réquisition et HO

stéphaneghez
Nouveau membre

Popularité : +0/-0

Hors ligne

Messages: 1

Sans Profession

« le: 01 Août 2005, 16:13:04 »

Bonjour

Dans le cadre de ma garde en tant que médecin libéral, j'ai été appelé par la gendarmerie dans leur locaux pour effectuer un certificat médical d'un jeune homme interpellé dans le cadre d'une HO.

Je m'y suis rendu et ait effectué le certificat.

Le commandant de la gendarmerie m'affirme que dans le cas d'une HO, je n'ai légalement pas à bénéficier d'une réquisition et refuse de me la faire !?

Auriez vous connaissance des textes de lois régissant la réquisition du médecin dans le cadre d'une HO ?

Merci d'avance


	Journalisée

franck serpico
Très bonne participation

Popularité : +0/-0

Hors ligne

Sexe: Homme

Messages: 172

Police Nationale - service spécialisé

Re: réquisition et HO

« Répondre #1 le: 02 Août 2005, 20:09:09 »

Tout médecin, tout homme de l'art, requis en vertu de ses compétences, ne peut l'être que dans les formes
prévues par la loi.

En conséquence, une réquisition à médecin doit être rédigé systématiquement lorsque ce dernier est ammené
à se rendre dans un lieu quelconque, pour y effectuer les actes de sa profession, à la demande dedits services.

Ce gendarme confond l'HO et l'HDT ou le certificat est remis par le médecin, à la demande de la
famille, celle-ci agissant en qualité de requérant doit régler les honoraires au médecin.

Les services de police ou de gendarmerie, font par la suite le nécessaire afin de procéder à l'internement

Il va de soit que dans ce cas là, nulle réquisition n'est délivré.

Je précise au passage que la présence des forces de l'ordres, est souhaitable à chaque HDT car il semble
qu'il y à eu par le passé quelques abus dans ce domaine.

Bref, en ce qui concerne cette HO, la réquisition vous aurait permis de vous faire payer les honoraires.

Je vous invite à vous raprocher du commandant de brigade et de lui faire part du malentendu,
qui je le pense se dissipera tres vite.


	Journalisée

lili02409
Bonne participation

Popularité : +0/-0

Hors ligne

Sexe: Femme

Messages: 33

aide soignante

Re: réquisition et HO

« Répondre #2 le: 10 Septembre 2005, 19:52:09 »

tout a fait d'accord, le gendarme a du confondre avec une HDT!!!!!!!!!


	Journalisée

Pages: [1]

« sujet précédent \| \| sujet suivant »

		$Ministère de l\047Interieur$		VIGIPIRATE : NIVEAU ROUGE
				Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire. Avez-vous perdu votre courriel d'activation? 24 Mai 2012, 20:20:01