Je pense que la préfecture (voir aussi l'origine du courrier qui a retiré la licence) devrait pouvoir te répondre mais en attendant tu peux poser la question à l'Agence Nationale des féquences :
http://www.anfr.fr/ et http://www.anfr.fr/index.php?page=contact
ainsi qu'à l' Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
7, Square Max Hymans
75730 PARIS Cedex 15
Téléphone : +33 1 40 47 70 00 - Télécopie : +33 1 40 47 71 98
http://www.arcep.fr/index.php?id=8807L’attribution des fréquencesLes fréquences peuvent être attribuées " au fil de l’eau ", au fur et à mesure des demandes. Ce type d’attribution est permis en cas de disponibilité de capacités spectrales.
On peut citer l’exemple des services fixe point à point, comme les faisceaux hertziens (FH) utilisés pour des liaisons d’infrastructures.
Toutefois, la rareté des fréquences pose aux autorités concernées la difficile question de l’optimisation du spectre et donc du choix d’une méthode d’attribution. Dans tous les cas l’autorité affectataire accordera une grande importance à l’efficacité de l’usage du spectre.
De nombreux travaux théoriques ont été réalisés sur les modes de sélection, dont une partie exploite les acquis de théories plus générales comme celle des enchères.
En cas de rareté particulière des fréquences, des procédures de sélection doivent être mises en œuvre.
L’article L33-1 V du CPCE précise que "le nombre des autorisations peut être limité en raison des contraintes techniques inhérentes à la disponibilité des fréquences. (…) L’allocation des fréquences doit dans tous les cas permettre d’assurer des conditions de concurrence effective." On distingue deux grandes catégories de procédures de sélection : la soumission comparative et la mise aux enchères.
Les montants financiers qui en résultent dépendent moins du principe qui est adopté que des conditions précises dans lesquelles le principe est mis en œuvre : une soumission comparative avec un montant fixé " élevé " peut conduire à un résultat supérieur au montant atteint à la fin d’enchères.
Il existe enfin pour les systèmes de faible puissance, un régime d’autorisation générale, dans lequel les utilisateurs peuvent utiliser librement les fréquences (par exemple pour le WiFi), mais sans garantie contre d’éventuels brouillages.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=9B79697C5F68729B3DA4C6CD11DD25FF.tpdjo05v_3?idSectionTA=LEGISCTA000006165873&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20100105