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Auteur Fil de discussion: Usage d'un appareil à Écran vidéo ou DVD dans un véhicule en circulation & + alcool si affinité !!!  (Lu 16412 fois)
Jeano 11
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« le: 03 Décembre 2008, 09:28:26 »

Pour ceux qui ne peuvent se passer de leur Téléphone Ipod ou de leur lecteur DVD au volant de leur véhicule (excepté le GPS) voilà le nouvel article qui permet de relever de façon relativement ferme ce genre d'infraction.  Evil

Article R412-6-1
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 1er avril 2003

L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

NOTA:

Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.

Article R412-6-2
Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 16

Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.

Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.  Cry

Allez pas de panique et bonne route aux conducteurs responsables  ange
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J.R.
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« Répondre #1 le: 03 Décembre 2008, 11:22:19 »

Merci.

Je trouve cet article obsolète. Je ne sais pas de quand il date, mais quand je vois des conducteurs qui collent leur GPS en dessous du rétrovisuer intérieur, c'est le genre de placement typiquement dans le champ de vision, non ? et pourtant c'est une aide à la conduite.
quand on voit des autoradio qui déploie un écran DVD, il n'est certe pas dans le champ de vision, mais ce n'est pas une aide à la conduite, plutôt une source de distraction, non ?
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Jeano 11
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« Répondre #2 le: 03 Décembre 2008, 11:32:06 »

J.R. le GPS est autorisé car il constitue une aide à la conduite puisque "Germaine" te parle et te communique les infos sans que tu sois obligé de garder les yeux "rivés" sur l'écran contrairement à un lecteur de DVD qui diffuse un film.

L'article est tout neuf sorti cet été, grâce aux conducteurs de PL qui visionnent leur DVD en conduisant.

http://www.legifrance.org/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000019277064&idSectionTA=LEGISCTA000006177121&cidTexte=LEGITEXT000006074228&dateTexte=20101231
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J.R.
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« Répondre #3 le: 03 Décembre 2008, 13:48:16 »

Tout neuf !
Ben mince alors... le législateur a, selon moi, oublié de conduire depuis quelques années.

Germaine pour toi, Sophie chez moi, quoiqu'il en soit, trop de conducteurs (moi le premier) tapotent sur son écran GPS tout en conduisant... et je ne comprends pas que les agents ne verbalisent pas ce type de comportement plus dangereux que le téléphone, et plus visible quant à la verbalisation.
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bendepuget
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« Répondre #4 le: 23 Janvier 2009, 15:09:32 »

Article R412-6-2
Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.

Personnelement dans ma voiture perso, j'ai un support pour téléphone qui est a mi-chemin (entre pare brise et bas), mais le truc que je voulait soulever c'est que mon téléphone mobile fait aussi GPS donc aide a la conduite.
Donc si je visualise une carte je ne risque rien alors que si je regarde sms/film/autre je risque, est-ce bien cela?
Pour info, il me suffit juste d'appuyer sur un bouton pour activer le GPS et cacher sms/film/autre.
Qu'en pensez vous? Merci d'avance.
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kit055
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« Répondre #5 le: 23 Janvier 2009, 15:37:28 »

Si ton téléphone est en "mode" GPS il sera considéré comme tel, si tu regardes des films tout en conduisant tu seras verbalisé pour cette infraction, à savoir que ce sont les motards qui généralement verbalisent ce genre d'infraction donc le temps que t'appuies sur ton petit bouton tu as déjà une douce sonnerie à tes oreilles et de petits éclats bleus dans ton rétroviseur Grin
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bretenou
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« Répondre #6 le: 23 Janvier 2009, 17:42:44 »

On va bientôt ne plus rien pouvoir faire en France, La dictature est en MARCHE
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bendepuget
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« Répondre #7 le: 23 Janvier 2009, 17:44:07 »

Meme payer ses PV on ne pourra plus!
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kit055
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« Répondre #8 le: 23 Janvier 2009, 18:04:25 »

mdr on ne pourra bientôt rien pouvoir faire en France, c'est pas compliqué si tu tiens à aller ramasser à la petite cuillère la famille qui vient de se faire broyer par le poids-lourd de 44 tonnes qui n'a pas vu la voiture freiner sur l'autoroute devant lui car il regardait l'écran du lecteur dvd....personnellement j'en vois bien assez comme ça donc si cette loi peut faire réduire le nombre de morts sur les routes je suis pas contre.
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« Répondre #9 le: 23 Janvier 2009, 18:17:26 »

Le bon sens et la bonne conscience, voila ce qu'il manque a la plupart des etre humains, alors du coup des lois sont créés et ce sont les autres qui trinquent.
Je veut dire par la que personnelement je n'irais jamais prendre le risque de regarder un film en conduisant et que ce soit légal ou pas, par contre il m'arrive de décrocher mon mobile si c'est important/urgent.
Et comme mes capacités de réflexion sont diminués par l'usage du mobile je réduit ma vitesse tout autant proportionnellement pour ne pas etre plus dangereux qu'a la "normal".
Bref, on s'éloigne mais ce sont les excés et surtout les accumulations qui sont dangereux, d'ailleur aux stage de rachat de points ils parlent du vase de "chépukoi?".
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kit055
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« Répondre #10 le: 23 Janvier 2009, 19:19:37 »

Bah si tu ne prendras jamais le risque cette loi ne te concerne pas alors maintenant si tu décroches ton portable sur la route c'est sûr que faut pas t'étonner de te faire verbaliser, tu sais il m'arrive bien souvent d'interpeller des mecs à 2gr d'alcool dans le sang en voiture et qui me sortent "mais attendez monsieur moi ça fait X années que j'ai mon permis je suis tout à fait maître de mon véhicule !" (l'haleine alcoolisée en plus)...
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neutron - crf
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« Répondre #11 le: 23 Janvier 2009, 19:52:41 »

On ne pourra bientot plus rien faire en France ? ^^ Si quand il s'agit de payer sa sa marche tout le temp ^^
Mais tout a fait d'accord avec kit055 ! J'ai deja perdu beaucoup de personnes a cause d'un gros co..rd d'e...ler d'ab..tit qui ne respect rien et je trouve sa dégeulasse que se soient ce qui sont sage qui en subisent les conséquences !
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Jeano 11
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« Répondre #12 le: 24 Janvier 2009, 11:15:57 »

Bonjour neutron, si tu n'est pas bien en France tu peux toujours aller graviter dans un autre pays  Roll Eyes tu t'apercevras vite que l'herbe n'y est pas plus verte mais bien plus amère Undecided
cordialement
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kit055
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« Répondre #13 le: 24 Janvier 2009, 11:24:00 »

C'est pas vraiment neutron qui n'est pas à l'aise en France apparemment c'est surtout bendepuget qui a des déboires avec la justice mais bon c'est valable pour tout le monde Grin
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neutron - crf
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« Répondre #14 le: 24 Janvier 2009, 14:15:43 »

Moi j'aime mon pays je suis fiére d'etre Francais ! C'est juste la mentalité de certain co....d qui me dégoute !
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