S.O.S. 112

Acteurs => Législation - Décrets & Arrêtés - Ordonnances - Réglements, etc... => Discussion démarrée par: olsalted le 09 Décembre 2007, 13:07:23



Titre: Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 09 Décembre 2007, 13:07:23
bonjour a tous,

voila ca fais un peu plus d'1 an ke je suis CCA dans une petite boite, et depuis janvier juska aujourdhui g compté a peu pret 140 heures supplémentaire...

les kelkes mois avant janvier, je n'ai pas eu le réflexe de copier mes feuilles d'heure...

kelle démarche pourrai je mettre en oeuvre pr récupérer ces heures sup, puiskelles ne st ni payées ni récupérées.....  ?

je n'en ai pas encore parlé a ma patron mais ca ne serait tarder.


merci de vos conseils !  :)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 09 Décembre 2007, 14:32:18
l'article 7 et l'avenant n°2 de l'accord cadre rend obligatoire les feuilles de route hebdomadaire et autocopiante
je t'invite a ecrire a ton employeur en A/R et de lui demander copie de tes feuilles de route en bon ordre et sans frais.
en clair les copies sont a ses frais
le patron ne peut te les refusé, s'il le faisait tu peux en faire demande aupres des prud'hommes
je te joint un lien en mp
tu peux aussi te rendre sur notre section site/blog ou des liens sont disponible

en attendant je te conseille de noté sur un carnet tes journée, ainsi que les transports(nom, destination etc..)

dans le cas ou il est prouvé que les heures sont^pas payé, cela et au titre de l'article 324.10 du code du travail du travail dissimulé qui en cas de rupture du contrat de travail, et en cas de depot de plainte au prud'homme de ta part, te permettra de demander au titre de l'article L324.11.1 du code du travail une indemnité forfaitaire= a 6 mois de salaire+ le rappel des heures sup
je te rappel qu'avant le 01/10/07 toute heures sup au dela du contingent de 130h00 annuelle donne droit a des repos complementaires
dans ton cas 1h00 travail=majoration normal+ 50% de repos compensateur+10% de congé payé



Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 09 Décembre 2007, 14:49:49
merci de ses précisions !

c'est une petite petite boite dans lakelle je suis, 2 ambulances, ambiance plutot convivial avec le patron mais je commence a fatiguer ke rien évolue.

je ne lui ai encore jamais parlé de mes heures supp.

de plus les jours fériés ou je travaille ne sont pas payé plus, ce n'est pas normal n'est ce pas ?

entamer ces démarches pour avoir justice prennent bcp de temps ?

ha oui nous avons 2 samedi d'asttreintes par mois, les asttreintes doivent-elles etre payées plus ?

merci !



Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 09 Décembre 2007, 14:53:16
astreinte ou permanence?
non il y a pas de majoration juste une prime de dimanche et jours ferié(ne s'applique pas au samedi), plus prime de repas


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 09 Décembre 2007, 14:58:14
c'est de l'astreinte.

je n'ai pas de prime repas non plus... et donc rien de plus lors des jours fériés.




Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 09 Décembre 2007, 18:57:33
dit moi, quel difference entre  une astreinte et une permanence?
juste pour etre sur que l'on parle de la meme chose


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 09 Décembre 2007, 20:22:06
d'apres mon contrat ce sont des samedis d'atreintes, 2 samedi par mois, 7h par samedi.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 09 Décembre 2007, 22:45:23
le minimun et de 10h00 donc meme si tu es au coeff a 75% cela fait 7h50 et non 7h00
les astreintes sont des periode ou tu es payé en forfait 1h50 chez toi et 3h00 au bureau et payé a la sortie, ce qui est totalement interdit

tu es a kel coefficient?

http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/Article_2Definitions_et_limites_maximales-56905.html (http://www.sos-ambulanciers-cgt04.info/pages/Article_2Definitions_et_limites_maximales-56905.html)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 09 Décembre 2007, 22:52:00
je vais passer pour un ignard  :-\ mais keske le coefficient et comment le connait on ?.....


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 10 Décembre 2007, 10:38:25
as tu une feuille annexe a ta feuille de paye?

le coefficient et proportionnelle au nombre de permanence faite dans l'année
article 3Decompte_et_remuneration_du_temps_de_travail dans l'accord cadre
maintenant te payant que 7 h00 par samedi, faudrait savoir s'il te les calcul comme permanence(il est obligé, mais avec eux......)

autre chose tu as un contrat de travail a 152h00 ou 169h00?

pour une procedure voit avant avec l'inspecteur du travail ki lui peu engager un rappel de salaire sur 1 an en arrriere, ce qui est plus rapide que le prud'homme qui lui varie d'une region a une autre(1 an chez nous 2 a 3 ans dans une grande ville)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: olsalted le 10 Décembre 2007, 18:15:41
hum non je n'ai pas de feuille annexe.... jai mon bulletin de paye et ma feuille dheure pr le mois.

a kelle feuille penses-tu ?

j'ai un contrat de 166h (152h + 2 samedis a 7h soit 166h)
mon patron m'a tJ.R.s parlé d'astreinte, c'est meme écrit sur le contrat...




Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: requinblanc04 le 10 Décembre 2007, 20:02:56
ben non il a oublier qu'il avait signé l'accord cadre le vilain monsieur
comme je te le disais nous avons pas vocation a decortiqué l'accord cadre, une volonté du webmaster et des modérateurs
je vais te faire parvenir des adresses amis specialisé(en message privé)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 02 Juin 2008, 11:27:24
Bonjour à tous,
Je suis chauffeur BNS dans une petite société qui n'applique pas l'accord cadre. Je travaille à temps complet et il m'arrive parfois de travailler plus de 200 heures par mois. Problème, c'est que mon patron ne me les paie pas ! Pourquoi ? Il "puise" on va dire dans ces heures supp. qu'il garde de "côté", pour combler un mois travaillé inférieur à 169 heures. Dans mon contrat de travail il est bien stipulé "travail mensuel de 169 heures". Y comprenez-vous quelque-chose ? :-\ Est-ce légal ?? ???

Merci pour vos réponses

Catwoman




Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 11:34:36
Qu'est-ce qui te fais dire qu'il n'applique pas l'accord cadre ?
As-tu une modulation ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 02 Juin 2008, 11:41:37
Salut,

Nous n'avons pas signer d'avenant concernant l'accord cadre.
 ;)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 11:43:49
tu es embauché depuis quand dans cette société ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 02 Juin 2008, 11:47:06
Depuis 2004, avant cela j'étais dans une autre société qui elle l'appliquait !!
 >:(
Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 11:50:31
Donc tu n'as pas d'avenant ou tout autre choses à signer pour être à l'accord cadre, car tu es rentré dans la société après la mise en place de celui-ci. Ton contrat de travail suffit.

Maintenant l'annualisation des heures supp est une chose légale à ce jour.
As-tu une modulation des tes heures ? si oui, quel est le pourcentage ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 02 Juin 2008, 11:57:36
Que veux-tu dire par modulation et pourcentage ? Si l'annualisation est légale pourquoi ne me paie-t-on pas ces heures en fin d'année alors ??  ???

Cela est très compliqué à comprendre je sais ! :ambu:

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 11:59:49
tu es payé à l'amplitude ou aux heures réelles ? Si tu es à l'amplitude, as-tu un pourcentage d'appliqué à tes heures ? (75, 80, 85% ect)

Pour la modulation annuelle, il est évident qu'il doit de payer le surplus d'heures supp à la fin de l'année, à condition qu'il t'en reste


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 02 Juin 2008, 12:04:54
Je suis payée aux heures réelles. "A condition qu'il m'en reste" est-ce légal de "combler comme ça des heures d'un mois à un autre ?
Moi je ne crois pas car certains de mes collègues me disent que le négatif n'existe pas !  Carton rouge

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 02 Juin 2008, 12:26:31
calcul sur une année le nombre reele que tu as travaillé et tu soustraie le nombre d'heures que tu as ete payes et la tu verras combien d'heures te devrait ton patron. s'il te reste des heures non payés envoye lui un courrier detaillé et cela en a/r


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 12:29:40
Comment ça le négatif n'existe pas ?? Si tu as un contrat de X heures, et que tu n'effectues pas toutes tes heures, tu es payé suivant ton contrat à X heures.
Ceci est tout à fait légal.

Il est aussi tout à fait possible d'être en modulation annuelle, et de ne pas avoir d'heures supp au final, malgrès le fait d'en avoir fait certains mois. Le tout est de savoir comment cette modulation est mise en place, mais pour l'instant, je ne vois rien d'annormal


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 18:10:05
au pire je parierais bien que si tu es moduler a l année tu n as meme pas de programme indicatif annuel d afficher. qu il n existe pas de periode "haute" et "basse"
en clair une annualisation totalement illégal
une modulation sauvage quoi
mais je ne vois rien d anormal a ça


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 02 Juin 2008, 19:04:51
et christophe62 c'est illegale ou il y a rien d'anormale? je comprend pas ta reponse


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 19:11:35
c est ironique
c est pour faire reagir quelqu un car il me manque beaucoup au niveau des discussions
sinon pour ma par c est illégal mais on va encore me dire que ce que je raconte est entierement faux


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 02 Juin 2008, 19:15:04
reli les reponses, il repond , mais la gurre c'est pas bon, soit comme lui reflechi au lieu de chercher des querelles


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 19:18:18
ben il a pas repondu a mon post " histoire de convention" et je suis sur qu il detient la reponse
et tu me parle de reflexion???? je pense pas qu il y ai plus reflechi que moi
mais bon personne n est parfait


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 19:19:22
et je ne cherche pas des querelles
on est sur un forum
on debat de certaines choses


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 19:28:47
reli les reponses, il repond , mais la gurre c'est pas bon, soit comme lui reflechi au lieu de chercher des querelles

Demandes pas l'impossible aussi JP !!! Il en est à apprendre à lire

Il est aussi tout à fait possible d'être en modulation annuelle, et de ne pas avoir d'heures supp au final, malgrès le fait d'en avoir fait certains mois. Le tout est de savoir comment cette modulation est mise en place, mais pour l'instant, je ne vois rien d'annormal


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 19:30:55
j avais compris ça yoyo t inquiete pas
je sais lire quand meme
j ai eu mon bac
n ai meme 2 pour te dire
et comment tu vas comprendre l annormalité s il y en a 1?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 02 Juin 2008, 19:37:33
....j ai eu mon bac
n ai meme 2 pour te dire
et comment tu vas comprendre l annormalité s il y en a 1?

je paris que c'est pas un littéraire...


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 19:39:01
bravo !!!
quelle deduction
t as vu ça aux phottes d aurthaugraffe??


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 02 Juin 2008, 20:00:46


Il est inutile d'écrire aussi gros pour ce faire comprendre. Il n'y a pas plus sourd que celui qui ne veut pas entendre


>:D


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 02 Juin 2008, 20:03:24
ça c est vrai et je ne suis absolument pas sourd ;D


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 03 Juin 2008, 09:15:57
allez hop, encore un fil pourri par christophe62.... EOT pour moi sur ce sujet


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 10:20:48
Salut à tous,

On se calme les zouzous... :o

Si tu veux Yoyo, c'est comme un commun accord entre le patron et nous employés que nous lui devons des heures lorsque nous avons un mois "débiteur", "je te dois, tu me dois", il n'y a absolument rien d'écrit à ce sujet sur mon contrat en CDI à 169 h !

Que dois-je faire à ton avis ? Je lui fais un recommandé ?  ??? ???

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 03 Juin 2008, 10:33:39
pour moi, calcul sur une année le nombre d'heures que tu as travaillé et deduit le nombre d'heures reellement payés et la s'il te doit des heures tu lui reclame par ecrit en a/r avec le detail


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 03 Juin 2008, 11:34:44
Comme le dit JP, il serait intéressant de savoir combien tu as fais d'heures à l'année. Imagine que tu sois en négatif, c'est tout bénéf pour toi. Bon si c'est le contraire, c'est moins avantageux.
Peux-tu donc faire ce calcul et nous informer du différentiel.. Si tu as par exemple 5 ou 6 heures non dues, est-ce vraiment la peine d'entamer une action ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 12:20:51
D'après mes calculs, si le négatif n'existait pas, mon patron me devrait plus de 300 heures !!   :o :o

D'après leur calcul une trentaine !!   >:( >:(

depuis 2004 !!

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 12:25:47
N'oublie pas que c'est un CDI à 169 h !!!!!!!  ::)

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 03 Juin 2008, 12:30:34
il y a un litige sur la mise en place de l'annualisation. Peux-tu m'envoyer ton contrat de travail en MP stp.
Avez-vous un réglement intérieur ? si oui, que précise t'il ?
Avez-vous des délégués du personnel ou des délégués syndicaux ?

Comme je te l'ai dit, l'annualisation existe bien (encore pour peut de temps), mais sa mise en place est réglementée. Il est donc très difficile de ce faire une idée avec les éléments à notre portée.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 12:46:18
Nous avons un règlement intérieur qui ne stipule absolument rien à ce niveau là. Nous avons des délégués du personnel.

J'ai déjà pensé à leur en parler.  ::) ::)

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 03 Juin 2008, 12:51:42
rapproches toi d'eux, et demandes leur comment l'annualisation a été mise en place. Comme ça, je ne peut en dire plus pour l'instant


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 13:00:20
Chez nous si tu veux tout se fait verbalement, le patron tient un genre de feuille cartonnée où il est inscrit au "crayon" les heures effectuées de chacun avec des "-" si l'employé n'a pas fait son cota d'heures.  Il les calcule en fin de semaine.
C'est notre unique tracé.   >:(

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: YoYo le 03 Juin 2008, 13:04:00
dans le cas d'une annualisation, rien d'anormal.

ce qui ne veut pas dire que votre annualisation est légale.. c'est pourquoi je ne peut en dire plus, faute d'éléments


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: catwoman le 03 Juin 2008, 13:09:21
Merci quand même pour tes réponses Yoyo, mais je crois que je vais leur envoyer un recommandé.

Personne n'a jamais eu aucun soucis d'heures supplémentaires sur ce forum !!!???

AVIS A TOI PUBLIC !!!!!!!!!!!!!!!!      :'( :'( :'( :'( :'( :'( :'(

Bizzzzzzzzzzzzz

Cat


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 03 Juin 2008, 13:19:37
si, plusieurs ont eu des problemes d'heures sup, mais pour te repondre comme il faut, ils nous manquent beaucoup d'elements, donne nous dejas le nombre d'heure que tu as travaillé en 2007 et apres on verras, la on parle sur rien


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 03 Juin 2008, 16:55:40
Merci quand même pour tes réponses Yoyo, mais je crois que je vais leur envoyer un recommandé.

Personne n'a jamais eu aucun soucis d'heures supplémentaires sur ce forum !!!???

Il me semble que Yoyo essaye de faire en sorte de t'aider, il te pose des questions mais tu n'y réponds pas ou à côté.

Pourquoi demander alors l'avis de d'autres personnes ?
Et que vas-tu mettre dans ton recommandé, tu n'as rien à lui dire puisque tu ne sais pas ce qui est bon ou pas dans ton entreprise...


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: Alain54 le 20 Janvier 2009, 12:20:08
Bonjour,
Trouvant une erreur sur ma fiche de paye, j'ai réclamé à mon patron. Voici comment il calcule les heures sup :si j'ai fait 70 h: 70*0,80-35h.Si je comprends bien il compte de l'amplitude sur les heures sup.
Moi, je faisais 70- 43,75(35*0,8).
Ai-je raison où est-ce lui ?
Merci de me renseigner.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 20 Janvier 2009, 12:27:44
je vote pour la tienne
Article L3121-9
 - Une durée du travail équivalente à la durée légale peut être instituée dans les professions et pour des emplois déterminés comportant des périodes d'inaction soit par décret, pris après conclusion d'une convention ou d'un accord de branche, soit par décret en Conseil d'Etat.
Ces périodes sont rémunérées conformément aux usages ou aux conventions ou accords collectifs de travail.



Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: bendepuget le 20 Janvier 2009, 17:15:22
Rassurez moi, tout cela est bien a partir de novembre ou février, si j'ai bien compris.
Je ne peut rien dire sur mes 17% d'abbatements le jour des prud'hommes, puisque c'était légal.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 20 Janvier 2009, 17:25:01
Je ne peut rien dire sur mes 17% d'abbatements le jour des prud'hommes, puisque c'était légal.

explique bien la france STP


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: bendepuget le 20 Janvier 2009, 17:34:41
Sur ma période d'embauche, soit de mai a fin septembre 2008, la totalité de mes heures (comptés) était multiplié par 0,83, soit un abbatement de 17% sur la totalité des heures (35+supp').
L'avocat qui suit mon dossier se pose la question et ne peut pas tout savoir.
Le temp d'inactivité n'est carrément pas justifié car nous ne nous arrétions jamais, et quand bien meme il y aurait eu 5 minutes c'était pour nettoyer l'ambulance.
Je ne peut donc rien dire sur ce point?

ambu04: j'aimerais bien rediscuter un peu avec toi stp. as tu testé msn par navigateur web? merci


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: Alain54 le 21 Janvier 2009, 12:00:33
bonjour,
je viens de téléphoner à l'inspection du travail et l'on m'a réppndu que le calcul se faisait sur la totalité des heures travailléés.
Soit: 70h travaillées alors 70*0,80=56-35 soit 21h sup.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: nico44 le 21 Janvier 2009, 12:21:40
bonjour,
je viens de téléphoner à l'inspection du travail et l'on m'a réppndu que le calcul se faisait sur la totalité des heures travailléés.
Soit: 70h travaillées alors 70*0,80=56-35 soit 21h sup.

Tiens l'inspection du travail qui donne une infos sur notre métier...


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 12:49:14
ben l inspection du travail ne tiens pas compte de l article L3121-9 du code du travail alors..............
sont peut etre pas au courant. ils ont peut etre pas le nouveau code


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 21 Janvier 2009, 14:03:23
changé de departement les gars
Notre secretaire departemental transports avait pris rdv avec la direction du travail concernant cette application, depuis nous la faisons appliquer dans les entreprises(a condition qu'on soit informer) et bien entendu  les dossiers prud'hommes.
Le poid d'un salarié n'est pas forcement le meme qu'un syndicat.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 14:30:05
non au contraire ne changeait surtout pas de departement. faites plutot appliquer tous vos droit.
ça eviteras qu il reste ainsi d irreductible gaulois( patrons d ambulances) qui ne respecte pas les lois de la republique


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 21 Janvier 2009, 15:25:39
j'ajouterai juste que le calcul est à prendre en comtpe pour 0.83% t non 0.80% (avenant 3 à l'AC...)


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 16:33:19
non J.R. le calcul est a prendre a 80%


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 21 Janvier 2009, 16:44:33
pourquoi ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 16:54:13
a la date d extension on passe a 80%
a la 1ere annee de l extension on passe a 83
puis 86
et enfin 90


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 21 Janvier 2009, 17:51:53
il est vrai que le tout premier extrait de cette avenant, le 83% ete a la date d'extention comme le cite J.R.( d'ou l'erreur) et que cela a changé por un début a 80%


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 17:53:06
houla y a plusieurs extraits??
alors c est lequel qui est bon?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: bendepuget le 21 Janvier 2009, 17:54:44
a la date d extension on passe a 80%
a la 1ere annee de l extension on passe a 83
puis 86
et enfin 90

et en 2030 a 100%, et 1=1...


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 21 Janvier 2009, 17:59:35
houla y a plusieurs extraits??
alors c est lequel qui est bon?
L'ebauche 1 de l'avenant parlé d'un debut a 83% puis l'avenant definitif 80%


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 18:03:47
sinon ambu04 je viens d appeler l inspection du travail de mon coin.
deja tres etonné et pas au courant du changement de la date du decret de l avenant 3. je leur est demandé s il y avait un effet retro actif.
ensuite concernant les heures sup elle m a repondu qu il faut prendre la totalité des heures et appliqué le coefficient. je lui ai mis un gros doute quand je lui ai parlé de l article L 3121-9
du coup je lui ai laissé mon numero et elle me rappelle des qu elle a des reponses


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: nico44 le 21 Janvier 2009, 19:20:06
sinon ambu04 je viens d appeler l inspection du travail de mon coin.
deja tres etonné et pas au courant du changement de la date du decret de l avenant 3. je leur est demandé s il y avait un effet retro actif.
ensuite concernant les heures sup elle m a repondu qu il faut prendre la totalité des heures et appliqué le coefficient. je lui ai mis un gros doute quand je lui ai parlé de l article L 3121-9
du coup je lui ai laissé mon numero et elle me rappelle des qu elle a des reponses

Voilà, c'est ce que je disait, notre corps de métier ils n'y connaissent rien.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 21 Janvier 2009, 19:20:45
lache pas prise, copain, ce qui est bon chez l'un doit l'etre chez l'autre
rien a voir avec nous personnellement cela est du code du travail nico44


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 21 Janvier 2009, 19:23:32
ben seulement quand je lui ai parlé de l article L3121-9 elle s est posé des questions sur celui qui appelé....... non non c est pas la camera cachée mdr


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 22 Janvier 2009, 00:13:45
a la date d extension on passe a 80%
a la 1ere annee de l extension on passe a 83
puis 86
et enfin 90

Oui oui oui...pardon, j'suis resté sur l'ancienne version. Tu as raison. Fouettez moi mais pas trop !


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 22 Janvier 2009, 10:22:13
comme tu avoue ta faute, on te pardonne J.R., tu seras exempté de peine


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 11:45:18
alors l inspection du travail vient de m appeler. elle n a pas reussi a me donner de reponse bien precise. tout va partir plus haut..
la seule chose qu elle m ai dite c est que les parties signataires de l avenant 3 sont obligé de l appliquer a la date du 21 novembre 2008
en ce qui concerne l article L3121-9 elle m a dis que l accord cadre ne suivait pas cet article car il parait je dis bien il parait que c est toutes les heures qui sont prises en compte dans le calcul et toutes les heures sont ensuites a 80%.
j ai beau chercher dans l accord cadre ou il est specifié que c est toutes les heures qui sont comptabiliser dans les equivalences je ne trouve pas. si qqn d autre le voit peut il eclairer mes lanternes??
merci


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 22 Janvier 2009, 12:09:29
J'ai pas très bien compris ce que tu cherchais Christophe62, si tu pouvais réitérer.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 12:14:04
savoir si comme le dis ambu04 les heures supplementaires ne font pas parti des equivalences ou si ( moi je suis  a 80%) on prend la totalité des heures ou on applique le coefficient
j explique mieux par un exemple car quand je me relis j ai du mal aussi
soit 47h45x80%= 38.20=35+3.20(sup)
ou alors 47h45-43h45(35h)=4 heures sup a 25%


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 22 Janvier 2009, 12:20:11
Es-tu soumis à la modulation ?


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 12:21:45
non plus maintenant. raison : pas d accord d entreprise alors qu il y avait un delegué
et aussi parce que pas de planning d activité. donc supprimé par l employeur car en fait ingerable


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 12:23:44
mais je vois pas le rapport avec la modulation


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 22 Janvier 2009, 12:26:10
Les HS se déclenchent à partir de 42h00 de travail effectif


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: jp77 le 22 Janvier 2009, 12:31:27
le probleme, d'apres se que j'ai lu dans se topic, c'est
d'apres ambu04 on ne fait pas d'abattement sur les hs
et d'apres l'inspectrice du travail qu'a eu christophe on fait un abattement sur la totalité des heures et on voit si il y a des hs


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: J.R. le 22 Janvier 2009, 12:34:54
Citation de: Extrait de l'AC, article 2 - limites maximales
]Pour vérifier le respect de la limite maximale fixée au paragraphe ci-dessus, le temps de travail s'apprécie conformément aux définitions données par les dispositions communautaires en vigueur. En conséquence, cette limite maximale s'apprécie sans application du régime de pondération prévu au point a du 3. 1 de l'article 3 " Décompte et rémunération du temps de travail des personnels ambulanciers roulants " ci-dessous.


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 13:23:30
Les HS se déclenchent à partir de 42h00 de travail effectif


???? auparavant tu disais que le temps de travail effectif etait de l amplitude.
ici tu parle de 42 heures qui est le seuil du declenchement des heures sup en cas de modulation
je pense que c est differerent par rapport a la question que je pose


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 22 Janvier 2009, 13:58:23
comme quoi il est difficile en france d'avoir les meme droit
Ne laisse pas tomber, au besoin rapproche toi d'un syndicat, si la direction du travail, les prud'homme et cours d'appel d'aix en provence calcul les heures supp hors coefficient ce n'est pas pour rien.

de plus le code du travail dit que les equivalence peuvent etre appliqué par convention etc.. mais sur la durée legal du travail
Demande lui quel est la durée legal du travail en france, si elle te repond 35H00 alors tu auras la reponse


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 14:20:34
c est exactement ce que je lui ai dis hier.c est pour ça qu elle a attendu aujourd hui avec ses renseignements pour me rappeler.
je lui ai parler de ton cas avec les prud hommes. elle m a repondu que les prud hommes donnaient leur avis. ben vla le delire. je pensais que c etait par rapport a des textes de loi bien concret.
bon j ai pas envie d aller au prud homme mais je leur donnerais bien leur "avis" la dessus.
un "avis" mdr


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: christophe62 le 22 Janvier 2009, 14:22:30
rectification de mes avis NOR MST69696969
lire je demanderais bien leur "avis" la dessus et non je leur donnerais leur "avis" la dessus


Titre: Re : Heures supplémentaires & Heures complémentaires !!
Posté par: ambu04 le 22 Janvier 2009, 16:06:38
c est exactement ce que je lui ai dis hier.c est pour ça qu elle a attendu aujourd hui avec ses renseignements pour me rappeler.
je lui ai parler de ton cas avec les prud hommes. elle m a repondu que les prud hommes donnaient leur avis. ben vla le delire. je pensais que c etait par rapport a des textes de loi bien concret.
bon j ai pas envie d aller au prud homme mais je leur donnerais bien leur "avis" la dessus.
un "avis" mdr


bien sur que les prud'hommes applique que le droit, sinon le juge des partages(professionnel)et la cours d'appel le fera a notre place
je peux pas tout dire en public je te contact en mp