Auteur Sujet: Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?  (Lu 70078 fois)

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Hors ligne sandrine au sénégal

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #30 le: 10 septembre 2008, 01:30:46 »
je cherche j'arrete pas encore et encore. Par contre je ne poserai plus de question, je ne ferais plus que chercher. Merci J.R..

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #31 le: 10 septembre 2008, 01:31:39 »
En moins de trois minutes, en fouinant ça et là, voilà des topics qui peuvent t'intéresser sur ce forum :

http://www.sos112.fr/auxiliaire-dambulancier-t5504.0.html

http://www.sos112.fr/stage-avant-entree-en-formation-t4169.0.html

 ;D

Alors si toi même tu ne sais pas ce que tu cherches, je ne vois pas comment nous pourrions t'aider.
Prends le temps de lire et reviens ensuite avec des questions, des doutes.

Hors ligne sandrine au sénégal

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #32 le: 10 septembre 2008, 02:04:12 »
oh! merci toi t trop sympa  :-*
je sais très bien se que je cherche, c'est juste que mon retour en France ne se fera que dans 2 ans et que je ne connais pas la ville d'affectation de mon mari alors tu vois, la discussion où il y a toutes les adresses des centres de formation, ça ne m'aide par exemple.
Après je ne peux pas me renseigner à l'ANPE pour le moment puisque je ne réside plus en France, en gros l'ANPE ne veut pas me renseigner tant que je ne suis pas demandeur d'emploi. C'est pour ça que je suis venue sur ce forum, pour pouvoir discuter et mieux m'informer.
J'ai vu que la formation est hyper chère mais je me demande pourquoi il y a autant de différence de prix (entre 1500 et 4000 euros). C'est énorme !
Je me demande si je dois attendre après l'ANPE à mon retour en France pour avoir la formation ou si je dois me démerder et me la payer.
Bon, je crois que en gros il faut que je me renseigne à la croix rouge, d'après ce que j'ai lu, c'est vers eux que la plupart des gens se tournent.
En tout cas un grand merci pour ton aide J.R.. Je te souhaite une bonne nuit car en France il est 2 heures du matin et que tu dois surement bosser. encore merci et à bientôt.

Hors ligne J.R.

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #33 le: 10 septembre 2008, 10:02:23 »
Les différences de prix s'expliquent par les enseignes. L'ANPE via l'UNEDIC et les conseils généraux par le FONGECIF sont de plus en plus réticents pour financer la formation de l'ambulancier, car l'élève n'a qu'une durée de vie de moins d'un an dans cette voie. L'investissement n'est alors pas rentable.
Pour ces raisons, je pense qu'il faut que tu cherches à te la financer toi-même.

Hors ligne J.R.

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #34 le: 11 décembre 2008, 01:27:28 »
Nous répondons tellement de fois à cette question que finallement je vais l'écrire une bonne fois pour toute.  ;)
Non pas que c'ést épuisant de se répéter, mais ce sera plus clair pour tout le monde.

Pour être ambulancier, il faut suivre une formation. Celle-ci est régie par plusieurs textes que voici :

l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier, paru au J.O N°48 du 25 janvier 2006 page 2967 texte 25, modifié par l'arrêté du 16 octobre 2006, paru au JORF du 01/11/2006, texte 27 et par l'arrêté du 18 avril 2007, paru au JORF du 17/05/2007, texte 153

L'arrêté du 26/01/2006 est aussi publié au Bulletin officiel du ministère de la santé et des solidarités n° 2006/3 page 8.

Sans oublier le décret no 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)

Un résumé, la liste des CESU et IFA est visible ici.

L'arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L.3111-4 du Code de la santé publique, parus au JO n° 68 du 21 mars 2007 oblige des vaccinations obligatoires et des conditions d'immunisation :
- Diphtérie, tétanos, poliomyélite (DTP)
- Hépatite B : Le schéma de vaccination comporte trois injections respectant un intervalle d’au moins un mois entre la première et la deuxième injection, et un intervalle compris entre cinq et douze mois entre la deuxième et la troisième injection et d'une sérologie datant de moins de cinq ans.

On n'oubliera pas le certificat médical délivré par un Médecin Généraliste agréé par la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales du département de résidence pour la non contre indications à la profession d’ambulanciers (absence de problèmes locomoteurs psychiques, d’un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d’un membre….),

Hors ligne Rusty

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #35 le: 04 mai 2009, 13:58:46 »
Conditions d’entrée

-Permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur (plus de 3 ans ou 2 ans en cas de conduite accompagnée)
-Attestation préfectorale d’aptitude à la conduite des ambulances après examen médical auprès d’un médecin agrée par la préfecture de votre domicile (R221-10 du code de la route)
Certificat médical agrée DDASS attestant de :

-Non contre-indication à la profession d’ambulancier
-Vaccination conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d’immunisation des professionnels de santé en France

Tests de sélection

-Stage découverte de 140 heures au sein d’une entreprise de transports sanitaires
-Une épreuve écrite  (Français,mathématiques)
-Une épreuve orale

Programme

Enseignement théorique :

-Module 1 : Les gestes et soins d’urgences (AFGSU2 inclus)               105h
-Module 2 : L’état clinique d’une personne                                            70h
-Module 3 : Hygiène et prévention de la transmission des infections     35h
-Module 4 : Ergonomie,manutention et mobilisation des patients          70h
-Module 5 : Relation et communication                                                    70h
-Module 6 : Sécurité du transport sanitaire                                             35h
-Module 7 : Transmission des informations                                              35h
-Module 8 : Organisation du travail                                                          35h

Stages

-Court ou moyen séjour (personnes âgées,handicapées ou dépendantes)  1 semaine
-Service des Urgences                                                                                    1 semaine
-SAMU-SMUR ou stage optionnel aux urgences                                              1 semaine
-Entreprise ou service hospitalier de transports sanitaires                            2 semaines

Durée de la formation

630 heures d’enseignement théorique et clinique sur la base de 35 heures par semaine
Enseignement théorique : 455 heures (13 semaines)
Enseignement clinique :   175 heures ( 5 semaines)



Source :Plaquette de présentation de l’Institut de formation d’Ambulanciers de la Croix-Rouge Française

Pour les textes reglementaires et législatifs,voir le sujet crée par J.R  ICI

Hors ligne Jeano 11

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #36 le: 17 mai 2009, 11:48:28 »
J'ajoute ces liens :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000635229

ARRETE
Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier

NOR: SANP0620487A - Version consolidée au 01 septembre 2010


Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 6312-1 à L. 6312-5 et R. 4383-13 et R. 4383-15 ;
Vu le décret n° 2002-615 du 26 avril 2002 pris pour l'application de l'article L. 900-1 du code du travail et des articles L. 335-5 et L. 335-6 du code de l'éducation relatif à la validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle ;
Vu l'arrêté du 18 août 1995 modifié relatif au diplôme de cadre de santé ;
Vu l'arrêté du 26 avril 1999 fixant les conditions d'immunisation des personnes visées à l'article L. 10 du code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d'ambulancier ;
Vu l'arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d'ambulancier,
Arrête :
    *       Auxiliaires ambulanciers
          o            Conditions requises

            Article 1

            Le professionnel titulaire du poste d'auxiliaire ambulancier assure la conduite du véhicule sanitaire léger ou est l'équipier de l'ambulancier, dans l'ambulance.
            L'auxiliaire ambulancier doit disposer :
            - d'une attestation, en cours de validité, de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 ou d'une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé ;
            - d'un permis de conduire conforme à la réglementation en vigueur et en état de validité ;
            - de l'attestation préfectorale d'aptitude à la conduite d'ambulance après examen médical effectué dans les conditions définies à l'article R. 221-10 du code de la route ;
            - d'un certificat médical de non-contre-indications à la profession d'ambulancier délivré par un médecin agréé (absence de problèmes locomoteurs, psychiques, d'un handicap incompatible avec la profession : handicap visuel, auditif, amputation d'un membre...) ;
            - d'un certificat médical de vaccinations conforme à la réglementation en vigueur fixant les conditions d'immunisation des professionnels de santé en France,
            et entre le 1er janvier 2008 et le 1er janvier 2010, pour les auxiliaires ambulanciers en premier emploi dans cette fonction ou les professionnels qui exercent cette fonction pendant une période cumulée supérieure à trois mois :
            - d'une attestation de formation de 70 heures avec évaluation des compétences acquises. Cette formation porte sur l'hygiène, la déontologie, les gestes de manutention, les règles du transport sanitaire et sur les gestes d'urgence en vue de l'obtention de l'attestation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 ou d'une formation équivalente reconnue par le ministère chargé de la santé. Cette formation est délivrée par les instituts de formation autorisés pour la formation au diplôme d'ambulancier.
            Au-delà du 1er janvier 2010, cette attestation de formation devra être fournie par tous les personnels, titulaires ou remplaçants, prétendant à des fonctions d'auxiliaire ambulancier, à l'exception de ceux ayant déjà assuré de telles fonctions avant cette date.

    *      Ambulanciers
          o            Diplôme d'ambulancier

            Article 2

            Un ambulancier doit, pour exercer, disposer d'un diplôme délivré par le préfet de région.
            Article 3

            Le diplôme d'ambulancier atteste les compétences requises pour exercer le métier d'ambulancier.
            Il est délivré aux personnes ayant suivi, sauf dispense partielle dans les cas prévus par le présent arrêté, la totalité de la formation conduisant à ce diplôme et réussi les épreuves de certification.

.......... la suite sur le site de Légifrance.

-http://devenir-ambulancier.com/index.php

-http://www.formationambulancier.fr/  -http://www.formationambulancier.fr/6_ecole/600_ecole_003_profession.htm

-http://www.metiers.santesolidarites.gouv.fr/metiers-ambulancier-25.html

-http://devenir-ambulancier.com/

-http://www.mip-louhans.asso.fr/parties/metier/sous_parties/FM/ambulancier/Ambulancier.pdf

et celui de la convention collective

http://www.ambulanciers-cnt.org/home/R-reglementation/convention-collective.htm

Ces liens pourraient être utiles aux futurs candidats :

-http://industries.citedesmetiers.fr/Fichesmetiers/ambulancier.pdf

-http://unahfrance.free.fr/

-http://www.cnsa-ambulances.com/Un%20metier.pdf

-http://www.secourisme.info/textof/final.php3?CATEG=128

-http://devenir-ambulancier.com/

Plus une liste de centres de formation  " écoles "  :

-http://www.emagister.fr/formation_ambulancier-tps709473.htm

Hors ligne patrick62810

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #37 le: 20 septembre 2009, 20:07:28 »
bonsoir
je voudrais savoir si quelqu'un peut me renseigner  ::)
je suis sapeur-pompier volontaire en possédant le permis ambulances délivré par la préfecture et je voudrais savoir si je suis obligé de passer la formation cca ?
  merci de m'informer

Hors ligne jp77

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #38 le: 20 septembre 2009, 20:58:32 »
le (CCA) Certificat de Capacité Ambulancier n'existe plus, il a été remplacé par le (DEA) Diplôme d'État d'Ambulancier ;
en ce qui te concerne, travailler sans les diplômes soient le AA ou le DEA, tu pourras travailler dans une société d'ambulances que pendant 3 mois à condition que tu suives la formation de AA d'ici là  ::)

Hors ligne patrick62810

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #39 le: 21 septembre 2009, 19:28:49 »
bonsoir,
en quoi consiste le AA  et quel est le prix de cette formation environ ?
merci

Hors ligne Rusty

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #40 le: 22 septembre 2009, 21:34:24 »
Tu mélanges un peu tout...

C'est le DEA qui à remplacé le CCA (670 heures de formation, je te laisse faire le calcul en semaine ou en mois...)

L'AA remplace l'AFPS ou le BSN, en complétant la formation secouriste de base, d'une durée de 70h, soit deux semaines en formation continue. Le plus simple est d'appeler l'école qui t'intéresse, en l'occurrence je suppose que tu parles de Maison-Blanche, eux seuls pourront te donner les prochaines dates de session et les tarifs de manière exacte et sure.

L'AA est l'auxiliaire de l'ADE (Ambulancier Diplômé d'État, anciennement CCA avant la reforme).
Il est sur que tu n'y apprendra rien ou pas grand chose en matière de secourisme en tant que SPV mais tu verras par contre une brève partie législative.

Pour le DEA, je te laisse regarder dans la section appropriée ainsi que pour le descriptif exact de la formation d'AA

Malheureusement aucune équivalence possible entre diplômes de pompier et d'ambulancier, d'un coté formations émanant du ministère de l'Intérieur et de l'autre du ministère de la Santé  :-\

Hors ligne bat28

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #41 le: 16 octobre 2009, 12:57:10 »
Bonjours;
j'ai 28 ans et me retrouve sans emploi.
A partir de là j'aimerais m'orienter vers le métier d'ambulancier.
Je me suis renseigné sur le DEA mais le concours d'entrée n'est que pour le premier trimestre 2010 et la rentrée prévue en Septembre 2010.
Je me suis rendu dans une société d'ambulance ou l'on m'a conseillé de passer la formation d'auxiliaire ambulancier qui m'a l'air très bien.

Alors voila:
  - Quelles sont les prés requis pour passer cette formation ?
  - Ou passer celle ci ?
  - Pourrais je passer le DEA par la suite ?

Voici quelques questions que je me pose.
De plus je suis SPV depuis 2000 et je me demandais si il n'existait pas une sorte de validation d'acquis d'expérience pour êtres auxiliaire ambulancier.

Merci d'avance

Bat

Hors ligne pikachu

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #42 le: 16 octobre 2009, 18:35:11 »
Hello : ne fais pas ce métier si tu n'en a pas la vocation ou de la compation pour tes contemporains en situation de santé défectueuse  :ange:

Formation AA :

http://www.ambulancier-pourlesnuls.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=61:devenir-auxiliaire-ambulancier&catid=42:formation-auxiliaire-ambulancier&Itemid=58

Lieu : croix rouge, ordre de malte, CESU dans les hôpitaux

DEA accessible ensuite sous condition : http://www.ambulancier-pourlesnuls.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=79:textes-legislatifs-dea&catid=38:ambulancier-&Itemid=57

De SP vers AA ou AP aucunes passerelles dû aux ministères séparés (intérieur pour le premier et santé pour les autres)

Hors ligne Jeano 11

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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #43 le: 19 décembre 2009, 12:22:25 »
Le site suivant nous fourni ces informations sur la profession d'Ambulancier :
http://www.cadredesante.com/spip/spip.php?article252

La profession d’ambulancier (mis a jour le 25 octobre 2011)
lundi 7 mars 2005 par Pascal Becker

Article mis à jour le 25 octobre 2011 lors de la publication au J.O. n° 248 de l’Arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier.

L’ambulancier effectue le transport des blessés et des malades au moyen de véhicules spécialement adaptés :
- les ambulances, pour le transport allongé ; La surveillance et la manutention de la personne transportée sont assurées par deux personnes à bord du véhicule. L’une des deux doit possèder le Diplôme d’ambulancier (D.A.) et c’est elle qui doit se trouver dans la cellule arrière lors du transport du malade.
- les véhicules sanitaires légers (VSL), pour le transport assis.

L’ambulancier assure le transport des malades, sur prescription d’un médecin, vers les hôpitaux, les cliniques, les centres de traitement, les maisons de retraite, les maternités... ou raccompagne les bénéficiaires de soins à leur domicile.

Dans les services d’urgence, il intervient en particulier pour les accidents de la route ou du travail, ou pour des maladies nécessitant une hospitalisation immédiate. Les ambulanciers font partie intégrante de la chaîne des soins.

Lors de la prise en charge, il doit aider le malade à s’installer dans l’ambulance et surveiller sont état durant le trajet. C’est aussi un auxiliaire sanitaire capable d’utiliser des appareils d’assistance médicale.

Il assure l’entretien courant du véhicule et peut accomplir diverses opérations annexes (port de charges et de bagages, tenue des documents de bord...).

L’ambulancier doit être disponible de jour comme de nuit et effectue des gardes les dimanches et jours fériés.
Les horaires sont très irréguliers et les semaines sont chargées. La vie privée est très bousculée. Les déplacements sont fréquents. Cependant, la profession d’ambulancier reste un métier de contact et intéressant pour les personnes aimant beaucoup conduire.

En plus de la fonction de conduite, il doit assurer la tenue des documents administratifs hospitaliers et de Sécurité sociale, établir des dossiers. Titulaire du permis de conduire conforme à la règlementation en vigueur, de l’attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulances, d’une attestation en cours de validité de formation aux gestes et soins d’urgence de niveau 1, il peut être appelé à conduire des véhicules de type fourgon.

L’ ambulancier entretient son véhicule et son matériel : lavage extérieur, désinfection, remplacement de la literie, surveillance mécanique de la voiture.

La profession d’ambulancier s’exerce dans le secteur privé commercial (la majorité des ambulanciers travaille dans une entreprise familiale privée comprenant 4 à 5 véhicules et une dizaine d’employés), éventuellement associatif (la Croix Rouge par exemple) mais les ambulanciers sont aussi recrutés par la fonction publique hospitalière ou des cliniques privées. Quelques professionnels exercent leur métier dans les Samu et les SMUR.

Qualités requises : politesse, tact, discrétion, sang-froid, réactivité, bonne résistance physique et nerveuse.

Après quelques années de pratique, le conducteur ambulancier peut devenir « régulateur ». Une fonction qui consiste essentiellement à recevoir les appels, coordonner les demandes et établir ainsi le planning des courses. Un conducteur ambulancier expérimenté peut même se mettre à son compte et devenir chef d’entreprise.

Le Diplôme d’Ambulancier est obtenu en fin de formation (18 semaines ou 630 heures d’enseignement théorique et pratique) par la validation des huit modules.
Accès

La formation est ouverte aux candidats
Titulaires du permis de conduire conforme à la règlementation en vigueur et en état de validité
possédant une attestation préfectorale d’aptitude à la conduite d’ambulance
possédant un certificat médical de vaccination conforme à la règlementation en vigueur
possédant un certificat médical de non contre indication à la profession d’ambulancier
possédant une attestation en cours de validité de formation aux gestes et soins d’urgnece de niveau 1 ou d’un équivalent reconnu par le ministère de la santé.

Ayant satisfait aux épreuves d’admissibilité :
- un stage de découverte de 140h comme 3ème coéquipier dans une entreprise de transport sanitaire.
- Épreuve écrite de deux heures comportant un sujet de français (niveau brevet des collèges) et un sujet arithmétique.

(Sont dispensés du stage découverte :
- les candidats provenant de l’apprentissage, les auxiliaires ambulanciers ayant exercé au moins 1 mois.

Sont dispensés de l’épreuve écrite :
- les candidats possédant au moins un diplôme de niveau 4 français ou étranger
- les candidats possédant au moins un diplôme de niveau 5 du secteur sanitaire et social)

Ayant satisfait une épreuve orale d’admission

d’une durée de 20 minutes ayant pour objet d’évaluer, à partir d’un texte de culture générale du domaine sanitaire et social, la capacité du candidat à comprendre des consignes, à ordonner des idées, à s’exprimer, à évaluer ses motivations, ses capacités à suivre la formation et son projet professionnel.
Formation

L’ensemble de la formation comprend 18 semaines d’enseignement théorique et pratique soit 630 heures, 13 semaines d’enseignement théorique et 5 semaines d’enseignement en stage répartis en 8 modules.
Chaque module doit être validé.
L’enseignement pratique comprend deux stages : un stage hospitalier (3 semaines) et un stage chez un transporteur sanitaire habilité (2 semaines).
Poursuivre une formation après le diplôme

Les ambulanciers de la fonction publique hospitalière peuvent suivre une formation complémentaire destinée à l’adaptation à l’emploi des conducteurs ambulanciers de service mobile d’urgence et de réanimation dans la fonction publique hospitalière (SMUR).

La durée de la formation est de quatre semaines. Elle comprend :
- quatre modules d’enseignement : radiotéléphonie, hygiène, décontamination et désinfection, situation d’exception et participation à la prise en charge d’un patient au sein d’une équipe médicale ;
- Un stage dans un service mobile d’urgence et de réanimation, d’une durée d’une semaine qui fait l’objet d’un rapport de stage. Pour être affectés dans un SMUR, les conducteurs ambulanciers de la fonction publique doivent avoir suivi cette formation et effectué, au préalable, un stage de sécurité routière et de conduite en état d’urgence.

Plus d’informations (liste des centres de formation, statuts, carrière, grades, rémunérations...) : site du ministère

Textes législatifs
Arrêté du 20 mars 1990 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 134 du 12 juin 1990
 Texte intégral sur Legifrance

Décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Texte intégral sur Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006077087#LEGIARTI000006710442

Arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Texte intégral sur Legifrance

Décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobiles, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 12 du 15 janvier 1991
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 24 février 1993 portant création du Comité professionnel national des transports sanitaires, publié au J.O n° 55 du 6 mars 1993
 Texte intégral sur legifrance

Décret no 94-1208 du 29 décembre 1994 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 303 du 31 décembre 1994
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 196 du 24 août 1995
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 5 octobre 1995 relatif à l’autorisation de mise en service des véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 238 du 12 octobre 1995
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 10 janvier 1996 relatif à l’exercice de l’activité d’ambulancier des ressortissants des États membres de l’Union européenne et des autres Etats parties à l’accord sur l’Espace économique européen, publié au J.O n° 19 du 23 janvier 1996
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Décret no 96-176 du 4 mars 1996 modifiant le décret no 87-965 du 30 novembre 1987 modifié relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 59 du 9 mars 1996
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Arrêté du 26 février 1996 complétant l’arrêté du 26 juillet 1995 fixant la liste des centres agréés pour l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 62 du 13 mars 1996
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Arrêté du 24 juin 1996 retirant l’agrément d’un centre de formation assurant l’enseignement préparatoire au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 159 du 10 juillet 1996
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Arrêté du 19 juin 2000 modifiant l’arrêté du 21 mars 1989 relatif à l’enseignement, aux épreuves et à la délivrance du certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 147 du 27 juin 2000
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Arrêté du 17 mai 2001 portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 137 du 15 juin 2001
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Arrêté du 8 novembre 2001 modifiant l’arrêté du 14 janvier 1991 relatif à l’échelonnement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001
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Décret no 2001-1033 du 8 novembre 2001 modifiant le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001
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Décret no 2001-1034 du 8 novembre 2001 modifiant le décret no 91-46 du 14 janvier 1991 relatif au classement indiciaire de certains des personnels régis par le décret no 91-45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d’automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d’entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 261 du 10 novembre 2001
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Arrêté du 24 avril 2002 portant homologation du règlement relatif aux bonnes pratiques de transport des prélèvements, produits et échantillons issus du sang humain, publié au J.O n° 105 du 5 mai 2002
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Décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 105 du 5 mai 2002
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Arrêté du 3 mai 2002 fixant les modalités d’application du décret n° 2002-782 du 3 mai 2002 relatif à l’avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, publié au J.O n° 105 du 5 mai 2002
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Arrêté du 4 juin 2002 relatif aux conditions auxquelles doivent répondre les établissements préparant au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 139 du 16 juin 2002
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Convention nationale des transporteurs sanitaires privés prévue à l’article L. 322-5-2 du code de la sécurité sociale, publiée au J.O n° 70 du 23 mars 2003
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Décret n° 2003-674 du 23 juillet 2003 relatif à l’organisation de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire et modifiant le décret n° 87-965 du 30 novembre 1987 relatif à l’agrément des transports sanitaires terrestres, publié au J.O n° 170 du 25 juillet 2003
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Arrêté du 23 juillet 2003 fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire, publié au J.O n° 170 du 25 juillet 2003
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Décret n°2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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 Modifié par le Décret n°2006-408 du 6 avril 2006

Arrêté du 15 février 2005 modifiant l’arrêté du 17 mai 2001 modifié portant organisation à titre transitoire de sessions aménagées de formation au certificat de capacité d’ambulancier, publié au J.O n° 54 du 5 mars 2005
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Décret n° 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif à la sixième partie (Dispositions réglementaires) du code de la santé publique et modifiant certaines dispositions de ce code. Les dispositions réglementaires de la sixième partie du code de la santé publique font l’objet d’une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir texte suivant), publié au J.O n° 172 du 26 juillet 2005
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Arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n°48 du 25 février 2006
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Décret n°2006-408 du 6 avril 2006 modifiant le décret n° 2003-1242 du 22 décembre 2003 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes
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Arrêté du 16 octobre 2006 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 254 du 1 novembre 2006
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Arrêté du 6 mars 2007 relatif à la liste des élèves et étudiants des professions médicales et pharmaceutiques et des autres professions de santé, pris en application de l’article L. 3111-4 du code de la santé publique, publié au J.O n° 68 du 21 mars 2007
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Arrêté du 18 avril 2007 modifiant l’arrêté du 26 janvier 2006 modifié relatif aux conditions de formation de l’auxiliaire ambulancier et au diplôme d’ambulancier, publié au J.O n° 114 du 17 mai 2007
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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), publié au J.O n° 203 du 2 septembre 2007
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Arrêté du 24 décembre 2007 modifiant les conditions de délais relatives à la possession de l’attestation de formation aux gestes et soins d’urgence et d’autres dispositions relatives à la délivrance du certificat de capacité pour effectuer des prélèvements sanguins en vue d’analyses de biologie médicale et relatif aux préparateurs en pharmacie hospitalière, publié au J.O n° 302 du 29 décembre 2007
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Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire, publié au J.O. n°9 du 11 janvier 2009
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Arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n°60 du 12 mars 2009
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 Modifié par l’Arrêté du 28 août 2009 publié au J.O. n°258 du 6 novembre 2009

Arrêté du 5 mai 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel SAMU-transport sanitaire portant organisation de la réponse ambulancière à l’urgence préhospitalière, publié au J.O. n°121 du 27 mai 2009
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 31 juillet 2009 relatif aux autorisations des instituts de formation préparant aux diplômes d’infirmier, infirmier de bloc opératoire, infirmier anesthésiste, puéricultrice, masseur-kinésithérapeute, pédicure-podologue, ergothérapeute, manipulateur d’électroradiologie médicale, aide-soignant, auxiliaire de puériculture, ambulancier, technicien de laboratoire d’analyses biomédicales, cadre de santé et aux agréments de leur directeur, publié au B.O. n°7 de Juillet 2009
 Texte intégral au B.O.

Arrêté du 18 août 2009 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2001 concernant l’horaire de service dans le transport sanitaire, publié au J.O. n°198 du 28 août 2009
 Texte intégral sur Legifrance

Arrêté du 28 août 2009 modifiant l’arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectées aux transports sanitaires terrestres, publié au J.O. n°258 du 6 novembre 2009 -  Texte intégral sur Legifrance

La convention collective IDCC 16

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=6BF1DC7144C46C8FE35001C302BA80FF.tpdjo13v_1?idConvention=KALICONT000005635624

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=42ED0C92E02933F191F242809533FE64.tpdjo13v_1?idSectionTA=KALISCTA000005723176&cidTexte=KALITEXT000005678897&idConvention=KALICONT000005635624


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Re : Comment devenir ambulancier(e) DEA / AA [Textes législatifs] ?
« Réponse #44 le: 04 mai 2010, 13:37:14 »
Chapitre III : Ambulanciers
Article L4393-1 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

L'ambulancier transporte et accompagne, dans des véhicules affectés à cet usage, des malades, des blessés ou des parturientes.

Article L4393-2 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

Peuvent exercer la profession d'ambulancier les personnes titulaires :
1° Du diplôme d'État d'ambulancier ;
2° Du certificat de capacité d'ambulancier ;
3° Du diplôme d'ambulancier.

Article L4393-3 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

L'autorité compétente peut, après avis d'une commission composée notamment de professionnels, autoriser individuellement à exercer la profession d'ambulancier les ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen qui ont suivi avec succès un cycle d'études secondaires et qui, sans posséder l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2, sont titulaires :

1° D'un titre de formation délivré par un État, membre ou partie, et requis par l'autorité compétente d'un État, membre ou partie, qui réglemente l'accès à cette profession ou son exercice, et permettant d'exercer légalement ces fonctions dans cet État ;

2° Ou, lorsque les intéressés ont exercé dans un Etat, membre ou partie, qui ne réglemente pas l'accès à cette profession ou son exercice, d'un titre de formation délivré par un Etat, membre ou partie, attestant de la préparation à l'exercice de la profession, accompagné d'une attestation justifiant, dans cet Etat, de son exercice à temps plein pendant deux ans au cours des dix dernières années ou à temps partiel pendant une durée correspondante au cours de la même période. Cette condition n'est pas applicable lorsque la formation conduisant à cette profession est réglementée ;

3° Ou d'un titre de formation délivré par un Etat tiers et reconnu dans un Etat, membre ou partie, autre que la France, permettant d'y exercer légalement la profession.

Dans ces cas, lorsque l'examen des qualifications professionnelles attestées par l'ensemble des titres de formation et de l'expérience professionnelle pertinente fait apparaître des différences substantielles au regard des qualifications requises pour l'accès et l'exercice de la profession en France, l'autorité compétente exige que l'intéressé se soumette à une mesure de compensation qui consiste, au choix du demandeur, en une épreuve d'aptitude ou en un stage d'adaptation.

La délivrance de l'autorisation d'exercice permet au bénéficiaire d'exercer la profession dans les mêmes conditions que les personnes titulaires de l'un des diplômes mentionnés à l'article L. 4393-2.

Article L4393-4 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

L'ambulancier peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'État qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il a été obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'État d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'ambulancier fera état du titre de formation de l'État d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.

L'intéressé porte le titre professionnel d'ambulancier.

Article L4393-5 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

L'ambulancier, ressortissant d'un État membre de l'Union européenne ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen, qui est établi et exerce légalement les activités d'ambulancier dans un État, membre ou partie, peut exécuter en France des actes professionnels, de manière temporaire ou occasionnelle.

Lorsque l'exercice ou la formation conduisant à la profession n'est pas réglementé dans l'Etat où il est établi, le prestataire de services doit justifier y avoir exercé pendant deux ans au moins au cours des dix années précédentes.

L'exécution de ces actes est subordonnée à une déclaration, qui est accompagnée de pièces justificatives dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la santé.

Le prestataire de services est soumis aux conditions d'exercice de la profession ainsi qu'aux règles professionnelles applicables en France.

Les qualifications professionnelles du prestataire sont vérifiées par l'autorité compétente après avis d'une commission composée notamment de professionnels, avant la première prestation de services. En cas de différence substantielle entre les qualifications du prestataire et la formation exigée en France, de nature à nuire à la santé publique, l'autorité compétente demande au prestataire d'apporter la preuve qu'il a acquis les connaissances et compétences manquantes, notamment au moyen de mesures de compensation.

Le prestataire de services peut faire usage de son titre de formation dans la langue de l'Etat qui le lui a délivré. Il est tenu de faire figurer le lieu et l'établissement où il l'a obtenu.

Dans le cas où le titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, est susceptible d'être confondu avec un titre exigeant en France une formation complémentaire, l'autorité compétente peut décider que l'intéressé fera état du titre de formation de l'Etat d'origine, membre ou partie, dans une forme appropriée qu'elle lui indique.

La prestation de services est réalisée sous le titre professionnel de l'Etat d'établissement, de manière à éviter toute confusion avec le titre professionnel français. Toutefois, dans le cas où les qualifications ont été vérifiées, la prestation de services est réalisée sous le titre professionnel français.

Article L4393-6 - Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

L'ambulancier, lors de la délivrance de l'autorisation d'exercice ou de la déclaration de prestation de services, doit posséder les connaissances linguistiques nécessaires à l'exercice de la profession en France.
Article L4393-7 En savoir plus sur cet article...
Modifié par Ordonnance n°2009-1585 du 17 décembre 2009 - art. 24

Sont déterminés par décret en Conseil d'État :

1° En tant que de besoin, les règles professionnelles ;

2° La composition et le fonctionnement de la commission mentionnée à l'article L. 4393-3 et les conditions dans lesquelles l'intéressé est soumis à une mesure de compensation ;

3° Les modalités de vérification des qualifications professionnelles mentionnées à l'article L. 4393-4.

Extrait du site Légifrance :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021504035&idSectionTA=LEGISCTA000021504037&cidTexte=LEGITEXT000006072665&dateTexte=20111019
Vidéos sur le métier d'Ambulancier :

http://www.artisanat.info/metier/ambulancier