Auteur Sujet: Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?  (Lu 1018433 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

kts

  • Invité
Bienvenue à bord du meilleur forum ambulancier. tout le monde est vraiment super ici et en cas de soucis... faut pas hesiter...

KTS

Hors ligne ambu25

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 19
  • Sexe: Homme
  • ambulancier DE Urgentiste-MNPS

kts

  • Invité
A ton service comme à celui de tout le monde qui le souhaite

Bien amicalement

KTS

Hors ligne junior

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 75
  • Sexe: Homme
  • CCA, DSA, AFCPSAM, CFAPSE
Non, la direction ne doit pas être composée nécessairement d'un CCA ; et franchement c'est bien dommage !
Le chef d'entreprise peut ne pas être ambulancier du moment ou il a le personnel adéquat pour faire circuler ces véhicules.

desole mais il faut absolument un CCA dans la direction.......que ce soit le gerant ou un directeur quelquonque......

Hors ligne junior

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 75
  • Sexe: Homme
  • CCA, DSA, AFCPSAM, CFAPSE
Pour la création d'une société de transports sanitaires, ils ne te laisseront pas la créer si tu n'as pas le CCA ou le DEA, le certificat de préparation à la création d'entreprise et si tu n'as pas d'expérience dans ce métier.
    
Stage de préparation à l'installation - Le stage de préparation à l'installation est une obligation légale pour le futur chef d'entreprise artisanale sollicitant son immatriculation au répertoire des métiers.
# Loi 82-1091 du 23 décembre 1982
# Loi 96-603 du 5 juillet 1996
# Décret 83-517 du 24 juin 1983
# Décret 93-888 du 2 juillet 1993
A l'issue de cette formation, il vous sera remis une attestation de suivi de stage en deux exemplaires qui vous est acquise sans limitation de temps. Pour votre immatriculation au répertoire des métiers, vous devrez joindre un exemplaire original de cette attestation au dossier que vous déposerez au centre de formalités des entreprises.

CCI/CMA = 5 JOURS POUR ENTREPRENDRE
Préparer de manière opérationnelle les porteurs de projets à la création et à la reprise d’entreprise - Cette formation est cofinancée par le Fonds National pour l’Emploi et le Fonds Social Européen.

Objectifs pédagogiques :
- connaître l’environnement de l’entreprise
- appréhender les différents régimes fiscaux de l’entreprise ainsi que son statut juridique
- donner les outils indispensables au montage du projet
- apporter les éléments d’appréciation d’un projet et de sa faisabilité.

Profils du candidat :
- posséder un projet réel ayant des chances de réussite.
- avoir un diplôme ou une expérience en rapport avec l’activité du projet.
- entretien préalable par le conseiller territorial commerce et services du secteur géographique concerné par le projet
- examen du dossier de candidature

Maintenant pour la reprise, c'est beaucoup plus facile si tu as suffisamment d'argent... tu n'as pas besoin de ces 2 points mais reste quand même l'obligation d'un CCA/DEA dans la direction..... :P

Notez :
Chambre de Métiers et de l'Artisanat en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale comptant 10 salariés au plus.

Chambre de Commerce et d'Industrie en cas de création d'une entreprise individuelle ou d'une société commerciale.

kts

  • Invité
Citer
desole mais il faut absolument un CCA dans la direction.......que ce soit le gerant ou un directeur quelquonque......

pour la creation d une societe d ambulance, ils ne te laisseront pas creer si tu na pa le CCA , le certificat de preparation a la creation d entreprise et si tu n a pas d experience dans le metier.

maintenant pour la reprise, c beaucoup plus facile... tu n a pa besoin de c 2 derniers point mais reste quand meme l obligation d un CCA dans la direction.....


Donnez moi le texte de référence s'il vous plait car je ne suis pas tout a fait d'accord avec vous.

Cordialement
KTS

Hors ligne jerem57

  • Très bonne participation
  • ***
  • Messages: 130
  • Sexe: Homme
  • ESI
slt, ce qui conserne chez moi en moselle  le marche commence a etre saturee et c 'est la DDAS qui donne l'accord je crois

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
C'est toujours la DDASS qui donne son accord,ainsi qu'un comité composé de patrons locaux,services de police etc... Si ta trogne ne leur reviens pas,tu as acheté une ambu et un agrement pour rien... :-X Et ils n'ont pas à justifié leur refus!

Hors ligne junior

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 75
  • Sexe: Homme
  • CCA, DSA, AFCPSAM, CFAPSE
quand tu ouvres une entreprise de plomberie, on te demande pas un diplôme de pâtissier ....?!

quand tu veux ouvrir une entreprise, la chambre des métiers ou du commerce te demande tes études et tes diplômes.
alors, même si avant, n'importe qui pouvait ouvrir une boite  d'ambu, aujourd'hui ce n est plus le cas.
maintenant ceux qui veulent essayer sans CCA, bon courage... ;D

quand au texte, c 'est marqué partout...
de plus, texte ou pas, se sont ceux qui choisissent qui décident... ( ddass, samu, comité etc ....)

Hors ligne Marcogironde

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 14
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier CCA - DSA - Sapeur Pompier Volontaire
Re : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise
« Réponse #24 le: 05 juillet 2005, 09:09:45 »
Que nenni, je vous confirme votre erreur.
Pas de délation ici, donc je ne donnerais pas de nom.
Mais j'ai l'exemple en concret de société ouverte sans CCA/DEA à la direction.
Je répète les seuls CCA obligatoires sont ceux pour l'agrément ambulance.

Code de la Santé ( Version en vigueur au 5 novembre 2013 ):
Livre III : Aide médicale urgente, permanence des soins, transports sanitaires et autres services de santé Titre Ier : Aide médicale urgente, permanence des soins et transports sanitaires.

Paragraphe 1 : Conditions de délivrance de l'agrément.

Article R6312-6 - Modifié par Décret n°2012-1007 du 29 août 2012 - art. 1

L'agrément est délivré aux personnes physiques ou morales qui disposent :
1° Des personnels nécessaires pour garantir la présence à bord de tout véhicule en service d'un équipage conforme aux normes définies à l'article R. 6312-10 ;
2° De véhicules, appartenant aux catégories A, B, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, véhicules dont elles ont un usage exclusif.

Article R6312-7 - Modifié par Décret n°2007-1301 du 31 août 2007 - art. 4 JORF 2 septembre 2007
Les personnes composant les équipages des véhicules spécialement adaptés au transport sanitaire terrestre mentionnés à l'article R. 6312-8 appartiennent aux catégories suivantes :
1° Titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier institué par le ministre chargé de la santé ;
2° Sapeurs-pompiers titulaires du brevet national de secourisme et des mentions ranimation et secourisme routier, ou sapeurs-pompiers de Paris ou marins-pompiers de Marseille ;
3° Personnes :
- soit titulaires du brevet national de secourisme ou du brevet national des premiers secours, ou de l'attestation de formation aux premiers secours, ou de la carte d'auxiliaire sanitaire,
- soit appartenant à une des professions réglementées aux livres Ier et III de la partie IV ;

4° Conducteurs d'ambulance.
Les intéressés sont titulaires du permis de conduire de catégorie B et possèdent une attestation délivrée par le préfet, après examen médical effectué dans les conditions définies aux articles R. 221-10 et R. 221-11 du code de la route. Ils ne doivent pas être au nombre des conducteurs auxquels s'appliquent les dispositions des articles R. 413-5 et R. 413-6 du même code.

Article R6312-13 - Modifié par Décret n°2012-1007 du 29 août 2012 - art. 2

L'agrément portant à la fois sur les transports effectués au titre de l'aide médicale urgente et sur ceux effectués sur prescription médicale ne peut être délivré qu'aux personnes physiques ou morales de droit privé et aux établissements de santé publics ou privés disposant :

1° De personnels titulaires du diplôme d'Etat d'ambulancier, éventuellement accompagnés de personnels des catégories mentionnées aux 3° et 4° de l'article R. 6312-7 ;

2° D'au moins deux véhicules des catégories A, C ou D mentionnées à l'article R. 6312-8, dont au moins un véhicule des catégories A ou C ;

3° D'installations matérielles conformes aux normes définies par arrêté du ministre chargé de la santé.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=88FC79D7D74FCAB02942ABD69AB7B304.tpdjo15v_1?cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20131105

kts

  • Invité
Citer
pour Marcogironde

Je vais t'envoyer la facture de télephone... ;D

Merci de cet appuis, et j'espère vraiment pouvoir avancer dans le bon sens du terme.

au plaisir d'une prochaine fois.

Hors ligne Marcogironde

  • Nouveau membre
  • *
  • Messages: 14
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier CCA - DSA - Sapeur Pompier Volontaire
A KTS

Bon courage à toi.
Ne désespère pas, il suffit de croire en ses capacités pour réaliser un projet.

A bientôt.

kts

  • Invité
Je ne suis pas la pour embeter qui que ce soit ni pour accabler ceux qui ne savent pas mais s'il vous plait arreter de parler dans la vide ca devient insupportable.

ce que dis Rusty :
Citer
C'est toujours la DDASS qui donne son accord,ainsi qu'un comité composé de patrons locaux,services de police etc... Si ta trogne ne leur reviens pas,tu as acheté une ambu et un agrement pour rien...  Et ils n'ont pas à justifié leur refus!

ce que dis la loi :
Citer
Article L6312-2 du code de la santé publique
Toute personne effectuant un transport sanitaire doit avoir été préalablement agréée par l'autorité administrative. Le refus d'agrément doit être motivé.

Décret 87-965, art 3, 4 et 9 :
L'agrément est accordé aux personnes morales ou physiques disposant du personnel nécessaire pour équiper les véhicules (mini 1 CCA par ambulance + 1BNS, 1 BNS pour 1 VSL...)


ce que dit Junior :

Citer
quand tu ouvre une entreprise de plomberie, on te demande pas un diplome de patissier....?!

quand tu veu ouvrir une entreprise, la chambre des metiers ou du commerce te demande tes etudes et tes diplomes.
alors meme si avant n importe qui pouvai ouvrir une boite  d ambu, aujourd hui, ce n est plus le cas.
maintenant ceux qui veulent essayer sans CCA, bon courage...

quand au texte, c 'est marque partout...
de plus , texte ou pas, c ceux qui choisissent qui decident... ( ddass, samu, comite ect....)

Ce que j'en dis :

Il ne faut pas confondre "Gestion d'entreprise" et "Activité du patron dans l'entreprise". un patron qui n'a pas le CCA ne pourra pas partir en mission avec un BNS et ne pourra pas partir en mission tout court s'il n'a pas au minimum L'AFPS.
Pour ce qui est de, je te cite : "c'est marqué partout", je veux bien te croire mais j'attends toujours tes références, nous sommes tous ici pour s'entraider. ne joue pas perso Junior.

Merci a tous et mobilisez vous sur le sondage que j'ai mis en place. je pense que ca en vaut la peine :
http://www.sos112.fr/index.php/topic,1527.0.html

et toujours mon site à votre disposition http://kts.max.st

Hors ligne Rusty

  • Membre d'honneur
  • *****
  • Messages: 3063
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier smur
    • Ambulancier pour les nuls
Je ne parle pas dans le vide mais en connaissance de cause... ::)

Tu connais comme moi la difference entre les textes et leur application! :-\

Ils te trouveront n'importe quel pretexte bidon si le refus doit etre motivé,fais leur confiance...

Hors ligne damien-84

  • Bonne participation
  • **
  • Messages: 78
  • Sexe: Homme
  • Ambulancier cca
Re : Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de T S
« Réponse #29 le: 16 septembre 2005, 22:46:58 »
Bonjour,
est ce que quelqu'un pourrait clairement m'informer sur ce que l'on appelle les prestataires de service ? (ambulancier freelance) je cherche toute sorte de renseignements sur le sujet.


Une réponse sur http://www.ambulancier.fr/ambulancier-independant/

Note : Un prestataire de services est toute personne physique ou morale qui offre des services.
L' ambulancier indépendant est  "prestataire de services" auprès des sociétés de Transports Sanitaires. Il doit être à jour de ses cotisations sociales, fiscales.
Un exemple : http://www.thierry-ambulancier-de.fr/l-ambulancier-et-l-independant/