Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
25 Octobre 2014, 08:58:28
Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Discussion Générale
| | |-+  Législation
| | | |-+  Sécurité routière - Les infractions / Testez votre Alcoolémie !!! Souffler avant ou après ??
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: 1 [2]  Toutes Bas de page Imprimer
Auteur Fil de discussion: Sécurité routière - Les infractions / Testez votre Alcoolémie !!! Souffler avant ou après ??  (Lu 45899 fois)
Jeano 11
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4667



« Répondre #15 le: 25 Juillet 2008, 09:55:28 »

Salut maxime
ce n'est pas qu'il faut au policier attendre 30 mn au moment du contrôle, mais parce qu'il faut 30 mn "top départ" après avoir mangé ou bu avant de procéder à un test afin qu'il ne soit pas faussé...  
Notez qu'un test n'est pas une preuve légale, il faut démontrer le taux d'alcool avec des éthylomètre, appareils appropriés et certifiés par les services des "poids et mesures" ou une prise de sang.

Code de la route -  Version en vigueur au 15 août 2012
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000006841045&idSectionTA=LEGISCTA000006159521&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20120815

Et l’article annexe de l’arrêté du 8 juillet 2003 d’opter sans ambiguïté entre ces deux possibilités dans les termes ci-après concernant le temps d’attente (visant expressément l’article 5.5.1.c de la Recommandation R126 ) :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=4ABD776CF74E24E5A5C262ECA201B5A6.tpdjo13v_3?cidTexte=JORFTEXT000000420869&dateTexte=20120621

« Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : « ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit ». La durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe et pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle de mesurage défini au b de A.1.1. Pour les éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de R.126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieur à 10 minutes. »

Citation
En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure. L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle. Ainsi, les effets de l’alcool ralentiront et le taux d’alcoolémie ne sera pas aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.
Le contrôle par éthylomètres envisage le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment, tabac) et l’utilisation de l’appareil.
Cette durée se justifie, dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel…
Qu’en est-il légalement exactement, lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence à qui l’on oppose le fait qu’un contrôle n’a pas respecté ce délai ?
Si lors du contrôle, les forces de l’ordre demanderont  l’heure de la  dernière absorption de liquide, aliments et tabacs, en mentionnant cette question dans leurs procès-verbaux,  ils restent  paradoxalement contraints de procéder légalement sans délai aux contrôles de l’alcoolémie.

A) Les textes régissant le contrôle :
1°- L'article R 234-4 du code de la route impose aux policiers de :
- procéder au test d’alcoolémie dans les plus brefs délais ;
- notifier à l’automobiliste les résultats de ce test ;
- informer le conducteur qu’il a droit d’obtenir un second test.

Le défaut d'une telle mention dans un PV permettrait  de faire annuler la procédure.
Ce second contrôle doit être obligatoirement et immédiatement fait, après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre. La loi ne fait pas obligation aux enquêteurs de procéder ni même de proposer ce second contrôle.

2°- L’article R.234-41 1° du Code de la route dispose
« Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ».
Un conducteur qui a bénéficié d'un contrôle d'alcoolémie dans l'air expiré a prétendu que la procédure était irrégulière parce qu'il venait de sortir d'un restaurant et que le délai de 30 mn n'avait donc pas été respecté.
Sa demande a été rejetée.
La Cour de Cassation, chambre criminelle a rendu un arrêt en date du 13 octobre 2009.
Extrait de la jurisprudence :
«En matière de contrôle d'alcoolémie, le non-respect du délai d'attente de trente minutes entre l'absorption d'un produit et la mesure de contrôle de l'alcoolémie par l'air expiré au moyen d'un éthylomètre ne peut rendre irrégulière l'opération de dépistage que si le prévenu rapporte la preuve du grief en résultant»

 

En effet, toute trace d'alcool rémanente dans la bouche peut interférer sur les résultats et il faut 20 minutes environ pour que toute trace se dissipe. Ceci inclut bien sûr, tout rince-bouche à base d'alcool ou produit similaire.

Notez qu'il faut  2 heures pour éliminer UN verre standard "bar" qui représente la norme quelque soit le degrés d'alcool.

Combien d'alcool contient un verre standard  Roll Eyes
Si on considère les verres habituellement servis dans les bars, on estime que pour toutes les boissons courantes chaque verre contient environ la même quantité d'alcool pur, soit de 10 a 13 grammes. On parle de verre standard, ou d'unité d'alcool (ua).

10 grammes d'alcool pur, c'est donc
    * 25 cl de bière ou cidre à 6 degré
    * 12,5 cl de vin ou champagne à 11 degré
    * 2 cl de pastis ou digestif à 45 degré
    * 3 cl de whisky à 40 degré
    * 6 cl d'apéritif à 20 degré
    * etc.
http://www.inserm.fr/content/download/2169/18426/version/2/file/alcool.swf

Attention, ce chiffre est approximatif et peut  varier. Selon les traditions, les pays et les boissons, le contenu du verre standard peut se situer entre 6 et 18 grammes d'alcool pur par verre (le dernier chiffre ayant été rapporté au Japon). En Suisse, un verre standard, c'est environ 10g d'alcool pur.

Journalisée
Maxime
Bonne participation
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 33


« Répondre #16 le: 25 Juillet 2008, 09:59:25 »

Ce n'est pas argumenté de cette façon dans la décision de justice... Apparement, cette demi heure permet d'éviter des interactions avec d'autres facteurs style nicotine (genre une clope en conduisant, au moment de l'arrestation, qui pourrait perturber les résultats).
Journalisée
J.R.
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1808



« Répondre #17 le: 25 Juillet 2008, 10:05:20 »

L'idéal serait d'avoir un lien vers cet arrêté de cour de justice...  ange
Journalisée
Maxime
Bonne participation
**
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 33


« Répondre #18 le: 25 Juillet 2008, 10:44:25 »

En France, il est interdit de conduire avec plus de 0,5 g d'alcool par litre de sang ( moins de deux verres "standard" soit 10cl de n'importe quelle boisson alcoolisée). Les sanctions encourues varient selon la quantité d'alcool présente dans le sang lors du contrôle.
Si votre taux est compris entre 0,5 et 0,8 gramme par litre de sang, vous risquez devant le Tribunal de Police une amende forfaitaire de 135 Euros.
S'il est supérieur à 0,8 gramme par litre de sang : vous risquez d'être puni par le Tribunal Correctionnel de 2 ans d'emprisonnement et de 4.500 euros d'amende.

Dans les deux cas, la conduite en état alcoolique sera sanctionnée administrativement d'une perte de six points du permis de conduire (sur un total de douze points) ainsi que d'une
suspension du permis pendant quelques mois.

Les moyens de contrôle

Les forces de l'ordre disposent communément de deux outils pour effectuer le contrôle du taux d'alcoolémie :    

1) l'éthylotest (appelé communément le « ballon » pour les contrôles effectués au bord de la route),
2) l'éthylomètre (appareil homologué) qui se trouve le plus souvent au sein du commissariat. Dans certains cas, notamment si le refus de se soumettre au dépistage par éthylotest est constaté, la vérification du taux d'alcoolémie peut être pratiquée par prise de sang.

Mais un test positif ne signifie pas pour autant sanction automatique. Grâce à certaines dispositions simples à appliquer, tout automobiliste peut mettre en place une stratégie de défense.
Il est néanmoins bon de rappeler qu'à 0,5 g/l, le risque d'accident est multiplié par deux. Ce seuil est généralement atteint après l'absorption de seulement deux verres d'alcool. Il est multiplié par 10 lorsqu'on dépasse 0,8 g/l. Un tiers des accidents mortels sont liés à l'abus d'alcool et l'alcool au volant est responsable directement de 40 % des décès immédiatement consécutifs aux accidents.

Quel comportement adopter lors d'un contrôle d'alcoolémie ? SOUFFLEZ !

Première règle à appliquer : il ne faut jamais refuser de souffler dans l'éthylotest ou l'éthylomètre. Même si on est certain d'avoir légèrement dépassé le seuil toléré, il est nécessaire de se soumettre au contrôle d'alcoolémie.

Ces conseils s'appuie essentiellement sur quatre raisons :
1) En refusant de souffler, l'automobiliste encourt les peines maximums pour « conduite en état d'ivresse manifeste »
2) Cette infraction de « conduite en état d'ivresse manifeste » exclu de fait l'exploitation de la plupart des vices de procédure.
3) En outre, les magistrats tirent de ce refus la conclusion que le taux est trés important, ce qui n'est pas forcément le cas.
4) Enfin, le contrevenant en refusant de souffler sera poursuivi pour une autre infraction, celle de « refus de se soumettre à un contrôle visant à établir un taux d'alcoolémie ».

En somme, le refus de souffler, loin d'atténuer les ennuis judiciaires du
conducteur, risque de les aggraver.

D'autres dispositions sont également à rappeler. Comme pour le permis à points, plusieurs règles sont à appliquer lors du contrôle pour optimiser ses chances d'échapper aux sanctions judiciaires ou administratives :

. Ne jamais acquiescer

. Ne jamais rien signer

. Ne jamais payer son amende avant le lancement de la procédure


 Les vices de procédure

Tribunaux    
Si le terrain pénal n'a pas permis à l'automobiliste de se défendre utilement et obtenir sa relaxe, il lui reste la partie administrative pour tenter de préserver son précieux sésame.
Rappelons le, en refusant de souffler dans l'appareil, le contrevenant se prive de la possibilité de contester sa sanction par le biais des vices de procédure devant le Tribunal. On en recense à l'heure actuelle une trentaine
(voir ci-dessous).

Comme le rappelle Maître IOSCA : « on commence à préparer sa défense sur le
terrain juridique dès le début du contrôle de police. »

Concernant le contrôle du taux d'alcoolémie, une trentaine de vices de procédure entraîneront l'annulation de la procédure. Dans ce cas, la relaxe du contrevenant est quasiment certaine.

La Chambre Criminelle de la Cour de Cassation, les Cour d'Appel et l'ensemble des Tribunaux Correctionnels ont fondés une jurisprudence particulièrement pointue concernant les vices de procédure entraînant la relaxe.

Les vices de procédure les plus courants concernent :

- La date de vérification annuelle de l'éthylomètre
- L'absence de mention de l'Organisme de vérification de l'appareil
- Le numéro de modèle et de matricule de l'éthylomètre utilisé. On en dénombre environ 100.000 en France
- La présence d'une infraction préalable au contrôle en cas d'arrestation
par un Agent de Police Judiciaire
« Ces quatre vices de procédure permettent à eux seuls d'obtenir 70% des
relaxes devant les Tribunaux de Police ou Correctionnels et des Cour d'Appel
» , précise Maître IOSCA.

Dans ce cas, l'automobiliste relaxé peut même réclamer des dommages et intérêts pour procédure abusive en application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

L'exploitation des failles administratives

Si le terrain pénal n'a pas permis à l'automobiliste de se défendre utilement et obtenir sa relaxe, il lui reste la partie administrative pour tenter de préserver son précieux sésame.
En effet, il est toujours possible de récupérer les six points perdus (sanction administrative).

Plusieurs procédures sont rarement respectées par l'administration, ce qui offre à l'automobiliste autant de chances de posséder à nouveau le droit de circuler en toute légalité.

En premier lieu, lors du contrôle positif, le policier remettra au contrevenant un formulaire de rétention immédiate du permis de conduire d'une durée légale de 72 heures. Durant ce laps de temps, l'administration doit faire parvenir au conducteur le formulaire de rétention préfectorale.
Or dans une majorité de cas, les délais ne sont pas respectés, ce qui permet à l'automobiliste de conduire à nouveau trois jours après le contrôle et jusqu'à la réception au domicile
de la rétention préfectorale du permis.

De la même manière, en cas de condamnation par le Tribunal, les six points retirés pour
alcoolémie, sont aisément récupérables par le truchement de procédures administratives.
Journalisée
J.R.
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1808



« Répondre #19 le: 25 Juillet 2008, 11:12:53 »

Il est de bon ton de toujours citer ses sources...

En moyenne, le corps élimine de 0,1 à 0,15‰ de l'alcool absorbé par heure.
L’assimilation de l’alcool dans le corps variera en présence d’aliments dans l’estomac, notamment en ralentissant son passage dans l’intestin grêle. Ainsi, les effets de l’alcool ralentiront et le taux d’alcoolémie ne sera pas aussi élevé que s’il avait été consommé à jeun.
Le contrôle par  éthylomètres envisage  le respect d’un délai de 30 minutes entre la dernière absorption de produit (boisson, aliment,tabac) et l’utilisation de l’appareil.
Cette durée se justifie, dans l’intérêt de l’automobiliste, dans le but d’éviter de fausser les données liées au mélange tabac, alcool et de voir affiché un taux d’alcool supérieur dans l’air expiré affiché au regard du taux réel…

Qu’en est-il légalement exactement, lorsqu’on sait que le contrôle doit être réalise rapidement et quelles attitudes adoptent la jurisprudence à qui l’on oppose le fait qu’un contrôle n’a pas respecté ce délai ?

L’organisation d’un contrôle, sachant qu’il faudrait garder 30 minutes au maximum un automobiliste qui aurait consommé suppose en soit une organisation parfaite pour les contrôleurs.

Une nécessité lorsqu’on sait les conséquences contraventionnelles ou délictuelles qui peuvent être  liées à une concentration d’alcool dans l’air expiré.
I- Les principes régissant les contrôles d’alcoolémie par l’éthylomètre :
un paradoxe entre la loi et le bon fonctionnement de l’appareil.

Si lors du contrôle, les forces de l’ordre demanderont  l’heure de la  dernière absorption de liquide, aliments et tabacs, en mentionnant   cette question dans leurs procès-verbaux,  ils restent  paradoxalement contraints de procéder légalement  sans délai aux contrôles de l’alcoolémie.

A) Les textes régissant le contrôle

1°/ L'article R 234-4 du  code de la route impose aux policiers de:

- procéder au test d’alcoolémie dans les plus brefs délais ;
- notifier à l’automobiliste les résultats de ce test ;
- informer le conducteur qu’il a droit d’obtenir un second test.

Le défaut d'une telle mention dans un PV permettrait  de faire annuler la procédure.

Ce second contrôle doit être obligatoirement et immédiatement fait, après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre. La loi ne fait pas obligation aux enquêteurs de procéder ni même de proposer ce second contrôle.

2°/ L’article R.234-41 1° du Code de la route dispose

« Le délai séparant l'heure, selon le cas, de l'infraction ou de l'accident ou d'un dépistage positif effectué dans le cadre d'un contrôle ordonné par le procureur de la République ou effectué sur initiative de l'officier ou de l'agent de police judiciaire et l'heure de la vérification doit être le plus court possible ».

B) Les sanctions encourues

1°-  délictuelles

A partir de  0,8 g/l  de sang (ou 0,40 mg/l d'air)  l’infraction constitue un délit avec passage envisageable devant un Tribunal correctionnel.

-2 ans d’emprisonnement et 4500 euros d’amende, une suspension, voire une annulation du permis  + une  sanction administrative autonome dans la  perte de six points du permis de conduire.

2°- contraventionnelles

De 0,5 g/l  à 0,79 g/l  de sang (ou 0,25 à 0, 39 mg/l d’air)  du ressort  de l'officier du ministère public puis du juge de proximité en cas de conflit

une contravention de   4ème classe. (amende forfaitaire de 135 euros, minorée à 90 euros si payée sous 3 jours , majorée à 375 euros après 45 jours) + retrait de 6 points.

B) L’arrêté du 8 juillet 2003,NOR INDI0301735A relatif au contrôle des éthylomètres

1°- l' article annexe A-1-2

prescrit que le temps d’attente nécessaire à garantir la fiabilité des mesures réalisées au moyen des éthylomètres à poste fixe est de 30 minutes après toute absorption de produit .

En un mot, si la personne a bu, il faudra vérifier si cela est noté dans le PV ; et  vérifier que 30 mn se sont écoulées avant de la  faire souffler.

« Temps d'attente « (5.5.1.c et 6.15.3)

Les éthylomètres doivent porter la mention suivante, lisible en même temps que le dispositif indicateur : "Ne pas souffler moins de XX min, après avoir absorbé un produit".

Cette  durée XX min est égale à 30 minutes pour les éthylomètres à poste fixe  pour les et éthylomètres portatifs fonctionnant selon le cycle défini en I.2 de l'annexe I de R. 126, cette durée peut être diminuée sans pouvoir être inférieure à 10 minutes ».

2°-Autres  applications en vertu de cet arrêté au regard des  Certificats d’examen respectifs pour les éthylomètres  de marque SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP

A proximité du résultat de mesurage, l'indication de la mention « APRES AVOIR ABSORBE UN PRODUIT OU FUME, ATTENDRE 30 MINUTES AVANT DE SOUFFLER DANS L’APPAREIL »

Cela vaut pour les éthylomètres  de marque

SERES modèle 679E et DRAGER modèle 7110FP

En effet, les  Certificats d’examen respectifs de type n° LNE-17020 du 24 septembre 2009 (SERES ) et  n° LNE-15145 du 24 juillet 2009 ( DRAGER) exigent  que figure, à proximité du résultat de mesurage, ladite mention
 
II- La position nuancée des tribunaux au regard du non-respect du délai de 30 minutes entre l’absorbtion et le contrôle : La question de l’annulation du contrôle

A) La preuve du grief reste indispensable

1°- Rappel de l’application de l’article  802 du Code de procédure pénale en la matière

« Pas de nullité sans grief » :un adage qui a deux conséquences

-- Toute  irrégularité de  forme ou de procédure sera insuffisante à entrainer la nullité de l’acte tout entier.

-- L’absence de grief, de préjudice à la personne qui invoque l’annulation de l’acte empêchera son annulation.

2°- Application du principe en matière de contrôle d’alcoolémie par éthylomètre : la preuve de son propre grief par l’automobiliste

Arguer du non-respect serait insuffisant en tant que tel.

L’automobiliste devra  démontrer que ce non-respect a causé grief, en altérant la mesure effectuée et démontrer qu’il a, dans le délai de 30 minutes précédant le contrôle, absorbé des aliments, des liquides ou a fumé.
Si sa réponse à l’agent vise une absorption est supérieure à 1/2 heure, le contrôle sera légal sans possibilité de plaider ce type de vice de forme.( Il y en a d'autres..)

A préciser aussi qu’il n’existe pas de délai minimum imposé entre 2 souffles.

B) La réponse nuancée des juges : La preuve de l’ absorption justifie  l'irrégularité d’un contrôle d’alcoolémie opéré  dans un délai inférieur à 30 minute ainsi que du grief causé à l’automobiliste.

Cours d'Appel : Poitiers 20 mai 1989, n°402/09 et Reims 4 septembre 2008 n°08/663 pour la recherche de la consommation de boissons, de nourriture ou de cigarette dans le délai de trente minutes précédant le dépistage de l’alcoolémie ». Si tel est le cas, le test inexact serait vicié pour mesurage faussé par des interactions.

La fiabilité du taux d’alcool dépendra des conditions du contrôle. Ainsi La validité d'un éthylomètre pourrait être contestée, car l'appareil homologué, est soumis  à diverses normes  imposées à confronter à sa notice d'utilisation.

La validité du contrôle d'alcoolémie est subordonnée au contrôle de l'éthylomètre matérialisé par la mention sur le procès verbal joint à la procédure de la dernière date de vérification de l'appareil.

Le fait de constater l’irrégularité de la mesure de contrôle par non-respect du délai de 30 minutes et  le grief causé permettra aux juges d’annuler un procès-verbal de contrôle.

En dehors d’autres éléments de faits justifiant l’ivresse manifeste par exemple ,une relaxe sera encourue

Crim 13 octobre 2009, pourvoi N° 09-82015, (rejet)

face à un conducteur contrôlé à 0, 43 mg d'alcool par litre d'air expiré, a fait application du principe  "pas de nullité sans grief.

"....l'arrêté du 8 juillet 2003 relatif au contrôle des éthylomètres, pris en application des articles L. 234-1 et R. 234-1 du code de la route relatif à la construction, la vérification et à l'utilisation des instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air expiré prévoit, en son annexe, que les éthylomètres doivent porter la mention, lisible en même temps que le dispositif indicateur " ne pas souffler moins de xx minutes après avoir absorbé un produit ", précisant que la durée minimale est de 30 minutes, pouvant être réduite à 10 minutes pour certains éthylomètres portatifs ; que la décision d'approbation DDC / 72 / A080248- D1 du ministère de l'économie et des finances concernant l'éthylomètre SERES 679 E prévoit un délai d'attente de 30 minutes après avoir absorbé un produit ou fumé ; que la circonstance qu'Alain X... ait été soumis à un contrôle d'alcoolémie seulement 10 minutes après son interpellation n'est pas à elle seule de nature à caractériser un manquement aux prescriptions d'utilisation de l'appareil s'il n'est pas autrement établi que le prévenu avait absorbé un produit ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle"

Il a ainsi  été considéré que l'automobiliste ne démontrait pas en quoi l'absence de respect du délai de 30 minutes lui causait préjudice.

Dans cette espèce, le conducteur, n'avait pu établir avoir bu, dîné ou fumé moins de 30 minutes avant le contrôle et avait admis avoir bu quelques verres.

On remarque ainsi qu'à partir du moment oû le bon fonctionnement de l'éthylomètre est établi par son homologation et sa vérification périodique établie,  que le second contrôle a été réalisé immédiatement après le premier conformément aux prescriptions des articles L. 234-5 et R. 234-2 du Code de la route (Cass.crim., 7 janvier 2009, pourvoi 08-83842), alors l'argument du délai de 30 minutes après absorption sera inopérant, à défaut de démonter le grief causé...

L'avocat sera un acteur nécessaire dans ces situations, il vérifiera  tous les points litigieux, la notice de l'appareil, il recherchera l'inscription d'une date de révision annuelle de l'appareil, une mauvaise utilisation ...

Votre conseil  saura quelles pièces  vous réclamer  (ex dossier médical …)

A défaut de nullités décelées, il examinera le fond du dossier et plaidera sur les éléments de personnalité...

Divers type d'exceptions de nullité pour vices de forme ou de procédure, pourraient se cumuler dans la défense.

exemple : le  contrôle liés çà la forme du PV, aux   règles liées à la compétence,  l'interpellation et à la garde à vue, au mauvais fonctionnement de l’appareil, à la vérification annuelle de l'appareil, aux  conditions d’utilisation des éthylomètres soumises aux dispositions :

---du décret n° 85-1519 du 31 décembre 1985 réglementant les catégories d'instruments destinés à mesurer la concentration d'alcool dans l'air expiré, lesquelles sont d'ordre public;

-- du décret n°2001-387 du 3 mai 2001, relatif au contrôle des instruments de mesure,

--de l’arrêté du 31 décembre 2001, fixant les modalités d’application de certaines dispositions du décret du 3 mai 2001.

Infos extraites du site de  Maître HADDAD Sabine Avocate au barreau de Paris
-http://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/controle-alcoolemie-respect-delai-minutes-4488.htm
Journalisée
Axel
Membre d'honneur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 1009


« Répondre #20 le: 25 Juillet 2008, 12:52:35 »

C'est sur que tu ne vas pas boire une bière puis souffler droit derrière dans l'éthylomètre, parce que là tu es largement au dessus du 4 pour mille  Grin Grin Grin Grin
Journalisée
Jeano 11
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4667



« Répondre #21 le: 30 Juillet 2008, 09:54:33 »

Maxime
c'est de l'histoire ancienne ce que tu racontes, tu penses bien que les modifs ont été faites et les failles ont été soudées - OK il se trouvera toujours un nul qui n'aura pas fait la modif dans sa façon de procéder

PS : les "ballons" ont depuis longtemps déjà été remplacés pas des éthylotest et éthylomètres électroniques et le contrôles fait par les services des "Poids et Mesures" sont fait dans les temps, parce qu'ils se sont fait taper sur les doigts par les directions de la police et de la gendarmerie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000239910&dateTexte=

Alcool au volant

1. Contrôles : Où ? Quand ? Comment ?

Le contrôle d'alcoolémie doit avoir lieu sur la voie publique ou dans des lieux ouverts à la circulation (ex : parking d'un restaurant, cour d'immeuble non fermée). Il doit viser une personne au volant (ou au guidon) d'un véhicule terrestre à moteur, y compris si le moteur est arrêté et si le « conducteur » est endormi. Par contre, on ne peut pas poursuivre un passager, donc nous vous conseillons de passer à cette place, si vous vous sentez « fatigué » et inapte à reprendre le volant.

Les cas dans lesquels on peut vous contrôler sont nombreux. On peut bien évidemment vous faire souffler dans le ballon à la suite de toute infraction au Code de la Route (s'il y a un accident avec des blessés ou morts, ce sera obligatoire), mais également dans le cadre de contrôles préventifs sur réquisitions du Procureur de la République ou à l'initiative d'un officier de Police Judiciaire.

Le dépistage commence en général par un Alcootest. S'il se révèle positif, le taux d'alcoolémie sera vérifié soit par éthylomètre, soit par prise de sang. La prise de sang est exceptionnelle, elle ne sera pratiquée qu'en cas d'incapacité physique à souffler, notamment dans le cadre d'accident avec dommages corporels (la prise de sang sera faite à l'hôpital).
2. Pourquoi parle-t-on parfois de 0,40 mg et d'autre fois de 0,80 g pour apprécier le taux d'alcoolémie ?

La mesure 0,40 mg concerne le contrôle du taux d'alcoolémie par éthylomètre, il s'agit de contrôler le poids d'alcool présent par litre d'air expiré.

Le taux de 0,80 g s'applique au contrôle effectué par prise de sang, et correspond à 0,80 g d'alcool par litre de sang.
3. Que risque-t-on si l'on est contrôlé avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,25 mg et 0,40 mg par litre d'air expiré ?

La conduite sous l'empire d'un état alcoolique compris entre 0,25 mg et 0,40 mg constitue une contravention de 4 ème classe assortie d'un retrait de 6 points du permis. Elle est passible d'une amende forfaitaire de 135 €, minorée à 90 € si elle est payée dans les 3 jours et majorée à 375 € au-delà de 30 jours. Depuis, le 1er avril 2003, elle peut être sanctionnée par une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans. Par ailleurs, les forces de police peuvent immobiliser le véhicule.

Attention, concrètement, le taux de 0,25 mg est atteint en consommant 2 verres de vin et un apéritif.
4. Et si le taux est égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré ?

Si le taux d'alcoolémie est égal ou supérieur à 0,40 mg par litre d'air expiré, les faits constituent un délit assorti de la perte de 6 points sur le permis. C'est le Tribunal Correctionnel qui jugera l'affaire. Cette infraction est passible d'une peine d'emprisonnement maximale de 2 ans et de 4 500 € d'amende. Le Tribunal pourra prononcer à la place ou en plus, une suspension ou une annulation de permis (jusqu'à 5 ans), l'immobilisation du véhicule (pour 1 an maximum), la confiscation du véhicule, une peine de travail d'intérêt général, des jours amendes, l’interdiction de conduire un véhicule même ne nécessitant pas de permis de conduire.

Attention, en cas de récidive les peines seront doublées et l'annulation du permis est automatique.

Attention ! Depuis le 12 juin 2003, il n’y plus la possibilité d’obtenir un permis blanc en cas de conduite en état d'alcoolémie.
5. Peut-on choisir le mode de contrôle ?

Le conducteur n'a pas le choix du moyen de vérification, puisque la loi accorde la même valeur probante aux deux procédés. C'est l'agent verbalisateur qui apprécie librement quel sera le mode de vérification. Si vous vous opposez à une vérification par éthylomètre, au motif que la prise de sang serait plus fiable, vous risquez d'être poursuivi pour refus de se soumettre aux vérifications destinées à établir l'imprégnation alcoolique, délit sanctionné de la même façon que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique supérieur ou égal à 0,40 mg par litre d'air expiré.
6. Est-ce qu'un second contrôle de l'analyse par air expiré doit être systématiquement effectué ?

Si vous le demandez, un second contrôle doit être obligatoirement et immédiatement fait. Le Code de la Route prévoit la possibilité, après vérification du bon fonctionnement de l'éthylomètre, d'un second examen, mais la loi ne fait pas obligation aux enquêteurs de procéder ni même de proposer ce second contrôle.
7. Quelle est la marge d'erreur admise sur le contrôle du taux d'alcoolémie ?

L'article 3 du Décret du 31 décembre 1985 prévoit que la marge d'erreur maximale tolérée sur la concentration d'alcool éthylique est de 8 centièmes en valeur relative, en plus ou en moins, pour toute concentration comprise entre 0,40 mg et 1 mg par litre.

Par exemple, pour un taux relevé de 0,41 mg, l'erreur possible est de (0,41 x 8 %) = 0,0328 mg. Donc, il n'est pas exclu que le taux d'alcool pur n'ait été que de 0,3772 mg par litre d'air expiré. Les conséquences judiciaires sont totalement différentes, puisqu'il existe un doute sur la commission de l'infraction qui doit profiter à la personne poursuivie qui sera ainsi relaxée.

Pour toute concentration comprise entre 1 mg et 2 mg par litre, la marge d'erreur admise est de 15 centièmes en valeur relative, et pour toute concentration égale ou supérieure à 2 mg par litre, elle est de 30 centièmes en valeur relative.
8. Quelle est la différence entre état d'ivresse manifeste et état alcoolique ?

L'état d'ivresse manifeste est caractérisé par le comportement anormal du conducteur. Cela peut consister en une haleine chargée d'alcool, une élocution difficile, un manque de stabilité lorsque la personne est debout, une imprécision des réflexes, une perte de la concentration, ou tout simplement l'incohérence et l'excès des propos tenus. Cet état est « manifeste » c'est-à-dire qu'il peut être constaté à l'œil nu.

L'état alcoolique est caractérisé par le taux d'alcool dans le sang ou par litre d'air expiré. Il n'est pas obligatoire de procéder aux vérifications du taux d'alcoolémie pour poursuivre une personne pour conduite en état d'ivresse. Cette infraction est passible des mêmes peines que la conduite sous l'empire d'un état alcoolique.
9. Peut-on suspendre immédiatement le permis ?

Oui. Les forces de police peuvent confisquer votre permis pour une durée de 72 heures. Pendant, ce délai le Préfet se prononcera en urgence, et pourra suspendre votre permis pour six mois maximum. Cet arrêté doit être expressément motivé, c'est-à-dire qu'il doit préciser en quoi il y a urgence à suspendre le permis dans ce cas précis. Il doit être notifié par lettre recommandée A.R, ou verbalement, ou par convocation de la Gendarmerie, dans un délai aussi bref que possible à compter de l'infraction. Vous pouvez, dans les 15 jours suivants la notification, demander à être entendu par la commission dans le cadre de la procédure normale afin de présenter votre défense.
10. Suspension administrative et judiciaire se cumulent-elles ?

NON. Lorsque les tribunaux prononcent une suspension de permis, la suspension administrative cesse d'exister. Par exemple, si vous aviez subi une suspension administrative de 6 mois, prononcée le 25 septembre 2008, et que le 25 novembre 2008, le Tribunal vous condamne à 3 mois de suspension. Vous n'effectuerez pas 9 mois de suspension, mais 3 mois, il vous restera donc 1 mois à faire.
11. Les tribunaux prononcent-ils souvent des peines de prison en la matière ?

Les tribunaux ne prononcent que rarement des peines d'emprisonnement ferme. Lorsque vous comparaissez pour la première fois, le juge vous condamnera à une peine de prison avec sursis. Cela signifie que si dans les 5 ans vous n'êtes pas à nouveau condamné, vous n'effectuerez jamais cette sanction. Par contre, si vous avez à faire à la justice, une nouvelle fois, outre les peines qui seront décidées à l'occasion de cette nouvelle infraction, vous devrez en plus effectuer les mois de prison qui pesaient au dessus de votre tête.
12. Après une suspension judiciaire de 18 mois, la préfecture refuse de me rendre mon permis, est-ce normal ?

Avant que votre permis ne vous soit restitué, vous devrez passer une visite médicale avec examen sanguin. Si le résultat n'est pas satisfaisant, c'est-à-dire essentiellement, si votre taux de Gamma GT est trop élevé (ce qui peut prouver que vous buvez), le Préfet peut refuser de vous rendre votre permis. Il vous sera fixé une date pour subir de nouveaux examens, que nous vous conseillons de passer avec succès.
13. Quelles sont vos obligations vis-à-vis de l'assureur en cas de suspension ?

Tout automobiliste condamné pour conduite sous l’empire d'un état alcoolique doit aviser immédiatement son assureur. Ce dernier peut vous infliger lors de l'échéance suivante une surprime de 150 % sur la garantie responsabilité civile, ou résilier purement et simplement votre contrat en vous donnant un mois de préavis. Si vous vous abstenez de l'informer, il peut en cas de découverte ultérieure des faits, considérer votre omission comme une cause de nullité du contrat d'assurance, et donc vous ne seriez pas couvert en cas d'accident.
Infos extraites du site de Maître Christine Cervera-Khelifi
-http://www.infodroit.com/alcool-volant.php
Journalisée
Jeano 11
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4667



« Répondre #22 le: 20 Janvier 2011, 13:02:51 »

Trois sites sympa pour vous tester et connaitre votre niveau d'alcoolémie et le temps qu'il vous faudra pour revenir à Zéro :
http://www.vinetsociete.fr/test.html     &    http://simu-alcool.com/mps/alcool.php

ou en Chuuiiisssssse ... Hiiick sur votre tel. mobile  http://www.bemyangel.ch/apropos-application.cfm
   
Prévention : Qu'est-ce qu'un verre standard ?  Un verre standard = 10g d'alcool =

http://www.youtube.com/watch?v=5BgYJpwowl8

La loi oblige les cafetiers-restaurateurs à respecter ces doses.  Evil
Les doseurs (embouts fixés sur les bouteilles) et parfois les marques sur les verres et les récipients permettent aux serveurs de préparer les quantités exactes.
La taille des verres standard du "bistrot" a été prévue pour que le consommateur puisse s'y retrouver et estimer son taux d'alcoolémie :
    * Ballon pour le vin
    * Chopine pour la bière
    * Verre long-drink ou coupes pour les cocktails
    * "Petit verre" pour les eaux-de-vie et alcool forts non mélangés.

Comment évaluer son alcoolémie ??
Lorsque vous sortez, n'oubliez jamais de contrôler votre consommation d'alcool, surtout si vous souhaitez reprendre le volant ! Voici des conseils simples pour évaluer votre alcoolémie, et vous assurez de rentrer en toute sécurité !

Comptez les verres  Roll Eyes
La façon la plus simple de contrôler - approximativement - son alcoolémie, c'est en premier lieu de compter tous les verres bus pendant la soirée. N'en oubliez aucun sous prétexte qu'ils ont été espacés dans le temps.

Rappelez-vous qu'un verre de vin, de bière et de whisky ou d'apéritif contiennent à peu près la même quantité d'alcool, c'est-à-dire environ 10 g d'alcool pur.
Et prenez en compte le fait que les doses sont souvent plus généreuses chez soi ou chez des amis qu'au bar ou en discothèque ; la quantité d'alcool est donc supérieure ! 
Approximativement, on peut dire qu’au-delà de deux verres d’alcool pour un jeune homme de 20 ans mesurant 1m80 et pesant 70 kg, et un verre et demi pour une jeune fille du même âge mesurant 1,60 et pesant 45 kg, le seuil légal est atteint.

Prendre le volant devient alors très dangereux et illégal.  Evil

Une formule simple à retenir : 2 verres = 2 unités d'alcool = 0,5 g/l environ limite légale tolérée.
En principe, chaque "verre" fait monter le taux d'alcoolémie de 0,15 à 0,20 g en moyenne. Mais attention, chez certaines personnes, ce taux augmente jusqu'à 0,30 g par verre... Faux rhum


Soufflez dans le ballon ou testez-vous avec une borne éthylotest
Fiable et très facile à utiliser, l'éthylotest est en vente libre dans les grandes surfaces, stations-service, bureaux de tabac, pharmacies, etc. à moins d'un euro l'unité.
Attention: choisissez toujours un éthylotest conforme à la norme NF. Si votre autotest révèle que vous êtes en-dessous du seuil de 0,5 g/l, vous pouvez conduire, mais avec prudence, car les effets de l'alcool se ressentent bien avant ce taux. Si votre alcoolémie est égale ou supérieure à 0,5 g/l, (taux positif) vous ne devez en aucun cas prendre le volant sous peine d'un risque accru d'accident, de sanctions pénales mais aussi de conséquences importantes concernant les assurances.

Certains bars et boites de nuit proposent également à leurs clients de tester leur alcoolémie grâce à des bornes éthylotests. N'hésitez pas à les utiliser avant de prendre le volant !
Avant de prendre le volant, alcootestez-vous en ligne !
(Attention : les informations délivrées par l'alcootest en ligne n'ont qu'une valeur informative. Seul l'éthylotest permet de mesurer le taux d'alcoolémie)

ICI  http://www.preventionalcool.com/index.php?/alcool-a-route/comment-evaluer-son-alcoolemie/comment-evaluer-son-alcoolemie.html

Infos issues du site  http://www.preventionalcool.com/index.php?/alcool-a-route/comment-evaluer-son-alcoolemie/comment-evaluer-son-alcoolemie.html

L'ALCOOLEMIE, DEFINITION :
C'est la quantité d'alcool pur par litre de sang.  Elle s'exprime en gramme par litre.
Après avoir consommé de l'alcool elle augmente rapidement. 
Le taux maximum est atteint 1/2 heure après avoir absorbé de l'alcool à jeun et environ 1 heure si l'on consomme en mangeant. L'élimination de l'alcool par l'organisme est beaucoup plus longue, le corps dégrade environ 0.15 gramme par heure.
 
http://www.alcoolassistance.net/2-94-L-alcoolemie.php
Journalisée
Jeano 11
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4667



« Répondre #23 le: 27 Janvier 2011, 13:21:11 »

Un verre, pour une personne de corpulence moyenne, entraîne une augmentation du taux d'alcoolémie de 0,25g/l de sang, le taux légal toléré étant de 0,50g/l.

En cas de contrôle d'alcoolémie, le conducteur qui présente une concentration d'alcool égale ou supérieure à 0,50 gramme par litre de sang ou de 0,25 milligramme par litre d'air expiré sera puni de l'amende prévue pour les contraventions de 4ème classe (soit 135 euros). Il se verra également retirer 6 points sur son permis de conduire. A plus de 0,80 g/l, l'infraction devient un délit, le contrevenant se verra alors jugé par un tribunal et encourt une peine de deux ans d'emprisonnement ainsi que 4 500 euros d'amende. Précisons, en outre, que tout accident avec une alcoolémie positive entraîne la perte de la couverture de l'assurance.

Enfin, il est important de rappeler que l'élimination de l'alcool dans le sang est très progressive, de l'ordre de 0,15 g/l à l'heure....
- donc deux verres = 0,50 / 0,15 = 3h30 pour revenir à Zéro  Tongue

Pour tester votre alcoolémie et connaitre l'heure à laquelle vous serez en dessous de la barre des 0,50 g/l

AXA prévention et MAAF vous offrent ce p'tit test sympa afin de visualiser et connaître votre courbe d'alcoolémie ... Hiiic !!!

http://www.vinetsociete.fr/test.html

http://simu-alcool.com/mps/alcool.php

Rappel / infos :
Éthylotest obligatoires dans le véhicule le 1er juillet 2012 ICI
Journalisée
Jeano 11
Administrateur
*****
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 4667



« Répondre #24 le: 17 Janvier 2013, 15:05:36 »

L’alcool au volant est le premier facteur de mortalité sur la route. En France, il a causé 1 200 décès en 2010. Le taux d’alcoolémie moyen relevé dans les accidents mortels est autour d’1,7g /  litre de sang (l’équivalent d’un verre d’apéritif, un verre de vin et un verre de whisky servis au bar), bien loin du taux légal de 0,5g / litre de sang soit 2 verres standard maxi. Mais l’alcool est rarement l’unique facteur de l’accident, les médicaments, la drogue, la vitesse ou la fatigue sont aussi à prendre en compte.

Des vidéos sur Vinci Autoroute
http://www.roulons-autrement.com/videos#.UPf2-_L_Cz8

Alcool au volant - Une opération choc filmée en caméra cachée dans les toilettes d'un pub londonien…

http://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=YJDsH64sqNY

 
Journalisée
Pages: 1 [2]  Toutes Haut de page Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.19 | SMF © 2013, Simple Machines XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.472 secondes avec 20 requêtes.