Auteur Sujet: Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC  (Lu 7960 fois)

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Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« le: 15 février 2007, 23:00:30 »
Voilà les nouveaux tarifs taxi valable pour le départements des hautes-alpes,Arrêté Préféctoral du 26 janvier 2007 N° 2007-26.1

Hors ligne Jeano 11

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #1 le: 24 avril 2014, 09:49:04 »
Taxi-VTC : le rapport Thévenoud veut tout changer  ::) / ( VTC = voiture de tourisme avec chauffeur)

Le taxi moderne, alternative à la voiture individuelle  :o

L’une des grandes lignes de réflexion du rapport Thévenoud est la refonte de la conception française du taxi avec comme priorité, notamment, son identification. L’usage d’une « couleur sobre avec un dispositif d’identification », et probablement unique, est recommandé, évitant ainsi que certains véhicules puissent se faire passer pour des taxis. Tous les véhicules devraient également être équipés de lecteur de carte bleue et accepter ce moyen de paiement dès le premier euro.

A mi-parcours de la mission qui m’a été confiée par le Premier ministre et après une première série de 37 auditions, une table-ronde a permis de  rassembler  à l’Assemblée nationale tous les professionnels du secteur (taxi, VTC, grande remise, gestionnaire d’applications etc.).

C’est une première.  ^-^
Le Gouvernement a pris la bonne décision. Il a fait le choix de la confiance et du dialogue. C’est une bonne décision car c’est celle qui permet à chacun de trouver sa place à la table de la médiation que je conduis. Ma mission maintenant est de poursuivre dès cet après-midi les rencontres et de travailler avec tous les acteurs à créer un nouveau système avec :
- Des règles du jeu claires et simples ;
- Un système équilibré où taxis et VTC se complètent ;
- Un système qui prend en compte les nouvelles technologies et surtout qui crée des emplois.
Une méthode et un calendrier de travail ont été collectivement adoptés autour de 4 thèmes :
- Les règles du jeu au niveau national
- Les innovations et la modernisation du transport léger de personnes
- Les spécificités du Grand Paris
- Le transport des malades assis en taxi 

Le Point.fr - Publié le  24/04/2014   
La guerre des voitures de service trouvera-t-elle une issue ? Trente "solutions" vont être présentées  au premier Ministre Manuel Valls.
Moderniser le métier de taxi et mieux réguler l'activité des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC) : ce sont les propositions faites par le député Thomas Thévenoud, qui doit remettre son rapport jeudi après-midi à Manuel Valls.
Le rapport doit permettre de trouver des solutions au conflit qui oppose les taxis et ceux que ces derniers considèrent comme des concurrents déloyaux les VTC. L'élu  propose de développer "la maraude électronique" pour les taxis, c'est-à-dire la prise de clients dans la rue sans réservation, selon une synthèse du rapport.
Cela permettrait aux clients de géo-localiser en temps réel les taxis disponibles à proximité, via des applications sur leurs téléphones portables.
Mais le député veut interdire cette maraude électronique pour les VTC. "Ce que je souhaite interdire, ce sont les applications qui permettent de voir les VTC qui se trouvent à proximité", comme celle proposée par la société américaine Uber, a-t-il insisté.
 Exit en revanche, l'idée d'un délai ou d'une course minimum pour les VTC, ardemment réclamés par les taxis. Thomas Thévenoud explique qu'une telle mesure entraînerait une "rupture d'égalité" et irait à l'encontre du principe de la "liberté des prix".
Les propositions contenues dans son rapport "peuvent passer la rampe du Conseil constitutionnel et aussi au niveau européen", insiste-t-il. Une proposition de loi sera d'ailleurs prochainement déposée à l'Assemblée nationale. D'ici là, Thomas Thévenoud se déclare favorable au maintien du moratoire décidé récemment sur l'immatriculation de nouveaux VTC.

Couleur d'identification  ::)
Selon le rapport du député, le taxi doit devenir une "alternative à la voiture individuelle" grâce à des "aménagements urbains adaptés" dans les gares, les aéroports, avec des voies réservées et des stations modernisées.
Il recommande aussi de les rendre "plus reconnaissables" par le biais d'une "couleur sobre avec un dispositif d'identification".
Le rapport préconise également de protéger les conducteurs de taxis "locataires avec une réforme du statut actuellement très injuste et la distribution de nouvelles licences gratuites incessibles seulement pour les chauffeurs".

Les VTC de leur côté devraient être immatriculés au niveau régional "pour mieux contrôler notamment l'obligation d'assurance", et devraient avoir "une tarification claire et au forfait".
Le rapport propose aussi "des contrôles renforcés et facilités, avec plus de boers (policiers spécialisés) disposant de nouveaux moyens de contrôles et de sanctions plus facilement applicables". Le rapport recommande enfin d'immatriculer les sociétés de VTC et pas seulement les véhicules.

Les principales propositions du rapport :

> tous les taxis devraient être d'une couleur unique
> paiement possible par carte bancaire dans tous les taxis
> forfait pour les courses d'approche (6,86 euros)
> forfait tarifaire pour les aéroports
> généralisation de la géolocalisation
> poursuite du gel des immatriculations des VTC
> diplôme requis pour les chauffeurs de VTC
> interdiction de la maraude électronique
> contrôle technique et assurance obligatoire pour les VTC

Hors ligne Le Nain

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #2 le: 25 avril 2014, 12:20:29 »
> contrôle technique et assurance obligatoire pour les VTC
Tous les 6 mois un peu abusé quand même.

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #3 le: 25 avril 2014, 15:37:11 »
Pour les Véhicule Spécial (VS) le contrôle technique :

Type taxi, dépanneuse, ambulance, fourgon mortuaire… Tous les ans à date anniversaire de la date de mise en circulation....  le rapport recommande de renforcer les contrôles des VTC, en les obligeant à passer un contrôle technique tous les six mois. "A ce stade ce n'est qu'une présentation et tout reste à faire", a indiqué la Fédération des VTC  ^-^

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #4 le: 26 avril 2014, 15:47:12 »
Oui comme tu dis tt reste à faire.
Mais ne penses tu pas qu'ils vont un peut loin dans le sens ou ces sociétés de VTC crééent de l’emploi sans vraiment en détruire.
Par-là je veux dire que les taxis avaient qu'à se mettre à la page tt simplement suivre le mouvement (pour ne pas citer de Gaulle ^^).
Qu'ils ne font presque tt les VSL (regarde dans les centre de radio thérapie) sauf qu'ils ne peuvent pas frauder car tt est facturé pas la sécu donc pas de caisse noire.  ;)
Les VTC eux ne le fond pas.
Et me parle pas de leur soit disant agrément car normalement celui ci ne se vend pas car il est délivré gratuitement par la préfecture. Ce n'est pas de la faute des VTC si eux ont laissé pratiquer cette histoire de rachat d’agrément.
Donc pour moi vu que nous sommes dans un marché capitaliste il ne devrait pas avoir ce genre de situation où l’État doit faire le gendarme parce que messieurs les taxis eux non pas vu le mouvement venir.


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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #5 le: 27 avril 2014, 10:34:25 »
Oui... je pense que les gouvernements n'ont pas anticipé la crise des taxis et leur pénurie a généré des faux taxis et des VTC - Les verts veulent moins de pollution et imposent l'usage des transports publics mais ils sont tellement sclérosés (les transports + les verts) par les grèves, les accidents, les pannes, les retards, le manque de desserte de tous les lieux, etc... que, comme disait Charles que tu sites... c'est la chienlit   ???

PS : un contrôle technique similaire aux taxis me paraitrait logique  ^-^

Article R323-24 du code du tourisme relatif au VTC
Modifié par Décret n°2004-568 du 11 juin 2004 - art. 1 JORF 19 juin 2004   

Tout véhicule de moins de dix places, conducteur compris, affecté au transport public de personnes est soumis à un contrôle technique, au plus tard un an après la date de sa première mise en circulation, ou préalablement à son utilisation au transport public lorsque celui-ci a lieu plus d'un an après la date de sa première mise en circulation.

Ce contrôle technique doit ensuite être renouvelé tous les ans.

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #6 le: 13 juin 2015, 14:39:49 »
Suppression de l'obligation de la tarification au forfait - 26.05.2015
http://vosdroits.service-public.fr/professionnels-entreprises/F31027.xhtml

Par une décision du 22 mai 2015, le Conseil constitutionnel invalide l'article du code des transports qui interdisait aux exploitants de VTC de pratiquer une tarification sur la base de la durée et de la distance, qui devait être réservée aux taxis. Les exploitants VTC ont dorénavant le choix entre une tarification au forfait ou à la course , qui n'est donc plus obligatoirement la seule possible, et une tarification horokilométrique, comme les taxis.

VTC-taxis : qui sort gagnant après la décision du Conseil constitutionnel ?
Le Conseil constitutionnel a rendu, vendredi 22 mai, sa décision sur trois points de la loi Thévenoud du 1er octobre 2014 que contestait Uber, le champion américain des voitures de transport avec chauffeur (VTC).

Après cette triple décision, tout le monde, ou presque, crie victoire. De fait, les taxis, Uber et les autres opérateurs de VTC ont tous des raisons d’être satisfaits. Mais ils en ont autant d’être déçus. Décryptage

    Les taxis gagnent sur la maraude et, dans une moindre mesure, sur le retour au garage

Ils peuvent se réjouir de se voir confirmer par le Conseil constitutionnel le monopole de la maraude, y compris électronique. Il a en effet jugé conforme la disposition de cette loi qui interdit la maraude électronique aux VTC, ce « service » qui permet à un particulier de voir en temps réel sur son smartphone les voitures disponibles et le temps qu’elles mettront pour venir le chercher.

La décision sur le retour au garage est également une victoire pour les taxis, même s’il va les gêner à la marge. La loi Thévenoud fait obligation pour un chauffeur de VTC de rentrer au garage ou de stationner dans un endroit autorisé entre deux courses.

Or, l’institution présidée par Jean-Louis Debré déclare constitutionnelle cette obligation de retour au garage à la condition qu’elle s’applique aux taxis lorsqu’ils sont en banlieue (il est plus rare qu’ils maraudent hors de Paris).

Ce sont pourtant plusieurs syndicats de taxis qui, lors de la procédure devant le tribunal de commerce en novembre 2014, d’où sont issues ces QPC, avaient attaqué Uber pour concurrence déloyale, l’accusant de ne pas appliquer cette disposition de la loi du 1er octobre.

    Les taxis perdent le monopole de la tarification horokilométrique

En revanche, les taxis perdent le monopole de la tarification horokilométrique que la loi Thévenoud leur garantissait. Les VTC n’ont pas, selon le Conseil constitutionnel, obligation d’informer le client du prix de la course au moment de la réservation.

    Uber échoue sur la géolocalisation et le retour au garage

La société américaine contestait le fait que la loi autorise les VTC à ne travailler que sur réservation, laissant aux taxis le monopole de la maraude (la possibilité de se faire héler dans la rue), y compris ce service de maraude électronique que permet désormais la géolocalisation des smartphones. Elle échoue sur ce point.

C’est à la cour d’appel qu’il reviendra de condamner ou non le service de VTC du groupe américain sur ce point. Il pourra alors se contenter d’informer le client du temps d’attente pour se conformer à la loi. La disposition sur le retour au garage devrait constituer un vrai frein pour les chauffeurs de VTC. La loi étant jugée conforme, c’est donc la loi qu’Uber va essayer de faire modifier.

    Uber gagne sur les tarifs

La seule victoire d’Uber porte sur la tarification horokilométrique. Un dispositif qu’il gère avec ses propres algorithmes dans tous les pays où il opère.

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/22/vtc-taxis-qui-perd-qui-gagne-apres-la-decision-du-conseil-constitutionnel_4638804_3234.html#82lpcif28XMSuWck.99

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Re : Mettre fin à la guerre entre les taxis et les VTC
« Réponse #7 le: 07 février 2016, 11:52:05 »
Alors que la tension sociale est encore très vive dans la profession, les gendarmes accompagnés des fonctionnaires de la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et de personnels de la DIRECCTE (Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi) ont procédé à une opération de contrôles d’envergure, entre 9 heures et 13 heures.
Positionnés à l’aéroport de Voglans, devant les gares TGV et la barrière de péage de l’A430, les militaires ont contrôlé 200 taxis, VTC et véhicules de transports collectifs et leur déploiement a porté ses fruits.  :) :-\
25 gendarmes de l’Escadron départemental de la gendarmerie (EDSR) ont été mobilisés sur les cinq points du département qui avaient été ciblés.
L’engagement des agents sur le terrain a permis de constater 35 infractions dont 7 délits (à la législation du travail et à la réglementation européenne sur les transports).
Dans un secteur économique saisonnier comme peut le connaître le département de la Savoie et dans un contexte de forte concurrence, la mise en place de ces contrôles était primordiale pour faire appliquer les dernières directives gouvernementales et rendre de l'équité entre les différents acteurs.
Ces infractions n’ont concerné qu’à la marge les chauffeurs de taxi (7) mais plus sérieusement les VTC et les transports collectifs (28).
L'objectif de cette opération est plus qu'atteint.  :)
La coopération inter-service en Savoie est une réussite !

VTC et taxis passent au contrôle gare du Nord  >:(
Vers 15 h 30, une vingtaine de Boers — la police des taxis — accompagnés d’agents des impôts, de l’Urssaf, de fonctionnaires du ministère des Transports et de policiers, ont investi la rue de Dunkerque. Ils traquent la fraude.  8)
Et elle ne se fait pas tarder : au volant de sa berline noire, un chauffeur de VTC se décompose  :-X non seulement les papiers qu’il présente ne comportent pas la bonne immatriculation, mais les macarons, pourtant estampillés ministère des Transports posés sur le pare-brise avant et la vitre arrière, lui ont été loués, moyennant 6 % du montant de chacune de ses courses, par la société Uber.
C’est illégal. Chaque chauffeur doit posséder ses propres vignettes pour exercer. L’autorisation officielle du ministère, il l’a bien sollicitée, mais pas encore obtenue. « En tant qu’autoentrepreneur, vous devez travailler avec votre propre autorisation de transport, fait remarquer au chauffeur, accablé, le Pierre Piperis, le major responsable des Boers. Et en plus, vous êtes en maraude électronique, ce qui est interdit. »
Dans le jargon, cela signifie que le VTC circule à la recherche d’un client, comme un taxi, alors que la loi le contraint à ne prendre en compte que les réservations préalables. Au total, le jeune homme encourt une amende et de 15 000 € et un an de prison.
Un peu plus loin, boulevard de Denain, un chauffeur repart… en fourgon de police, laissant sa voiture aux mains des autorités. Il n’avait pas le moindre papier sur lui. « Depuis la mise en place, le 13 janvier 2016, du plan de contrôle renforcé des véhicules de transport, 250 opérations ont été menées à Paris et aux abords des aéroports : 3 700 contrôles au total, qui ont permis de relever 1 325 infractions très exactement », détaille le capitaine David Pousset, responsable de l’ordre public et de la circulation.
Au palmarès des couacs : l’absence de terminal de paiement carte bancaire dans les taxis, désormais obligatoire, les VTC en maraude, les LOTI avec un seul passager à bord, alors qu’il doit s’y trouver 2 à 9 clients.  ::)