Depuis quelque temps,on entends que les ambulanciers seraient obligatoires dans TOUS les SMUR,avez vous des infos sur cela?.
Je vais distinguer deux éléments :
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Les VLM : oui, effectivement, quand j’habitais en en province, je ne connaissais pas les UMH.
Conduites par qui ? La mauvaise question, qui, bizarrement, est aussi venue sur secourisme.info ces derniers jours.
Le
Décret n° 97-620 du 30 mai 1997 relatif aux conditions techniques de fonctionnement auxquelles doivent satisfaire les établissements de santé pour être autorisés à mettre en oeuvre des services mobiles d'urgence et de réanimation prévoit un équipage minimum de deux personnes dont le responsable médical de m’intervention (la présence d’un infirmier n’est pas précisée, sauf pour les interventions requérant l’intervention de techniques de réanimation)
Donc, le décret n’apporte aucune réponse, on peut imaginer que le médecin se conduise lui-même, avec n’importe qui à ses côtés…
En soit, le solution de conduite par un SP est acceptable, dans le sens où le décret prévoit la possibilité de conventions avec des organismes « "
Art. D. 712-73. - Pour être autorisé à faire fonctionner un service mobile d'urgence et de réanimation, un établissement de santé doit disposer des véhicules nécessaires au transport des patients, de l'équipe médicale et de son matériel, ainsi que des personnels nécessaires à l'utilisation de ces véhicules : ambulanciers titulaires du certificat de capacité d'ambulancier,
conducteurs et pilotes. Un arrêté du ministre chargé de la santé précise la nature et les caractéristiques exigées des véhicules ainsi que leurs conditions d'utilisation.
Les véhicules et les personnels mentionnés à l'alinéa précédent peuvent être mis à la disposition de l'établissement considéré, dans le cadre de conventions conclues avec des organismes publics ou privés. Ces conventions n'entrent en application qu'après l'approbation du directeur de l'agence régionale de l'hospitalisation. » . Cette solution est d’ailleurs rappelée par la CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente
C’est cependant une solution ancienne, heureusement en voie de disparition, « heureusement » pour la compréhensibilité du service public.
S’il y a une réforme à venir du décret, je ne suis pas au courant.
Le texte cité supra évoque des « conducteurs et pilotes ». Il existe en effet un corps des conducteurs automobiles de la FPH.
Un conducteur automobile peut-il conduire un SMUR ? Il faut regarder les statuts du corps. Je vous cite ce que j’ai déjà écrit sur secourisme.info :
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Conduite d’un VRM par un personnel hospitalier, il ne s’agit pas d’un véhicule sanitaire, donc pas de CCA obligatoire mais il convient de regarder le statut du conducteur :
- contractuel : aucune condition réglementaire a priori
- titulaire : quel corps ? conducteur automobile (pas besoin de CCA) ou conducteur ambulancier (CCA obligatoire pour passer l’examen professionnel)
cf., circulaire n° DH/8D n° 91-46 du 10 juillet 1991 relative à l'application du décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Et le Décret n° 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière
Issu du site
http://bifp.fonction-publique.gouv.fr//accueil.cfm Le décret définit les missions des conducteurs :
« Art. 26. - Les conducteurs d'automobile sont chargés de la conduite des véhicules et, le cas échéant, des opérations de dépannage »
« Art. 32. - Les conducteurs ambulanciers sont chargés d'assurer le transport des malades et blessés et la conduite des véhicules affectés à cet usage.
Ils participent, le cas échéant, à l'activité des services mobiles d'urgence et de réanimation.
Les conducteurs ambulanciers de 1re catégorie sont en outre chargés des fonctions de coordination. »
Il semble que la participation aux missions des SMUR soit seulement prévue pour les conducteurs ambulanciers, même pour des véhicules non sanitaires.
DONC le conducteur titulaire SMUR doit être en possession du CCA.
J’entends parler d’aides soignants : je vais donc lire le statut,
Décret n° 89-241 du 18 avril 1989 portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière, et comme rôle je lis « Les aides-soignants exerçant des fonctions d'aide-soignant ou d'auxiliaire de puériculture collaborent à la distribution des soins infirmiers dans les conditions définies à l'article 2 du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 modifié relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier dans lequel je lis «Lorsque ces soins sont dispensés dans un établissement ou un service à domicile, à caractère sanitaire, social ou médico-social, l'infirmier peut,
sous sa responsabilité, les assurer avec la collaboration d'aides-soignants ou d'auxiliaires de puériculture qu'il encadre et dans la limite de la compétence reconnue à ces derniers du fait de leur formation. » .
Je n’ai rien contre les aides soignants, mais je trouve la construction juridique pour les faire participer aux services mobiles d’urgences et de réanimations
• les UMH
La au moins, c’est clair, il faut un CCA à bord, qui n’est d’ailleurs, réglementairement, pas forcément le conducteur. La rumeur vient peut-être de la CIRCULAIRE N° 151 du 29 mars 2004 relative au rôle des SAMU, des SDIS et des ambulanciers dans l’aide médicale urgente, par sa formulation, invite les SAMU à se doter de vecteurs d’évacuation, au besoin via des conventions avec des AP (il en restera toujours un problème au regard du code de la route), le transport médicalisé en VSAB/V devant être exceptionnel : «
Dans ce cas particulier, l’évacuation sera médicalisée. L’équipe mobile hospitalière, lorsqu’elle assure elle-même la surveillance d’un patient dont les soins sont effectués à l’intérieur d’un VSAV, bénéficie du concours du personnel du SDIS. Ces situations doivent rester ponctuelles et liées à une dégradation de l’état du patient au cours de la mission. Si ces évacuations médicalisées s’avèrent un moyen de compléter de manière régulière les moyens du SMUR, le centre hospitalier doit passer alors convention avec le SDIS en application du dispositif prévu au I-2-2 susvisé.
En dehors des évacuations, et des transports effectués en tant que prestataires des services mobiles d’urgence et de réanimation, les sapeurs pompiers n’ont pas pour mission de réaliser des transports sanitaires. Ces derniers n’interviennent pour réaliser des transports sanitaires non médicalisés, qu’exceptionnellement, en cas d’indisponibilité des ambulanciers privés et à la demande du SAMU. «
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