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VIGIPIRATE : NIVEAU ROUGE

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Auteur Fil de discussion: Radars automatiques de feux de trafic, les citoyens "motorisés" et les véhicules prioritaires (VIGP) ?  (Lu 45704 fois)
Jeano 11
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« Répondre #90 le: 04 Novembre 2010, 13:15:35 »

Contester PV, consignation du montant de l’amende forfaitaire  https://www.amendes.gouv.fr/portail/index.jsp

Lorsqu’un automobiliste veut contester un PV, vous devez obligatoirement verser le montant de l’amende forfaitaire, à titre de consignation, avec l’envoi de votre contestation. Le tribunal de police sera alors saisi selon la procédure ordinaire.

La consignation n’est pas assimilable au paiement de l’amende forfaitaire et ne donne pas lieu au retrait des points du permis de conduire. Cette obligation de consigner ne s’impose que pour contester certaines infractions notamment :
Excès de vitesse
Non respect des distances de sécurité
Usages des voies
Signalisation imposant l’arrêt.

Cette consignation s’applique pour les infractions où le titulaire de la carte grise est redevable pécuniairement de l’amende encourue. Dans le cas, où l’auteur de l’infraction est quelqu’un d’autre, la consignation ne joue plus.

Comment consigner l’amende ?
Pour les infractions classiques, la consignation est adressée par chaque libellé à l’ordre du trésor public, adressé au comptable du trésor indiqué sur l’avis de contravention (pour les radars automatique, c’est à Renne), ou par timbres-amendes retournés avec le talon de consignation.

Un justificatif de cette consignation est à réclamer afin de pouvoir plus tard récupérer votre consignation.
Pour les infractions constatées par un radar automatique, la consignation peut aussi être faite par télépaiement sur Internet ou au téléphone.

Le remboursement de la consignation
En cas de classement sans suite par le ministre public, tribunal de police ou juge d’instance, le montant de la consignation éventuellement versée est reversé, à sa demande, à la personne qui fait la demande.
La réclamation doit être adressée au comptable du Trésor en apportant le justificatif de la consignation. Pour les infractions concernant les radars automatiques, le remboursement de la consignation se fait automatiquement.

Dans le cas où vous êtes déboutés, la consignation est affecté au paiement de l'amende.
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I-S-R
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« Répondre #91 le: 04 Novembre 2010, 20:11:10 »

Par chze nous, le SAMU nous demande de ne pas franchir les feux rouges équipés de radars, justement pour éviter que les automobilistes se fassent flasher en nous laissant passer, sauf en cas de  "détresse vitale avérée".
C'est a dire jamais quoi.
Sinon, ben on connait les intersections en question, et on les évite, si on a pas le choix, la procédure d'annulation est la même que pour les radars de vitesses.
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J.R.
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« Répondre #92 le: 04 Novembre 2010, 20:20:24 »

Je vois... c'est un peu ce que je me disais... devoir éviter un axe, souvent important sinon il n'y aurait pas de radar, pour éviter de devoir justifier la progession d'un véhicule prioritaire ou parfois prioritaire... m'enfin...

Alors il a fallu travailler plus pour gagner autant sinon moins et bien désormais on doit rouler moins sinon payer plus !
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« Répondre #93 le: 04 Novembre 2010, 23:25:13 »

tiens je suis convoqué au comico, certainement pour un excès de vitese ou un feu rouge... c'est pas indiqué sur la convocation, juste de me munir des papiers d'un des véhicules....
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bibendum
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« Répondre #94 le: 22 Novembre 2010, 12:43:36 »

Bonjour à tous,
 
La question est en par rapport des feux où il y a le radar automatique des feux.
 
Une personne à l'arrêt au feu rouge, derrière arrive le vsav avec 2 tons.
 
Si la personne brûle le feu rouge , a-t-elle un pv ou non?
si oui, quel est sont recourt?
 
En sachant le vsav et le véhicule de police sont des véhicules prioritaires.
 
Doit-elle le brûler le feu pour laisser le vsav, ou doit-elle attendre que le feu passe au vert? et pourquoi?
 
L'un dans l'autre il faut faire quelque chose, d'après moi il faut voir l'urgence.
 
J'aimerais l'avis des pompiers et des personnes qui auraient eu cette situation, en vous remerciant d'avance.
 
Bonne après-midi,

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Jeano 11
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« Répondre #95 le: 22 Novembre 2010, 17:00:59 »

Aujourd'hui Cyril peux tu nous donner le pourquoi de ta convocation si ce n'est pas indiscret ?
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Jeano 11
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« Répondre #96 le: 22 Novembre 2010, 17:05:54 »

Salut, (pour mise à jour)
non Rémy toutes les photos de radar automatique, fixe, ou embarqués sur véhicule sont lues/visionnés par le personnel accrédité du CACIR, le Centre Automatisé de Constatation des Infractions Routières de Rennes qui les reçoit par télé-transmission et qui gère la transmission des PV aux propriétaires des véhicules flashés.

-http://www.radars-auto.com/info-radars/cacir.php

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« Répondre #97 le: 22 Novembre 2010, 23:07:41 »

ouaip, j'ai 2 ambulanciers qui ont eu une altercation verbale voir physique avec un autre conducteur qui les aurait doublé par la droite en passant par la BAU dans un rétrécissement sur une sortie d'autoroute où il y a toujours des bouchons... bref pas bien malin, mais il y en a un en procédure de licenciement pour abandon de poste, et l'autre en rupture conventionnelle donc les 2 seront virés d'ici leur convocation mais il n'empèche qu'ils sont responsables de leurs faits et gestes, ils seront donc convoqués par la police nationale pour en répondre, la société n'étant pas responsable dans ce cas, je n'aurai que les comptes rendus qui seront ajoutés dans leurs dossiers...
en bref j'avais un ver dans ma pomme (un employé manipulateur et mal intentionné qui avait été viré il y a quelques semaines et qui continuait à manipuler les gars)
la société ayant perdu sa taille familiale devait évoluer (changement de local, appels samu, etc...) ce qui ne plaisait que moyennement aux anciens qui se sont laissés embarquer par cet individu et les derniers arrivant ont écouté les anciens et le manipulateur
résultat, le manipulateur pour me faire chier a déposé une plainte bidon à l'inspection du travail, qui s'est en fait retournée contre les employés (ils ont perdu leur 100% des heures travaillés et lea gestion autonome de leurs heures dans le controle) en imposant un accord cadre... résultat le manipulateur toujours pour me faire chier a soufflé l'idée aux anciens de TOUS se mettre en arrêt maladie

par contre l'autre qui me faisait chier depuis un moment (que je voulais au départ mettre en bras droit) s'est dit que c'était le moment d'essayer d'en profiter en me donnant un coup de main mais en échange d'une rupture conventionnelle avec une prime, donc il me restait un seul employé de jour avec moi
coup de bol, le poste du manipulateur venait d'être remplacé par une petite équipe indépendante qui a du coup donné un coup de main
nous nous sommes donc retrouvé à 4 pour faire le boulot de 7 (forcément rentable pour moi...)
on a tenu jusqu'au départ de l'autre... et j'ai continué l'évolution de la société en mettant en place une équipe de nuit en essai (mais avec un profil de gestionnaires de société) qui ne connaissait personne et qui ont halluciné en apprenant tout ce qu'il s'etait passé a décidé de reprendre tout ce bordel en main
résultat: 1 putain de prise de tête pour moi avec un gros pétage de plombs
mais au final 1 ancien qui a fait un abandon de poste a été licencié, 1 a eu une rupture conventionnelle, 1 doit décider demain de son avenir (reste ou s'en va mais il fera ce que la nouvelle direction décidera et à l'accord cadre...) et le dernier est encore en arret maladie mais à son retour il ne restera rien de ce qu'il a connu donc je ne pense pas qu'il restera car c'est à l'opposé de ses attentes...
ça aurait pu se faire avec les anciens dans la douceur mais à cause d'un manipulateur aigri, ça c'est mal passé Sad
cependant les anciens commencent à se rendre compte qu'ils se sont fait avoir par l'autre et je pense qu'il ne s'en tirera pas comme ça...

pour moi ba au final c'est un mal pour un très bien car dans très peu de temps je n'aurai quasi plus rien à gérer, la société est en train de se mettre en place comme je le révais  et tout sera bientôt autonome Cheesy
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Jeano 11
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« Répondre #98 le: 23 Novembre 2010, 09:06:36 »

Bref les nuages laissent réapparaitre le soleil pour toi  fête Sourire
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bibendum
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« Répondre #99 le: 05 Août 2011, 19:37:36 »

bonsoir à vous,

j'ai eu deux versions:
- une qu'on doit franchir le feu pour laisser passer le vsav et qu'il y a pas le pv du au fait de l'urgence, le radar prenant plusieurs images apportera la preuve
- l'autre réponse, la personne a reçu un pv du au franchis au rouge malgré son arrêt sur le côté
 
Conseil : notez toutes les infos utiles pour effectuer une demande d'indulgence éventuelle :
- date & heure
- non de la rue + ville
- numéro ou signes distinctif de VIGP

bonne soirée à vous
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bretenou
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« Répondre #100 le: 06 Août 2011, 08:44:52 »

Contestée le PV avec explication et voire avec les SP pour confirmé la chose,
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