S.O.S. 112 - Urgence - Secours

SECOURS => Ambulanciers => Discussion démarrée par: fc030276 le 20 novembre 2007, 16:46:56

Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: fc030276 le 20 novembre 2007, 16:46:56
Bonjour,
Je souhaiterais savoir comment vous avez réalisé votre stage de 140h avant d'entrer en formation : qui a pu vous établir des conventions de stage ?
Apparemment l'anpe/pôle emploi n'a pas de cadre prévu pour ce type stage et les opca non plus pour les salariés...

Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: Rusty le 20 novembre 2007, 19:31:02
C'est l’école par laquelle tu passeras ton DEA qui te fera la convention de stage en principe  ;)
sinon passe par ton assurance responsabilité civique. (voir modèles en fin de sujet).

Cependant au cas ou ... voici une réponse :

13ème législature - Question N° : 19279 de Mme Nicole Ameline ( Union pour un Mouvement Populaire - Calvados )    Question écrite :
Ministère interrogé > Travail, relations sociales et solidarité -   Ministère attributaire > Travail, relations sociales, famille, solidarité et ville
Rubrique > transports : Tête d'analyse > transports sanitaires - Analyse > ambulanciers. formation. réglementation.
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2237
Réponse publiée  au JO le : 09/06/2009 page : 5672
Date de changement d'attribution : 15/01/2009

Texte de la question
Mme Nicole Ameline appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés d'accès à la formation des ambulanciers pour les candidats au concours externe.
Le concours d'accès à la formation d'ambulancier comprend une épreuve écrite suivie d'une épreuve orale précédée d'un stage en entreprise de 140 heures.
Or, les candidats externes, en l'absence de convention existante entre les instituts de formation et les ambulanciers, ne peuvent effectuer ce stage dans les entreprises qui les refusent, au motif qu'ils ne possèdent aucune couverture juridique.
Ce problème a été évoqué aux différentes directions des affaires sanitaires et sociales qui ont proposé à chaque candidat de prendre une extension de garantie auprès de son assureur afin d'être couvert pour la durée de son stage.
Cette solution n'a toutefois pas satisfait les ambulanciers qui sollicitent toujours une convention de stage avec les instituts de formation. De nombreux candidats externes ont ainsi été dans l'obligation de renoncer à se présenter aux épreuves orales de ce concours.
Un nouveau concours se déroule dans quelques semaines, dans le but d'accéder à la formation d'ambulancier. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de lever ce frein à l'accès à cette formation.

Texte de la réponse
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur l'accès à la formation des ambulanciers pour les candidats au concours externe. Le stage de découverte de 140 heures prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier concerne des candidats qui n'ont aucun lien juridique avec l'institut de formation d'ambulanciers ni avec l'organisme gestionnaire.
Ces candidats sont non rémunérés et se trouvent ainsi dans la situation de tout stagiaire non rémunéré, comme il en est accepté fréquemment en entreprise.
En conséquence, que le candidat soit assuré par lui-même au titre de la responsabilité civile, ou par ses parents, il doit souscrire une extension de responsabilité pour la durée du stage dit d'orientation professionnelle et devra justifier de cette couverture auprès de l'employeur qu'il va solliciter pour être accepté en stage.
La convention doit être bipartite et engage seulement l'employeur et le stagiaire.
Ni l'État ni l'organisme gestionnaire, ni l'institut ne sont concernés par cette convention. .
http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19279QE.htm
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: mcbel le 20 novembre 2007, 20:46:56
J'ai fait mon stage de 14Oh en octobre. L'école dans laquelle j'ai déposé mon dossier d'inscription s'est occupée de la convention avec l'ambulancier . C'est d'ailleurs l'école qui avait la liste des ambulances dans laquelle je pouvais effectuer ce stage. ( je ne pouvais pas choisir n'importe lequel car des conventions sont passées entre l'école et certains ambulanciers).  Renseignes toi auprés de l'école à laquelle tu t'es inscrit.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: fc030276 le 21 novembre 2007, 10:07:07
 :-\ c'est justement là le hic, les 2 écoles contactées (nancy et une dans le haut rhin) ne font pas les conventions !!! l'anpe n'a rien à proposer qd le projet est déjà déterminé (pas d'EMT possible et de toute facon pas possible d'en faire 2 pour atteindre 140h) et pareil pour le fongecif (pas de cadre existant pour être couverte)...
en gros ca dépend des écoles, il semblerait que ce soit en tout cas difficile voire impossible dans l'Est ???  ???
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: mcbel le 21 novembre 2007, 16:46:53
ah oui  ::) effectivement là je reste perplexe. tu t'es renseigné comment faisait les autres inscrits pour le faire ce stage ?
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: julienkatia le 22 août 2008, 15:09:22
bonjour
je voulais savoir si tu avais trouvé une solution pour ce problème de convention car je me retrouve face au méme problème que toi
merci d'avance
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: nico87110 le 23 août 2008, 10:17:43
En général si tu est demandeur d'emploi l'ANPE te fera une convention de stage sans soucis
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: julienkatia le 24 août 2008, 00:45:33
non je travaille donc l'anpe ne veut pas entendre parler de moi
je travaille et je fais ma formation avec le cif
et comme l'administration c'est pas souvent ouvert pendant les vacances je prends pas mal de retard
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: Blades18 le 16 octobre 2008, 15:16:42
Bonjour moi j'effectue le début de mon EMT lundi, j'ai 70H EMT par l'anpe et ensuite j'ai encore 70H à ma charge en temps que demandeur d'emploi je doit trouver l'organise qui m'assure pour la deuxième partie, je vais contacter l'école d'ambulancier ou je vais allez, je dois en choisir une voila, cela ma été un peut plus facile en temps que demandeur d'emploi et ayant droit au allocation chômage.
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: sandrine88 le 02 novembre 2008, 00:21:49
bonsoir je souhaite entrer a l'IRFA de Nancy en 2009 pour passer le DEA  mais voila impossible d'obtenir une convention de stage pour les 140h. L'Anpe me propose une convention par le biais d'une EMT de 70h ( une seule EMT = Evaluation en Milieu de Travail ) car il est impossible pour l'Anpe de realiser deux Emt !!). J'ai contacter plusieurs établissement (ecole, assedic, DDT, conseil regional, assureur perso, maison pour l'emploi... etc...) je ne sais plus vers quel organisme me tourner pour obtenir ma convention pour les 70 h restantes.
En lisant ce forum de discussion j'ai pu m'apercevoir ke je ne suis pas la seule dans ce cas alors merci de  m'apporter votre aide car là je suis vraiment dans une impasse. merci
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 02 novembre 2008, 11:23:08
Tu n'arrives pas à trouver un terrain de stage ?
Normalement les IFA proposent des entreprises acréditées avec lesquelles elles ont établi des conventions.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: sandrine88 le 02 novembre 2008, 17:35:12
Si j'ai trouver une entreprise qui accepte de me prendre pour le stage mais pour l'instant j'ai une convention pour seulement 70 h.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: Blades18 le 02 novembre 2008, 18:28:03
bonjour, je suis dans le même cas que toi demain je fil a ma mission local pour plus de renseignement car je viens de faire mon EMT, seulement il faut encore les autres 70H pour faire mes 140H donc voila de plus je me renseigne pour le financement de mon futur DEA, pour ma part la mission local informe très bien sur les diverses possibilité, seulement il faut etre agé de moins de 25 ans ..
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: sandrine88 le 02 novembre 2008, 23:17:20
Voila j'ai plus de 25 ans alors pour la mission locale, je vais les appeler demain, mais je me fait pas trop d'idées. On verra bien je n'ai pas fini mes recherches. Je te tiens au courant si j'ai du nouveau
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 03 novembre 2008, 11:46:51
Oui il est tout à fait possible et légal de faire 2 EMT de 70 heures, le tout est de le faire dans 2 entreprises différentes ce qui peut être un plus pour toi.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 03 novembre 2008, 13:47:33
Je ne suis pas sur que l'ANPE soit d'accord avec ca en fait...
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 03 novembre 2008, 15:25:43
on l'a mît en place chez un de mes clients en collaboration avec l'ANPE. Mon client ayant 2 entité, les EMT font leur 140h chez lui, en vu de rentrer en cession de DEA.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: sandrine88 le 03 novembre 2008, 21:26:07
Deux entités ??? ça veut dire quoi??? Pour ma part l'anpe dont je dépend et categorique ça leur est impossible de couvrir le stage sur deux EMT.
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 03 novembre 2008, 22:50:27
C'est à dire que le patron a deux sociétés.

Tu fais ta première EMT aux ambulances X, et tu en demandes une deuxième aux ambulances Y. Je vois pas à quel titre ils peuvent te le refuser.

Lorsqu'un s'agit d'un stage EMT (évaluation du milieu de travail), dispositif Pôle Emploi, la convention est alors signée par l'employeur accueillant le stagiaire, le salarié stagiaire et Pôle Emploi.
Cette convention tripartite est obligatoirement signée (et c'est le seul document obligatoire). C'est le Pôle Emploi ou l'organisme de conseil privé qui délivre la convention, elle n'est pas à l'initiative de l'entreprise accueillant un stagiaire, ni même à l'initiative du stagiaire.

Le but de l’Évaluation en Milieu de Travail est de permettre à un demandeur d’emploi de déterminer si ses compétences et son savoir faire sont compatibles avec un emploi et/ou de découvrir un métier ou un secteur d’activité.
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 03 novembre 2008, 23:08:44
Je pense tout simplement que tu ne peux faire qu'une EMT, ce n'est pas un problème d'entreprises mais de convention ANPE ?
Ce qui m'étonne le plus, c'est que l'on fasse appel à une EMT pour faire ses 140h00. Il me semble qu'on ne soit pas obligé...

le but d'une EMT est d'évaluer un poste de travail et un candidat, plus d'info LA (http://www.pole-emploi.fr/candidat/l-evaluation-en-milieu-de-travail-emt--@/suarticle.jspz?id=5109). Or, ce n'est pas le cas des 140h00 demandées pour la formation AA ou DEA...

Je pense donc que les IFA et autres CESU sont à mêmes de mettre en place les conventions de stage dits d'observation !

L’objectif de l’évaluation en milieu de travail (EMT) est de permettre à un demandeur d’emploi de vérifier ses compétences et capacités professionnelles pour un emploi dans les conditions réelles d’exercice du métier.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: Carmen le 05 novembre 2008, 10:13:58
Bonjour
Pour moi qui travail
Je pense que pour les 140h il n'y a pas besoin de cette convention,
car je veux faire une reconvertion professionnelle
Pensez vous que ce soit vrai ?
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 10:43:11
La convention de stage a un aspect légal que tu ne dois pas occulter. Elle sert à définir aussi les responsabilités des uns ou des autres en cas d'accident, casse.... donc...
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 13:37:07
tu peux tout à fait faire ta propre convention de stage, mais il te faudra souscrire une assurance responsabilité civile, plus une assurance en cas d'accident de travail.
Ça risque de faire un peu cher  :P

Pour vous aider : -http://questions.assemblee-nationale.fr/q13/13-19279QE.htm
Question publiée au JO le : 18/03/2008 page : 2237
Réponse publiée au JO le : 09/06/2009 page : 5672
Date de changement d'attribution : 15/01/2009


Texte de la question
Mme Nicole Ameline appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés d'accès à la formation des ambulanciers pour les candidats au concours externe.
Le concours d'accès à la formation d'ambulancier comprend une épreuve écrite suivie d'une épreuve orale précédée d'un stage en entreprise de 140 heures.
Or, les candidats externes, en l'absence de convention existante entre les instituts de formation et les ambulanciers, ne peuvent effectuer ce stage dans les entreprises qui les refusent, au motif qu'ils ne possèdent aucune couverture juridique. Ce problème a été évoqué aux différentes directions des affaires sanitaires et sociales qui ont proposé à chaque candidat de prendre une extension de garantie auprès de son assureur afin d'être couvert pour la durée de son stage.
Cette solution n'a toutefois pas satisfait les ambulanciers qui sollicitent toujours une convention de stage avec les instituts de formation.
De nombreux candidats externes ont ainsi été dans l'obligation de renoncer à se présenter aux épreuves orales de ce concours. Un nouveau concours se déroule dans quelques semaines, dans le but d'accéder à la formation d'ambulancier. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui indiquer les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de lever ce frein à l'accès à cette formation.

Texte de la réponse
L'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville a été appelée sur l'accès à la formation des ambulanciers pour les candidats au concours externe.
Le stage de découverte de 140 heures prévu à l'article 7 de l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier concerne des candidats qui n'ont aucun lien juridique avec l'institut de formation d'ambulanciers ni avec l'organisme gestionnaire.
Ces candidats sont non rémunérés et se trouvent ainsi dans la situation de tout stagiaire non rémunéré, comme il en est accepté fréquemment en entreprise.
En conséquence, que le candidat soit assuré par lui-même au titre de la responsabilité civile, ou par ses parents, il doit souscrire une extension de responsabilité pour la durée du stage dit d'orientation professionnelle et devra justifier de cette couverture auprès de l'employeur qu'il va solliciter pour être accepté en stage.
La convention doit être bipartite et engage seulement l'employeur et le stagiaire.

Ni l'État ni l'organisme gestionnaire, ni l'institut ne sont concernés par cette convention. .
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 13:42:46
...cher mais beaucoup de contrat habitation, auto ...incluent ces services.
Renseignes toi auprès de ton IFA et de ton assureur.

Tiens nous au courant !
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 05 novembre 2008, 13:59:13
Pour la vie privée oui, mais pas sur que ça te couvre dans le cadre professionnel..  à voir
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 05 novembre 2008, 14:46:09
Si si... le CM propose une GAV qui couvre tous les risques...
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: j.loup le 05 novembre 2008, 18:43:06
Ha! ce stage d'observation!
j'ai fait ce fameux stage en septembre, la convention accordée par l'organisme de formation (croix rouge)avec le dossier d'inscription, jusque là,tout est simple.
Là où ça se corse, c'est pour passer 140h de stage(un mois) et recevoir un petit quelque chose en guise de "salaire".Côté anpe, impossible d'avoir deux EMT (2x70h) pour une même activité et les assedic ne donnent rien lorsqu'on est en stage ,même non rémunéré .J'en conclue que ce stage est obligatoire mais rien n'est au point pour le rémunérer
J'ai accepté de le faire sans revenus! mais si on ne déclare pas avoir été en stage...essayez de vous débrouiller mieux que moi
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: jp77 le 06 novembre 2008, 09:38:49
pour l'instant les stagiaires ne sont pas rémunérés, ils ne travaillent pas, ils sont la pour apprendrent
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ambu04 le 06 novembre 2008, 09:51:22
ce qu'il veut dire et que l'anpe te paye que sur un seul stage(enfin je cropis)
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 06 novembre 2008, 12:05:05
Oui si tu es un demandeur d'emploi indemnisé...
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: j.loup le 08 novembre 2008, 09:55:51
D'accord, les stages sont fait pour apprendre,mais celui demandé pour le concours DEA est imposé, obligatoire, incontournable pour se présenter à l'oral,alors, un chômeur qui veut devenir ambulancier doit aussi répondre à cette obligation. A ce jour,les indemnités assedic ne couvrent pas cette période dédiée au stage, font la moue quand on parle de deux EMT, bref, chacun doit se débrouiller et je trouve celà injuste, mal étudié ou alors,fait pour limiter les candidatures des chômeurs.
Pour le stage que j'ai fait en septembre, nous étions deux dans l'ambulance:l'ambulancier CCA et moi.J'ai fait plus qu'observer, trés bien pour moi,pour 0€,tant pis pour moi, tant mieux pour l'employeur qui prend des risques énormes
Titre: Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: ouin_ouin le 08 novembre 2008, 09:57:56
juste une question J.loup, tu avais un diplôme de secourisme, les vaccinations à jour et un permis ambulance validé ?

Lorsqu'un s'agit d'un stage EMT (évaluation du milieu de travail), dispositif Pôle Emploi, la convention est alors signée par l'employeur accueillant le stagiaire, le salarié stagiaire et Pôle Emploi.
Dans tous les cas, l'entreprise qui accueille un stagiaire n'aura rien à payer. Le stagiaire reste pris en charge par Pôle Emploi ou par l'entreprise qui licencie.
Concernant le salarié, soit il se trouve dans le cadre d'un congé de reclassement, il percevra alors son salaire habituel, pris en charge par l'employeur initial. Soit il fait un stage dans le cadre de son inscription Pôle Emploi, et il continue alors à percevoir ses indemnités d'aide au retour à l'emploi (ARE). Ce dispositif s’adresse à tout demandeur d’emploi, qu’il perçoive ou non l’ARE.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: J.R. le 08 novembre 2008, 10:23:53
Ben peut être mais il n'est pas déclaré à la DDASS comme il devrait l'être je suppose... enfin ce n'est pas l'objet du topic.

Pour y revenir, rapproches toi de ton IFA, ils doivent pouvoir te faire une convention de stage si tu es inscris je pense...

Ci-dessous un modèle
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: j.loup le 08 novembre 2008, 13:14:48
Oui mes vaccins sont à jour,le permis validé et tout et tout,indispensable à l'inscription pour la sélection au concours, la convention de stage a été faite tout simplement avec la Croix rouge(organisme de formation)
C'est un sacré investissement en temps,en argent aussi...faut pas louper le concours
Je passe l'oral mercredi 12 novembre.
Titre: Re : Comment obtenir sa convention de pré-stage de 140h avant d'entrer en formation ?
Posté par: julienkatia le 20 novembre 2008, 21:24:18
Salut,
moi j'ai fait une convention directement avec le patron de la société ambulance.
Il m'a demandé une attestation d'assurance Responsabilité Civile (RC) qui me couvre lors d'activités pros et extra comme les loisirs et les stages.
C'est le cesu qui m'avait dit de suivre ce protocole,

En pièces jointes, 4 modèles de convention pour étudiant mais qui peut très bien être modifié pour répondre aux critères du pré-stage Ambulancier.

LA CONVENTION DE STAGE (pense bête)  ;D

Pour aider ce site http://www.ambulancier.fr/stage-de-decouverte-140h/

Les stages en milieu professionnel ne relevant ni de l'article L. 4153-1 du code du travail, ni de la formation professionnelle tout au long de la vie, telle que définie à la sixième partie du même code, font l'objet d'une convention entre le stagiaire, l'organisme d'accueil et l'établissement d'enseignement, dont les modalités sont déterminées par décret.
Tout étudiant souhaitant effectuer un stage se voit proposer une convention par l'établissement d'enseignement supérieur.
Les stages sont intégrés à un cursus pédagogique scolaire ou universitaire, selon des modalités déterminées par décret. Un volume pédagogique minimal de formation ainsi que les modalités d'encadrement du stage par l'établissement d'origine et l'organisme d'accueil sont fixés par ce décret et précisés dans la convention de stage.
Le stage correspond à une période temporaire de mise en situation en milieu professionnel au cours de laquelle l'étudiant acquiert des compétences professionnelles qui mettent en œuvre les acquis de sa formation en vue de l'obtention d'un diplôme ou d'une certification. Le stagiaire se voit confier une ou des missions conformes au projet pédagogique défini par son établissement d'enseignement et approuvées par l'organisme d'accueil.
Les stages ne peuvent pas avoir pour objet l'exécution d'une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent de l'entreprise, de l'administration publique, de l'association ou de tout autre organisme d'accueil.
Les stagiaires bénéficient des protections et droits mentionnés aux articles L. 1121-1, L. 1152-1 et L. 1153-1 du code du travail dans les mêmes conditions que les salariés.

LA CONVENTION DE STAGE DOIT PRECISER :

1. L’intitulé complet du cursus ou de la formation du stagiaire ainsi que les objectifs et les finalités du stage ;
2.Les activités confiées au stagiaire en fonction des objectifs de formation ;
3.La durée du stage ainsi que les dates de début et de fin de stage ;
4.La durée hebdomadaire de présence du stagiaire dans l’administration ou l’établissement public d’accueil ;
5.Les conditions dans lesquelles les responsables de stage, l’un représentant l’établissement d’enseignement, l’autre l’administration ou l’établissement public d’accueil, assurent l’encadrement du stagiaire ;
6.Le cas échéant, le montant de la gratification versée au stagiaire et les modalités de son versement ;
7.Le régime de protection sociale dont bénéficie le stagiaire, y compris la protection en cas d’accident du travail conformément au b du 2o de l’article L. 412-8 du code de la sécurité sociale ainsi que, le cas échéant, l’obligation faite au stagiaire de justifier d’une assurance couvrant sa responsabilité civile ;
8.Les conditions dans lesquelles le stagiaire est autorisé à s’absenter, notamment dans le cadre d’obligations attestées par l’établissement d’enseignement ;
9.Les modalités de suspension et de résiliation de la convention de stage.