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| | | |-+  Possesseur d'un quad (660 yam) non homologué ... qu'est ce que je risque ?
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Auteur Fil de discussion: Possesseur d'un quad (660 yam) non homologué ... qu'est ce que je risque ?  (Lu 10034 fois)
damien-84
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Ambulancier cca


« le: 06 Octobre 2005, 20:01:31 »

je suis possesseur d'un quad (660 yam) non homologué, qui est assuré en responsabilité civiles quelles qu'en soit mon utilisation ( ca reste a voir ca.... )...

QU'est que je risque si je me fait interpellé par les forces de l'ordre ?  en dehors d'un terrain privé, car cela m'arrive d'emprunter de tres courtes portions de route goudronné en campagne pour rejoindres les chemins de randonnées ?!

Que dit la loi ? et quelles sont les sanctions reelements apliqués ?

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ZECOP89
Invité
« Répondre #1 le: 07 Octobre 2005, 08:16:32 »

Non homologué veut il dire que tu n'as pas de plaque d'immatriculation sur ton quad ?
ZECOP89.
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franck serpico
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Police Nationale - service spécialisé


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« Répondre #2 le: 07 Octobre 2005, 21:39:16 »

Pas d'homologation pas de certificat d'immatriculation en conséquence, pas d'immatriculation et donc pas de circulation
sur la VP, les seuls endroits ou l'on pourra se servir de l'engin sont les terrains privés non ouvert à la circulation publique.

Les sanctions sont sévères, amende, confisquation de l'engin, retrait de permis, tout est possible.

Egalement, l'assurance ne te couvrira pas pour un accident survenant sur route (dans le cadre d'une
utilisation routière).


Serpico.F
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henrik9
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police municipale - cyno et instructeur de tir


« Répondre #3 le: 07 Octobre 2005, 22:08:28 »

je regarde demain mais s'il n'est pas homologué c'est la confiscation de l'engin et une classe 4 (sous réserve, je vérifie demain)
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franck serpico
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Police Nationale - service spécialisé


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« Répondre #4 le: 07 Octobre 2005, 22:20:56 »

Hum.... voyons voir....

-Confisquation de l'objet du délit (le quad).

-Amende de 5em ou de 4em classe pour l'usage sur route d'un engin non-homologué
(faut voir j'ai un doute sur la cat de l'amende).

-Amende pour défaut de carte grise

-Amende pour défaut d'assurance adéquate

Mine de rien ça chiffre vite.......
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Ambulancier cca


« Répondre #5 le: 08 Octobre 2005, 09:57:01 »

 c'est clair que ca chifre, car je me suis deja retrouvé dans ce cas la, et le gendarme m'a laissé repartir, mais a relevé tout les numeros de series de tout les quad present anisi que les pieces d'identité, je dois donc en conclure qu'il a etait enormement conciliant avec nous alors Wink
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« Répondre #6 le: 08 Octobre 2005, 19:54:57 »

J'ai vérifié c'est bien une classe 4 + immo. A relever par PV pour les PM puisque nous ne sommes pas compétent pour cet article du CR.
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damien-84
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Ambulancier cca


« Répondre #7 le: 09 Octobre 2005, 06:20:29 »



J'ai vérifié c'est bien une classe 4 + immo. A relever par PV pour les PM puisque nous ne sommes pas compétent pour cet article du CR.

desole mais j'ai pas tout compris ?! classe 4 ?

immo j'ai compris. mais le truc d'apres non ...
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franck serpico
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Police Nationale - service spécialisé


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« Répondre #8 le: 09 Octobre 2005, 15:16:36 »

135 Euros d'amende



Contravention                              Sanctions maximales encourues
                          Taux minoré    Taux normal   Taux majoré    Peine maximale
Première classe        11 €                33 €              38 €
Deuxième classe       22 €                35 €               75 €                   150 €
Troisième classe       45 €                68 €             180 €                   450 €
Quatrième classe      90 €              135 €             375 €                   750 €
            
Contravention         Amende maximale       Peine maximale prononcée par le tribunal
Cinquième classe (1)       1 500 €                    3 000 €
En cas de récidive               3 000 €                    3 000 €

(1) - Les contraventions de cinquième classe ne peuvent pas bénéficier du régime de l'amende forfaitaire et font l'objet d'un Procès-verbal (PV).


http://www.quadlib.com/homologation/index.php
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damien-84
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Ambulancier cca


« Répondre #9 le: 09 Octobre 2005, 18:20:19 »

au niveau de la confisquation ca se passe comment ?
le materiel est il recuperable ?
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police municipale - cyno et instructeur de tir


« Répondre #10 le: 09 Octobre 2005, 18:29:35 »

Récupérable s'il devient homologué (c'est à dire impossible à l'heure actuelle) ou s'il retourne au domicile par remorque. Le reste de la phrase concernait les policiers municipaux car nous ne pouvons relever cete infraction par timbre amende mais par rapport au procureur.
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gendy
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« Répondre #11 le: 22 Septembre 2006, 09:20:53 »

Délaisse donc le QUAD au profit du vélo  Tongue
Ca te coutera moins cher Cool, et ca te maintiendra en forme Wink
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Jeano 11
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Retraité Gendarmerie


« Répondre #12 le: 10 Juin 2011, 16:06:09 »

La réglementation pour conduire un Quad sur la voie publique, infos extraites du site -http://www.motoservices.com/sites/quads.htm

Les quads apparus dans les années 80 sont des véhicules tout terrain à quatre roues équipés de moteur allant de 50 à 500 cm3. Le quad est venu remplacer l'ATC (véhicule à 3 roues) dont la production a été stoppée par les constructeurs compte tenu de sa dangerosité.
Le quad est un hybride entre la moto et la voiture, c'est pour cela que nous pensons qu'il a sa place ici.
Seuls les modèles homologués peuvent être utilisés sur les routes ouvertes à la circulation.

1/ Réglementation à respecter pour avoir le droit de piloter un quad sur les routes de France
Avant toute chose il est nécessaire que le quad soit homologué ensuite de porter un casque lui aussi homologué et d'être bien sur correctement assuré.

    a/ Si le quad fait moins de 50 cm3 (ou sa puissance ne dépasse pas 4 Kilowatts pour tous les autres types de moteur), que sa vitesse est limitée par construction à 45 km/h, que son poids à vide est inférieur à 350 kg et sa charge utile à 200 kg il est considéré comme appartenant à la catégorie des quadricycles légers à moteur qui nécessite pour être conduit d'avoir plus de 16 ans et de posséder le BSR (1)

    b/ Si le quad fait plus de 50 cm3 il est assimilé à la catégorie des quadricycles lourds à moteur (la puissance ne doit cependant pas excéder 15 KW et le poids à vide 550 kg) pour le piloter il faut avoir plus de 16 ans et être titulaire du permis B1 (1) ou d'une équivalence Permis A, A1 ou B. Le permis A1 ayant remplacé le 1 Mars 1999 le permis AL Il y a équivalence du permis A1 et AL délivré entre le 1er janvier 1985 et le 1er mars 1999 (Arrêté du 12 février 1999). A noter qu'il n'est pas nécessaire de posséder le permis voiture ou permis B depuis plus de 2 ans pour bénéficier de cette équivalence comme c'est le cas pour piloter une moto ou un scooter de moins de 125 cm3.


(1) La création de la catégorie "tricycles et quadricycles à moteur" remonte à 1980 avec celle du permis A4, qui deviendra permis AT et enfin permis B1.

Les principales règles du code de la route régissant le quadricycle lourd à moteur et son usage sur la voie publique sont énoncées dans les articles qui suivent

- L'Article R311-1 du code de la route définit ainsi le quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-4 du code de la route précise la catégorie de permis qu'il convient de posséder pour conduire un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-5 du code de la route précise les conditions pour l'obtention du permis permettant de piloter quadricycle lourd à moteur
- L'Article R221-7 précise les autres catégories de permis autorisant la conduite d'un quadricycle lourd à moteur
- L'Article R317-8 du code de la route édicte l'obligation pour les quadricycles à moteur de porter au moins une plaque d'immatriculation

(1) depuis le 01 janvier 2004, le BSR est obligatoire, en l'absence de permis de conduire, pour la conduite d'un quadricycle léger à moteur pour tous ceux qui ont atteint l'âge de 16 ans après le 31 décembre 2003.

2/ Pour savoir si un modèle de quad que vous envisagez d'acquérir est homologué, vous pouvez vous rendre sur quad-infos. Vous y trouverez pour chaque essai dans la fiche technique les informations concernant son homologation et le nombre de places pour lequel il est homologué. Dans ce guide l'on trouve recencés quasiment la totalité des quads du marché. www.quad-infos.com/guide-achat-liste.html

Bien s'assurer avant de pratiquer un tel sport que le propriétaire du quad est bien assuré. La pratique du quad apporte la grande jouissance des sports de glisse. Dans la majorité des cas, ce sport par ses parcours privilégie plus la technique que la vitesse. On peut pratiquer le quad en famille puisque il existe des parcours d'initiation pour les enfants dés l'age de 5 ans. Depuis plusieurs années des conducteurs de quad se sont attaqués au Dakar et lors de sa dernière édition l'un deux est arrivé dans la capitale Sénégalaise. C'est là certainement le signe de sa maturité. Si vous souhaitez plus d'info sur le sujet et des adresses de club où le quad peut être pratiqué voir nos pages pratiquer le quad et notre selection de randonnées en quad
Les conditions de transport d'un passager sur un quad
C'est l'article R431-5 du code de la route qui précise bien les conditions de transport de passager sur un quad.
"Sur les motocyclettes, tricycles et quadricycles à moteur, cyclomoteurs et cycles, le transport de passagers n'est autorisé que sur un siège fixé au véhicule, différent de celui du conducteur.
Pour l'application du présent article, la selle double ou la banquette est assimilée à deux sièges.
Le fait pour tout conducteur de transporter des personnes sans respecter les dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe".

Les infos ci-après sont extraite du site : -http://www.quad-infos.com/page-legislation-1.html

Les quad sans permis

Le quad et buggy d’une cylindrée inférieure à 50 cm3 sont conductibles à partir de 16 ans sans permis, sauf pour les jeunes nés après 1990 qui doivent disposer du brevet ASSR.(-http://www.assr.fr/ )
Le BSR (Brevet de sécurité routière) se passe en classe de 5ème où l’on acquiert l’ASSR (Attestations Scolaires de Sécurité Routière) qui permet ensuite de s’inscrire pour une épreuve pratique en moto-école.
Contrairement au scooter 50, les quads 50 ne peuvent être conduits qu’à partir de 16 ans.
Depuis le 1er janvier 2005, les quad 50 cm3 sont immatriculés et possèdent une carte grise. Ce document n’est plus établi par les préfectures, mais par un organisme privé chargé du fichier national du Ministère de l’Intérieur. La numérotation ne se fait donc plus par département.

Les quad et buggy de plus de 50 cm3 et de moins de 20 chevaux

Contrairement aux motos et scooters, les quads sont conduisibles sur route, quelque soit la cylindrée, à partir du moment où ils sont homologués avec une puissance limitée à 15 kilowatt (env.20 chevaux). Il suffit pour cela de posséder un permis A (moto) ou B (auto) sans restriction de période probatoire et donc à partir de 18 ans. Il est également possible de conduire les quads homologués à partir de 16 ans avec le permis A1 ou B1.

Réglementation :

Pour être homologué, les quadricycles lourds (quads, buggy et SSV) doivent avoir une puissance maximale de 20 chevaux aux roues arrière (normes CE), le poids à vide ne doit pas excéder 550 kilogrammes pour les quadricycles affectés au transport de marchandises (cas des SSV) et 400 kilogrammes pour les quadricycles destinés au transport de personnes. La charge utile ne doit pas excéder 1 000 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de marchandises, et 200 kilogrammes s'ils sont destinés au transport de personnes.
Il faut équiper le quad de tel sorte qu’il soit conforme à la réglementation des véhicules circulant sur la route, c'est-à-dire : les clignotants, les phares, un compteur, des rétroviseurs, une plaque d’immatriculation et un freinage intégral au pied couplant les freins avant et arrière.
De nombreux modèles sont homologués avec passager et reçoivent une marche arrière, mais cela n’est en rien une obligation. Vérifiez sur la carte grise le nombre de personnes pouvant être transportées. Le port du casque est obligatoire sauf pour le buggy qui dispose de ceintures de sécurité. Toutefois, nous le conseillons vivement lors d'une utilisation musclée. Enfin, l’article R311-1 du code de la route interdit l’usage des quads sur autoroute et sur voies réservés aux voitures (Panneaux carré à fond bleu avec une voiture blanche).
D'autre part, malgré les idées reçus, un quad homologué permet non seulement de rouler sur le bitume mais permet également de rouler dans les chemins communaux et départementaux. Ces chemins peuvent par contre se situer dans des zones ou les véhicules à moteur sont interdits. C'est indiqué très souvent par des panneaux signalétiques ou par des barrières en travers des chemins. Par contre, sans aucune indication, il faudra parfois se renseigner en mairie pour ne pas avoir de mauvaises surprises si vous deviez croiser un employé de l'ONF ou un garde-chasse. Sachez également que les déplacements en groupe important sont soumis à réglementation.

Précision : un quad homologué, livré avec une boule d'attelage ne pourra tracter une remorque sur route que si la carte grise l'y autorise. En effet, comme tout véhicule, la masse autorisée maximale roulante, remorque incluse, est signalée sur la carte grise. Si à la rubrique F.3 des nouvelles cartes grises, il n’y a rien ou si le nombre est le même qu'aux rubriques F.1 et F.2, il y a de fortes chances que vous soyez obligé de laisser la remorque dans le garage.

MAGA : Une autre homologation

Le terme MAGA est l’abréviation Machine AGricole Automotrice.
Il qualifie les véhicules agricoles limités à 25 km/h que nous pouvons croiser tous les jours dans nos campagnes tel les tracteurs et autres moissonneuses batteuses. Cette homologation, valable uniquement en France ne nécessite pas de grandes et longues procédures administratives comme peuvent les subir les quads en attente d’homologation européenne.
Ces quads ont l’avantage de ne pas perdre leur puissance mais sont limités à 25km/h. Ils doivent, comme les véhicules homologués 15kw disposer d’un équipement comprenant des phares homologués CE des clignotants, un feu de recul, un feu stop et un éclairage de la plaque d’immatriculation mais les rétroviseurs ne sont pas obligatoires. D’autre part une grosse plaque 25 doit être fixée à l’arrière du quad pour indiquer aux véhicules suiveur votre vitesse maximum. L’ajout d’un gyrophare est conseillé, les rétroviseurs ne sont pas obligatoires.

Qui peut piloter un quad MAGA ?
En exploitation agricole, il suffit juste d’avoir 16 ans et aucun permis n’est demandé.
En dehors d’une exploitation agricole, il faut avoir 18 ans et être titulaire du permis B ou C

POURQUOI ACHETER UN MAGA ?
Auparavant, bien avant l’arrivée des homologations parallèles, c’était la seule solution qu’avait trouvé Yamaha pour vendre du quad homologué mais aujourd’hui, l’intérêt est limité.
Journalisée

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