Comment se calculent les heures supplémentaires à la quatorzaine ?

[jp77]

 nnb d'heure maxi 210 annuelle, mais par rapport a la loi tepa , il marque pas le nb heures mensuelles, ou j'ai pas bien vue

[YoYo]

TÉPA ne régit pas le nombre d'heure, mais son paiement..  Comme je le disais en début de ce fil, ne pas confondre le calcul et le paiement   

[jp77]

mois je te demande pourquoi que 8 heures mensuelles a 25%,j'airien vue sur ce point, on parle que d'un nombre maxi annuelle

[YoYo]

Bon voilà de la lecture pour toi

 Site  travail-solidarite.gouv.fr
Ou : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/le-regime-fiscal-et-social-des,6391.html


Et tu vas y trouver ceci :

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée :
- par voie de convention ou d’accord de branche étendu,ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
- en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.

Excuses moi, mais j'ai plus le souvenir d'où c'est dans la loi TEPA, et elle est très longue, et j'ai la flème de la reparcourir  

[jp77]

pas de pb

[Solognot]

Attention Yoyo il me semble que l'on te demande le nombre d'heures par mois.

La base de calcul est la semaine : 35h de travail par semaine, 8h supp à 25% par semaine etc... (cf L3121-22 CT)
Le calcul des heures supplémentaires se fait donc à la semaine, ou à la moyenne par semaine (cas des quatorzaines ou de la modulation par exemple).

Quand on annonce 8h il s'agit bien de 8h par semaine et non par mois, soit 16h par quatorzaine, etc...

[YoYo]

je ne suis pas d'accord au vu de la loi TEPA.. Il parle des 8 premières heures pour une rémunération mensuelle..

[Solognot]

je ne suis pas d'accord au vu de la loi TEPA.. Il parle des 8 premières heures pour une rémunération mensuelle..

Tu es sur de l'avoir lue
Allez je ne vais pas faire comme toi, je te met le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278649&dateTexte=

tu verras que ce texte ne fait que modifier les codes (code du travail, code des impots, code rural etc...)

Une fois la modification faite, tu retrouve sur LEGIFRANCE le texte tel qu'il doit être appliqué http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902461&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080606&fastPos=1&fastReqId=2125407049&oldAction=rechCodeArticle

[YoYo]

oui tu recites exactement ce que j'ai cité plus haut.. Réfléchi 3às, si les heures supp sont payées à la semaine, il nous serait conventionnellement impossible d'avoir plus de 8h supp  (car nous sommes limité à 48 h de TTE)

Prenons l'exemple d'une quatorzaine avec 7 heures supp, et une deuxième avec 6 heures. Le paiement des heures supp se faisant au mois, il y aura donc 8 heures à 25%, et 5 heures à 50%

[Solognot]

Tu es décourageant  tu montres un summum dans la mauvaise foi
je t'ai mis le lien vers Legifrance
si tu avais cliqué dessus tu serais arrivé à l'article L3121-22 du CT
Allez je le met pour t'éviter de te fatiguer à cliquer.... :ange:

Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

.../...


Lexique : hebdomadaire signifie par semaine (du lundi au dimanche)

PS l'article L3121-22 est tiré du nouveau code du travail...et il tient compte de la loi TEPA.

[Solognot]

si les heures supp sont payées à la semaine, il nous serait conventionnellement impossible d'avoir plus de 8h supp  (car nous sommes limité à 48 h de TTE)

C'est là aussi un des effets des heures d'équivalence...le travailler plus pour gagner plus de Sarko est limité

En réalité actuellement tu peux avoir 35h payées par équivalences (soit 46h40mn d'amplitude au coef 75%), mais les autres sauf preuve du contraire, doivent être payées pleinement (soit 1h20mn à payer à 125%)
En effet, l'article L3121-9 stipule qu'une durée équivalente à la durée légale peut être instituée...etc...
et l'article L3121-10 précise que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35h par semaine civile.

[jp77]

si je comprnd solognot on pourrait avoir un minimun de 32h00sup par mois a 25%

[YoYo]

je suis toujours pas d'accord avec solognot. Le mot hebdomadaire est mit pour le calcul, et non pour le paiement. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes mensualisé, et le paiement des heures supp doit se faire aussi au mois.

Je suis pas chez moi ce We, on revoit ça lundi, mais toi aussi Solognot, tu confond calcul et paiement. Revois les textes parlant de la mensualisation

[jp77]

j'avais entendu dire que l'on calculait les heures sup à la journée ?

[YoYo]

Le calcul de tes heures supp dépend de ta modulation. Si tu es à la quatorzaine, elle sont calculées au bout de 14 jours...

mais payées au mois..