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Auteur Fil de discussion: Quel droit d'équipement en arme 6ème Cat. pour agent de sécurité ?  (Lu 2799 fois)
alexk
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« le: 03 Juin 2010, 15:01:19 »

Bonjour a tous j'ai 28 ans et je suis agent de sécurité.
Je vois que se site est interessant et que vous donner des reponses asser profesionnel.

Ma question.
En temps que agent de sécurite sur divers sites, avont nous le droit d'avoir un equipement personnel type gazeuse matraque tonfa point electric et autre ?
Je ne suis pas singlé mes juste pour mieu servire mon prochain tout en le securisant pour le mieu et tous temps respectant les directives des textes de loi.

Merci de me comprendre.
Journalisée

kit055
Anim. Police Nationale
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Police Nationale


« Répondre #1 le: 04 Juin 2010, 16:40:38 »

Le port de ce type d'arme doit être demandé s'il est légitime  Azn
Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple). Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :
- en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,
- soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité.


NOTION DE MOTIF LEGITIME :
- le "motif légitime" est vérifié au cas par cas par les forces de l'ordre et le juge,
- en cas de contrôle, celles-ci décident, en fonction des éléments constatés et de la situation, si le motif légitime est avéré ou non, selon les faits et les explications présentées par le détenteur.
Il faut retenir que c'est cette notion de "motif légitime" du port ou du transport de l'arme qui détermine l'existence ou non de l'infraction (le motif type "se défendre", ou "au cas où" ne sont, bien entendu, pas des raisons valables)
L'appréciation du "motif légitime", dépend donc des circonstances et lieux ainsi que du contexte (manifestation publique, endroits publics type discothèques, bars, stades…).

* Les_armes_de_6eme_categorie_vise_par_min.pdf (111.35 Ko - Téléchargé 16 fois.)
Journalisée

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