S.O.S. 112 S.O.S. 112 Ministère de l\047Interieur

Page Facebook® de S.O.S. 112

Bienvenue sur le forum!

Bienvenue, Invité. Veuillez vous connecter ou vous inscrire.
Avez-vous perdu votre courriel d'activation?
24 Mai 2012, 22:20:06

Accueil Aide Rechercher Identifiez-vous Inscrivez-vous

+  S.O.S. 112
|-+  Acteurs
| |-+  Discussion Générale
| | |-+  Recommandations et bon sens !
| | | |-+  Stationnement réservé " Handicapés" ??
0 Membres et 1 Invité sur ce fil de discussion. « sujet précédent | | sujet suivant »
Pages: [1] Bas de page Envoyer ce fil Imprimer
Auteur Fil de discussion: Stationnement réservé " Handicapés" ??  (Lu 857 fois)
ambu57
Bonne participation
**

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22


Auxiliaire Ambulancier


« le: 19 Novembre 2011, 18:00:33 »

Bonjour, une petite question me trotte dans la tête Smiley

Est-ce qu'une ambulance transportant une personne handicapée ( paraplégique par exemple) a le droit de se stationner sur une place handicapée?

Journalisée

Jeano 11
Anim. Gendarmerie
*****

Popularité : +14/-2
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3305


Retraité Gendarmerie


« Répondre #1 le: 19 Novembre 2011, 18:38:38 »

Bonsoir
à priori je dirais que l'arrêt sur un emplacement réservé pour "charger" ou "décharger" un patient handicapé ou non peut être toléré mais en aucun cas le stationnement  n'est acceptable.

Respect des emplacements réservés :
Le contrôle du respect des emplacements réservés aux personnes handicapées à mobilité réduite appartient aux forces de police (police nationale, gendarmerie nationale, police municipale désormais habilitée à constater les infractions au stationnement).
Le stationnement ou l’arrêt sur un emplacement réservé aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron GIC ou GIG, est considéré par le code de la route comme gênant (article R. 417-11, I, 3°). L’infraction est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe. Le montant de l’amende, en cas de condamnation pénale, est au plus de 750 euros (article 131-13 du code pénal). Le montant de l’amende forfaitaire, dont le paiement éteint l’action publique, est de 135 euros, majorée à 375 euros à défaut de paiement dans les 30 jours (pas d’amende minorée si paiement dans les trois jours), sans retrait de point. Le véhicule peut également être mis en fourrière.

* stationnement_reserve_handi.pdf (1986.32 Ko - Téléchargé 36 fois.)
Journalisée

ambu57
Bonne participation
**

Popularité : +0/-0
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 22


Auxiliaire Ambulancier


« Répondre #2 le: 19 Novembre 2011, 19:31:01 »

Ok merci Jeano, en clair on a pas le droit mais c'est toléré, après c'est à la libre appréciation de l'agent verbalisateur, heu de l'agent des forces de l'ordre pardon  Grin
Journalisée

Jeano 11
Anim. Gendarmerie
*****

Popularité : +14/-2
Hors ligne Hors ligne

Sexe: Homme
Messages: 3305


Retraité Gendarmerie


« Répondre #3 le: 20 Novembre 2011, 10:53:23 »

Ben, Maxime
je n'ai pas trouvé de texte dans Légifrance ou sur le Web qui mentionne un droit de stationnement ou l'arrêt d'une Ambulance, d'un VSL ou d'un Taxi sur une place réservée aux véhicules conduit pas les handicapés qui sont seuls à posséder une carte (elle est nominative) leur accordant ce droit.

La carte européenne de stationnement permet à son titulaire ou à la personne qui l'accompagne de stationner sur les places réservées aux personnes handicapées.
La carte européenne de stationnement, ou "carte de stationnement pour personnes handicapées", remplace au fur et à mesure de leur renouvellement, les cartes dites "macarons GIC" (grand invalide civil) et "plaques GIG" (grand invalide de guerre).

Je pense donc que le fonctionnaire aura suffisamment de compréhension en vers le chauffeur et que lui même ne le prendra pas de "haut" ?

Code de la route -     Partie réglementaire
        Livre IV : L'usage des voies.
            Titre Ier : Dispositions générales.
                Chapitre VII : Arrêt et stationnement
                    Section 2 : Arrêt ou stationnement dangereux, gênant ou abusif.

Article R417-11 - Modifié par Décret n°2003-642 du 11 juillet 2003 - art. 6 JORF 12 juillet 2003

I. - Est également considéré comme gênant tout arrêt ou stationnement :

1° D'un véhicule sur les chaussées, voies, pistes, bandes, trottoirs ou accotements réservés à la circulation des véhicules de transports publics de voyageurs, des taxis ou des véhicules d'intérêt général prioritaires ;

2° D'un véhicule ou ensemble de véhicules de plus de 20 mètres carrés de surface maximale dans les zones touristiques délimitées par l'autorité investie du pouvoir de police ;

3° D'un véhicule sur les emplacements réservés aux véhicules portant une carte de stationnement de modèle communautaire pour personne handicapée, ou un macaron grand invalide de guerre (GIG) ou grand invalide civil (GIC).

II. - Tout arrêt ou stationnement gênant prévu par le présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

III. - Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement gênant, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.


Cette carte permet, à son titulaire ou à la tierce personne l’accompagnant :
* d’utiliser, dans les lieux de stationnement ouverts au public, les places réservées à cet effet.
* de bénéficier des autres dispositions qui peuvent être prises en faveur des personnes handicapées en matière de circulation et de stationnement.
La carte doit être apposée en évidence à l’intérieur et derrière le pare-brise du véhicule utilisé pour le transport de la personne handicapée (art. R 214-20 du CASF).


PS : si tu trouves un texte soit sympa de nous en informer.
Journalisée

Pages: [1] Haut de page Envoyer ce fil Imprimer 
« sujet précédent | | sujet suivant »
Aller à:  


Propulsé par MySQL Propulsé par PHP Powered by SMF 1.1.14 | SMF © 2006-2011, Simple Machines LLC XHTML 1.0 Transitionnel valide ! CSS valide !
Page générée en 0.159 secondes avec 21 requêtes.