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Auteur Fil de discussion: Transport d'arme type Gomm cogne : GC27 luxe ou Sig Sauer RAM X50 Hâmmerli UMAREX ?  (Lu 11351 fois)
Cagol
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« le: 09 Mai 2009, 11:42:06 »

Bonjour,

Je possède un fourgon GMC que j'ai acheté il y'a quelques jours à la suite d'une annonce sur internet.
Le propriétaire m'a mis en garde avant de partir en me disant que c'était le genre de véhicule qui attire les regards...les bienveillants et les autres.
Il m'a dit que personnellement il s'était acheté un petit coffre fort à code (comme on peut trouver dans le hôtels) et un GC27 qu'il m'a montré d'ailleurs.

Après m'être renseigné je ne sais toujours pas quoi faire. Je lis sur ce forum qu'il est interdit d'en porter, ça je n'y compte pas, mais est-il interdit de l'avoir dans un coffre fort dans son van bien caché et à l'abri des regards pour éventuellement s'en servir en cas de légitime défense ?
(braquage de la voiture etc...).
Ma crainte me semble d'autant plus justifiée que j'ai une petite amie qui roule souvent avec moi et étant donné qu'on peut dormir et camper avec le van, il serait plus rassurant d'avoir un moyen de défense à bord...ne serait-ce que pour la nuit.

Donc qu'en est il ? serait-je dans mon droit dans la situation décrite ou non ? Puis-je transporter ce type d'arme de défense dans un coffre dans un van à l'abri des regards ?

Cordialement.
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Jeano 11
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« Répondre #1 le: 09 Mai 2009, 15:29:07 »

La réponse est NON
Le port d'arme est réglementé en France ainsi que la légitime défense - la meilleure défense est la prévention et la prière si tu es croyant.
cordialement

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml


Méditez cette phrase : "La peur n'efface pas le Danger mais elle est Mère de toutes Violences"


Pour acquérir une Arme en 7ème catégorie :
photocopie de Carte d'identité et certificat médical d'un médecin OBLIGATOIRE ou licence de tir ou permis de chasse de l'année.
Cette arme est classée comme arme de 7éme catégorie et sont interdites de port et de transport sans autorisation ou déclaration ou motif légitime.
-http://www.airsoftbox.com/174/gommcogne/943-gomm-cogne-sauer-hammerli.html
-http://www.airsoftbox.com/product_info.php?products_id=1080

NOTA : Une personne exposée à des risques exceptionnels d'atteinte à sa vie, par exemple, peut exceptionnellement, sous conditions et sur demande, être autorisée par la préfecture à porter une arme de poing.
Le port des armes de poing de 7e catégorie (armes de tir, foire et salon) et de 8e catégorie (armes historiques et de collection) est, sauf exception, interdit.

Armes de 7ème catégorie (armes de tir, foire et salon) sont soumises à déclaration :

    *      les armes à percussion annulaire de tous calibres non classées en quatrième catégorie,
    *      les armes à air comprimé ou à gaz, d'une énergie supérieure à dix joules, non classées en quatrième catégorie,
    *      les armes à feu utilisant des balles ou projectiles non-métalliques classées dans cette catégorie par arrêté.
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ambu04
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« Répondre #2 le: 09 Mai 2009, 16:00:16 »

j'ai ce type d'arme chez moi, à une époque je le transportais mais ne le portais pas sur moi et surtout pas chargé, ce qui m'a permi  de ne pas être ennuyé lors de contrôle, mais depuis je sais pas  Roll Eyes
par contre une chose est sure ... c'est qu'il est dangereux à moins de dix mètres avec des balle gom cogne
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Cagol
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« Répondre #3 le: 10 Mai 2009, 22:42:41 »

Bonjour,

Tout d'abord un grand merci pour vos réponses.
J'ai bien lu ce que vous avez écrit et j'ai bien pris connaissance de la législation en vigueur.

Il est effectivement dit que le port  est interdit mais que le transport est limité "sauf motif légitime". Ce qui me semble reste à interprété et donc au vu de la situation...
Mr Jeano 11, je ne suis pas croyant désolé. Je pratiquais le karaté à assez haut niveau et il me semble que en cas d'agression on est en droit de se défendre.
Tout comme on est en droit de défendre une personne en train de se faire agresser ce dernier point n'étant pas un droit mais un DEVOIR de citoyen.

Il me semble donc que la décision final en dehors de toute législation est à laisser à la situation : si je décide d'acheter une arme de défense et de la conserver dans mon van dans un coffre fort spécialement conçu à cet effet avec les munition séparée de l'arme et le canon détaché, et que par hasard un contrôle de police me demande d'ouvrir le coffre fort caché et qu'il voit l'arme dans cet état est-ce que je risque quelque chose ?

Ne trouvez vous pas normal d'avoir un moyen de défense (lacrymogène ou autre) dans son camping car verrouillé dans un coffre ?
Je trouve étrange venant d'un gendarme de réagir en disant: non priez c'est tout ce que vous avez à faire...ma mère a pas mal d'amis dans la gendarmerie et même à la préfecture et pour les gendarmes en tout cas je pense pas qu'ils diraient cela...
Il vous appartient donc de leur demander

En gros ce que vous dites nie totalement le principe de légitime défense. Et si après avoir fait des courses je reviens et trouve ma petite amie en train de se faire violer je prie une intervention divine ?

Pour être sur de mon droit j'aurais aimé avoir une confirmation de la possibilité de transporter une arme de défense dans un coffre fort sans moyen de tir direct...un texte ou une jurisprudence par exemple. Il n'est dans mon cas pas question de laisser l'arme à porter de n'importe qui ni de m'en servir n'importe quand ceci n'est pas la question.

Je vous remercie s'il y a des juristes ou des gardiens de la paix qui ont déjà fait ce genre de contrôle ou qui ont traité ce genre d'affaire.

Bien cordialement.
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Jeano 11
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« Répondre #4 le: 10 Mai 2009, 23:17:02 »

Cher Cagol, vous êtes trop pésimiste ou vous avez attrapé le syndrome Américain   Roll Eyes - pour le genre d'arme que vous voulez détenir il faudra avoir une autorisation administrative et la transporter pour le cas où ? est trés alléatoire car lors d'une agression sur une aire d'autoroute ou dans un terrain vague vous n'aurez pas le temps d'ouvrir le coffre, de monter l'arme et de la charger c'est pour celà que je vous invitais à la "prévention" à savoir, ne pas préter le flanc à l'adversaire - vous devez savoir celà vous qui faites du sport de combat ?
Si vous tirez aprés coup (viol, et pendant vous risqueriez de blesser votre amie) ce n'est pas de la légitime défense, c'est de la vengence réprimée par la loi car nul est autoriser à se faire justice sois même.

Qu'est ce que la légitime défense? 
La légitime défense permet à une personne de se défendre en usant de la force, sans que la justice puisse le lui reprocher.
Pour qu'elle soit qualifiée de légitime défense, la violence doit :
- être nécessaire : il ne doit pas y avoir d'alternative,
- être proportionnée à l'attaque,
- correspondre à une nécessité impérieuse, que la victime n'ait pas le temps de recourir à la police, par exemple.

Attention : La violence doit être utilisée pour se défendre immédiatement. Il n'y a pas de légitime défense lorsque la riposte a lieu alors que l'agresseur part, ou que la violence vise à prévenir une agression future et incertaine.

Cette arme est  classée comme arme de 7éme catégorie qui sont interdites de port et de transport sans autorisation ou déclaration ou motif légitime.

cordialement
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kit055
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« Répondre #5 le: 11 Mai 2009, 06:42:37 »

Strictement interdit, il peut t'être reproché un port d'arme illégal, et si tu en fais usage d'agression ou de violences ayant entraîné un certain nombre de jours d'ITT... la légitime défense n'est possible que si la défense est proportionnée, immédiate, en réaction à une attaque injustifiée.
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Cagol
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« Répondre #6 le: 11 Mai 2009, 17:55:59 »

Bien le bonjour !

Visiblement toutes les personnes de ce forum semblent unanimes donc je vais renoncer à cet achat.
Mais dans ce cas je ne comprend pas que tout majeur ayant une validation de son médecin traitant affirmant qu'il est apte mentalement à détenir ce type d'arme de défense puisse en posséder une.... Je ne comprend pas non plus pourquoi si l'obtention est si aisée et que la loi stipule qu'il est :
1 inutile d'en posséder vis à vis de la légitime défense (reli ce que légitime défense veut dire)
2 interdit d'en transporter et d'en porter

que ces armes soient quand même légalement vendu en France ? (le commerce est libre mais pas l'usage du produit)
D'où ma perplexité face à vos remarques.
Mais me trouvant face à des responsables des forces de l'ordre je vais m'en tenir à vos conseils.

Donc merci de m'avoir évité des ennuis vis à vis de la police Wink
Mais si un jour (tu vas faire parti des stats "pas de chance  Cry moi ou ma copine nous nous faisons agresser, ou braquer le van en pleine nuit..(faut pas aller te mettre dans les emerdes tous seul )   Roll Eyes .je reviendrais certainement ici poster à propos d'un achat quelques temps plus tôt jugé inutile et illicite. Je demanderais à ma copine de prier pour que cela n'arrive jamais.

En revanche si un juriste ou une juriste pouvait confirmer la lecture très à la lettre du texte de loi portant sur le transport d'arme de 7e catégorie...je serais 2 fois plus conforté dans mon renoncement. tu peux toujours questionner http://www.service-public.fr/

Je suis désolé d'incister comme ça mais dans l'extrème Sud Est c'est pas spécialement toujours très rassurant quand bien même on est ceinture noire de karaté do. (ben tu n'y vas pas  Undecided
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jp77
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« Répondre #7 le: 11 Mai 2009, 18:13:57 »

et Cagol, je suis pas specialiste, mais je croie que tu voie trops de films policiers americains, on est e FRANCE et non au fart west, un peu de sang froid quand meme
j'ai vecu dans cette region plusieurs années et maintenant j'y descend regulierement pour les vacances ainsi que mes enfants et jusqu'a maintenant pas de problemes
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kit055
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« Répondre #8 le: 11 Mai 2009, 18:42:18 »

Je n'ai pas dis inutile attention, j'ai dis illégal, c'est un fossé, il y a un certain nombre de choses qui sont accessibles à l'achat et que pourtant nous ne pouvons pas porter sur soi dans la rue ou dans son véhicule, c'est ainsi...

Si chacun se promenait avec ce type d'arme sur soi ce serait un véritable far west comme l'a dit jp77, et les agresseurs en profiterait aussi.

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neutron - crf
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secouriste Croix Rouge Française


« Répondre #9 le: 11 Mai 2009, 21:15:30 »

Faut partir du principe que sauf si tu es FDO ou agent de sécurité, la seule arme legal que tu peus posséder, c'est ta paire de running. Que tu roule en R4 ou en Ferrari, que tu sois caissier a carrouf ou ambulancier, que tu te face agrésser toutes les semaine ou qu'un serial killer habite en face de chez toi, le temp que tu auras les pieds en France, AUCUNE arme tel qu'elle soient n'est autorisée au port, que se soit une gazeuse, un tizer ou une 22 ...

Nous avons longement débatu a ce sujet et en avons conclue que en plus d'etre illegale, le port d'une arme peut se révélé dangereuse, aussi bien pour ta vie, celle du gas en face, ton cassier judiciaire et meme ton porte money.

Je suis bien placé pour te dire qu'un simple coup de gazeuse sa peut couter chère, et quand c'est ta copine qui est derriere et qui prend tout dans les dents, ta pas l'air d'un con.

Aprés, le bute d'une arme c'est de se defendre avec, si un cambrioleur rentre dans ton camping car, tu va pas lui dire "attend deux secondes, je prend mon gun et je le remonte et s'il te plait tu peut me passer les cartouches derriere toi ?"

Sinon pour l'avis du medecin, ton docteur sait comment tu reagit en cas de colére ? Imagine, anniversaire de ta belle soeur ... deux mecs tournent autour de ta copine, deux molosses, tu peut pas faire grand chose, tu sort ton gun tu tir ... vive les degats.

On est en France pas a Bagdad !!! Meme si quelques débordement arrivent, tu peut quand meme aller aller faire tes courses sans te faire rackéter ! Pour les "cas ou", la fuite te permet d'échapper a pas male de situation. Enfin lorsqu'on touche a ta copine, crois moi que la colére permet de maitrisser facilement deux personnes.
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tiBrestois
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« Répondre #10 le: 17 Mai 2009, 12:10:00 »

Pour en revenir à la légitime défense qui semble faire couler de l'encre :
Pour être considéré comme ayant agi en légitime défense (hors jurisprudence fournie à ce sujet...)
3 conditions d'agression :
  - Attaque injustifiée
  - Dirigée contre une personne
  - Actuelle

3 conditions de défense :
  - Nécéssaire
  - Proportionnée
  - Simultanée

Même au niveau des forces de l'ordre ce texte s'applique et est source de bien des arrachages de cheveux lorsqu'une décision d'usage des armes est prise...
D'ailleurs je doute que la légitime défense puisse être évoquée pour un vol de camping-car ou d'auto radio...
C'était juste pour info...
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kit055
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« Répondre #11 le: 17 Mai 2009, 19:29:13 »

Très juste tiBrestois Wink
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Zaldiar
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« Répondre #12 le: 07 Juin 2009, 00:34:49 »

bonjour,

J'ai été très interessé par les réponses apportées dans le sujet "Transport d'arme type GC27 luxe".  Je suis allé sur plusieurs sites internet , et finalement je veux m'en acheter un.

J'ai quelques questions à vous poser, que je vais détailler par une numérotation.

1/ Tout d'abord, question bateau, puisqu'il s'agit d'une arme soumise à déclaration, une fois déclarée, puis je la conserver dans mon domicile?

2/ puisqu'il s'agit d'une arme soumise à déclaration, une fois déclarée, puis je la conserver dans mon véhicule, admettons dans une boite à gants? Je veux faire entrer la notion de propriété privée du véhicule.

3/ Si quelqu'un pénètre par effraction dans mon domicile, de nuit. Puis je utiliser cette arme de défense,  déclarée , sur le cambrioleur ?


A chaque fois que la loi parle de motif légitime, dans les trois cas, j'invoque évidemment la légitime défense. (à savoir que pour les cas ou l'arme est conservée, elle n'est pas utilisée .Seule la troisième question "utilise" l'arme)

Merci !!
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kit055
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« Répondre #13 le: 07 Juin 2009, 06:27:55 »

Attention ! Je vous rappelle que pour utiliser ces armes votre attaquant doit au moins avoir l'équivalent (arme blanche par exemple) sinon la défense ne sera pas proportionnée ! N'oubliez pas que de nos jours ce sont les agresseurs qui portent plainte et vous pouvez très facilement vous retrouver de l'autre côté de la barrière !

Donc dans l'ordre :

1/ Une fois déclarée oui, de préférence sous clef histoire que d'éventuels enfants ou autres ne jouent avec...

2/ Strictement non désolé Wink

3/ Uniquement si celui-ci te menace directement et qu'il est équipé d'une arme de quelque catégorie que ce soit, beaucoup ont déjà fait de la prison pour avoir blessé ou tué des cambrioleurs....

Voilà Wink
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bretenou
Très bonne participation
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« Répondre #14 le: 07 Juin 2009, 09:03:07 »

Un chien, une femme qui gueule fort, un système d alarme pour la maison,
Voiture verrouiller automatiquement, si il y a un doute tu appel le 17.
Sinon en voiture le bon vieux tournevis que tu plante sur la vitre chauffeur, donc a porté de main, mais attention.
Journalisée

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