Le transport de corps n'est pas le mêtier d'un ambulancier, mais celui des pompes funèbres.
Le transport de corps en ambulance est INTERDIT !

Rassuré ?

et combien en font en mettant une fausse perf pour ramener le defunt chez lui et qui est declaré dcd par le medecin traitant ?

Oui mais pas mika62126 !!

Ce ne sont pas que les cca qui sont sur place

Pour rappel, toutes les entreprises de transports sanitaires ne font pas de transports de corps avant mise en bière... hips !

Ce n'est pas l'activité principale d'un ambulancier, à l'inverse, refuser un TC (tranport de corps) serait considérer comme un refus de travail.

Non je ne suis pas d’accord avec toi J.R..
Le transport de corps ne fait pas partie des missions dévolues aux ambulanciers, il fait partie des tâches funéraires (tâches annexes).

Pour que le refus de TC puisse être considéré comme un refus de travail, il est indispensable que le contrat ou un avenant au contrat de travail prévoie et précise la nature exacte des tâches funéraires.

Ensuite en fonction de la nature des tâches il est indispensable d’avoir suivi une formation spécifique car le décret 95-653 prévoit :
Art 13 - Les agents qui exécutent l'une des prestations funéraires énumérées à l'article L. 362-1 du code des communes doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de seize heures. Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires, l'hygiène et la sécurité, la psychologie et la sociologie du deuil.

Art. 14. - Les agents qui coordonnent le déroulement des diverses cérémonies qui ont lieu de la mise en bière jusqu'à l'inhumation ou la crémation d'un défunt doivent justifier d'une formation professionnelle d'une durée de quarante heures. Cette formation porte sur la législation et la réglementation funéraires, ainsi que sur l'hygiène et la sécurité (seize heures); la psychologie et la sociologie du deuil (huit heures); le protocole des obsèques, les pratiques et la symbolique des différents rites funéraires dont la crémation (seize heures).

Les prestations énumérées par l’art L362-1 du code des communes sont celles du service extérieur des pompes funèbres, comprenant exclusivement le transport des corps, la fourniture des corbillards, cercueils, tentures extérieures des maisons mortuaires, les voitures de deuil ainsi que les fournitures et le personnel nécessaires aux inhumations, exhumations et crémations.

Mais là, il n'est question que de TC... je ne comprends pas les ambulanciers qui prennent plaisir à ce genre de pratique ou d'activité.