Art. 15 – Les résultats des épreuves de sélection ne sont valables que pour la rentrée
au titre de laquelle elles ont été organisées. Cependant, un report d’admission d’un an,
renouvelable une seule fois, est accordé de droit par le directeur départemental des
affaires sanitaires et sociales, en cas de congé de maternité, de rejet d’une demande de
mise en disponibilité ou pour garde de son enfant ou d’un de ses enfants, âgé de moins
de quatre ans. Un report d’admission d’un an, renouvelable deux fois, est accordé de
droit par le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales, en cas de rejet du
bénéfice de la promotion professionnelle ou sociale ou de rejet d’une demande de
congé individuel de formation ou de congé de formation professionnelle.
En outre, en cas de maladie, d’accident, ou si le candidat apporte la preuve de tout
autre événement grave lui interdisant d’entreprendre ses études au titre de l’année en
cours, un report peut être accordé par le directeur département des affaires sanitaires et
sociales.
Toute personne ayant bénéficié d’un report d’admission doit confirmer son intention
de reprendre sa scolarité à la rentrée suivante, au plus tard trois mois avant la date de
cette rentrée.
Le report est valable pour l’institut dans laquelle le candidat avait été précédemment admis.