Le département figurera sur les nouvelles plaques d'immatriculationsLes nouvelles plaques minéralogiques, mises en place à partir du 1er janvier 2009, comporteront bien la mention obligatoire d'un département, a confirmé le ministère de l'Intérieur. "Le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes".
Le nouveau système d'immatriculation, qui verra les propriétaires de véhicules neufs se faire octroyer à partir du 1er janvier 2009 une plaque minéralogique à vie, comportera bien la mention obligatoire du département cher au propriétaire, a confirmé mardi 28 octobre le ministère de l'Intérieur.
La ministre Michèle Alliot-Marie a reçu dans la matinée une délégation du collectif parlementaire "Jamais sans mon département", dont les membres contestaient la révision du SIV (système d'immatriculation des véhicules) en raison de la disparition du numéro du département. En juin dernier, la place Beauvau avait indiqué qu'il ne devrait finalement pas totalement disparaître, se contentant d'une petite mention sur la droite de la plaque.
"Identifiant territorial"
Mardi, Michèle Alliot-Marie a dit avoir accepté, "afin de prendre en compte l'attachement exprimé en faveur du département", de rendre obligatoire la présence sur la plaque d'un "identifiant territorial", composé d'un numéro de département et du logo de la région correspondante. Ainsi, "le propriétaire du véhicule pourra faire figurer l'indicatif du département avec lequel il ressent les attaches les plus fortes", précise-t-elle dans un communiqué.
Le nouveau SIV se mettra en place progressivement à partir de 2009, mais les automobilistes n'auront aucun changement à faire tant qu'ils garderont leur voiture.
Ceux qui le souhaitent pourront aussi apposer le numéro de département de leur choix sur leur plaque, qu'il s'agisse du lieu où ils résident ou d'un département auquel ils sont attachés.Le collectif "Jamais sans mon Département" satisfait
Cette opération a été décidée en raison notamment de la vétusté du dispositif de numérotation, qui date de 1950. Le nouveau numéro inscrit sur les plaques, blanches, sera composé de deux lettres, puis de trois chiffres, et enfin de deux lettres. Et un identifiant territorial donc.
Dans un communiqué, Richard Mallié, député des Bouches-du-Rhône et Alain Vidalies, député des Landes, co-présidents du Collectif de 221 parlementaires "Jamais sans mon Département", se félicitent d'avoir "obtenu gain de cause à la première de la revendication". "Le numéro de département sera obligatoire dans le nouveau Système d'Immatriculation des Véhicules alors que le projet initial du Ministère le rendait facultatif, le risque de le voir disparaître étant réel", jugent-t-ils.
Même s'il sera possible pour les automobilistes de personnaliser leur plaque avec un autre département que celui de l'adresse de la carte grise, Richard Mallié estime que "90% des Français feront le choix de leur lieu de résidence, ils sont majoritairement attachés à leur département, à leur territoire, à leur identité". (avec AP)
source
