Auteur Sujet: Transport individuel domicile-travail: aide facultative de 200 euros  (Lu 4302 fois)

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Transport individuel domicile-travail: aide facultative de 200 euros


© 2008 AFP (Eric Cabanis)
Un automobiliste fait le plein dans une station-service de Toulouse,
le 9 novembre 2007



Les employeurs pourront verser 200 euros par an maximum, exonérés de charges, à leurs salariés pour leurs frais de transport domicile-travail en voiture, ou devront prendre en charge 50% des titres d'abonnement en transport collectif, a annoncé mardi le ministre du Budget Eric Woerth.
Le gouvernement a transmis lundi soir un avant-projet aux partenaires sociaux, que s'est procuré l'AFP, et qui confirme le dispositif annoncé par la ministre de l'Economie Christine Lagarde le 7 septembre : remboursement partiel des abonnements par les employeurs pour les transports en commun, comme maintenant en Ile-de-France, et aide forfaitaire facultative, exonérée de charges sociales et fiscales, pour les déplacements en voiture.
Le texte précise que le montant de ce remboursement des frais de carburants sera de 200 euros, un chiffre que le gouvernement n'avait pas encore confirmé.
Eric Woerth a confirmé mardi matin, sur BFM-TV et RMC, que la prise en charge partielle des abonnements, qui, selon l'avant-projet sera fixé par décret, s'élèvera à 50% du montant de l'abonnement, comme c'est déjà le cas en Ile-de-France.
Pour l'aide au transport individuel, a-t-il ajouté, "c'est normal d'être sur le volontariat" car "on ne peut pas imposer cela aux entreprises".
"Le débat est aujourd'hui sur la table", a commenté M. Woerth, en précisant que "si la concertation ne fonctionne pas", il "imagine qu'on passera par la loi". Une réunion avec les partenaires sociaux est prévue jeudi à Matignon.
Le secrétaire général de Force Ouvrière Jean-Claude Mailly avait répété mardi qu'il souhaitait que l'aide versée par les employeurs "soit obligatoire", en rappelant que FO plaidait pour un montant à l'année de "350 euros".


© 2008 AFP (Thomas Sanson)
Le ministre du Budget Eric Woerth,
le 28 mai 2008 à Paris


"C'est normal d'être sur le volontariat", a répondu mardi M. Woerth. "On ne peut pas imposer cela aux entreprises. On montre la direction, on donne une incitation pour que l'entreprise le fasse. Après, il y a un dialogue qui se crée au sein de l'entreprise, si elle ne peut pas, les salariés doivent pouvoir le comprendre", a-t-il ajouté.
La présidente du Medef, Laurence Parisot, avait jugé il y a une semaine que le projet constituait "une erreur de raisonnement de la part du gouvernement", affirmant qu'aujourd'hui, "les entreprises françaises ne peuvent pas supporter un centime d'euro de charges en plus".
La prise en charge des frais de transport correspond à un engagement du Premier ministre en juin dernier, le "chèque transport" lancé par le gouvernement Villepin n'ayant jamais réellement vu le jour.