S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Discussion démarrée par: coxcab le 15 septembre 2005, 14:36:03

Titre: accompte!!!
Posté par: coxcab le 15 septembre 2005, 14:36:03

le patron peut-il refuser de donner 1 accompte?
la demande a été faite par écrit
merci

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 14:51:32

ART 12-7 de l'accord cadre : Les salariés des entreprises de transport sanitaires peuvent bénéficier, à leur demande, du versement d'un acompte mensuel, à une date convenue qui ne saurait être antérieure au 15 du mois, d'un montant au plus égal au salaire net auquel aurait droit le demandeur à la date du versement dudit acompte.

KTS

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: louzou03 le 15 septembre 2005, 15:00:09

Bonjour,

Normalement, aucun patron n'est en droit de te refuser un accompte, par contre le montant de l'accompte doit correspondre à concurrence de 80 % du temps travaillé.

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 15:31:21

Ne vient pas contredire les textes de notre convention miss LOUZOU s'il te plait... vois le post plus haut

KTS

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: coxcab le 15 septembre 2005, 15:49:21

ok mais si le patron refuse??
quelle solution? quel recours?

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: louzou03 le 15 septembre 2005, 15:49:33

Désolé KTS  :embarassed:

Je ne voulais pas te contredire, je voulais simplement te confirmer.
Ok, Ok,  je sors.....  :-|
Bises à toi.

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: kts le 15 septembre 2005, 15:53:41

ok louzou tu confirme 80% alors que je venais d'ecrire 100%... mais c'est pas grave...

pour coxcab : donne lui l'article dont je te parle (12-7 de l'accord cadre) et essai de negocier....

QUELLES SONT LES RAISONS DE SON REFUS?

KTS

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: coxcab le 15 septembre 2005, 16:00:43

quelques dossiers mal remplis...pas de ma part mais de certains collègues.( je suppose: ou excuse bidon) Mais j'attends qu'il m'appelle car on ne le voit que très rarement ... quand j'ai voulu lui parler il était en réunion( comme souvent!!!). Et demain soir je suis en vacances.
je te tiens au courant de son refus

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: coxcab le 15 septembre 2005, 16:02:24

il faut dire que 100km nous séparent de lui donc pas facile de le voir

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: coxcab le 16 septembre 2005, 12:54:20

merci pour vos réponses. L'arrangement est fait avec le patron. une bonne discussion et ça avance...

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: kts le 16 septembre 2005, 14:50:36

encore une mission accomplie... suis bien heureux pour vous et continuez dans ce sens

KTS

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: coxcab le 09 octobre 2005, 14:54:28

faux arrangement il a attendu que je sois en vacances et en fait pas d'arrangement... pas d'acompte et à ce jour pas de paye non plus... il ne vient même pas au bureau.
A-t'il vraiment le droit de ne pas donner d'acompte???????

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: kts le 09 octobre 2005, 14:58:51

Article 12.7 de l'accord cadre
Acompte

Les salariés des entreprises de transport sanitaires peuvent bénéficier, à leur demande, du versement d'un acompte mensuel, à une date convenue qui ne saurait être antérieure au 15 du mois, d'un montant au plus égal au salaire net auquel aurait droit le demandeur à la date du versement dudit acompte.

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: manualex44 le 09 octobre 2005, 15:31:44

d'autant plus que tu dois recevoir ton salaire sur un période travaillée... c'est à dire que si tu es en vacances, tu dois avoir ton salaire avant de partir... hors de question qu'il te l'envoie ou que tu repasses ! Sauf si c'est un virement à date précise et toujorus respectée... suis en affaires aux prud'hommes et l'acompte faisait partie d'une de mes revendications...

Titre: Re: accompte!!!
Posté par: requin blanc 04 le 09 octobre 2005, 18:06:59

sorter les fourche et a l'attaque :-D