Pour ceux qui ne peuvent se passer de leur Téléphone Ipod ou de leur lecteur DVD au volant de leur véhicule (excepté le GPS) voilà le nouvel article qui permet de relever de façon relativement ferme ce genre d'infraction.

Article R412-6-1
Créé par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 JORF 1er avril 2003
L'usage d'un téléphone tenu en main par le conducteur d'un véhicule en circulation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.
NOTA:
Décret 2003-293 art. 8 : Les dispositions des articles 2,3,4,6 et 7 sont applicables à Mayotte.
Article R412-6-2
Créé par Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 16
Le fait de placer dans le champ de vision du conducteur d'un véhicule en circulation un appareil en fonctionnement doté d'un écran et ne constituant pas une aide à la conduite ou à la navigation est interdit.
Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe.
Est également encourue la peine de confiscation de l'appareil mentionné au premier alinéa.
Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de deux points du permis de conduire.

Allez pas de panique et bonne route aux conducteurs responsables
