Soupçons de fraude dans les ambulances
Plusieurs sociétés d’ambulances qui se partagent le marché des urgences du département sont soupçonnées de pratiques douteuses. La justice a été saisie. LAURENT MAURON | Publié le 07.04.2011, 07h00
POISSY, MARDI. Une société d’ambulances s’attaque aux pratiques de l’Atsu 78, un groupement d’ambulances privées qui travaille en lien avec les urgences. | (LP/L.M.)
Les appels d’urgence basculés sur le 15 cachent-ils des fraudes de la part de certaines sociétés d’ambulances? C’est en tout cas ce que reproche un des professionnels du secteur, les Ambulances du Mantois, à ses confrères qui gèrent l’Association des transports sanitaires urgents du département (Atsu 78), notamment Sainte-Anne, Jussieu et Didier.
Les griefs sont nombreux : abus de position dominante, pratiques anticoncurrentielles, détournement de fonds publics et surfacturation à la Sécurité sociale. Selon nos informations et en lien avec ces faits, la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines a saisi pour signalement le procureur de la République, lequel enquête sur « la facturation des transports sanitaires ».
Une association fantôme Selon ses accusateurs, l’Atsu, créée en 1980, n’a plus donné de « signe de vie » administratif depuis cette époque et ne publie aucun compte. Ses dirigeants n’ont pas été correctement enregistrés, mais l’Etat a « contractualisé » avec elle « durablement ». « Nous avons été négligents mais la situation administrative est régularisée » répond Luc de Laforcade, patron de Jussieu.
Un standard « à domicile » Hébergée dans les locaux de Sainte-Anne à Poissy, l’Atsu régule les appels d’urgence du 15 depuis le standard d’un autre de ses membres, Jussieu. Celui-ci, qui traite de 15000 à 20000 interventions par an, serait installé dans ses murs depuis cinq ans, indique Luc de Laforcade, par « manque de crédits » et sans autre but que de « dispatcher » des missions. De plus, il offrirait une « traçabilité totale ». Pour l’entreprise du Mantois, « seules 5 sociétés sur 60 inscrites à l’Atsu » recevraient des missions.
Des gardes de nuit lucratives En vertu d’une convention datant de 2006 et basée sur 20 territoires de couverture, l’Etat verse 346 € d’aides aux entreprises mobilisées pour chaque « garde préfectorale » de nuit. En contrepartie, celles-ci s’engagent à minorer leur facture de 60%. Selon l’entreprise du Mantois, l’Atsu empoche bien les aides mais ferait sortir des véhicules qui ne sont pas de garde, tout en facturant à 100%. « Nous avons proposé un système simplifié de garde sur quatre territoires, moins coûteux, et seulement pour les pics d’activité. Pour le tout-venant, ce sont en effet des ambulances pas de garde qui sortent, et elles facturent normalement », détaille Luc de Laforcade.
Pour Yves Lambert, directeur du Samu, c’est surtout « la qualité de prise en charge » qui compte, mais il se demande aussi si un partenariat avec une association est « encore adapté » aux enjeux actuels.
Le Parisien
