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Auteur Sujet: avenant 53  (Lu 21429 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

ambu04

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Re : avenant 53
« Réponse #15 le: 08 décembre 2008, 18:55:02 »
A la caisse les enfants 8) ;D
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Hors ligne figurine

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Re : avenant 53
« Réponse #16 le: 08 décembre 2008, 20:29:29 »
Citation de: J.R. le 08 décembre 2008, 18:33:12
Citation de: figurine le 08 décembre 2008, 18:16:15
ps: comme le dit nico, y a t il une rétroaction depuis le 1er juillet 2008  ???

Article 2 du JORF !

cette phrase veut tout et rien dire J.R.... enfin a mon sens  ^-^

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Hors ligne J.R.

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Re : avenant 53
« Réponse #17 le: 26 décembre 2008, 12:40:34 »
Il te renvoi au protocole du 30 avril 1974 en vigueur le 6 mai 1974 étendu par arrêté du 17 décembre 1974 JONC 5 janvier 1975, disponible en lecture et téléchargement sur Légifrance...
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