Bonjour
1/ concernant la circulation et le transport vous êtes un véhicule d'intérêt général avec facilité de passage, vous n'êtes pas un véhicule prioritaire et devez respecter le Code de la Route comme les véhicules de SOS Médecins et les ambulances privées.
Code de la route :
Article R311-1 Modifié par DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
6. 4. Véhicule d'intérêt général :
véhicule d'intérêt général prioritaire ou bénéficiant de facilités de passage
6. 5. Véhicule d'intérêt général prioritaire :
véhicule des services de police, de gendarmerie, des douanes, de lutte contre l'incendie, d'intervention des unités mobiles hospitalières ou, à la demande du service d'aide médicale urgente, affecté exclusivement à l'intervention de ces unités et du ministère de la justice affecté au transport des détenus ou au rétablissement de l'ordre dans les établissements pénitentiaires ;
6. 6. Véhicule d'intérêt général bénéficiant de facilités de passage :
ambulance de transport sanitaire, véhicule d'intervention d'Electricité de France et de Gaz de France, du service de la surveillance de la Société nationale des chemins de fer français, de transports de fonds de la Banque de France, des associations médicales concourant à la permanence des soins, des médecins lorsqu'ils participent à la garde départementale, de transports de produits sanguins et d'organes humains, engin de service hivernal et, sur autoroutes ou routes à deux chaussées séparées, véhicule d'intervention des services gestionnaires de ces voies ;
Cadre réglementaire :
- L’arrêté du 24/04/2002 relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du corps humain.
- Les exigences de l’arrêté A.D.R. (Accords européens relatifs au transport des marchandises dangereuses par la route).
- La mise en place des recommandations HEMO-VIGILANCE.
La formation du personnel doit porter notamment sur :
- les différents types de produits qu’il est amené à transporter et en particulier les exigences de maintien de température et les conditions de manipulation des produits ;
- les règles d’hygiène et de sécurité à observer ;
- les circuits de transport ;
- les risques associés aux produits comprenant les conduites à tenir en cas d’accident ou d’incident.
2/ le sujet est déjà ouvert dans le Forum "Ambulanciers" voir les liens dans le sujet de Vickya plus haut !
Bonne lecture
