Ca va paraitre un peu collabo,mais bon...  ::)

L'histoire,c'est qu'il m'arrive parfois,dans le cadre de mon travail,de servir de "lievre" à des ambulances privées qui veulent gagner un peu de temps. Dans l'absolu,ca ne me generait pas,pour le peu qu'ils soient vraiment en urgence  :-X

L'exemple le plus recent:je pars en inter (ACR) et croise deux ambulances de type assu (du 95 en plus,bah tiens  :P ) qui etaient arretées au feu rouge et rentraient tres probablement sur leur secteur (fin de journée,tout les gugusses à l'avant et cellule eteinte). Celui qui etait le plus pres du feu actionne sa guirlande et sa sirene et bloque le carrefour,je me dis que c'es sympa de vouloir m'aider (on est à Paris,secteur chatelet à 19h  :-X ) mais le soucis c'est qu'une fois que j'arrive à sa hauteur,il passe devant et decide de "m'ouvrir" la route  :o Sauf que non seulement il me ralentis plus qu'autre chose et qu'en plus il est limite dangereux  :-X Et son collegue (meme société) avec la deuxieme ambu qui a egalement allumé ses bleus et me suit  :o Bref,j'arrive à doubler le zouave,et me retrouve avec ses deux crétins coller aux basques qui me suivent quoi que je fasse,meme lorsque je remonte une voie de bus en contre-sens  :-X Le cirque à duré un moment jusqu'a ce que je prenne une direction qui ne devait pas les interesser...

C'est l'exemple le plus marquant,mais ca arrive quand meme assez souvent des trucs similaires (un peu trop à mon gout). Car non seulement ils sont dangereux pour les autres usagers et parfois meme pour moi et mon équipe,mais en plus ils ternissent l'image dejà pas bien folichonne de notre profession  :-\

Je sais pertinement qu'il ne sert à rien dans bien des cas d'appeler leur boss car il s'en moque (là en tout cas,c'etait sur  ::) ) donc ma question est la suivante: est-il possible de faire un signalement à la police apres les faits et qu'est-ce qui sera fait?  ???

Ils ont déjà parlé de ça sur une autre discution et oui ... bloquer un véhicule d’intérêt général  de secours/police ...  est interdit,   
il existe même une belle phrase qui décri ce délit mais je ne m'en rappelle plus, fraudais que je retrouve le sujet !

Si je ne dis pas de bêtise, un ambulancier n'a le droit au 2 tons / giro que sur ordre du samu ?
 D'ailleurs ordre qui est donné par téléphone ?
Si tu rappelles et que tu lui demandes si c'est normal que l'ambulance de Mr ..X.. nous ouvre la route ça ne résoudrait pas le problème ?

Bien sûr il peut y avoir un signalement aux services concernés, je pense que les conducteurs seraient alors auditionnés et leur permis sanctionné en conséquence si les faits sont avérés.

Je pense qu'il est également possible de faire une lettre à la DDASS dénonçant cette pratique vu que c'est elle est qui autorise les avertisseurs.

Personnellement non, des collègues en ont sans doute déjà traité mais ça reste des affaires relativement rares.

Les suites de toutes manières sont pour le permis de conduire des conducteurs puisqu'il n'y a pas de peines de prison prévues par la loi.

Dans ce cas soit on cherche à avoir des preuves (vidéo surveillance nombreuse dans les grandes agglos) soit on cherche à faire avouer les conducteurs, soit on prends les témoignages et on s'en contente s'ils se corroborent tous.

Je pense que c'est toujours bon à prendre, maintenant c'est sûr que ça va paraître assez subjectif mais avec un peu de chance les conducteurs vont avouer en tentant de justifier leur action, c'est plutôt comme ça que ça se passe dans d'autres affaires, on concède mais on tente de se justifier.

Exemple d'un port d'arme illégal : oui je portais une arme mais c'était pour me défendre etc...

Oui c'est sur ba c'était juste une idée (pourite^^) !

Pour le seconde fois en moins de 24h00, la réponse est NON !

Un visiteur a déterré le sujet car il doit l'intéresser alors moi aussi j'ai cherché et trouvé cela :

Code de procédure pénale -     Partie législative
        Livre II : Des juridictions de jugement
            Titre III : Du jugement des contraventions
Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police et la juridiction de proximité

Article 537
Modifié par Loi n°2005-47 du 26 janvier 2005 - art. 9 JORF 27 janvier 2005 en vigueur le 1er avril 2005

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Au début de ma carrière j'ai eu à auditionner l'auteur présumé d'une infraction au CR relevé par un gendarme en permission.
Dans ce cadre le gendarme n'est considéré que comme un "simple témoin" et cela reste de la compétence du tribunal de juger, au vu des auditions, de dire s'il y a eu infraction ou non.

Dans le cas que mentionne Rusty (qui n'est pas un témoin assermenté) une lettre signalant les faits au procureur de la république peut déclencher la procédure. Le PR adressera le courrier à la brigade de gendarmerie ou au commissariat dont dépend le plaignant et une enquête de "renseignements judiciaires" sera diligentée afin d'entendre toutes les partis en cause.
 Il est certain que cela restera paroles contre paroles mais les témoignages de l'équipage de l'ambulance de Rusty devraient faire peser la balance.
L'usage de caméras embarquées devraient apporter un certain poids également d'en l’accréditation des dires.