Auteur Sujet: AFPS et AFGSU 2  (Lu 4397 fois)

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Hors ligne esprifab

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AFPS et AFGSU 2
« le: 26 septembre 2012, 18:50:18 »
Bonsoir à tous et à toutes   
je travaille depuis 2005 dans mon entreprise d'ambulance en Sarthe !
Aujourd'hui je souhaite quitter ma boite pour aller voir si l'herbe est plus verte ailleurs comme dis mon cher parton  ???  donc voila déjà la mentalité !
Notez que je n'ai que l'afps  !
quelle serait les démarches que je peux faire avec ou sans lui ??
où il n'aurait pas le choix de me faire passer l'afgsu 2 pour ne pas partir car quand je demande de faire ce recyclage pour passer mon "taxi" il me dit oui oui mais je n'ai encore pas pu m'inscrire cette année a causse de ça !

Si vous avez déjà fait ou des conseils je prends ! merci à tous 

Hors ligne Solognot

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Re : AFPS et AFGSU 2
« Réponse #1 le: 26 septembre 2012, 19:12:25 »
Bonjour, étant donné que tu exerçais déjà la profession avant la parution de l'arrêté de 2006, tu n'as aucune obligation de passer l'AFGSU. http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640580&dateTexte=&categorieLien=id
Arrêté abrogé en janvier 2015
donc ton patron n'est pas obligé de t'envoyer le passer mais il te reste cependant la possibilité de demander à bénéficier de ton DIF pour passer l'AFGSU, et là ton patron ne peut pas refuser, il peut seulement demander à ce cette formation soit reportée (et encore une seule fois)
donc demande à passer l'AFGSU2 via le DIF...la formation dure 21h et tu as normalement 20h de DIF par an (cumulables jusqu'à 120h)
ce dispositif ayant été mis en place en 2007, si tu n'as jamais utilisé tes heures de DIF (Droit Individuel à la Formation), tu disposes de 120h.
Pour en savoir plus sur les modalités, je te conseille ce lien

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/formation-professionnelle,118/le-droit-individuel-a-la-formation,1071.html

FAQ :
Le DIF est à l'initiative du salarié mais ne peut être effectif qu'avec l'accord de l'employeur. L'employeur peut refuser un DIF autant de fois qu'il le souhaite dans la limite de deux années civiles. La loi ne l'oblige pas à motiver son refus.
L'employeur peut refuser une demande de DIF pour des motifs dits "légitimes" : demande incomplète, nombre d'heures trop peu élevé, formation trop chère, trop éloignée des métiers exercés dans l'entreprise ou qui ne correspond pas à ses priorités de qualification.

L'employeur peut refuser autant de fois qu'il le souhaite une demande de DIF, dans la limite de deux années civiles, sans motiver sa décision. Au-delà de cette période, vous pouvez vous adresser directement à l'OPCA (Organisme collecteur paritaire agrée) dont dépend votre entreprise.

À noter que toutes les formations ne sont pas acceptées dans le cadre du DIF. Les différents types de formations admises peuvent être inscrites dans une convention ou accord collectif de branche, d'entreprise ou interprofessionnel. À défaut de convention, la formation choisie doit permettre d'obtenir une qualification professionnelle supérieure et/ou reconnue (par la convention collective ou la branche professionnelle) ou de perfectionner vos connaissances.

La mise en place du DIF doit se faire à votre initiative et en accord avec votre employeur. Il vous faut tout d'abord choisir une formation puis lui envoyer votre demande par écrit.

Vous pouvez choisir librement votre formation DIF ?
Vrai ! Mais dans le cadre du DIF, le choix de votre formation doit toujours se faire en accord avec votre employeur. Même si c’est vous qui avez l’initiative de sa mise en œuvre, le DIF est avant tout le fruit d’une codécision salarié / employeur.

Attention : Votre formation doit toutefois correspondre aux critères d'imputabilité établis par la réglementation applicable.

Votre employeur ne peut pas refuser votre DIF ?
Faux ! Votre employeur peut refuser votre demande s'il n'est pas d'accord sur le choix de la formation. Même si c’est vous qui avez l’initiative de sa mise en œuvre, le DIF est avant tout le fruit d’une codécision salarié/ employeur.


Le DIF, c’est forcément du "hors temps de travail" ?
Faux ! Un accord d’entreprise ou un accord de branche peuvent prévoir le contraire. Dans ce cas, votre départ en formation dans le cadre du DIF peut se faire pendant le temps de travail.


Bien qu’acceptant votre demande de DIF, votre employeur peut refuser de prendre en charge l’intégralité de vos frais de formation ?
Faux ! Dès lors que votre employeur a accepté votre demande de DIF, il est tenu de financer aussi bien les frais de formation que votre rémunération ou votre allocation de formation.

Source : http://www.moncompteformation.gouv.fr/

Hors ligne esprifab

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Re : AFPS et AFGSU 2
« Réponse #2 le: 27 septembre 2012, 10:07:10 »
bonjour ! je te remercie pour ta réponse... j y vois mieux a présent car c était très vague pour moi ! merci beaucoup 

En ligne Jeano 11

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Re : AFPS et AFGSU 2
« Réponse #3 le: 16 janvier 2017, 17:07:15 »
Aujourd’hui sujet épineux et hautement explosif tant on entend des versions de toutes les couleurs, l’AFGSU, suis je concerné ?
... Oui ? Non ?  :P  :-[  :-X

Il est CRUCIAL de se recycler, ce n'est que comme ça que les ambulanciers seront au fur et à mesure du temps, reconnus comme des professionnels aguerris afin de maintenir nos acquis.

I – Les DEA
Les ambulanciers diplômés d’état sont visés à l’article L4393-2 du code de la santé publique, en sa quatrième partie.
L’arrêté ministériel du 30 décembre 2014 stipule en son article 1 que l’AFGSU de niveau 2 est destinée aux professionnels EXERÇANT une profession listée à la quatrième partie du code de la santé publique.

L’article 6 du même arrêté rappelle également que celle-ci est valable 4 ans et qu’un recyclage est nécessaire pour la proroger.

Enfin l’article R4383-17 du code de la santé publique précise que les ambulanciers titulaires du CCA (Certificat de Capacité d'Ambulancier) sont regardés comme titulaires du DEA (Diplôme d'Etat Ambulancier) et sont donc soumis au recyclage. (Ledit article a été abrogé en 2010 une fois que les dispositions transitoires pour permettre de former l'ensemble des anciens CCA furent closes, il n'existe aujourd'hui plus que des DEA censés êtres titulaires de l'AFGSU 2)

Remarque : les DEA anciennement CCA ont obtenu les équivalences par le décret 2007-1301 du 31 août 2007, donc le premier recyclage devait intervenir avant le 31 août 2011 et prendre la forme des 3 jours de formation pour l’acquérir officiellement.

Les DEA ne disposent d’aucune dérogation possible, ils tirent leur statut du code de la santé publique, qui dans la hiérarchie des normes supplante les circulaires.

La situation est plus complexe pour les auxiliaires.

II – Les auxiliaires ambulanciers
Les auxiliaires ambulanciers n’existent que par la voie réglementaire, ils ne figurent pas dans le code de la santé publique et à ce titre sont tiraillés au gré des arrêtés et des circulaires.

Les Auxiliaires prenant poste nouvellement à partir du 1er janvier 2011 (contractant un contrat de travail) ont obligation de détenir le certificat de formation de 70 heures et l’AFGSU 2 (arrêté ministériel du 26 janvier 2006)

Les anciens "Auxiliaires" AFPS et BNS disposaient d'un délai allant jusqu'au 1er janvier 2010 et avaient jusqu'à cette date, un équivalent sous réserve d'avoir passé le complément de 3h, cette date étant dépassée, ils sont soumis aux mêmes règles que ci dessus (Circulaire DHOS/P1 no 2007-453 du 31 décembre 2007)

III – La prise en charge financière
Contrairement à certains arguments avancés, les formations AFGSU et leur recyclage étant des formations obligatoires à l’exercice de la profession, sont prises en charge financièrement en totalité par l’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agréé) auquel chaque entreprise cotise.

En conclusion, chaque ambulancier a le droit et le devoir de maintenir à jour sa formation continue, aucun critère ne peut légalement s’y opposer.

Les ARS ont ensuite tout loisir de contraindre à s’y conformer.

Si vous avez des questions n’hésitez pas.
Bureau des affaires juridiques https://www.catsuf.fr/catsuf/legislation/269-recyclage-et-afgsu

En ligne Jeano 11

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Re : AFPS et AFGSU 2
« Réponse #4 le: 10 septembre 2017, 11:37:15 »
CATSUF : Recyclage AFGSU - Dimanche de la loi  8)

Vous n'avez pas effectué votre recyclage ?
La responsabilité de votre entreprise sera clairement engagée, elle risque (entre autre) de voir ses factures non honorées en cas d'utilisation d’un personnel qui n’est plus à jour.

Sachez que le plus grave sera pour l’ambulancier lui même car si une intervention devait prendre disons… des proportions non maitrisées et que le patient porte plainte pour défaut de soins au sens propre comme au figuré, l’enquête administrative et/ou judiciaire cherchera bien évidement à mettre au jour un responsable. Autant vous le dire tout de suite, il s’agira en tout premier lieu de l'intervenant ambulancier lui-même qui savait pertinemment qu'il n'était plus à jour..
Ainsi, je vous rappelle l’adage populaire mais au combien réaliste :

« Nul n’est censé ignorer la loi ».  :-[  :-\  :P  :o

Il est donc PRIMORDIAL que le recyclage intervienne AVANT le quatrième anniversaire de votre AFGSU. Aucun texte ne précise par contre, qui doit provoquer la demande. Aussi, si ni votre employeur, ni le centre de formation ne vous l’ont fait savoir, il revient de facto à l’employé de s’en charger.

Faites votre demande par courrier AR ou remis en main propre contre signature auprès de votre employeur pour lui indiquer la date butoir de votre diplôme et son numéro et qu'il doit organiser un recyclage AVANT la fin de validité au titre du plan de formation de l'entreprise.

Préciser que vous attendez une réponse écrite sous quinzaine.  :P

Votre employeur pourra s’organiser et ainsi planifier votre recyclage dans le cadre du plan de formation de l'entreprise. Il lui sera par ailleurs possible de se "rembourser" auprès de l'OPCA transport.

Couvrez vous !
Dans le cas d’un dépassement de date, votre diplôme reste acquis mais votre droit d'exercer est SUSPENDU....

En l'absence de réponse ou encore de réponse négative, il faut contacter directement les IFA pour programmer un stage de recyclage.
En parallèle, vous introduisez un référé aux prud'hommes pour demander la condamnation de votre employeur pour remboursement des frais engagés et dommages intérêts, (délais de procédure 1 mois) et vous prévenez l’ARS de votre département ainsi que votre employeur. Ce qui, à ce niveau, aura pour effet de régler la problématique de manière plus rapide et plus amiable…

Conclusion :
Avant de vouloir être considéré, commençons d'abord par nos recyclages ainsi que nos tenues professionnelles pour lesquelles nous avons des droits mais aussi des devoirs..
Recyclage AGFSU : 4 ans
Source :
- Arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence.
NOR: SANP0620923A Version consolidée au 10 mars 2006
http://www.legifrance.gouv.fr/
- Art. L6321-1 et L6312-1 du code du travail.