Deux «banquiers» du net mis en examen pour trafic de bitcoins
Un Français de 37 ans et un Tunisien de 26 ans ont été interpellés la semaine dernière et mis en examen par la juge d'instruction de Foix des chefs de «travail dissimulé» et «exercice illégal de la profession de banquier». Ils «œuvraient» sur Internet.
Comme bien souvent en matière de cybercriminalité, il faut savoir se perdre dans les méandres du web pour parvenir à remonter à la source. Un difficile travail de fourmi qui a occupé les spécialistes de la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Toulouse pendant des mois avant de porter ses fruits en milieu de semaine dernière. Mercredi, les militaires, qui agissaient sur commission rogatoire internationale délivrée par la juge d'instruction de Foix, Catherine Ostengo, ont interpellé, sur la Côte d'Azur, deux hommes, un Français de 37 ans et un Tunisien de 26 ans. Après leur garde à vue, qui a duré près de quarante-huit heures, les deux suspects ont été mis en examen, vendredi, des chefs de «travail dissimulé» et «exercice illégal de la profession de banquier». Le plus jeune est également poursuivi pour «blanchiment d'argent à titre habituel» et «offre illégale de jeux en ligne»(1).
Ces deux hommes, dont le plus jeune est déjà connu des services de la justice - il a, notamment, été condamné pour escroquerie en bande organisée - sont soupçonnés d'avoir acheté et revendu sur Internet des «bitcoins» - de la monnaie virtuelle en vogue sur le Net, principalement sur le «dark web» - et d'avoir géré des portefeuilles en bitcoins. «Tout cela, bien sûr, sans déclaration sociale et fiscale», a précisé le procureur de la République de Foix, Olivier Caracotch, lors d'une conférence de presse hier matin.
L'Ariégeois acheteur de bitcoins a trouvé cela trop facile
Cette affaire d'envergure internationale - le domicile d'un des mis en examen, en Belgique, a été perquisitionné concomitamment aux interpellations - possède un point de départ ariégeois. C'est, en effet, un habitant du département, responsable de la sécurité au sein d'une entreprise toulousaine, qui, en début d'année, est «tombé» sur le site internet des deux suspects. «Il voulait acheter des bitcoins, ce qui, en soi, n'est pas illégal à condition d'aller sur les plateformes - il n'en existe qu'une seule en France - qui répondent à certaines obligations. Mais, dans le cas présent, il a trouvé que cela était trop facile et trop anonyme. Il a donc signalé tout cela aux gendarmes», explique Olivier Caracotch.
Des vérifications, des investigations informatiques poussées et des écoutes téléphoniques ont permis aux cyber-enquêteurs de la SR de découvrir ce site francophone (il était hébergé à l'étranger mais géré depuis l'Hexagone) et d'identifier les deux suspects. «Ils ont reconnu avoir acheté et revendu des bitcoins mais contestent avoir commis une infraction», indique le procureur de la République qui a ouvert une information judiciaire. Les gendarmes vont donc devoir s'attacher, notamment, à définir dans quel cadre légal ces deux hommes pouvaient exercer cette activité bancaire - le Français fournissait les bitcoins au Tunisien qui administrait le site - et savoir d'où provenait la monnaie virtuelle. «Et si le fait de l'échanger avec une forte commission - de 35 % à 50 % pour le fournisseur - ne caractérise pas une intention de blanchiment d'argent», ajoute le magistrat du parquet fuxéen.
Lequel souligne «le double point particulier» de cette enquête : «C'est la première fois en France qu'une plateforme bitcoins a été identifiée dans le pays et fermée suite à une opération judiciaire. C'est également la première fois que la gendarmerie a procédé à une saisie d'avoirs criminels en bitcoins en France. En l'occurrence, 388 bitcoins, ce qui correspond à environ 200 000 €».
Les deux suspects ont été laissés en liberté, mais sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire national, après leur mise en examen. Le site internet est, lui, mis en maintenance et est donc inaccessible.
(1) Il est soupçonné d'avoir monté un site de casino en ligne, sur un serveur français, fonctionnant avec sept monnaies virtuelles, dont des bitcoins. Le site, qui n'avait pas d'autorisation, était fonctionnel mais les enquêteurs n'ont pas réussi à déterminer si des joueurs l'avaient déjà utilisé.
Un site secret très bien côté
S'il était secret du grand public, le site était, en revanche, bien côté auprès des amateurs : plus de 2 750 transactions, pour un million d'euros échangés, ont été recensées. «Il était classé quatrième site mondial dans la communauté francophone», précise l'adjudant Réveillac, spécialiste nouvelles technologies (NTECH) au sein de la SR de Toulouse et qui a participé à cette enquête. Problème de ce genre de plateforme : l'anonymat des acheteurs de bitcoins.
«Il est très difficile de savoir à qui appartenaient ces portefeuilles car les adresses bitcoins, à la différence des adresses IP (internet, N.D.L.R.), sont très difficiles à tracer», ajoute l'enquêteur qui ne cache pas que, «même si le fournisseur nous a donné quelques noms, cela reste très flou».
Denis Slagmulder La Dépêche du Midi.fr
NTECH : La gendarmerie nationale s'est résolument engagée dans la lutte contre les nouvelles formes de criminalité, en rapport notamment avec l'utilisation de l'Internet. Cette nouvelle typologie de crimes et de délits a nécessité la mise en place aux niveaux central et territorial de formations et de moyens spécifiques.
Depuis 2002, la gendarmerie a mis en place une formation spécifique dans le domaine des nouvelles technologies au profit d'enquêteurs spécialisés , dénommés N-TECH, affectés en unités de recherches. Cette formation est dispensée au centre national de formation de police judiciaire (CNFPJ) situé à Fontainebleau.
La Police comme la Gendarmerie ont des techniciens spécialisés dans les recherches sur les nouveaux médias. Depuis plusieurs années, cette branche de la cybercriminalité est en pleine expansion à cause, notamment, de la recrudescence des vols par ruse, d’élucidation d’affaires de pédophilie et d’atteinte au droit d’auteur et à l’image. De plus en plus de fonctionnaires sont formés chaque années.
