Slt,
que peut-il arriver, de part la loi (en 2005) si, sur un contrôle d'ambulance on s'aperçoit qu'il y deux "bns" dans le véhicule ?
que risquent les salariés ?
 merci à vous..

En 2011 Voir le sujet CCA = DEA et l'article R6312-10 du Code de la Santé ci-après :

La composition des équipages effectuant des transports sanitaires est définie ci-après :

1° Pour les véhicules des catégories A et C : deux personnes appartenant aux catégories de personnel mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins de la catégorie mentionnée au 1 ;

2° Pour les véhicules de catégorie B : deux personnes au moins appartenant aux catégories de personnels mentionnées à l'article R. 6312-7, dont l'une au moins appartenant aux catégories mentionnées aux 1° ou 2° ;

3° Pour les véhicules de catégorie D : une personne appartenant aux catégories de personnels mentionnées aux 1° ou 3° de l'article R. 6312-7.


Correspondance entre les Catégories et des Type à la norme NF NE 1789
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=71DAB3F97E4C5B90BE306CF7DB9C7ACE.tpdjo02v_1?idArticle=LEGIARTI000020376242&cidTexte=LEGITEXT000020376235&dateTexte=20110816

et qu'est-ce que je devrais dire de la situation que je constate :
chez nous, il y a 2 BNS en ambu, situation qui est normale, enfin QUE pour les, et tiens toi bien 2 CCA, qui bossent soit au bureau, soit en ambu...(en tant que vsl la plupart du temps) alors, forcément les dates de péremption... bien sur que je ne connais rien à rien et si je parle, c'est sans savoir...

rapport a la Ddass qui decidera ou pas d'en informe le codamu qui decidera des sanction penal ou financiere voir administratif

petit commentaire qui n'a aucun rapport mais pourquoi j'ai -2 ? a coté de mon pseudo sur mes messages ??

 

Bonjour a tous

1) 2 BNS en ambu : c'est la direction de la societe qui est responsable, l'equipage minimum d'une ambulance ou d'une ASSU doit comporter au minimum 1 CCA. toute personne ne respectant pas cette règle peut se voir retirer l'agrément de son véhicule voire tout simplement un déconventionnement (la punition sera alors le non paiement des transport par la securite sociale)

2) si les deux ambulanciers decide de ne pas surveiller le patient lors du transport, il faudra justifier devant le trbunal pourquoi autant de témoin dise avoir vu les ambulanciers sortir tous les deux de l'avant du véhicule. si la personne décède... je vous laisse imaginer la suite.

3) 1CCA ou BNS seul en ambu pour faire un VSL : cela est possible après en avoir informé la DDASS que tel véhicule (ambu classe C uniquement) prend les fonctions d'un VSL temporairement. Le conducteur doit alors retirer sa blouse qui est a l'origine OBLIGATOIRE, pendant son temps de conduite

4) damien... tu as -2 en note car tu dois certainement tenir des propos qui ne conviennent pas sur le forum... tous les internautes du forum attribuent une note en cliquant ici... revoit peut etre ta facon d'agir... moi perso je n'ai rien contre toi  

5) ambulator, tu as decidé de faire le metier d'ambulancier, c'est pour en assumer les consequences. à la fin d'un transport critique... tu es obligé de nettoyer et desinfecter ton ambu... donc tu est exposé aux risques (odeur, microbe...) alors pourquoi négliger un transport? sauf si l'accompagnant est medecin, infirmier ou professionnel de santé... pour moi c'est hors de question... il rest devant avec le chauffeur ou il prend un taxi...

J'espere avoir repondu clairement a tous et je rappelle que seul les service du controle technique routier (souvent en control mobile) ou des agents assermentés de la DDASS sont autorisés à vérifier la conformité du véhicule (matos et équipage). les règles du code la route, etat des pneu... la police ou la gendarmerie peut intervenir.

KTS

rien est dit sur l'interdiction de prendre seul une ambu pour faire du VSL et rien n'oblige le CCA a prendre systematiquement la place a l'arriere lors d'un transport en charge.

en ce qui concerne le fait de faire du VSL avec une ASSU.... c'est interdit... meme a deux et facturé en VSL... it's not possible.

decret 87-964 et 87-965....

(ces donnees sont mises ici de memoire... si je trouve reelement les textes... promis je rectifie)

KTS

Bonjour à tout le monde !!!
Je rejoins un peu Papillon dans sa réflexion en pensant que le CCA doit se trouver à l'arrière auprès du patient, pour surveiller l'état général du transporté, mais par contre, chose que je ne savais pas qu'on pouvait enlever sa blouse blanche quand on fait du VSL (classe C).

Petite question : Comment doivent-ils être placés, le BNS ou le CCA dans l'ambulance, suivant la marche normale du transport sanitaire 
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Ce que j'apprécie sur ce forum c'est que chaque jour, j'en apprends jour en jour avec les autres...
Bises à vous.

Pour ma part,je n'aime pas trop faire monter l'accompagnant a cote de moi à l'avant... C'est notre espace de vie à mon collegue et moi,j'ai l'impression d'avoir un intrus!

Donc si le patient ne neccesite pas une surveillance rapproché (genre une cheville cassée... ) l'accompagnant monte à coté et mon collegue devant.

Si surveillance neccessaire,mon collegue a coté du patient et l'accompagnant sur la banquette transversale arriere!