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| | | |-+  Peut-on se munir d'arme de catégorie 6 pour se défendre ?? Quelles règles pour le transport d'une arme de défense ???
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Auteur Fil de discussion: Peut-on se munir d'arme de catégorie 6 pour se défendre ?? Quelles règles pour le transport d'une arme de défense ???  (Lu 65310 fois)
nemesis
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« le: 17 Janvier 2009, 14:14:51 »

Bonjour ,

Voilà je possède chez moi des armes de catégorie 6. Je ne suis pas quelqu'un de violent , j'estime juste que la police ne peut pas être partout et que parfois il faut ce prémunir face à des agresseurs de plus en plus violents. Je pratique de nombreux sport de combats comme du jujitsu , du judo , de la boxe thai et ce depuis de nombreuse année (6ans) avec 12 heures d'entraînement par semaine. Ce qui fait que j'ai déjà pus répondre à des agressions d'individus violent et ça m'est arriver une fois d'intervenir pour une agression d'un couple d'adolescant dans la rue. Mais à titre préventive et en cas d'agression en bande ( c'est la tendance de nos jours) , je porte parfois quelque chose sur moi pour me défendre au cas j'aurais plusieurs agresseurs sur moi.

Ma première question est: Qu'est ce que je peux avoir si un policier m'arrête avec ça sur moi , malgrès que je lui explique ce que je vient de dire tout en précisant que moi-même je veux rentré dans la police??

Merci de vos réponses   Smiley
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« Répondre #1 le: 17 Janvier 2009, 14:27:23 »

Bonjour,

J'espere que chigago est une ville ensolleillé en ce mois de janvier... Evil

clique sur http://www.sos112.fr/categories-darmes-t852.0.html

tu aura toutes tes reponses.

Bonne journée.
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Rusty
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« Répondre #2 le: 17 Janvier 2009, 15:46:26 »

Selon ou il habite,je peux comprendre sans forcement cautionner...  Roll Eyes J'ai moi-meme habité dans des endroits ou passé une certaine heure je ne sortai pas sans mon Malinois  Lips Sealed
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kit055
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« Répondre #3 le: 17 Janvier 2009, 17:10:25 »

Ma première question est: Qu'est ce que je peux avoir si un policier m'arrête avec ça sur moi , malgré que je lui explique ce que je vient de dire tout en précisant que moi-même je veux rentré dans la police??


Si un policier t'arrêtes avec un arme de 6ème catégorie tu peux être inculpé pour port d'arme prohibé de 6ème catégorie avec ce qui s'en suit, le problème c'est que le policier ne peut pas avoir de preuves de ce que tu avances, quelqu'un de mal intentionné peut dire la même chose que toi mais se servir d'une arme de défense pour agresser, c'est là où le bât blesse...
Si en plus tu précises que tu veux rentrer dans la police le fonctionnaire pourrait te rétorquer que justement tu devrais savoir plus que d'autres personnes les réglementations concernant ce genre d'objets...

Je te rappelle que pour que la légitime défense soit valable il faut que la défense soit proportionnelle à l'attaque et que l'attaque soit injustifiée, tu n'as normalement pas à intervenir de ton propre chef en dehors des crimes et délits flagrant (c.f code pénal autorisant tout citoyen à intervenir en cas de crimes et délits flagrants.).
Si un couple d'adolescent se disprostituée dans la rue appelle le 17 mais n'intervient pas de toi-même car il ne s'agit pas d'un acte répréhensible par la loi et les ados pourraient se retourner contre toi à juste titre, s'il y a violence tu peux les séparer mais je te conseilles d'appeler le 17 car en intervenant tu peux facilement t'attirer des ennuis, des gens qui prendront le parti du couple ou une bande qui voudrait "casser du justicier", etc...
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« Répondre #4 le: 17 Janvier 2009, 18:39:22 »

NATINF:90
Infraction: Port prohibe d'arme de 6éme categorie
Texte definnissant l'infraction: Article L2331-1, L2338-1, L2339-9,I,2° du code de la défense et Article 58 et 57-2 du décret 95-589 du 06.05.1995.
Texte reprimant l'infraction: Article L 2339-9,I,2° et III,IV du code de la défense.
Details des peines et mesures:
 Emprisonnement delictuel maximum 3 ans
Amende delictuelle maximum 3750 €
Confiscation de l'objet de l'infraction


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kit055
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« Répondre #5 le: 17 Janvier 2009, 18:54:18 »

Voilà, en plus détaillé avec les peines ^^

6e catégorie : armes blanches.

    Paragraphe 1 : Tous objets susceptibles de constituer une arme dangereuse pour la sécurité publique, et notamment les baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques.

    Paragraphe 2 : Générateurs d’aérosols incapacitants ou lacrymogènes classés dans cette catégorie par arrêté conjoint des ministres de la défense et de l’intérieur et des ministres chargés de l’industrie et des douanes.

l y a trois régimes juridiques différents qui s’appliquent au port et au transport, selon le type d’arme blanche.

- Les armes de 6e catégorie énumérées (baïonnettes, sabres-baïonnettes, poignards, couteaux-poignards, matraques, casse-tête, cannes à épée, cannes plombées et ferrées, sauf celles qui ne sont ferrées qu’à un bout, arbalètes, fléaux japonais, étoiles de jet, coups de poing américains, lance-pierres de compétition, projecteurs hypodermiques).
- Les armes blanche de 6e catégorie non énumérées,
- Les armes comprises dans leparagraphe 2.

Est donc interdit :
    Le port des armes de 6e catégorie énumérées (par exemple l’arbalète et le lance-pierres) quelque soit le motif pour lequel ces armes sont portées même pour le sport..
    Le port des armes non énumérées de la 6e catégorie, effectué sans motif légitime. Seront qualifiés d’armes, les objets qui auront été utilisés pour tuer, menacer etc... donc selon l’usage qui en aura été fait.
    Le transport des armes de 6e catégorie effectué sans motif légitime.

Est autorisé
    Le port des armes non énumérées avec motif légitime. Il suffit que leur port soit nécessité par la profession ou le loisir.
    Le transport des armes de 6e catégorie avec motif légitime. La licence d’une fédération sportive constitue un motif légitime.

En résumé : seul le port des armes de 6e énumérées est totalement interdit ;
pour le reste (port et transport) il faut un motif légitime.

- Jurisprudence : est coupable le porteur d’un couteau "Stainless steel" dans la mesure où il s’agit d’un couteau muni d’un dispositif de blocage de la lame.
En revanche doit être relaxé le porteur d’un couteau "Laguiole" dans la mesure où il s’agit d’un couteau pliant non muni d’un dispositif de blocage de la lame permettant de le transformer en couteau poignard.

Source http://www.armes-ufa.com/spip.php?article695
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nemesis
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« Répondre #6 le: 18 Janvier 2009, 02:15:20 »

Merci pour vos réponses.

Kit055 , le problème n'était pas que le couple d'adolescant ce disprostituéer entre eux , c'est plutot qu'un bande de voyou étaient en train de tabasser le jeune et que la fille essayé de les calmer. Dans ce moment là je suis intervenu pour lui venir en aide.
Pi de plus j'ai toujours appeler la police quand j'avais un souci mais c'est pas évident d'appeler en même temps que l'agression , en principe on appel une fois que c'est fini et que le gars est parti ce cacher , le temps que la police arrive ( je critique pas le délai pour arriver , je signal qu'avec un peu plus de policier bien répartis on pourait intervenir plus vite ) , l'affaire est déja terminer.
Combien de fois cela m'est arriver  heureusement pour moi je me suis défendu et que par la suite j'ai appeler la police mais pour une interpellation c'étais trop tard.

J'ai une autre question ,

Si j'arrive à prouver a un policier tout ce que je dis , que je fais des arts martiaux de haut niveau ( par des licences de club), que je suis quelqu'un d'honnéte qui n'a jamais eu de problème avec la justice , que je veux moi-même être dans la police et que j'ai de la famille dans la police aussi. Serra-t-il un peu plus indulgent ?? Ce dira-t-il " C'est vrai on peut pas être partout et chacun à le droit d'être en sécurité " ?
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« Répondre #7 le: 18 Janvier 2009, 02:22:57 »

Je ne vais pas polémiquer sur la situation de départ car il y a beaucoup de variable, heureusement la légitime défense est valable également pour un tiers mais là, en fait, tu vas jouer un jeu dangereux car selon l'OPJ qui traitera l'affaire tu deviendras soit un témoin soit un inculpé... Undecided

Le problème est que du fait de faire des arts martiaux à un haut niveau, d'avoir un casier judiciaire vierge, d'avoir de la famille dans la grande maison, ou d'être en passe d'intégrer la police, n'autorise et n'excuse nullement un port d'arme sans motif légitime... Shocked

De toutes manières ce n'est pas le fonctionnaire qui va être indulgent ou non, dès lors que tu seras trouvé en possession de cette ou ces armes tu seras d'office transféré au commissariat, déjà tout simplement pour t'expliquer, c'est exceptionnel que quelqu'un soit trouvé en possession d'une arme même de 6ème catégorie, s'explique avec le fonctionnaire interpellateur et soit invité à repartir comme il était venu, dans ces cas-là il s'agit soit d'un autre fonctionnaire de police en civil, soit d'une arme enregistrée et transportée dans les normes enfin bref, toujours est-il que c'est à un Officier de Police Judiciaire, habilité à rédiger les procédures, que tu devras faire preuve de persuasion car c'est lui qui décide des suites d'une affaire.

Maintenant je ne vais pas m'avancer mais si tu es dans un quartier sensible, que tu es plutôt jeune, baraqué, que dans la rue tu es contrôlé et trouvé porteur d'une arme de 6ème catégorie, j'aime mieux te dire que t'as intérêt à avoir des arguments en béton armé ^^
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« Répondre #8 le: 18 Janvier 2009, 13:48:23 »

Et pour combler mon ignorance,t'aurai un exemple d'arme de 6eme cat. ?  Huh
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« Répondre #9 le: 18 Janvier 2009, 14:47:32 »


>  6ème catégorie :

     — Armes blanches:

couteaux
lances
fourches
barres de fer
épées

     — Gaz incapacitants ou lacrymogènes

     -   les matraques type " batons défense " et "tonfas "
     -   les projecteurs hypodermique.
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« Répondre #10 le: 18 Janvier 2009, 16:33:03 »

J'me vois bien avec une fourche dans le coffre de la voiture!  Grin

Merci de cet eclaircissement  Wink

Petite question: un lampe torche M.. L.... 4 piles posée entre les 2 sieges avant peut-elle etre considérée comme tel?  Huh
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« Répondre #11 le: 18 Janvier 2009, 16:40:50 »

Bonjour,

Ce n'est pas une arme tant que tu ne t'en sert pas, autrement que pour eclairer bien sur Wink

Si tu t'en sert elle est considéré comme une arme par destination au sens de l'article 132-75 alinéa 2 du code pénal.
Citation
« Est une arme tout objet conçu pour tuer ou blesser.
« Tout autre objet susceptible de présenter un danger pour les personnes est assimilé à une arme dès lors qu'il est utilisé pour tuer, blesser ou menacer ou qu'il est destiné, par celui qui en est porteur, à tuer, blesser ou menacer.

Les armes par destination ne sont pas classées , tu ne peux pas tuer quelqu'un avec un caillou de 6éme catégorie  Grin

Bonne journée
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« Répondre #12 le: 19 Janvier 2009, 09:31:33 »

Pour expliquer un peu le pourquoi de mes interrogations: J'ai le profil idéal du "carjacké"  Lips Sealed

En gros,j'habite en banlieue parisienne,j'ai une bonne tete de "premier de la classe" et conduit generalement des modeles allemands(plutot hélice que quatre anneaux ces derniers temps  Grin ),pas de grande valeur commercial mais qui attire l'oeil et attise souvent les convoitises des "crapauds"... Donc comme je ne suis expert en aucun art martial et que meme si je ne compte pas mourir pour une voiture,ca me ferait bien ch.er de la voir partir sans reagir un minimum  Lips Sealed

J'utilise evidemment la maniere preventive (portes et vitres fermée surtout la nuit,detour pour eviter certaines zones sensibles si neccessaire,l'oeil aux aguets au feu rouge surtout sur les angles morts et premiere enclanchée dès que je sens que c'est un peu craignos,etc...) sans virer à la parano,je fais attention quoi...  Roll Eyes
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« Répondre #13 le: 19 Janvier 2009, 09:47:31 »

Bonjour,

La meilleur protection dans les carjacking est la fermeture des portes de la voiture.
Ce qui a pour effet de dissuader dans la plupart du temps les assaillants mais on est jamais à l'abri cela est sur alors ne te colle pas au véhicule qui te précède fin de pouvoir décrocher rapidement la file au cas où  Roll Eyes.

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« Répondre #14 le: 19 Janvier 2009, 19:34:04 »

En Vendée:
Trouvez un bon vendéen sans couteau "pour couper son jambon" ou avec le tire-bouchon "pour s'ouvrir son rosé".

Personnellement je suis d'accord que dans le citées, grandes villes, ... Un couteau et on crie à la police (je suis la semaine dans ma préfecture et je fait bien attention car "on sait jamais" et à la Roche j'en vois pas l'utilité).
Mais rendu dans mon coin paumé (20 000 hab.) avec mes marais et champs...
Il m'arrive de partir voir un pote + aller pêcher + aller faire des courses dans la même journée avec mon couteau à la ceinture.

Et "ici", avec la ceinture apparente parfois sans le faire exprès (Je pars du principe que le montrer peut être pris pour une incitation a la violence donc j'évite au maximum)... Les gendarmes ne m'ont jamais arrêtés (ni personne d'autre d'ailleurs pourtant même les anciens font cela).

Kit055 si tu pouvais m'aider a comprendre cette différence? (ou d'autres d'ailleurs)
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