Auteur Sujet: Ambulancier INDÉPENDANT ou LIBÉRAL ? Créer son entreprise de Transports Sanitaires ?  (Lu 1018416 fois)

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Hors ligne Jeano 11

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Bonjour, devenir patron implique un investissement perso  ^-^

Suis pas si méchant que tu crois :-[ alors je t'offre ces liens

-http://www.jesuisentrepreneur.fr/transport-sanitaire.html

-http://avocats.fr/space/yannick.lecuyer/content/_ef2856a6-0373-469b-9ed4-5088117674e3

Plusieurs sociétés d'ambulance s'étaient concertées lors d'un appel d'offres du CHU de Rouen en échangeant diverses informations, ce qui leur a valu une amende prononcée par l'Autorité de la concurrence (déc. n° 10-D-22, 22 juillet 2010 relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des transports sanitaires en Seine-Maritime).

-http://ambulances.forumpro.fr/creation-d-entreprise-f34/obligation-d-un-minimum-de-vehicules-t3090.htm

Une bibliothèque pour entrepreneur :

-http://www.asoncompte.com/librairie/index.htm

Code de la santé publique :
Section 1 : Agrément des transports sanitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000022059778&idSectionTA=LEGISCTA000006196852&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20110331

Hors ligne Jeano 11

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Hier soir en regardant "Enquêtes spéciales" sur France2 j'ai pensé à vous qui voulez vous installer ... pourquoi ne pas créer une Scop -http://www.apce.com/pid596/scop.html

Une SCOP est une société coopérative de type SARL ou SA, dont les associés majoritaires sont les salariés. Les décisions sont prises collectivement selon le principe coopératif "une personne = une voix", indépendamment du montant de capital détenu.
Réunis autour d'un même projet économique et des mêmes valeurs, ils s'impliquent totalement dans l'entreprise.

Les SCOP peuvent être créées dans tous les secteurs d'activités : commerce, industrie, artisanat, services, multimédia et mêmes certaines professions libérales réglementées (architectes, géomètres-experts).

La SCOP se constitue un patrimoine propre (réserves financières impartageables). L'impartageabilité de ces réserves (c'est-à-dire l'impossibilité de les incorporer dans le capital social ou de les distribuer) préserve la SCOP d'une prise de contrôle majoritaire par les investisseurs extérieurs et garantit ainsi son indépendance et sa pérennité.

Précision :
une association a la possibilité de se transformer en SCOP.

Monter une SCOP :
-http://www.asoncompte.com/creer-son-entreprise/monter-une-scop.htm

Dans l'imaginaire public, la figure de l'entrepreneur est quasiment toujours associée à celle du chef d'entreprise aux multiples salariés.
Il est pourtant tout à fait concevable d'entreprendre seul. Adopter un projet personnel de développement qui n'aborde pas la question de l'extension d'activité et l'embauche de salarié n'a rien d'étonnant en soi.
L'artisan ou l'indépendant peuvent parfaitement exercer et développer leur office en restant seul. D'autre part, dès qu'il s'agit d'entreprendre à plusieurs, il existe d'autres solutions bien plus intéressantes que la traditionnelle entreprise (SARL ou SA).
Monter une coopérative par exemple.
La coopérative, notamment dans sa forme SCOP, Société Coopérative de Production, est une structure parfaitement adaptée pour de multiples domaines d'activités.

Principe de la coopérative :

Une coopérative de type SCOP est une société commerciale.
Au sein d'une coopérative, les salariés sont en général sociétaires actionnaires.
En tout cas, chaque salarié peut devenir associé une fois versée sa quote part. L'ensemble des salariés actionnaires sont majoritaires. Si des capitaux de l'entreprise sont détenus par de tierces parties, ceux-ci seront systématiquement inférieurs à 50% du capital total. Ainsi, ce sont les salariés-actionnaires qui décident des orientations de l'entreprise. Les coopératives pratiquent un système de décision collective simple et démocratique : une personne = une voix. Les salariés actionnaires décident aussi du partage des bénéfices. Dans la majorité des entreprises fonctionnant en mode coopérative, la préservation de l'outil de travail passe toujours au premier plan. A noter, les salariés des SCOP développent rapidement le goût du travail en réseau, ce qui facilite autant les relations avec les autres SCOP que le renforcement du tissu social local.
Les SCOP sont généralement des acteurs majeurs sur le plan local.

-http://jeunesentrepreneurs.talence-innovation.com/creer-une-cooperative-51.html

Hors ligne juke

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Bonjour,
quelqu'un pourrait il me dire quelle est la différence entre un ambulancier libéral et un indépendant ?
Je viens de participer à une réunion d'auto-entrepreneur et d'après l'URSSAF, un ambulancier qui veut exercer seul cette profession ne peut pas avoir ce statut d'auto-entrepreneur.
Je suis sur la région Bordelaise,  l'URSSAF et la chambre des métiers m'ont affirmé que le statut "ambulancier libéral" n'existe pas, je ne comprends plus rien, pourriez-vous m'aider à y voir plus clair.

Merci

ambu04

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Libéral = déclaration à l'urssaf
Indépendant = chambre des métiers et de l’artisanat ou chambre du commerce (1 des deux)

Le CFE (Centre de Formalité des Entreprises)
Même sans domicile professionnel, le remplaçant libéral a l’obligation de déclarer son activité libérale dans les 8 jours qui suivent le début de son activité, auprès de son Centre de Formalité des Entreprises (CFE).

Pour les professions libérales, le CFE se trouve à l’URSSAF de votre secteur. Celui-ci se chargera de toutes les déclarations auprès des autres organismes (INSEE, Assurance Maladie, fisc)

Ici nous avons Yoyo/Ouin-ouin le premier ex LIBÉRAL sur le fofo... il devrait confirmer ou pas rapidement nos dires.

Depuis le 1er janvier 2011, les entrepreneurs individuels, déjà en exercice ou lors de la création de leur activité, peuvent choisir le nouveau statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL).

Ce nouveau dispositif permet à tout entrepreneur en nom propre (auto-entrepreneur, commerçant, agent commercial, artisan, exploitant agricole ou en profession libérale) de protéger son patrimoine personnel en cas de faillite, en affectant à son activité professionnelle un patrimoine séparé de son patrimoine personnel, sans avoir à créer de société.

Un peu de lecture pour vous expliquer les différences entre les status : un solo, un freelance, un indépendant, une profession libérale, un travailleur indépendant et une micro-entreprise.
-http://www.istatut.com/faq/index.php?action=artikel&cat=7&id=76&artlang=fr

On utilise le terme "solo", pour désigner une personne qui fait le choix d'exercer tout ou partie de son activité professionnelle seul, en indépendant.

Les termes  "freelance", ou encore "indépendant", sont utilisés couramment pour désigner un professionnel exerçant en toute indépendance, un métier jusqu'ici traditionnellement exercé en tant que salarié.

La terminologie "profession libérale" ne désigne pas un statut particulier mais une activité de "nature intellectuelle" reposant sur la pratique personnelle d'une science ou d'un art. Il faut différencier les professions libérales dites "réglementées" et les "non réglementées". Toute personne souhaitant exercer une activité libérale doit :
- soit demander son inscription à l'Urssaf en tant qu'entrepreneur individuel,
- soit créer une société : EURL ou SARL par exemple.

Le terme "travailleur indépendant" , est utilisé par les caisses sociales des TNS (travailleurs non-salariés) pour désigner un entrepreneur individuel travaillant seul, sans salarié (quelle que soit son activité).

Quant à la "micro-entreprise", il désigne :
- sur le plan économique (et dans le langage courant) : une entreprise de petite taille,
- sur le plan fiscal, un dispositif "ultra simplifié" de détermination des bénéfices imposables, dont l'objectif est de réduire au minimum les obligations comptables.

Hors ligne juke

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Merci ambu04 pour cette réponse rapide, j'attends avec impatience une confirmation

Hors ligne J.R.

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Et je confirme. Je me rends compte surtout que c'est toujours autant confus avec la CMA.

Depuis la création du statut d'auto-entrepreneur, la majeure partie des AIL (Ambulanciers Inépendants ou libéraux) ont adopté ce statut. Attention, Notre Nicolas national est en train de faire évoluer le statut, devenu semble-t-il moins intéressant.

Quoiqu'il en soit, en passant par la case URSSAF pour ton inscription, tu remplieras le formulaire papier P0-PL pour profession libérale, en pasant par la CMA, tu vas d'abord débourser 250€ pour le stage obligatoire (quelques exemptions possible), puis tu auras le statut d'artisan et la fiscalité est bien différente...

A toi de voir... mais prends ton temps !

Pour info, au cas ou, il est toujorus possible de commencer à travailler sans être inscrit. Tu dsposeras donc de 15 jours maxi pour le faire et te régulariser.

Hors ligne juke

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Merci J.R. Avec tout ca, je ne sais plus trop quoi faire, l'URSSAF me renvoi à la chambre des métiers et la chambre des métiers (comme l'URSSAF) me disent qu'un ambulancier ne peut pas etre en libéral alors que j'ai vu plein de sites ou il y a que ca...des ambulanciers libéraux ou indépendants.


Hors ligne J.R.

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Tu vas sur le site de l'URSSAF, tu t'inscris comme auto-entrepreneur et voilà tout !

C'est gratuit, rapide et tu auras peut être (pas toujours) ton SIRET de suite

Hors ligne Jeano 11

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Bonjour Sylvie ? dit juke  ::)
comme tu l'as constaté il y a sur le forum des renseignements sur le sujet et si tu tapes l'ami google avec "ambulancier libéral" tu vas trouver des sites dont celui de Lionel dit ouin-ouin" sur SOS112 (voir plus dans les topics )

- voici la différence que j'ai pu recueillir :
Un ambulancier privé (patron) a une vraie société avec des locaux, du personnel, du matériel, des véhicules et des autorisations de circuler.
Un ambulancier indépendant/libéral (c'est pareil) se vend lui même, il n'a pas de biens (local d'entreprise) mis a part les véhicules. Il peut en théorie remplacer n'importe quelle personne dans une société qui le sollicite par contrat, du simple employé jusqu'au poste de patron, voir même cumuler plusieurs postes car tout comme le chef d'entreprise il n'est pas employé mais TNS (Travailleur Non Salarié) donc le "libéral" a moins de limitations qu'un employé en contrat 35h00.

Quelques exemples :

-http://www.ambulancier-independant.fr/
-http://www.ambulancier-independant-ph.fr/
-http://als02.services.officelive.com/conditions.aspx
-http://www.references-web.com/detail-Ambulancier-Independant.html
-http://ambulanciers.e-monsite.com/
-http://ambulancier-independant.wifeo.com/le-statut.php

Mais vous avez en plus de la Scop la possibilité d’entreprendre en Scic, (Société coopérative d'intérêt collectif) http://www.scop.coop/scripts/scic/publigen/content/templates/show.asp?P=193&L=FR  ET
 http://www.les-scic.coop/sites/fr/les-scic/les-scic/qu-est-ce-qu-une-scic.html

Hors ligne juke

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Bonsoir Jeano!! Je suis toute nouvelle sur ce site, je n'ai pas pensé aux présentations (mais au fait Jeano, comment savez-vous mon prénom?)
Je suis une ex ambulancière actuellement à la recherche d'un emploi. Je cherche la bonne personne qui saura me dire comment et à qui je dois m'adresser pour être ambulancière "seule" au service des autres sociétés d'ambulances. Jusquà présent, l'URSSAF et la chambre des métiers me disent que cette profession en libérale ou indépendante n'existe pas.
Un ambulancier ne peut pas, soit disant avoir le statut d'auto entrepreneur (réponse de l'URSSAF). J'ai différentes réponses sur le forum mais pas très claires pour moi. Merci à tous pour vos réponses.

Hors ligne Solognot

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mais au fait Jeano, comment savez-vous mon prénom?
ARF ! Jeano est retraité de la GENDARMERIE….il est resté fin limier….

Hors ligne J.R.

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Je ne vois pas comment je pourrais être plus clair... les soucis que tu rencontres, je les ai connu aussi il y a une paire d'année. En attendant, j'ai exercé en tant que libéral, la majeure partie des autres ambulanciers indépendants ou libéraux ont aussi connu les mêmes soucis.

Si tu veux un "statut" de libéral, inscris-toi au CFE de l'URSSAF en cliquant et pas à côté, et si tu préfères la CMA et qu'elle refuse de t'inscrire, contacte la DCASPL du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Site.gouv ils sont déjà au fait du problème, pour avoir traité avec eux il y a quelques années (demande le Bureau des CFE, c'est le B2 au 0143195440). Le contact que j'avais sur place ayant quitté son poste, je n'ai plus d'entrée directe.

Tu peux toujours écrire aussi :
Ministère de l’Économie  des Finances et de l’Industrie
Direction du Commerce de l’Artisanat des Services et des Professions Libérales
Bureau B2
3-5 rue Barbet de Jouy
75353 Paris 07 SP

Pas assez clair là ?

Hors ligne ambualex

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bonsoir
j'ai une petite question est ce qu'avec un agrément du 84 on peut faire ... exple du marseille marseille ?

Hors ligne gremi2

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bein oui si tu trouves des clients et si tu trouves que c'est rentable

tu peux même faire du lille lille si tu veux

mais ton entreprise doit être établis dans le 84

Hors ligne gremi2

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bonjour

ça y' est après plusieurs mois de reflexion, je me suis décidé enfin à me lancer dans l'aventure libéral!

ont va voir ce que cela donne,...

je recherche des témoignages d'ambulancier ayant pratiquer cela,.....

merci