Désolé je n'ai pas la réponse mais je t'offre cette info !!
II. Un engagement dorénavant rémunéré : « On entre par vocation, on reste pour les vacations » ?
C’est l’une des expressions humoristiques régulièrement employées qui signale qu’une des évolutions professionnalisantes majeures qui a touché l’activité pompier en quelques années est l’apparition progressive puis la généralisation des vacations.
Il s’agit d’un système complexe dont les détails sont assez peu maîtrisés par la plupart des pompiers volontaires.
Elles correspondent en effet à un taux horaire variant en fonction du grade, des heures (jour, nuit, week-end... le cas des pompiers volontaires est archétypique de « la norme des horaires hors normes » pour reprendre l’expression de Matthieu Hély(Hély, 2008)), du statut (en intervention ou en caserne) et varient donc de 35% du taux horaire à 200% du taux horaire de base.
Le droit au versement de vacations horaires récompense l’accomplissement des missions des services d’incendie et secours définies à l’article L. 1424-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), l’accomplissement des missions du service de santé et de secours médical définies à l’article R. 1424-24 du CGCT, la participation aux actions de formation et l’exercice de responsabilités administratives.
Elles ne sont assujetties à aucun impôt ni soumise aux prélèvements prévus par la législation sociale, sont incessibles et insaisissables et cumulables avec tout revenu ou prestation sociale.
Arrêté du 31 décembre 2008 fixant le taux de la vacation horaire de base des sapeurs-pompiers volontaires :
- officiers 10,52 € ;
- sous-officiers 8,48 € ;
- caporaux 7,52 € ;
- sapeurs 7 €. [Les sapeurs et caporaux représentent 95 % des effectifs dans les centres de secours dans lesquels notre enquête a été menée.Le flou qui a longtemps entouré ce type de rémunération tend à être de plus en plus dissipé, grâce notamment à des contrôleurs de gestion mais aussi à l’informatisation qui permet un décompte des vacations à la minute près. Ce décompte fait l’objet d’une feuille de vacations remise sous enveloppe dans les casiers des pompiers en caserne sur laquelle est spécifiée : « ceci n’est pas une feuille de salaire ».
En effet, aucun organisme financier (pour un prêt par exemple) et aucune administration ne reconnaît officiellement cette rémunération. Et il est rappelé régulièrement, surtout de la part des professionnels, que les volontaires n’ont pas à se plaindre puisqu’ils ne paient pas d’impôt sur ces revenus, de même qu’il n’existe pas de plafond officiel touchant les vacations, ce qui autorise quelques débordements dans certains centres.
Il est en effet de notoriété publique que certains pompiers volontaires, surtout jeunes et sans emploi, vivent de leur vacation « en faisant tourner » des centres qui manquent de personnels ; la situation tend à disparaître puisque les vacations doivent constituer un complément de salaire et non une rémunération à part entière mais les cas de volontaires faisant du 24/24 (à savoir 24 heures de garde suivies de 24 heures de repos) n’étaient pas si rares il y a peu.
Ces derniers rappellent ainsi souvent aux professionnels qu’ils font le même travail qu’eux sur le terrain en coûtant beaucoup moins à la collectivité : ils illustrent ce faisant sans le savoir la maxime proposée par Matthieu Hély : « à travail égal, salaire inégal ».
La suite sur
http://socio-logos.revues.org/2465#tocto1n3mais à priori tu n'es pas le seul à t'interroger
http://www.pompiers.fr/forum/viewtopic.php?t=10038et ce n'est pas d'aujourd'hui !!
http://www.forum-pompier.com/sujet5311.html
Auteur