer aux missions du service 100 et ce, pour une durée de 5 ans.

Durant ces 5 années, le secouriste ambulancier est dans l’obligation de suivre une formation permanente à raison de 24 heures de recyclage par an, ce qui a pour effet que celui-ci reverra, durant cette période, l’ensemble des matières de son cours initial.

Une fois cette période de 5 ans expirée et à condition d’avoir accompli de façon complète sa formation permanente, le secouriste ambulancier devra présenter un examen sur ses connaissances générales de l’aide médicale urgente afin de faire prolonger, pour une durée identique à la précédente, son badge 100.

Il est à remarquer qu’en Belgique, l’aide médicale urgente est assurée majoritairement par les Services d’incendie (volontaires et professionnels).

Les thèmes abordés dans la formation d'ambulancier sont :

    * Le corps humain
    * Les premières minutes
    * Les affections à risque vital
    * Le patient traumatisé
    * Maladies et intoxications
    * Grossesse et accouchement inopiné
    * L'enfant en détresse
    * Urgences provoquées par agents physiques (brulure, noyade, froid, chaleur, irradiations)
    * urgences psychiatriques
    * Le transport du patient
    * Les catastrophes
    * Organisation de l'aide médicale urgente
    * Techniques


-http://bienvenueauxpompierssympas.skynetblogs.be/archive/2004/07/07/formation-ambulancier-aux-sapeurs-pompiers-en-belgique.html

-http://www.sri-marche.be/ambulance.php

-http://www.dorifor.be/formation/ambulancier-aide-medicale-urgente-1704.html

-http://ipf.hainaut.be/amu.asp

Pour comparer les formations Belge et Française, si ce qui est écrit est correct et à jour :
http://fr.wikipedia.org/wiki/Ambulancier

* AMU Belge.pdf (167.35 Ko - Téléchargé 55 fois.)
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viking34
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ADE - PSE1


« Répondre #9 le: 31 Janvier 2011, 09:57:18 »

Salut,

Pour information, je suis dans le cas contraire... J'ai mon DEA et souhaite m'installer en Belgique l'été prochain. Après avoir contacté le ministère de la santé publique, j'ai reçu un courrier m'indiquant que pour pouvoir exercer en Belgique, il me fallait suivre 40h de cours correspondant à la législation belge et les 40h de stages.

Bon courage à toi pour ta venue en France, par contre ne t'attends pas à ne faire que de l'urgence comme tu le faisais en en temps que badgé... Ici nous ne touchons pas aux accidents sur voie publique et faisons à 80 voir 90% du transport sanitaire.

@ bientôt
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