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| | |-+  Qui décide des régles ?
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Auteur Fil de discussion: Qui décide des régles ?  (Lu 11770 fois)
neutron - crf
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secouriste Croix Rouge Française


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« le: 21 Novembre 2009, 22:30:19 »

Bonsoir à tous  Smiley

Après quelques recherches sur internet sans succés, j'aurais voulu savoir qui décide du réglement à la Croix Rouge ?

Réglement Intérieur de la CRF en téléchargement PDF dans le cadre à droite/haut de la page   Azn

http://www.croix-rouge.fr/La-Croix-Rouge/La-Croix-Rouge-francaise

Par exemple : " pas de mineur après 22h00 "  Cry ça c'est le code du travail   Roll Eyes  voir plus bas les liens

Merci d'avance  Smiley
« Dernière édition: 22 Novembre 2009, 16:56:32 par Jeano 11 » Journalisée

kit055
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« Répondre #1 le: 21 Novembre 2009, 22:34:06 »

Le conseil d'administration national je pense Wink
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neutron - crf
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« Répondre #2 le: 21 Novembre 2009, 22:37:14 »

Ho Kit, sa faisait longtemp Smiley

Donc ces régles sont propres a la CRF ou c'est un réglement pour toutes les assoc' ?
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kit055
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« Répondre #3 le: 21 Novembre 2009, 23:22:01 »

Nan nan c'est juste la CRF Wink
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Rusty
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« Répondre #4 le: 22 Novembre 2009, 13:49:49 »

Je me demande même si ce ne serait pas un texte du droit du travail çà...  Huh Les mineurs sont une espèce très protégée  Grin
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Jeano 11
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« Répondre #5 le: 22 Novembre 2009, 16:41:27 »

Exact Rusty  ... article L.213-7 du code du travail

Le travail de nuit est interdit aux jeunes travailleurs de moins de dix-huit ans, ainsi qu’aux mineurs suivant un enseignement alterné. Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail pour des secteurs réglementairement définis, sauf entre minuit et quatre heures (article L.213-7 du code du travail).

http://www.legiculture.fr/Travail-des-mineurs.html

Pour l'application de l'article L. 213-7 aux jeunes travailleurs âgés de plus de seize ans et de moins de dix-huit ans, tout travail entre 22 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Pour l'application du même article aux enfants de moins de seize ans, tout travail entre 20 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072050&idArticle=LEGIARTI000006647356&dateTexte=20091122


Age légal pour travailler en France :

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1649.xhtml

En principe, il est possible de travailler à partir de 16 ans, à l'issue de la scolarité obligatoire.
Cependant, dans certains cas particuliers, il est possible de commencer à travailler avant cet âge.
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neutron - crf
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« Répondre #6 le: 22 Novembre 2009, 16:48:56 »

Lips Sealed Donc quand je rentre de la ferme à 4h du mat' pendant la moisson, c'est interdit  Shocked
Mais sinon la Croix Rouge, c'est pas un boulot, c'est une passion  Roll Eyes la ferme aussi d'ailleurs.

Et merci Jeano pour le lien et les renseignements Smiley
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Jeano 11
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« Répondre #7 le: 22 Novembre 2009, 17:00:24 »

Pas de blème si tu travailles dans ta ferme mais si c'est celle de tes parents ... interdit !!!
« Dernière édition: 23 Novembre 2009, 11:24:40 par Jeano 11 » Journalisée

neutron - crf
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« Répondre #8 le: 22 Novembre 2009, 17:06:53 »

Non c'est une ferme du village où j'ai un contract en travailleur occassionelle. Meme si c'est plutot hébdomadaire qu'occasionelle.
Enfin la on dérive du sujet ...

Mais sinon, c'est juste que les postes me manque et que la, il y en a un beau qui viens de me passer sous le nez à cause de cette limite d'heure ... Sad
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gendy54
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« Répondre #9 le: 22 Novembre 2009, 17:29:47 »

Il faut savoir que cette limite d'heure a été partiellement levé. En fait les mineurs sont tolérés à condition que les missions de nuit soient exceptionnelles (1 fois/mois maxi).
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« Répondre #10 le: 22 Novembre 2009, 19:10:46 »

Bonjour, puis je avoir la source de cette information ?
Je n'ai rien vu a ce sujet de modifié dans les POS , les statuts ou dans l'intranet , lorsque le cas s'est posé dans ma DL pour un jeune qui me demandait de participer à un nocturne ... aussi serait il interessant pour moi d'avoir la source et de pouvoir corriger mon erreur Wink
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neutron - crf
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« Répondre #11 le: 22 Novembre 2009, 20:12:41 »

J'ai trouvé tout sa sur un forum :

"Juste pour petite mise a jours concernant la CRF.
De nouvelles dispositions concernant les mineurs sont mises en place depuis debut Juillet (pour les CReuFiens cf L'hebdo du 07/07/09)
Elles ne concernent pas que l'activité secouriste mais l'ensemble des activités de la CRF.

Extrait :
-Le benevolat de Nuit (22-6H) des mineurs est autorisé. Il devra revêtir un caractère exceptionnel (1 à 2 fois par mois maximum) et se derouler obligatoirement en présence d'un majeur.
-A partir de 16 ans, le mineur bénévole, s'il y est préparé, à accés à l'ensemble des activités bénévoles de l'association, à l'exception de celles qui sont l'objet d'une reglementation publique spécifique.

Donc dans l'absolu,à la CRF, maintenant un mineur peut faire un DPS de nuit sous les conditions d'encadrement et de qualification specifiées dans les reponses ci-dessus."
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« Répondre #12 le: 22 Novembre 2009, 20:14:53 »

merci pour ces infos Wink
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neutron - crf
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« Répondre #13 le: 22 Novembre 2009, 20:16:12 »

Mais maintenand, comment on fait pour savoir si c'est vrai et pour que notre DL accepte de nous engager sur un poste de nuit ?
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kit055
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« Répondre #14 le: 22 Novembre 2009, 23:15:46 »

Bah je crois que ça me paraît évident : demander à celui-là même qui prend les décisions au niveau local, à savoir : le DLUS ^^
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