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Auteur Fil de discussion: Policier ... Maître de chien & Diverses Questions/Réponses !!  (Lu 2038 fois)
dudule
Bonne participation
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Sans Profession


« Répondre #30 le: 25 Août 2005, 09:03:14 »

Salut,
C'est juste pour dire que je pense avoir raison, l' etat de nécessité est un cas d'irresponsabilité pénale c'est à dire que si cet état est retenue on ne peux pas te condamner sur un plan pénal. D'après la description de Dark C.R.S. je pense que l'état de nécessité semble correspondre, donc à priori pas de poursuites pour elle (mais de toute façon le stationnement génant n'étant que contraventionel, cela n'as pas grande importance)... Wink
Journalisée

darkCRS
Très bonne participation
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Le papa pingouin


« Répondre #31 le: 28 Novembre 2006, 15:11:40 »

L'etat de necessité exemple : il y a le feu chez quelqu'un, tout est fermé, les pompiers peuvent defoncer la porte pour sauver les personnes. Par contre la victime peut envoyer la facture pour la porte, c'est prévu... vive l'administration lol
Journalisée

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