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| | | |-+  Structure de moins de 10 salariés & Ambulanciers [sans accord cadre]
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Auteur Fil de discussion: Structure de moins de 10 salariés & Ambulanciers [sans accord cadre]  (Lu 14965 fois)
Pomme84
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« le: 18 Novembre 2009, 14:23:11 »

Bonjour,
Je suis conductrice VSL dans une entreprise sans accord cadre.
J'aurais aimé recevoir des témoignages sur votre façon de travailler :
- Pauses,
- Astreintes,
- Horaires ...
Merci pour vos réponses,
Bonne Journée
« Dernière édition: 09 Août 2010, 12:16:37 par Jeano 11 » Journalisée

ouin_ouin
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« Répondre #1 le: 18 Novembre 2009, 14:27:30 »

Salut,
Les entreprises de transports sanitaires non conventionnées n'existent plus depuis le 01/01/1990.

Peux tu nous expliquer STP ??
« Dernière édition: 03 Février 2012, 10:14:14 par Jeano 11 » Journalisée

Pomme84
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« Répondre #2 le: 18 Novembre 2009, 14:40:26 »

Je suis payé par heures travaillées
Le temps d'attente au bureau n'est pas renuméré

Peut être qu'avec un exemple d'une Journée, cela sera plus explicite :
-08h00 / 10h15 = 2.25
-10h30 / 10h45 = 0.25
-11h00 / 11h15 = 0.25
-11h15 / 14h00 = 2.75
-15h30 / 17h45 = 2.25
Donc je serais payé 7.75 = 7h45 mn

Nous avons des jours comme le week-end où nous devons être disponibles.
Mais nous sommes dédommagés que si l'on travaille  Undecided

Voilà je pense que ça résume bien ma situation ?
« Dernière édition: 18 Janvier 2010, 17:56:50 par Jeano 11 » Journalisée

ouin_ouin
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« Répondre #3 le: 18 Novembre 2009, 15:34:31 »

Alors ce n'est pas que ton entreprise est "non conventionnée", c'est que ton patron n'applique pas l'accord cadre.  Undecided
Or, et malheureusement pour lui, cet accord est applicable au minimum, pour toutes les entreprises de transports sanitaires, sans aucune exception.
D'autre part du moment que tu restes à sa disposition au bureau ou ailleurs tu es sous ses ordres et ce temps doit être rémunéré - Voir Temps de Travail Effectif ICI .

Définition,
Selon l’article L. 3121-1 du Code du travail, le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

La notion de temps de travail est définie, dans le code du travail, à l’aide de deux critères :
- la mise à disposition du salarié
- l’atteinte à sa liberté de choisir ses activités.

D’une manière générale, est considéré comme du temps de travail effectif tout temps qui répond aux 2 critères légaux : disponibilité + absence de liberté.

1. «temps de travail» : toute période durant laquelle le travailleur est au travail, à la disposition de l'employeur et dans l'exercice de son activité ou de ses fonctions, conformément aux législations et/ou pratiques nationales ;

2. «période de repos» : toute période qui n'est pas du temps de travail ;

Exemples,

   * Exemples admis

On considère comme étant du temps de travail effectif :
- le temps de déplacement professionnel d’un lieu de travail à un autre lieu de travail ou le temps de trajet lors des interventions d’un salarié en astreinte. Par contre, le temps de déplacement du domicile au lieu de travail n’est pas du temps de travail effectif. Il peut néanmoins donner lieu à contreparties, par accord collectif ou décision unilatérale de l’employeur.
- les déplacements à l’intérieur de l’entreprise entre les vestiaires, pointeuses et salles de repos constituent également des périodes de travail effectif.
- les temps de formations sont en principe considérés comme du temps de travail (ex. : actions d’adaptation au poste de travail, actions de formation liées à l’évolution des emplois, etc).

   * Exemples exclus

Ne constituent pas du temps de travail effectif :
- Les temps de pauses et de restauration  (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions).
- Les temps d’habillage et de déshabillage  (sauf disposition conventionnelle ou sauf s’ils remplissent les 2 conditions). Cependant, ces temps doivent donner lieu à compensation lorsque le port d’une tenue de travail est obligatoire.

- Le temps d’astreinte.
Le temps d’astreinte n’est pas considéré comme du temps de travail effectif, sauf pour les périodes d’intervention.
L’astreinte est une  période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure d’intervenir pour effectuer un travail au service de l’entreprise, la durée de cette intervention étant considérée comme un temps de travail effectif (article L. 3121-5 du Code du travail).

L’astreinte est mise en place par accord collectif ou à défaut, par décision unilatérale de l’employeur.
Elle doit être assortie d’une contrepartie (temps de repos, compensation financière).

Les heures d’équivalence :
Certaines professions se caractérisent par des temps d'inaction, d'attente.
C'est pourquoi la durée du travail peut dépasser la durée légale du travail (par exemple, 39 heures seront décomptées 35).
La durée équivalente (par exemple 39 h) permet ainsi de déterminer le régime de la rémunération ou encore le seuil de déclenchement des heures supplémentaires.
Le régime d’équivalence ne peut être mis en place que par décret en Conseil d’État ou par décret simple après conclusion d’une convention ou d’un accord de branche.
« Dernière édition: 03 Février 2012, 10:32:34 par Jeano 11 » Journalisée

bendepuget
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« Répondre #4 le: 18 Novembre 2009, 18:17:44 »

lol (oui c'est triste mais je vais pas pleurer pour tous le monde...) mon patron voulait me faire pareil au début, travail= payé, puis bureau ou chez moi= pas payé, puis travail etc ainsi desuite! lol c'est la méga grosse arnaque ça. je l'ai fait un moment!!!!
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ouin_ouin
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« Répondre #5 le: 18 Novembre 2009, 18:43:05 »

On s'en fou que ce soit une arnaque ou pas, c'est tout simplement illégal ...
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Pomme84
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« Répondre #6 le: 18 Novembre 2009, 20:38:16 »

Merci pour vos réponses  Kiss

Autrement, je ne connaissais pas le terme exact pour le type d'entreprise.

Donc si j'ai bien compris, c'est illégal  Undecided
Que dois-je faire ??
De toute manière, je ne partirai pas avant de trouver autres choses  Roll Eyes
Puis comment leur expliquer ??
N'y a t'il pas d'exception à l'accord cadre quand l'entreprise compte moins de 10 salariés  Roll Eyes

http://www.synaps-amb.org/html/pdf/Accord_Cadre_du_4_mai_2000_modifie_Maj_11_jan_2009.pdf

* Accord_Cadre_du_4_mai_2000_modifie_Maj_11_jan_2009.pdf (1307.24 Ko - Téléchargé 164 fois.)
« Dernière édition: 03 Février 2012, 10:13:05 par Jeano 11 » Journalisée

kayser59
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« Répondre #7 le: 18 Novembre 2009, 21:01:51 »

Bonsoir
perso j'applique le même système, mais mes employés n'habitent jamais à plus de 2 kms donc ils rentrent chez eux et ne restent pas au bureau pour rien ( ils peuvent ainsi vaquer gratuitement à leurs activités domestiques Wink
et si quelque chose tombe entre 2 coupures, je leur laisse 30 minutes de délai pour finir ce qu'ils font chez eux, leurs courses à auchan par exemple.

Mon système :
1 h travaillée = 1 heure payée
paniers repas et autres accord cadre appliqués
prime de 50% pour les nuits et dimanches
si coupure de moins de 15 minutes, pas de coupure comptée
peu de coupure, en général juste la coupure "petit dej" de 8h à 9h

le salaire mini chez nous est de 1400 €uros net et ça n'est arrivé qu'une fois pendant les vacances d'été ; je leur ai déjà proposé de passer à l'accord cadre normal ils ne veulent pas......
« Dernière édition: 03 Février 2012, 10:37:16 par Jeano 11 » Journalisée

Jeano 11
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« Répondre #8 le: 19 Novembre 2009, 13:52:54 »

Ben, je peux me tromper mais pour interjeter appel il faut passer par un avocat mais tu peux demander que ton adversaire soit condamner aux dépents en vertu de l'article 700 du nouveau code civil ?

Pour pomme ... c'est ouin-ouin qui parrait le mieux placé pour te donner la marche à suivre mais je pense que tu dois aller à l'inspection du travail pour mieux te défendre ?


l'accord cadre :
http://www.ambulance-solidarite.com/conco.html
« Dernière édition: 22 Novembre 2009, 14:14:05 par Jeano 11 » Journalisée

ambu04
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« Répondre #9 le: 20 Novembre 2009, 16:40:12 »

De toute manière, je ne partirai pas avant de trouver autres choses
Puis comment leur expliquer Huh
N'y a t'il pas d'exception à l'accord cadre quand l'entreprise compte moins de 10 salariés

Non, pas d'exception à la règle et les astreintes sont assimilées à du travail dissimulé punis pas le code pénal.  Cool
Plusieurs procès correctionnel sont en cours  Lips Sealed

Le recours aux astreintes est réglementé par le Code du travail.
« Dernière édition: 09 Août 2010, 12:24:23 par Jeano 11 » Journalisée

Pomme84
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« Répondre #10 le: 28 Décembre 2009, 20:53:39 »


J'aimerais avoir des témoignages de personnes comme moi qui travaille dans une entreprise de moins de 10 salariés
Merci d'avance  Kiss
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jp77
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« Répondre #11 le: 28 Décembre 2009, 20:55:23 »

que veux tu savoir ?
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Pomme84
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« Répondre #12 le: 28 Décembre 2009, 20:57:50 »


J'aimerais savoir les conditions de travail, l'organisation, accord cadre ou pas car j'ai vraiment l'impression d'être prise pour un bouche trou =/
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Pomme84
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« Répondre #13 le: 28 Décembre 2009, 21:04:22 »

 Cry

Je suis de plus en plus perdue
Maintenant on me dit que mon contrat est bidon pfff
Effectivement mon contrat ne mentionne pas la date de fin, il est juste noté que jusqu'à remplacement de Mlle .... sauf qu'elle est diplômée et moi non ...


 Cry
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jp77
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« Répondre #14 le: 28 Décembre 2009, 21:05:08 »

conditions de travail, cela depend des entreprises
accord cadre = toutes les entreprises doivent l'appliquer, le texte est paru au JO et a été étendu
pose des questions plus précises

http://www.syndicat-ambulancier.fr/home/Boite-a-trucs/Accord_Cadre_du_4_mai_2000_modifie_Maj_11_jan_2009.pdf
« Dernière édition: 30 Décembre 2009, 18:49:25 par Jeano 11 » Journalisée

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