NOUVELOBS.COM | 04.02.2009 | 17:06
La cour d'appel de Versailles a ordonné le démontage sous astreinte d'une antenne installée par Bouygues Télécom dans la banlieue de Lyon ainsi que le versement de 7.000 euros de dommages et intérêts à trois couples de riverains.
La cour d'appel de Versailles a confirmé, mercredi 4 février, la condamnation de Bouygues Telecom au démontage, sous astreinte, d'une antenne relais de téléphone mobile à Tassin-La-demi-Lune, dans la banlieue lyonnaise, ainsi qu'au versement de 7.000 euros dommages et intérêts.
Il s'agit de la première confirmation, en appel, d'une décision ordonnant le démontage d'une antenne relais sur demande de riverains.
Saisi par trois couples pour "trouble anormal du voisinage", le tribunal de grande instance de Nanterre avait déjà, le 18 septembre dernier, condamné l'opérateur à démonter l'antenne relai en question au nom du "principe de précaution". Le TGI avait également ordonné le versement de 3.000 euros aux trois couples, riverains de l'antenne incriminée.
Bouygues Télécom avait alors interjeté appel de ce jugement, estimant notamment que le risque pour la santé que présenterait les antennes-relais n'est pas scientifiquement prouvé.
Une incertitude "sérieuse et raisonnable"
La cour d'appel a, de son côté, estimé que, à l'heure actuelle, "aucun élément ne permet d'écarter péremptoirement l'impact sur la santé publique de l'exposition de personnes à des ondes ou à des champs électromagnétiques" produits par les antennes.
Ainsi, même "si la réalisation du risque reste hypothétique, il ressort de la lecture des contributions et publications scientifiques produites aux débats et des positions législatives divergentes entre les pays, que l'incertitude sur l'innocuité d'une exposition aux ondes émises par les antennes relais demeure et qu'elle peut être qualifiée de sérieuse et raisonnable".
Associations et riverains engagés contre les opérateurs de téléphonie mobile demandent à l'Etat de modifier les normes de puissance d'émission des antennes relais. Plusieurs études scientifiques ont démontré que les normes actuelles ne protègent que partiellement des effets des ondes électromagnétiques, dont les seuils sont pourtant réglementés.
