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La responsable et une salariée d'une entreprise basée à Bages (66) seront poursuivies en justice pour avoir assurer des transports sanitaires non conformes à la réglementation et pour surfacturation des courses auprès de la caisse d'assurance maladie.
La responsable d'une société de taxi implantée à Bages a été placée en garde à vue lundi par les gendarmes de la brigade de Cabestany dans le cadre d'une affaire d'escroquerie au préjudice de la sécurité sociale. Elle a été déférée hier après-midi à l'issue de son audition puis laissée libre en attendant, tout comme une de ses salariées, de répondre devant la justice en novembre.
L'enquête débute en avril dernier sur un renseignement concernant une employée de la SARL qui effectuerait des transports de malades sans carte professionnelle valide sur
le secteur de Perpignan et jusqu'à Montpellier.
De là, débutent les investigations. Les surveillances, vérifications et recoupements permettent d'établir que la société assure des transports sanitaires non conformes à la réglementation. Pour ce, elle utilise une petite voiture de marque Opel qui, première irrégularité, ne porte pas l'enseigne de taxi dont elle a été dépourvue en décembre 2009 et que la société a réattribuée à un autre véhicule.
En revanche, la voiture affiche sur son pare-brise un autocollant de conventionnement avec la caisse primaire d'assurance maladie. Or, cette voiture ne l'est pas. Mais ce n'est pas tout...L'enquête menée en collaboration avec la CPAM qui a déposé plainte, met bientôt en évidence une surfacturation importante faite par l'entreprise auprès de la sécurité sociale pour le remboursement de ses courses.
Une quarantaine de personnes qui avaient fait appel au service de la société ont ainsi été entendues. A partir de leurs témoignages et en comparaison avec les simulations de facturation réalisées par les militaires à l'aide d'un logiciel spécialisé, il apparaîtrait des coûts réels largement inférieurs à ceux déclarés par l'entreprise.
La société de taxis facturerait systématiquement ses courses au tarif C, soit impliquant une attente du malade de plus de 6 heures (lire ci-dessous). Pour exemple, un Perpignan-Montpellier avec 2 heures d'attente tarifé en moyenne entre 280 et 300 euros serait facturé à 485 E , soit le double, par la SARL. Un aller-retour Bages-Toulouse évalué à 360 euros coûterait, selon l'entreprise, 738 euros... Sur un échantillonnage de plus de 450 factures, la SARL se placerait à 35 à 40 %, voire plus, au-dessus de la facturation conventionnée et aurait déclaré plus de 70 000 euros de transports au lieu des 50 000 euros qui devraient normalement être remboursés par la Sécu. Ainsi les attestations fournies feraient mention d'horaires totalement fantaisistes pour des transports prétendument effectués par le véhicule agréé de la société. L'Opel continuant de rouler dans l'ombre. Au point que le véhicule habilité aurait, le 8 septembre, assumé six trajets dans la journée. La voiture serait partie de Bages à 6 heures pour Montpellier et revenue à 16 heures. Jusque-là rien à dire. Sauf que la même voiture aurait aussi effectué dans le même créneau un Perpignan-Perpignan, un Perpignan-Ponteilla, un Saint-Estève-Perpignan et un Perpignan-Enveitg Beaucoup trop pour les enquêteurs.
Qu'en pensez vous ? juste de l'info, pas de polémique svp - La Sécu ... la chasse est ouverte
