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Auteur Fil de discussion: Travail Hors Garde Départementale !  (Lu 6500 fois)
tonton280
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« le: 04 Avril 2009, 05:23:25 »
Bonjour,
je voulais savoir s'il est normal que bon nombre de collègues travaillent de plus en plus le DIMANCHE et les NUITS sous le prétexte de faire des GARDES COMMERCIALES !!

Le patron se fait il rémunérer de ses transports en effectuant des appels de maison de retraite ou convalescence ?

Je croyais que seul les transports à la demande du 15 étaient facturables
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jp77
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« Répondre #1 le: 04 Avril 2009, 06:41:20 »
Mais non, tous les transports sont facturables, qu'ils soient fait à la demande du 15, sos médecin, hôpitaux, cliniques, maisons de retraites, etc ...... de plus tous les transports effectués hors gardes départementales sont facturés à 100% de leur valeur, c'est bien plus intéressant pour un patron qui doit faire vivre sa boutique.
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Rusty
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Ambulancier smur


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« Répondre #2 le: 04 Avril 2009, 09:55:01 »
Surtout la nuit et le Dimanche d'ailleurs!  Grin Euh,juste comme çà,quand on est ambulancier,c'est le genre de choses auquelles on peut s'attendre quand meme...  Roll Eyes
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« Répondre #3 le: 04 Avril 2009, 16:24:00 »
C'est clair que ce soit privé ou public l'activité ne s'arrête pas aux 35h car la vie continu donc la nuit, les jours fériés et les WE il y a des gens malades, des accidents, des soins médicaux  Wink même le dimanche hors garde pref et aussi la nuit ... Maintenant le planning doit être bien fait !
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tonton280
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« Répondre #4 le: 05 Avril 2009, 05:44:02 »
Je suis tout à fait d'accord avec vous mais ce qui me surprend... pour le remboursement, c'est qui qui prescrit le transport ?
En effet, au début des gardes départementales, c'était bien convenu qu'en échange des 346 € d'indemnité, il n'y avait plus qu'un seul prescripteur le 15 !!
Donc en conclusion qui peut prescrire et quels sont les endroits de prise en charge ( domicile, établissement de soins,...)
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jp77
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« Répondre #5 le: 05 Avril 2009, 08:50:27 »
Pendant la garde préfectorale, c'est obligatoirement le 15 qui prescrit mais en dehors de la garde préfectorale c'est tout les prescripteurs possibles... médecins de famille, sos, cliniques, hôpitaux, maisons de retraites, de rééducation et aussi le 15 si l'ambulance de garde est déjà occupée sur une autre intervention.
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tonton280
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« Répondre #6 le: 06 Avril 2009, 05:04:57 »
Merci jp77 mais ma question est : peut on facturer un transport le dimanche sans être de garde départementale et dans ce cas là uniquement, qui en est le prescripteur ?
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jp77
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« Répondre #7 le: 06 Avril 2009, 06:38:49 »
Bien sur que oui que l'on peut et heureusement, facturer un transport fait le dimanche hors garde départementale et les prescripteurs sont ceux que je t'ai énuméré précédemment.
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tonton280
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« Répondre #8 le: 06 Avril 2009, 06:59:55 »
Merci pour ta réponse mais je continu de pensé que cela n'est pas normal et que c'est contraire à la régle de départ mais bon ....
en effet je m'explique le travail qui est fait par ces entreprises est au détriment de celui qui est de garde départementale et qui doit faire une remise a la Sécu
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jp77
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« Répondre #9 le: 06 Avril 2009, 07:18:38 »
La garde departementale a été créer afin d'assurer le maintien d'un effectif  disponible immédiatement sur l'ensemble du territoire en cas de besoins (principe de précaution) et normalement, que pour des urgences qui passent par le 15, le reste, retour à domicile, retour dans des centres médicaux, hospi programmées les dimanches après midi ne sont pas de l'urgence donc tout le monde peut le faire et là facturation plein pot pour nos patrons.
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« Répondre #10 le: 06 Avril 2009, 18:01:41 »
Tout à fait, faire du retour à domicile en garde pref ce n'est pas normal le l'entreprise se met en faute en ne respectant pas le contrat de disponibilité immédiate passé avec le 15 !
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tonton280
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« Répondre #11 le: 09 Avril 2009, 12:56:00 »
Après renseignements pris à la Sécu, ils me certifient qu'un transport effectué, par un ambulancier ne faisant pas partie de la garde départementale, pour une hospitalisation au départ d'une maison de retraite avec une prescription faite à posteriori par le médecin traitant, n'est pas remboursé car il n'y a pas eu entente préalable et si, par inadvertance, il l'est ... il se verra régularisé si la caisse s'en aperçoit !!!
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pitchoune09
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ambulancier smur
« Répondre #12 le: 09 Avril 2009, 17:47:21 »
Je ne comprends pas ce que tu veux dire tonton280,
la garde dept est là pour assurer une permanence prévisionnelle de disponibilité de personnels et matériels afin que tous les appels15 (urgents ou non), soient satisfaits ou si tu préfères tout ce qui est régulé par le samu, mais si un dimanche aprem tu as une hospit de prévue, c'est une équipe autre que celle qui assure la garde dept qui la fera, et elle sera facturée et payée normalement au client, cela se passe comme ça chez nous, et si effectivement c'était illégal on aurait du souci a se faire.... mais note qu'il faut une PMT signée par un médecin.
Autre exemple je suis dans les Pyrénées et il y a les stations de ski, certaines passent par le samu systématiquement, mais d'autres nous appellent directement et dans ce cas on ne va pas leur dire non on peut pas prendre la patiente car c'est dimanche, mais par contre demain oui  Wink !!!
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ambu04
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« Répondre #13 le: 10 Avril 2009, 08:29:32 »
Citation de: tonton280 le 09 Avril 2009, 12:56:00
Après renseignements pris à la Sécu, ils me certifient qu'un transport effectué, par un ambulancier ne faisant pas partie de la garde départementale, pour une hospitalisation au départ d'une maison de retraite avec une prescription faite à posteriori par le médecin traitant, n'est pas remboursé car il n'y a pas eu entente préalable et si, par inadvertance, il l'est ... il se verra régularisé si la caisse s'en aperçoit !!!

Si ce transport passe par le 15 la prise en charge doit être effectuée par la garde pref hospitalière, par contre si le transport n'est pas facturé avec un abattement de 60% ;  la oui la secu sera pas très contente et risque de ne pas rembourser le transport, sauf si le samu a demandé l'intervention d'une ambulance hors garde du fait de l'indisponibilité de la première.
Pendant leurs gardes les médecins traitant doivent passer eux aussi par le 15... pourquoi ce circuit ? pour éviter les complicités entre médecin et transporteurs sanitaires, voir cette exemple
http://www.page-crime.com/index.php/articles-societe/-nice-un-medecin-et-un-ambulancier-ecroues-pour-escroquerie-a-la-secu.html

Centralisation des demandes de transports sanitaires par le centre de Réception et Régulation des appels (centre 15).

Pendant la garde, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont impérativement adressées au SAMU - centre 15.

En effet, cette centralisation permet au médecin régulateur d'établir une priorité dans la prise en charge des transports,en fonction de l'état de santé du patient. Le médecin régulateur fixe à l'entreprise le délai de départ des moyens ambulanciers.

Pendant la garde, l'entreprise de garde s'engage à réserver un ou plusieurs véhicules et leurs équipages aux demandes de transports urgents adressées par le SAMU. Le nombre de véhicules mobilisés pendant la garde sera déterminé secteur par secteur en fonction des besoins de la population. Ainsi la garde en zone urbaine est susceptible de mobiliser deux véhicules.

Pendant la garde, le(s) véhicule(s) doit(vent) être strictement dédié(s) aux demandes du SAMU et ne peut(vent) être engagé(s) à la suite d'un appel direct par les médecins libéraux, les établissements hospitaliers ou la population.
Une information à ce sujet devra être effectuée notamment par voie de presse par la préfecture et la DDASS tant auprès de la population qu'auprès des médecins généralistes assurant la permanence des soins.

La centralisation des appels par le centre 15 ne concerne pas les transports programmés qui ne relèvent pas de la garde et sont assurés par les entreprises de transports sanitaires dans le cadre de leur activité régulière. Ces transports sont organisés de manière bilatérale entre les entreprises et les patients, sans que le SAMU centre 15 ne soit sollicité. Si l'entreprise de garde souhaite assurer ces transports non urgents pour sa clientèle, elle devra alors mobiliser un équipage et un véhicule différents de ceux affectés à la garde.
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tonton280
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« Répondre #14 le: 10 Avril 2009, 13:23:52 »
Merci ambu04
je commencais a croire que personne ne me comprenais mais je me rend bien compte que ce genre de pratique n'est pas trés légal, ce serait un retour en arriére pour l'Accord Cadre et ses gardes Départementale Cheesy
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