Les services de secours victimes ou auteurs d'Accidents de la Circulation !!

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Sujet ouvert afin de répertorier les accidents des Ambulances ou autres véhicules de secours

RAPPEL : ## Chapitre Ier : Responsabilité pénale de l'employeur 

Article R121-1 du Code de la Route :
Le fait pour tout employeur, hormis l'employeur des conducteurs de véhicules d'intérêt général dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission, de donner, directement ou indirectement, à un de ses salariés chargé de la conduite d'un véhicule de transport routier de personnes ou de marchandises des instructions incompatibles avec le respect des vitesses maximales autorisées par le présent code est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.

Lecture du journal Sud Ouest :
Rappelons les fait à ceux qui n'auraient pas lu notre édition d'hier qu'une cycliste girondine, âgée de 67 ans, est décédée suite à un choc frontal avec une ambulance en service, dans un virage du col menant au Petit train de la Rhune. Selon les premières constatations, l'ambulancier, un Hendayais de 22 ans, était en train de doubler une file de voitures quand l'accident a eu lieu à la sortie d'un virage.
[.....]
Suite à l'accident mortel survenu samedi où une ambulance a heurté une cycliste girondine au col de Saint-Ignace, la profession tient à réagir [....]
Réquisition du Samu :
Si l'employeur a tenu à réagir, c'est pour rappeler les circonstances exactes de l'intervention : Le Samu nous a appelés pour un patient domicilié entre Saint-Pée-sur-Nivelle et Sare. Il y avait une suspicion d'accident vasculaire cérébral (AVC) selon les consignes. À partir du moment où nous étions réquisitionnés par le Samu, il y avait urgence. Et c'est pour cette raison que le gyrophare et le deux tons ont été utilisés pour écarter les voitures. Malheureusement le choc aurait eu lieu alors qu'il était en train de se rabattre.
[......]
Le chauffeur de l'ambulance a-il pris trop de risques pour rejoindre Sare, où un patient l'attendait ?
C'est la question à laquelle les enquêteurs devront répondre dans les jours qui viennent. Car selon les premières constatations, le conducteur du véhicule médicalisé aurait dépassé une file de voitures sur le col de Saint-Ignace (D 4), samedi vers 11 heures, gyrophare en action, et a heurté de plein fouet une cycliste qui descendait en contresens dans un virage.
RAPPEL :
L'accident de la route n'est pas une fatalité !
Les souffrances et les drames familiaux ou professionnels qui s'ensuivent, eux, sont bien réels. 

http://www.sudouest.fr/2012/07/25/cycliste-fauchee-au-pays-basque-les-ambulanciers-montent-au-creneau-778891-4383.php

Le jugement ici

Ascain : l’ambulancier condamné pour l’accident mortel car dans l’urgence, l’ambulancier avait dépassé imprudemment et sans visibilité plusieurs véhicules. 

Rappel : Le temps « gagné » pour avoir roulé au-dessus des limitations de vitesse reste relatif et très limité (de l'ordre de 15 min voire moins sur un trajet de 3h45/4h00 si vous roulez à 140 au lieu de 130k/h.)

[Jeano 11]

Face à ce constat et afin d'éviter bon nombre d'accidents et de préjudices, il est fondamental que les personnels prennent en compte les mesures de prudence suivantes :
En cas d'utilisation des avertisseurs sonores et lumineux (qui doit toujours répondre à une nécessité absolue de la mission), les croisements et dépassements doivent s'effectuer avec discernement, sans prise de risque inconsidérée ou abus.
Rappelons que la responsabilité du conducteur, voire celle de son coéquipier, reste engagée et que le respect de la sécurité des autres usagers de la route est un impératif. Un accident en intervention est une mise en péril de la mission.

Code de la route -> Version en vigueur au 11 mai 2007
    Partie réglementaire
        Livre IV : L'usage des voies.
            Titre III : Dispositions complémentaires applicables à la circulation de certains véhicules.
                Chapitre II : Véhicules d'intérêt général

Section 1 : Véhicules d'intérêt général prioritaires.

Article R432-1
Les dispositions du présent livre relatives aux règles de circulation des véhicules ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général prioritaires lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas justifiés par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers de la route.

Mise en danger de la vie d’autrui survient souvent lorsque par imprudence il est généré, à tors ou à raison, un accident où est mise en "balance" la vie d'autrui (les autres usages de la route, les personnes transportées, etc...) RAPPEL : définition de l’infraction de mise en danger de la vie d’autrui est donnée par l’article 223-1 du Code Pénal Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002 : Le fait d'exposer par son comportement directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement. Avec ce texte, (l'article 223-1 du Code pénal) c'est la prise de risque, sans même qu'un accident survienne, qui peut constituer le fondement de poursuites judiciaires pénales et civiles.

Section 2 : Véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage.

Article R432-2 - Modifié par Décret n°2007-786 du 10 mai 2007 - art. 2 JORF 11 mai 2007

Les dispositions du présent livre relatives aux vitesses maximales autorisées à la circulation dans des voies réservées à certaines catégories de véhicules et à l'emploi des avertisseurs la nuit ou en agglomération ne sont pas applicables aux conducteurs des véhicules d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage lorsqu'ils font usage de leurs avertisseurs spéciaux dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers.

Plus ...        Livre IV : L'usage des voies.
            Titre Ier : Dispositions générales.
                Chapitre IV : Croisement et dépassement
                    Section 2 : Dépassement.

Article R414-9
Dans tous les cas où l'insuffisance de la largeur libre de la chaussée, son profil ou son état ne permettent pas le dépassement avec facilité et en toute sécurité, tout conducteur de véhicules dont le gabarit ou dont le chargement dépasse 2 mètres de largeur ou 7 mètres de longueur, remorque comprise, à l'exception des véhicules de transport en commun en agglomération, doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour laisser le passage aux véhicules de dimensions inférieures.

Dans les mêmes cas, tout usager doit réduire sa vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule d'intérêt général faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Dans le sujet ouvert le Juge va s'interroger sur plusieurs points :
- l'interprétation du temps de dépassement de la file de véhicules avant le début du virage qui masque la visibilité de la cycliste ?
- l'interprétation des autres usagers de la route comme l'audition du 2 tons etc...
- la cycliste tenait elle sa droite ?
- l’intervalle entre les véhicules était il respecté ?

France
Le code de la route stipule que le véhicule qui suit doit garder une distance de sécurité dans le but d’éviter une collision lorsque le véhicule de devant freine ou s’arrête. La distance de sécurité correspond à une distance couverte par le véhicule dans un laps de temps d’au moins 2 secondes. En dehors des agglomérations urbaines, les chauffeurs de véhicules de plus de 3.5 to ou de plus de 7 m de long se suivant à la même vitesse, doivent garder une distance de sécurité d’au moins 50 mètres du véhicule précédent.
La distance de sécurité peut être augmentée pour des infrastructures à hauts risques,
En France, il est très difficile de mettre en place des distances minimales de sécurité qui soient respectées. Quelques artifices aident le conducteur à être conscient des distances de sécurité : des flèches peintes ou des marques sur la route. Des systèmes de contrôle automatisés sont en cours d’évaluation pour des cas simples.

Code de la Route : Section 2 : Principes généraux de circulation.
Article R412-9 - Modifié par Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 2 JORF 1er avril 2003

En marche normale, tout conducteur doit maintenir son véhicule près du bord droit de la chaussée, autant que le lui permet l'état ou le profil de celle-ci.

  Croisement lorsque la largeur de la voirie est suffisante :
Envisageons une collision entre les véhicules malgré une largeur de chaussée suffisante pour que le vélo et la voiture se croisent. Le code de la route détermine qu’un automobiliste doit garder au moins un mètre de distance avec un cycliste : cela vaut dans toutes les situations. Mais le cycliste a aussi l’obligation de rouler le plus à droite possible de la route (Article R412-9). Pour une raison ou une autre, on entend souvent que les cyclistes peuvent emprunter toute la largeur de la chaussée. Si la loi s’exprime en effet en ces termes pour les motocyclistes, il n’est rien mentionné au sujet des cyclistes qui, du coup, tombent sous le champ d’application de l’Article R412-9 du code de la route et doivent, en principe, circuler à droite de la chaussée.

[pblot60]

Vendredi 10 Aout , deux ambulanciers et leur patient octogénaire transporté ont été tués lors d'une sortie de route entre Toulouse et Albi.
Source: La dépêche du midi et Le Parisien

Un terrible accident de la route s'est produit hier vers 14 h 15, coûtant la vie à trois personnes : Lionel Gayrard, 35 ans, résidant à Valdériès, Antonin Canal, 28 ans, demeurant à Albi et Louis Bousquet, 72 ans habitant aux Avalats, commune de Saint-Juéry. Les faits se sont produits en contrebas d'un pont autoroutier de l'A68, enjambant la départementale 200, qui relie Lagrave à Cadalen. Lionel Gayard était au volant d'un Ford Transit, une ambulance de la société Ortigosa d'Albi et circulait sur l'A68 dans le sens Toulouse-Albi. À l'arrière du véhicule médicalisé se trouvait Antonin Canal, ambulancier et son patient Louis Bousquet. Ce dernier avait été conduit à Toulouse pour passer un examen médical à la clinique Pasteur.

C'est en rentrant que le drame s'est produit.  

http://www.ladepeche.fr/article/2012/08/11/1416866-lagrave-deux-ambulanciers-et-leur-patient-tues-dans-l-accident.html

[Jeano 11]

Bonjour, sans vouloir être blessant je vous propose ce site http://www.lemans.org/fr/formation-professionnelle/menu/nos-formations/metier.html  de formation à la Conduite qui devrait se multiplier afin que les "bleus" (PN/GN/PM) les blancs (AP/SAMU/SMUR) et rouges (VSAB/V + VLI) soient meilleurs dans la conduite en Urgence.

Une vidéo, stage conduite ambulancier smur 

Au-delà des « savoir-faire » et des habiletés nécessaires que réclame la fonction des professions, l’acquisition d’une capacité de discernement relative à la prise de risque demeure notre objectif essentiel.
Tous les ateliers font référence à cette prise de conscience des risques occasionnés par une conduite non adaptée aux besoins et circonstances.
Nous n’avons pas vocation à rendre les conducteurs plus confiants, mais à leur offrir le savoir et les compétences d’être à même d’opter pour la conduite la plus rationnelle en terme d’efficacité et de sécurité sans les placer en difficulté ou mettre en danger les autres usagers de la route.

 
Les plus de la formation à la conduite en Urgence :
-  2/3 de pratique
-  De la conduite sur piste en berline Break (SAMU/SMUR)
-  1 formateur pour 3 stagiaires
-  De la conduite sur piste en ambulance (SAMU/SMUR)
-  Des exercices pour connaître et comprendre le fonctionnement des aides à la conduite (ESP, ASR, ABS…)
-  Des mises en situation d’urgence: freinage, évitement d’obstacle, dérapages
-  Des exercices préventifs
-  Des apports théoriques sur la dynamique du véhicule.

PS : notez que le stage concerne que les ambulanciers SMUR/SAMU les autres ne doivent pas être intéressés vu que leurs ambulances ne sont que des véhicules bénéficiant que d'une facilité de passage  

[Jeano 11]

Lagrave. Deux ambulanciers et leur patient tués dans un accident de la route !!

Un terrible accident de la route s'est produit hier vers 14 h 15, coûtant la vie à trois personnes : Lionel Gayrard, 35 ans, résidant à Valdériès, Antonin Canal, 28 ans, demeurant à Albi et Louis Bousquet, 72 ans habitant aux Avalats, commune de Saint-Juéry. Les faits se sont produits en contrebas d'un pont autoroutier de l'A68, enjambant la départementale 200, qui relie Lagrave à Cadalen. Lionel Gayard était au volant d'un Ford Transit, une ambulance de la société Ortigosa d'Albi et circulait sur l'A68 dans le sens Toulouse-Albi. À l'arrière du véhicule médicalisé se trouvait Antonin Canal, ambulancier et son patient Louis Bousquet. Ce dernier avait été conduit à Toulouse pour passer un examen médical à la clinique Pasteur. C'est en rentrant que le drame s'est produit.
L'ambulance décolle 
L'ambulance roulait donc sur l'autoroute en direction d'Albi à la vitesse de 130 km/h (vitesse attestée par le suivi satellitaire des véhicules de la société Ortigosa), lorsque, pour une raison indéterminée, le véhicule s'est déporté sur sa droite une centaine de mètres avant le pont, a roulé sur un champ de chaume avant de carrément décoller, passer au-dessus de la départementale pour finir violemment sa course contre le talus de remblai à côté du pont. L'ambulance s'est ensuite immobilisée sur le toit.
Lorsque les sapeurs-pompiers sont arrivés sur les lieux de l'accident, ils n'ont pu que constater le décès des trois occupants de l'ambulance. Aucune trace de freinage n'a été constatée sur l'A68, seuls deux petits piquets de clôture ont semble-t-il été touchés par l'ambulance lorsque cette dernière a décollé du sol.
«C'est un automobiliste circulant sur la départementale qui a prévenu les secours», expliquait le maire de Lagrave Max Moulis. Une quinzaine de sapeurs-pompiers de Gaillac et Albi équipés de trois ambulances et un véhicule de secours routier se sont rendus sur les lieux ainsi que deux équipes de médecins du Smur. Le colonel Pierre Bouquin, patron des gendarmes tarnais s'est également déplacé, avec lui une quinzaine d'hommes de la compagnie de Gaillac et leurs collègues de l'escadron motocycliste qui ont sécurisé les abords de l'accident. Ils sont chargés de l'enquête.

Accident d'ambulance mortel de Lagrave : affaire classée 

Les familles des trois victimes décédées le 10 août dans un terrible accident de la circulation à Lagrave ont été convoquées, hier matin, à la gendarmerie de Gaillac. Les investigations entreprises n'ont rien donné. Seul le défaut de maîtrise du conducteur décédé a été relevé.

On ne saura jamais ce qui a occasionné la sortie de route mortelle de l'ambulance Ortigosa, le 10 août sur l'autoroute A68. Ce drame avait coûté la vie à trois personnes, deux ambulanciers et leur patient : Lionel Gayrard, 35 ans, Antonin Canal, 28 ans qui se trouvait à l'arrière du véhicule médicalisé aux côtés de Louis Fournier, âgé de 72 ans. Ils revenaient de lui faire passer un examen médical à la clinique Pasteur à Toulouse.

Hier matin, les familles et le gérant de la société d'ambulances d'Albi ont été convoqués à la gendarmerie de Gaillac pour avoir le résultat de l'enquête sur l'accident. Ils ont été informés que les constatations effectuées sur les lieux du drame n'ont pas permis de découvrir de traces de freinage ou de changement brusque de direction. Ce jour-là, les conditions climatiques étaient bonnes.

Des investigations ont aussi été menées pour savoir si le conducteur de l'ambulance, Lionel Gayrard, de Valdériès, utilisait son portable au volant. Il ne téléphonait pas au moment du drame, ni pendant le trajet. Les dépistages sanguins de recherche d'alcool et de produits stupéfiants se sont révélés négatifs. Le véhicule, qui a fini sa course sur le toit après avoir décollé de l'autoroute et sauté la départementale 200 reliant Lagrave à Cadalen, a également été examiné sous toutes les coutures. Son expertise a écarté toute défaillance mécanique.

Seul le défaut de maîtrise du véhicule a pu être relevé à l'encontre du conducteur. Mais ce dernier étant décédé, l'action publique est éteinte. S'est-il assoupi au volant, a-t-il été pris d'un malaise, a-t-il eu un moment d'inattention ? On ne le saura jamais car le parquet n'a pas ordonné d'autopsie du corps.
«Maintenant, c'est fini…» Dominique Ortigosa, le patron de la société d'ambulances, bien que soulagé que le véhicule de l'entreprise ne soit pas en cause, ne cache pas sa déception. «Je regrette qu'il n'y ait pas eu d'autopsie du conducteur. Lionel a peut-être eu un malaise mais on ne pourra jamais le savoir. On ne reviendra pas dessus, c'est fini. Ce jeune ambulancier était en pleine santé, il faisait du sport, il avait la pêche.
À 130 km/h, comment est-il sorti de la route ?
Là où il a plongé avec l'ambulance, il n'y a pas de barrières de sécurité sur l'A68. Même s'il était décédé au volant, une barrière aurait pu sauver un ou deux passagers». Rien n'a pu freiner la course folle du véhicule qui s'est envolé au-dessus de la départementale.

L'épave sera restituée à la société d'ambulances. «Il reste du matériel spécialisé à l'intérieur mais elle va partir à la casse, poursuit le gérant. Je ne veux pas le récupérer, je n'en veux plus et mes ambulanciers non plus !»
Ses pensées vont à Lionel, à Antonin et aux proches du patient. Hier, l'épouse de Lionel et la famille d'Antonin n'ont pas souhaité s'exprimer sur les résultats de l'enquête.
Les victimes du drame de l'A68 ; Lionel Gayrard, le conducteur, était âgé de 35 ans. Il travaillait comme chauffeur depuis une dizaine d'années. Il était marié et père d'une petite fille.

Antonin Canal était âgé de 28 ans, il demeurait à Albi. Après des études d'informatique, il avait passé avec succès son diplôme d'ambulancier. Il était embauché depuis un mois et demi à la société Ortigosa.
Louis Fournier était âgé de 72 ans. Il demeurait aux Avalats, commune de Saint-Juéry.

[Jeano 11]

Sujet ouvert afin de répertorier les accidents des Ambulances ou autres véhicules de secours  

Le camping-car a été percuté par le fourgon des pompiers, lui-même percuté par l’ambulance du Smur de Quimperlé. Accident pas banal, cet après-midi à quelques kilomètres de Carhaix, sur l’axe Lorient-Roscoff en direction de Gourin. Vers 16 h 30, une ambulance des pompiers de Gourin est entrée en collision avec un camping-car qui sortait de la petite route qui mène au village de Saint-Sauveur en Saint-Hernin… Avant d’être, elle-même, percutée par un véhicule du Smur de Quimperlé. Les deux ambulances revenaient de l’hôpital de Carhaix où elles venaient de conduire un malade. Dans le choc, quatre personnes ont été légèrement blessées. Plusieurs centres de secours ont été mobilisés pour prendre en charge les victimes. Source : Ouest France.fr

[Jeano 11]

L'ambulance des pompiers percute un tracteur 
L'accident s'est produit hier vers 12h15 sur la D911 à l'entrée de Saint-Sylvestre-sur-Lot. Une ambulancevient de partir de la caserne des pompiers de Villeneuve-sur-Lot pour se rendre au lieu-dit «Brignoles» sur la commune de Saint-Sylvestre, où une personne venait de se suicider par arme à feu.

Sur la D911, le véhicule de secours se déporte sur la file de gauche pour doubler un tracteur qui circule dans le même sens.C'est à ce moment que le tracteur tourne à gauche pour rentrer sur une propriété. Selon les premiers éléments recueillis sur place, le chauffeur du tracteur, gêné par le bruit de son engin, n'aurait pas entendu la sirène des pompiers.

L'ambulance ne peut éviter le tracteur et le percute assez violemment avant de finir sa course sur le flanc, dans le fossé. Le chauffeur du tracteur n'a été que légèrement blessé dans l'accident, souffrant de quelques coupures dûes aux éclats de verres. Les trois pompiers ont, eux, été légérement blessés et surtout très choqués. Le 3e a été touché plus sérieusement à une cheville. Tout trois ont été évacués sur le centre hospitalier de Villeneuve-sur-Lot. Source :  La Dépêche du Midi

[Jeano 11]

Ivre, il percute l'ambulance des pompiers, affairés autour d'un piéton... ivre   
Les secours étaient affairés autour d'un piéton, lui-même en état d'ivresse quand est arrivé le chauffard.

Cette nuit, à 1h30, un automobiliste ivre a embouti l'ambulance des pompiers stationnée sur le pont Saint-Cybard, à Angoulême.
Les secours étaient affairés autour d'un piéton, lui-même en état d'ivresse lorsque est arrivée une Peugeot 406. Son conducteur n'a pu éviter le fourgon des pompiers.
Si les dégâts se limitent aux pare-chocs des deux véhicules, les policiers ont été appelés en renfort, invitant l'automobiliste à souffler dans l'éthylotest.
-> Résultat : 2,26 grammes d'alcool dans le sang. 

Âgé de 55 ans, l'homme est récidiviste en la matière et circulait sans permis ni assurance. Après avoir passé la nuit en cellule de dégrisement, il se trouve toujours en garde à vue au commissariat de police d'Angoulême.

Source SudOuest.fr

[Jeano 11]

DRÔME, Valence :
5 blessés, dont 4 pompiers, dans un spectaculaire accident 

Aujourd’hui lundi, vers 11 heures, un spectaculaire accident de la circulation a impliqué une ambulance des sapeurs-pompiers de Saint-Marcel-lès-Valence et une voiture dans l’avenue de Romans à Valence. Les sapeurs-pompiers étaient alors en intervention pour une urgence vitale dans le centre-ville valentinois.
La collision a fait cinq blessés, dont quatre sapeurs-pompiers. Par chance, les blessures ne seraient que légères.
 L’ambulance a violemment terminé sa course contre un arbre, l’autre véhicule a quitté la chaussée avant de s’immobiliser sur un muret. Les policiers valentinois vont déterminer les circonstances précises de cet accident.
Source : l Dauphiné.com

[Jeano 11]

Bonsoir à tous, (récupéré sur un autre forum)
Voilà, je vous explique ma situation : 
cet après midi je me retrouve à un carrefour en ville, j'attends au feu tranquillement quand celui ci passe au vert. La visibilité sur la gauche est très mauvaise (angle de maison.. c'est pour cela qu'il y a des feux et pas de STOP). Je m'engage et à ce moment là, une ambulance des pompiers qui partaient en mission arrive de la gauche et m'emboutit sur l'arrière gauche de ma voiture (porte arrière + coffre + essieu arrière... voiture inutilisable, le camion de pompiers bien amoché aussi).

Suite à l'accident, je me suis fait "enguirlander" par les sapeurs pompiers présents qui ont du rester sur place et envoyer une autre ambulance.
Des témoins ayant vu la scène, la police est arrivée sur les lieux pour un constat de fait et non un constat matériel (qui sera effectué demain en rdz vous à la police ac les pompiers en cause.)

A première vue, je dois surement être en tord malgré que le feu était vert pour moi car je leur devais la priorité. Cependant, lors de l'enquête sur place avec les témoins, il a été signalé que l'ambulance n'avait pas utilisé sa sirène pour passer le feu (utilisation seule des gyrophares) et qu'en plus de cela elle n'avait pas ralentit sa vitesse (selon les distances de freinage, la police à relever que l'ambulance roulait à environ 55km/h).

Alors ma question est là ? pouvais-je l'éviter dans ces circonstances et qui est vraiment en cause..?

Prioritaires ou pas, ils faut quand même qu'ils ralentissent aux feu et intersections afin de passer en toute sécurité et ne pas mettre les autres usagers de la route en danger... Pour avoir voulu gagner 5sec ici, cela leur a couté cher en matos et en temps perdu !!!

Les SP & VGIP et le Code de la route - Il circule parfois quelques idées fausses ou simplement imprécises en ce qui concerne les règles applicables aux conducteurs des engins.
Cet article tente de cerner nos principaux droits et devoirs vis-à-vis des autres usagers de la route.

Texte > Jean-Pascal Violet, SPV Sdis 80, magistrat > spmag944 mars 2003

Quelles sont les règles applicables aux sapeurs-pompiers conducteurs d’engins ?

Rappel de quelques principes.  :ange:

Port de la ceinture de sécurité :
Le conducteur et les passagers d'un engin de lutte contre l'incendie ou d'une ambulance de transport sanitaire sont dispensés du port de la ceinture de sécurité en intervention d'urgence. A contrario, cela signifie qu'au retour de l'intervention, les ceintures doivent être portées dès lors que les sièges en sont équipés, sous peine d'une contravention de deuxième classe (1) et, en plus pour le conducteur, de la perte d'un point du permis de conduire (2).

Limitations de vitesse :  mipmip
Les limitations de vitesse ne s'imposent pas aux conducteurs des véhicules des services de lutte contre l'incendie et d'ambulances, dans les cas nécessités par l'urgence de leur mission et sous réserve de ne pas mettre en danger les autres usagers (3).
Il est à noter qu'à l'occasion de la rédaction de la nouvelle partie réglementaire du Code de la route, en vigueur depuis le 1er juin 2001, le gouvernement a estimé devoir ajouter la réserve relative à la mise en danger des autres usagers.
    En effet, sous l'empire de l'ancien Code de la route, l'article R. 10-5 dispensait les conducteurs du respect des vitesses maximales, « lorsqu'ils circulent à l'occasion d'interventions urgentes et nécessaires ». Ainsi, en cas d'accident, on recherchera si la vitesse du véhicule était compatible ou non avec la sécurité des autres usagers de la route, même si elle était justifiée par l'urgence.
Là encore, le retour d'intervention doit se faire en respectant les vitesses maximales autorisées, sous peine de commettre une contravention de quatrième ou cinquième classe (4).

Priorité lors du croisement ou du dépassement des autres véhicules :
Lorsque la largeur libre de la chaussée est insuffisante ou lorsque son profil ou son état ne permettent pas un croisement ou un dépassement avec facilité et en toute sécurité, les usagers doivent réduire leur vitesse et, au besoin, s'arrêter ou se garer pour faciliter le passage d'un véhicule des services de lutte contre l'incendie ou d'une ambulance de transport sanitaire faisant usage des avertisseurs spéciaux autorisés pour sa catégorie. L'usager qui ne se plie pas à cette règle encourt une contravention de la quatrième classe (5).

Priorité aux intersections :
Que la priorité aux intersections soit réglée par des feux de signalisation, des panneaux « Stop », des balises de type « Cédez le passage » ou autres ou par la simple priorité à droite, en toutes circonstances, tout conducteur est tenu de céder le passage aux véhicules des services de lutte contre l'incendie ou aux ambulances de transport sanitaire annonçant leur approche par l'emploi des avertisseurs spéciaux prévus pour leur catégorie. L'usager qui refuse cette priorité est passible de l'amende prévue pour la contravention de la quatrième classe, d'une suspension de permis pendant trois ans et de la perte de quatre points (6).

C'est certainement cette priorité qui a suscité le plus de décisions de la part des tribunaux, puisqu'il arrive régulièrement que des accidents aient lieu aux intersections. Il ressort de cette jurisprudence les règles suivantes :

• la priorité accordée ne dispense pas les conducteurs qui en bénéficient de l'observation des règles générales de prudence s'imposant aux usagers de la route (7) ;
• la priorité n'est acquise que s'il s'agit de déplacements nécessaires et urgents exigés par l'une des missions de sécurité publique dont le service est chargé ( ;
• la priorité ne s'applique que si les signaux (c'est-à-dire le gyrophare et l'avertisseur sonore à deux tons) fonctionnent, dans des conditions de temps et de lieu permettant aux autres usagers de céder le passage (9). Cette dernière règle signifie en clair qu'il faut que le conducteur ou, à défaut, le chef d'agrès, fasse fonctionner le deux-tons largement avant d'aborder l'intersection, faute de quoi les autres usagers ne seront pas prévenus suffisamment à l'avance et ne seront pas en mesure de s'arrêter ou de se ranger à temps.

Qualification des conducteurs de VSAV :

Le transport sanitaire est réglementé par les articles L.6312-1 et suivants du Code de la santé publique et le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 modifié. En application de ces règles, le conducteur du VSAV doit :

• être titulaire du permis de conduire de catégorie B depuis plus de deux ans (10);
• posséder sur le permis de conduire la mention « ambulance » délivrée pour cinq ans par la préfecture après visite médicale effectuée par un médecin agréé pour les permis de conduire (11).

Le fait de conduire le VSAV sans posséder cette mention ou sans avoir demandé une nouvelle visite médicale à l'issue de la période de cinq ans est puni d'une amende prévue pour les contraventions de la troisième classe (12). En revanche, le permis reste provisoirement valide si la date est expirée, mais le titulaire du permis a fait la demande de nouvelle visite médicale. Il en est de même pour les titulaires des permis C, D ou E (13).

En conclusion, il faut rappeler qu'en cas d'accident, les responsabilités seront recherchées en vérifiant si le conducteur :
• disposait du permis de conduire valable pour la catégorie du véhicule concerné et en cours de validité ;
• était en mission urgente ;
• avait fait fonctionner le deux-tons et le gyrophare dans des temps et lieux permettant aux autres usagers de libérer le passage.
Sur ce dernier point, le fait que ce soit le chef d'agrès qui manipule la commande du deux-tons n'exonère pas le conducteur de sa responsabilité, celui-ci ayant un devoir général de prudence et devant rester maître de la vitesse de son véhicule, comme l'a rappelé la Cour de cassation dans l'arrêt du 26 avril 2000 précité.

Pour en savoir plus : Defrance « Le régime particulier des véhicules d’intervention urgente », Jurisprudence automobile, 2000, p. 316.

Notes 1. Il existe cinq classes de contraventions, punies d'amendes dont les montants maximum sont les suivants: 1re cl = 38 euros ; 2e cl = 150 euros ; 3e cl = 450 euros;4e cl = 75O euros ; 5e cl = 1 500 euros. 2. Article R,412-1 du Code de la route. 3. Articles R.423-l et R.423-2 du Code de la route. 4. Les divers excès de vitesse entraînent une perte de 1 à 4 points de permis et peuvent donner lieu à une suspension du permis de conduire pouvant aller jusqu'à 3 ans. 5. Articles R.414-2 et P.414-9 du Code de la route. 6. Article R.415-12 du Code de la route. 7. Crim.26/04/2000 Bull. crim. n°162, D2000.IR.181 Rev.sc.crim.200O.828, obs.Mayzud ; Dr.pénal 2001.20, obs.J.-JH.Robert. 8. Crim 13/11 11/1973 Bull.crim.n° 413. 9 Civ.2e 20/07/1993 Jurispr.auto 1993.557; Paris 17e ch. 3105/1994 D.1994. IR. 144 ; Crim.26/04/2000 préc. 10. Cette règle résulte de la combinaison des articles 3 dernier alinéa du décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres et R. 413-5 du Code de la route. 11. Articles 3 du décret précité et R. 221-10 et R. 221-11 du Code de la route Cette visite est effectuée à la demande de l’intéressé(e) qui renseigne un imprimé de « demande de visite médicale » et un imprimé de « demande de délivrance de permis de conduire » (référence 4) enregistrés par le CERFA sous le n° 1124*01, disponibles en préfecture. 12. Articles R. 221-10 IV et R. 221-11 V du Code de la route. 13. Article R. 221-11 III du Code de la route.

[Jeano 11]

Quatorze blessés dont six pompiers dans un accident sur l’A27, près de Lille 

Un premier accident s’est produit à hauteur de Baisieux dans le sens Tournai- Lille. Deux véhicules se sont retrouvés au fossé après une perte de contrôle. C’est au cours de cette intervention que s’est produit un suraccident, durant lequel six pompiers ont été blessés dont deux assez grièvement.

Les victimes ont été heurtées par une Austin Mini, immatriculée en Loire-Atlantique. Dans cette voiture deux personnes ont également été blessées. Lors du choc avec l’ambulance des pompiers, une infirmière du centre de secours de Villeneuve-d’Ascq a été fauchée. Cette dernière ainsi que le pompier le plus grièvement atteint ont été transportés au centre hospitalier escortés du SMUR. Mais leur pronostic vital ne serait pas engagé.

Parmi les dix autres blessés, moins sérieusement atteints, on compte quatre pompiers de Villeneuve-d’Ascq. Tous ont été hospitalisés. Deux bébés se trouvent parmi les blessés légers.

Cet accident a mobilisé une armada de véhicules de secours venus des centres de Villeneuve-d’Ascq, Lesquin, Lille, Bouvines, Cysoing, Tourcoing, Marcq-en-Barœul, Haubourdin. Les conditions climatiques ont obligé la DIR à fermer l’accès à l’autoroute à l’entrée de Baisieux.

Source : La Voix du Nord

[Jeano 11]

Vannes. Un véhicule de pompiers accidenté sur la voie express 

Trois véhicules ont été impliqués dans un accident, sur la voie express RN165. Vers 12 h 20, une voiture se serait engagée de force sur l’échangeur du Fourchêne, dans le sens Auray Vannes, provoquant ainsi un tête-à-queue impliquant un poids lourd, une voiture, ainsi qu’une ambulance des pompiers d’Auray, qui transportait une femme vers le centre hospitalier Chubert.

Neuf personnes ont été impliquées dans l’accident : les deux personnes du poids lourd, les trois pompiers de l’ambulance, ainsi que la victime qu’ils transportaient, et les trois personnes de la voiture, dont un enfant. Six personnes ont été transportées au centre Bretagne Atlantique. Après examen, aucun blessé grave ne serait à déplorer.

Six véhicules des pompiers de Vannes ont été dépêchés sur place ainsi que trois véhicules du Smur. Durant l’intervention des secours, la circulation a été perturbée plus de deux heures sur le secteur. La police a mis en place une déviation vers Vannes. Une enquête est en cours afin de déterminer les circonstances de l'accident.
Source : Ouest France.fr

[Le Nain]

Roanne. Quatre blessés dans une collision entre une voiture et une ambulance

Samedi, vers 19h45, une collision entre deux véhicules a fait quatre blessés à l’intersection du boulevard Maréchal-Joffre et de la bretelle de sortie de la RN7. Selon les premiers éléments recueillis sur place, une Ambulance des Ets Thomas qui circulait en direction de l’Avenue du Polygone est entrée en collision avec une Citroën C1 qui arrivait sur sa gauche. Sous la violence du choc, l’ambulance s’est couchée sur le côté. Les deux occupants de la Citroën C1, un homme et une femme, et un des ambulanciers s’en sont sortis pratiquement indemnes et ont été transportés au centre hospitalier pour des examens de contrôle. Les pompiers ont utilisé leur matériel de désincarcération pour sortir le second ambulancier avant de l’évacuer à l’hôpital. L’enquête de police devra déterminer les responsabilités de chacun, car, à l’heure de l’accident, les feux tricolores de ce carrefour étaient toujours en service.

Max Chapuis http://www.leprogres.fr

[Jeano 11]

Une automobiliste qui roulait à contresens sur l’A750 près de Gignac (Hérault) a percuté, mercredi, un véhicule de pompiers blessant ses deux occupants.

L'accident s'est produit mercredi 19 juin 2013 en début d’après-midi, commune de Gignac dans le département de l’Hérault. Une voiture médicalisée des sapeurs-pompiers a été percutée par celle que conduisait une dame de 83 ans qui roulait à contresens sur l’autoroute A750. 

Les conducteurs et le médecin du véhicule des pompiers, blessés, ont été transportés à l'hôpital. Les raisons de la méprise de la conductrice n'ont pas été communiquées.

LaDépêche.fr

Nouveau format de permis de conduire à partir de septembre 2013.

Le décret n° 2011-1475 du 9 novembre 2011 a prévu de nouvelles règles pour le permis de conduire relatives à sa forme, sa validité, ses différentes catégories.

Les dispositions qui concernent sa forme (permis au format d'une carte de crédit avec puce intégrée) sont reportées à septembre 2013.
Tout candidat au permis de conduire ou tout conducteur qui rencontre un problème de santé doit, de sa propre initiative, se soumettre à un contrôle médical.
Il existe une liste des affections médicales (problèmes cardio-vasculaires, altérations visuelles, troubles de l'équilibre, pratiques addictives, diabète, épilepsie,...)  :
- qui sont incompatibles avec l'obtention ou le maintien du permis de conduire,
- qui peuvent donner lieu à la délivrance d'un permis de durée de validité limitée,
- qui nécessitent un aménagement du véhicule ou un avis spécialisé avant la délivrance du permis ou son renouvellement.

Toute personne concernée doit donc signaler son problème de santé en remplissant le dossier d'inscription à l'examen du permis de conduire. Elle doit se soumettre à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture de son lieu de résidence.
Par ailleurs, un conducteur atteint d'une affection pouvant constituer un danger pour lui-même ou les autres usagers de la route doit le signaler à la préfecture de son lieu de résidence et se soumettre à un contrôle médical auprès d'un médecin agréé par la préfecture.

[Le Nain]

Tullins-Fures : Une ambulance des pompiers percute un véhicule, cinq blessés

Une voiture et une ambulance des sapeurs-pompiers sont entrées en collision, ce vendredi peu après 16 heures sur la RD 1092. Les sauveteurs de Tullins avaient été appelés pour un secours à personne et roulaient, sirène hurlante, en direction de Vourey lorsqu’au lieu-dit “Le Pavé”, à Tullins, un automobiliste circulant dans le même sens, a voulu tourner sur sa gauche.

Le conducteur du véhicule de secours, qui avait amorcé la manœuvre pour dépasser la voiture, n’a pas pu éviter le choc. Sous le choc le sapeur-pompier qui conduisait a fait un malaise. Deux de ses collègues ont été blessés ainsi que les trois passagers de la Renault.

Source: google / http://www.ledauphine.com