Ben à mon idée tu es coopérateur et co-gestionnaire ?
« Le progrès social consiste à accroître l’aptitude des hommes à travailler ensemble de façon organisée. »
[M. Watkins, ancien directeur de l’Alliance Coopérative Internationale]
Cependant, en raison de l’originalité des principes fondateurs, de l’organisation et du fonctionnement des coopératives, poser la question des relations entre la coopérative et ses associés, c’est évoquer d’autres enjeux, qui ne sont pas tous abordés par les textes réglementaires :
– l’enjeu économique des relations d’activité entre les adhérents et la coopérative ;
– l’enjeu sociologique des relations entre le collectif et les individus qui le constituent ;
– l’enjeu politique des relations entre une majorité légitimée par des règles démocratiques et une minorité respectable et économiquement indispensable ;
– l’enjeu stratégique des relations entre l’organisation créée et le projet qu’elle doit servir ;
– l’enjeu historique des relations entre le passé hérité des anciens, le présent vécu par les coopérateurs et le futur à construire pour leurs enfants ;
– et, finalement, l’enjeu éternellement humain des relations entre les aspirations et la réalité.
Convaincue que les coopératives ont des atouts à faire valoir dans la crise économique et sociale mondiale que nous traversons,
Les lignes ci-dessus sont extraites d'un site coopérateur & coopératives : les associés coopérateurs, un capital à cultiver dont vous pouvez lire le GUIDE PRATIQUE
ICI Voici le canevas :11 ... LES ATOUTS ET LA MODERNITÉ DE LA COOPÉRATION
1. Qu’apporte une coopérative à ses associés coopérateurs ?
Un outil économique de progrès au service de ses membres 14
2. Quels arguments peut-on développer pour valoriser la coopération ? 16
3. En quoi la coopération est-elle particulièrement actuelle face aux enjeux de société ? 18
4. Qu’est-ce qu’une coopérative et quel est son objet ? 19
5. Qui peut devenir associé coopérateur ? 19
6. Adhérent, sociétaire ou associé coopérateur ? 20
7. Y a-t-il des différences quand l’associé coopérateur est une personne morale ? 20
8. Qui peut devenir associé non coopérateur et quel est son rôle ? 21
9. L’économie sociale et solidaire a-t-elle des points communs avec la coopération ? 22
10. Qui étaient les Équitables Pionniers de Rochdale ? 24
11. Qu’est-ce que l’Alliance Coopérative Internationale ? 24
22 ... L’ENTRÉE DE L’ASSOCIE : UN RENDEZ-VOUS IMPORTANT
12. Pourquoi et comment sensibiliser les jeunes à la coopération ? 28
13. Comment appréhender l’environnement professionnel : les organismes,
les institutions et autres parties prenantes ? 30
14. Comment suivre et accompagner l’installation des nouveaux arrivants ? 31
15. Comment accompagner l’installation et préparer l’adhésion ? 32
16. Comment devient-on associé coopérateur ? 33
17. Le bulletin d’engagement est-il obligatoire ? 33
18. Comment accompagner les associés coopérateurs au moment de leur
adhésion à la coopérative ? 34
3 ... LES ENGAGEMENTS DE LA COOPÉRATIVE ET DES ASSOCIES :
UNE RELATION DE RÉCIPROCITÉ
19. Quelles sont les obligations de la coopérative vis-à-vis de ses associés ? 38
20. Quelles sont les obligations de l’associé vis-à-vis de sa coopérative ? 38
21. Comment se concrétise l’engagement d’activité dans une cuma (Coopérative d'Utilisation de Matériel Ambulancier ) ? 39
22. Pourquoi les statuts prévoient-ils des sanctions pour l’associé coopérateur qui ne respecte pas ses engagements ? 40
23. Quels sont les cas de retrait de l’associé coopérateur ? 41
24. Que devient l’adhésion lors de la cession de l’exploitation ? 41
25. Dans quelles conditions et selon quelles modalités la coopérative peut-elle exclure un associé coopérateur ? 42
26. Que se passe-t-il en cas de décès de l’associé coopérateur ? 43
27. Quels sont les engagements concernant la participation à la vie coopérative ? 43
28. Un coopérateur peut-il être salarié de sa coopérative ? 43
29. Peut-on mettre en place une segmentation ou une typologie des adhérents ?
À quelle fin ? 44
44 ... LES RELATIONS ÉCONOMIQUES : DE L’APPORT TOTAL A LA CONTRACTUALISATION
30. Quel lien y a-t-il entre l’adhésion et la contractualisation ? 46
31. De l’apport total à la contractualisation ? 46
32. Comment se concrétise le principe d’équité des tarifs et des rémunérations ? 48
33. Quelles sont les différentes modalités de rémunération des apports ? 48
34. Qu’est-ce qu’un compte courant d’activité ? 51
35. Quelles sont les règles de détermination de la ristourne ? 52
36. La coopérative doit-elle orienter la production de ses adhérents ? 52
37. Comment encourager la fidélité des adhérents ? 53
38. Qu’est-ce qu’une organisation d'Ambulancier ? 54
5 ... LE CAPITAL SOCIAL : UN ÉLÉMENT ESSENTIEL DU LIEN COOPÉRATIVE-COOPÉRATEUR
39. Pourquoi un associé doit-il souscrire du capital social ? 58
40. Un associé peut-il détenir plusieurs catégories de parts sociales dans une coopérative ? 58
41. Quelles sont les modalités de libération (paiement) du capital social ? 58
42. Faut-il rémunérer le capital social et à quelles conditions ? 58
43. Quelles sont les modalités d’actualisation du capital social ? 59
44. Maintenir une valeur constante aux parts sociales : la revalorisation du capital social 60
45. Les parts sociales d’épargne (PSE) : distribuer plus pour capitaliser plus 60
46. Les parts sociales à avantage particulier (PSAP) : un nouvel outil d’implication financière des adhérents ? 61
47. La remontée des dividendes : un moyen pour l’adhérent de bénéficier de l’investissement de sa coopérative dans l’aval 61
48. Pourquoi ouvrir le capital des filiales de droit commun aux associés, voire aux salariés ? 61
49. Peut-on imposer à un nouvel adhérent de payer des droits d’entrée ? 62
50. Connaître ses associés : le fichier des associés coopérateurs 62
51. Les modalités de remboursement du capital social 63
66 ... LE CONSEIL COOPÉRATIF : UN ÉLÉMENT STRUCTURANT DE LA RELATION COOPÉRATIVE-ASSOCIÉ COOPÉRATEUR
52. En quoi le conseil ou un Ordre est-il au cœur du lien coopérative-adhérent ? 66
53. Les conseillers : piliers de la relation coopérative-adhérent ! 66
54. Qu’entend-on par Conseil / Ordre / Chambre ? 67
55. Le management des conseillers - des représentants de l'Ordre ou de la Chambre. 68
56. Le conseil et la formation : traduction des principes coopératifs 69
57. Comment gérer la délégation du conseil à un tiers ? 70
58. Bien identifier des fonctions de conseil et de vente 70
59. Le conseil a un coût… pour qui et comment ? 70
60. Comment apporter le meilleur conseil ? 71
61. Conseil coopératif : différents outils à disposition 72
62. Quels services développer pour répondre aux besoins des adhérents ? 73
77 ... LA VIE COOPÉRATIVE, DÉMOCRATIE DE DÉLÉGATION OU DÉMOCRATIE PARTICIPATIVE ? UN SUBTIL ÉQUILIBRE…
63. Pourquoi la vie statutaire est-elle garante de la démocratie coopérative ? Comment l’organiser ? 76
64. L’affectation de résultat lors de l’assemblée générale annuelle, pratique concrète de démocratie 78
65. "Contre, abstentions, je vous remercie…" Comment intéresser les adhérents aux assemblées ? 79
66. Comment faciliter la gouvernance grâce à la pédagogie ? 80
67. Comment favoriser et organiser l’expression, la prise de parole et l’écoute ? 81
68. Comment encourager l’accession aux responsabilités ? 82
69. Les élus sont-ils les représentants de la coopérative ou de ses adhérents ? 84
70. À quoi servent les commissions ? 84
71. Pourquoi et comment partager la réflexion stratégique ? 85
72. Comment l’associé est-il pris en compte dans les restructurations ? 86
73. Comment éviter et gérer les conflits ? 87
74. La concurrence entre coopératives est-elle compatible avec les principes coopératifs ? 88
75. On ne naît pas coopérateur, on le devient… ou l’importance de l’information… 89
76. Une demande d’information tous azimuts 90
77. Les supports de diffusion de l’information 91
78. L’adhérent a-t-il des droits à l’information garantis par les statuts ? 92
79. Qu’apportent les contrôles externes à l’associé coopérateur ? 93
80. Comment développer le sentiment d’appartenance des adhérents ? 94
OK ce ne sont pas les Ambulanciers qui ont fait ce Guide mais vous pourriez vous en inspirer
les Médecins ont déjà la législation dans le Code de la Santé :
Codes Code de la santé publique * Partie réglementaire
o Quatrième partie : professions de santé
+ Livre Ier : professions médicales
# Titre III : profession de médecin
* Chapitre Ier : conditions d'exercice
Section 3 : Sociétés coopératives. Version en vigueur au 12 mai 2010 - Article R4131-10
Sous réserve d'observer les règles du code de déontologie médicale, il peut être constitué soit entre médecins spécialistes, soit entre médecins généralistes, régulièrement inscrits au tableau de l'ordre des médecins, des sociétés civiles coopératives, régies par les articles 1832 et suivants du code civil, la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947 portant statut de la coopération et la présente section.
Lorsqu'il est stipulé dans les statuts que le capital social est variable, ces sociétés sont en outre soumises aux dispositions des articles L. 231-1 à L. 231-8 du code de commerce.
Article R4131-11
Les statuts des coopératives de médecins sont établis soit par acte authentique, soit par acte sous seing privé, signé de tous les associés fondateurs. .... etc ...