En l'espèce, tu n'as pas fait d'erreur Aurélie. Il est toujours plus prudent de se conformer aux instructions de l'OPJTC très tôt... Tu es ainsi à peu près certaine de ne pas faire d'erreur
La seule chose qui pourra éventuellement t'être reprochée est de ne pas avoir effectué le dépistage par toi même. La constatation de l'infraction d'inobservation de l'arrêt imposé par un panneau STOP prévoit en effet le dépistage d'imprégnation alcoolique. S'il s'avère positif, tu contactes ton OPJTC et tu suis ses instructions.
Ainsi, le rapport d'infraction aurait pu être le suivant :
--- INTRODUCTION ---
Le trente et un janvier deux mil onze, à dix heures trente cinq minutes, de patrouille de surveillance générale véhiculée sur la commune de XVILLE, nous remarquons au carrefour du Gal DE GAULLE un véhicule automobile Renault type Clio noir immatriculé 5555 XX 55 qui ne respecte pas l'arrêt absolu imposé par un panneau stop.
A dix heures trente six minutes, interceptons ledit véhicule face au 22 rue des hirondelles à XVILLE et nous déclinons au conducteur nos fonction et qualité. Nous constatons que celui-ci n'est pas porteur de sa ceinture de sécurité.
Nous informons l'automobiliste des infractions commises. A notre demande, ce dernier nous remet les documents afférents à la conduite et à la circulation de son véhicule aux fins de verbalisation : il s'agit de M. ROBERT Jean-Luc, né le **** à **** et demeurant ****. Conformément à l'article ..... du Code de la route, nous soumettons l'individu au dépistage d'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcootest. Celui-ci s'avère positif.
Dès lors, nous prenons contact avec l'OPJ MARTIN en fonction au commissariat de XVILLE. Ce dernier nous indique qu'une patrouille de la Police nationale est dépêchée sur place.
A dix heures quarante cinq minutes, arrivée des fonctionnaires de la Police nationale, à qui nous remettons l'ensemble des informations en notre possession.
Notons que le véhicule de M. ROBERT Jean-Luc est stationné régulièrement face au 22 rue hirondelles à XVILLE.
A dix heures cinquante minutes, départ de M. ROBERT Jean-Luc avec les fonctionnaires de la Police nationale en direction du commissariat de XVILLE.
De retour au poste de Police municipale, rédigeons le présent rapport qui est transmis sans délai à l'OPJTC et à M. le Maire de XVILLE.
--- CONCLUSION ---
La grosse difficulté réside dans la fait que l'infraction de "conduite sous l'empire d'un état alcoolique" peut être classée dans deux catégories, suivant l'importance du taux : contravention ou délit. Et tout ceci est déterminé une fois le dépistage effectué au moyen d'un éthylomètre au Commissariat. Quoi qu'il en soit, l'APM APJA n'est, pour l'instant, pas compétent pour relever l'infraction de "conduite sous l'empire d'un état alcoolique". Aussi, il sera possible de remettre les amendes forfaitaires des deux premières infractions à l'OPJTC, si il les demande...
Bref, ce n'est pas un sujet évident pour un novice... et même pour un confirmé.
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