Auteur Sujet: Comment se calculent les heures supplémentaires à la quatorzaine ?  (Lu 35318 fois)

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Hors ligne mordav

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bonjour a tous
j'aimerais savoir comment se calculent les heures sup en etant a la quatorzaine
j'ai un coef a 0.80 pour les 8h a 25% est ce 2*8 par mois ou 1*8?
merci d'avance et bon courage a tous

Hors ligne YoYo

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Beaucoup de personnes confondent le calcul des heures (supp ou pas), avec le paiement.

Le calcul se fait à la quatorzaine (chez toi), mais le paiement au mois. Donc à la suite de tes quatorzaines, tu as un nombre d'heures supp à te faire payer. C'est là  que les 8 heures à 25% interviennent, donc c'est une fois pour répondre à ta question.

Pour rapel, le calcul des heures (et donc du TTE) est régit par l'article 2 du titre 2 de la convention.
Le paiement du TTE est régit lui par l'article 11 du titre 4 de la même convention.

C'est la même chose pour les permanences, qui sont du TTE (donc de l'amplitude) mais qui sont bel et bien soumisent au coef réducteur pour le paiement.

Hors ligne mordav

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merci pour tes eclaircicements yoyo
je vais encore me coucher moins béte ce soir et pouvoir demander un arriere a mon boss

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parce qu'il te compte 16 heures à 25 % ?

Hors ligne mordav

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en fait j'ai commence a travaille la au mois de mars et j'ai discuter un minimum mensuel
le 1 er mois pas d'heures sup mais il m'en paie 14
le 2 eme tout a 25 et pareil ce mois ci
mais ila a fait des efforts financiers (taux horaire a 10.78)pour moi donc je ne l'emm... pas trop mais au cas ou ....

Hors ligne YoYo

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le taux horaire est une chose, il est normal de le discuter, mais cela n'empêche pas de se faire payer les heures supp suivant la loi. Il est impossible d'avoir plus de 8 heures supp à 25% par mois..

Hors ligne mordav

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j'essai de faire evoluer les choses (et dieu sait qu'il y a du turf )en douceurs
mais presque tout les "collegues"sont devoues a sa cause (un tres beau parleur)

Hors ligne mordav

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il verifie les feuilles de pointage au jour le jour alors si je veux encore des heures mieux vaut y aller doucement
en plus je suis deja en quelque sorte sa bete noire

Hors ligne jp77

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pourquoi pas plus de 8h00 a 25%, yoyo?

Hors ligne jp77

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petite precision, je touche tous les mois 25h00 sup a 25%, d'ou ma question yoyo

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Revois la loi TEPA, les 8 premières heures supp (et non complémentaires) sont à 25%, les suivantes à 50%

Hors ligne jp77

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qu'appelle tu les heures sup et les heures complementaires

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Heures complémentaires  Les heures complémentaires sont les heures que l'employeur peut demander au salarié à temps partiel d'effectuer en plus de son horaire de travail normal.

Heures supplémentaires Les heures supplémentaires s’appliquent en cas de contrat de travail à temps plein.
Les heures supplémentaires sont définies comme les heures de travail effectuées par le salarié, à la demande de l’employeur, au-delà de la durée hebdomadaire légale du travail fixée à 35 heures (ou de son équivalent annuel de 1607 heures) ou de la durée considérée comme équivalente dans certaines professions.
Ne sont pas concernés par les heures supplémentaires, les salariés au forfait annuel en jours, soumis à un décompte de leur temps de travail en jours et non en heures ; pour les salariés à temps partiel, dont la durée de travail est fixée dans le contrat de travail, les heures excédant cette durée sont qualifiées d’heures complémentaires.
Toutes les heures supplémentaires ne donnent cependant pas nécessairement droit à rémunération, l’attribution d’un repos compensateur équivalent pouvant se substituer à un paiement majoré.
Ainsi, la seule mesure des heures supplémentaires rémunérées ne permet pas de couvrir l’ensemble du temps de travail supplémentaire effectif réalisé par
les salariés

En résumé, les heures travaillées en dessous de 35 heures sont des heures complémentaires, et au dessus de 35 heures il s’agit d’heures supplémentaires.
Cette distinction est importante, car les heures complémentaires et les heures supplémentaires ne sont pas payées au même taux.

Les heures complémentaires, comme les heures supplémentaires, sont des heures effectuées au-delà de la durée de travail inscrite dans le contrat de travail.
Leur accomplissement offre des avantages au salarié et à l'employeur.

Hors ligne jp77

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heures complementaires pour les personnes a temps partiel, mais j'ai pas trouvé pour les heures sup le nombre maxi a faire

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tu veux le nombre maxi d'heures supp à faire annuellement, ou le nombre d'heures payées à 25% ? pour la deuxième question, c'est la loi TÉPA

Hors ligne jp77

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 nnb d'heure maxi 210 annuelle, mais par rapport a la loi tepa , il marque pas le nb heures mensuelles, ou j'ai pas bien vue

Hors ligne YoYo

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TÉPA ne régit pas le nombre d'heure, mais son paiement..  Comme je le disais en début de ce fil, ne pas confondre le calcul et le paiement   ;)

Hors ligne jp77

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mois je te demande pourquoi que 8 heures mensuelles a 25%,j'airien vue sur ce point, on parle que d'un nombre maxi annuelle

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Bon voilà de la lecture pour toi

 Site  travail-solidarite.gouv.fr
Ou : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/duree-du-travail,129/le-regime-fiscal-et-social-des,6391.html


Et tu vas y trouver ceci :

En contrepartie des heures supplémentaires effectuées par les salariés, l’entreprise est tenue de leur accorder une majoration de salaire et, sous condition, un repos compensateur. La majoration de salaire est fixée :
- par voie de convention ou d’accord de branche étendu,ou par convention ou accord d’entreprise ou d’établissement, à un taux qui ne peut être inférieur à 10 % ;
- en l’absence d’accord visé ci-dessus, à un taux de 25 % pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà.


Excuses moi, mais j'ai plus le souvenir d'où c'est dans la loi TEPA, et elle est très longue, et j'ai la flème de la reparcourir  ;)

Hors ligne jp77

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pas de pb

Hors ligne Solognot

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Attention Yoyo il me semble que l'on te demande le nombre d'heures par mois.

La base de calcul est la semaine : 35h de travail par semaine, 8h supp à 25% par semaine etc... (cf L3121-22 CT)
Le calcul des heures supplémentaires se fait donc à la semaine, ou à la moyenne par semaine (cas des quatorzaines ou de la modulation par exemple).

Quand on annonce 8h il s'agit bien de 8h par semaine et non par mois, soit 16h par quatorzaine, etc...

Hors ligne YoYo

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je ne suis pas d'accord au vu de la loi TEPA.. Il parle des 8 premières heures pour une rémunération mensuelle..

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je ne suis pas d'accord au vu de la loi TEPA.. Il parle des 8 premières heures pour une rémunération mensuelle..

Tu es sur de l'avoir lue ??? ??? ???
Allez je ne vais pas faire comme toi, je te met le lien
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000278649&dateTexte=

tu verras que ce texte ne fait que modifier les codes (code du travail, code des impots, code rural etc...)

Une fois la modification faite, tu retrouve sur LEGIFRANCE le texte tel qu'il doit être appliqué http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006902461&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20080606&fastPos=1&fastReqId=2125407049&oldAction=rechCodeArticle

Hors ligne YoYo

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oui tu recites exactement ce que j'ai cité plus haut.. Réfléchi 3às, si les heures supp sont payées à la semaine, il nous serait conventionnellement impossible d'avoir plus de 8h supp  (car nous sommes limité à 48 h de TTE)

Prenons l'exemple d'une quatorzaine avec 7 heures supp, et une deuxième avec 6 heures. Le paiement des heures supp se faisant au mois, il y aura donc 8 heures à 25%, et 5 heures à 50%

Hors ligne Solognot

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Tu es décourageant  ::) tu montres un summum dans la mauvaise foi
je t'ai mis le lien vers Legifrance
si tu avais cliqué dessus tu serais arrivé à l'article L3121-22 du CT
Allez je le met pour t'éviter de te fatiguer à cliquer.... :ange:

Article L3121-22
Les heures supplémentaires accomplies au-delà de la durée légale hebdomadaire fixée par l'article L. 3121-10, ou de la durée considérée comme équivalente, donnent lieu à une majoration de salaire de 25 % pour chacune des huit premières heures supplémentaires. Les heures suivantes donnent lieu à une majoration de 50 %.

.../...


Lexique : hebdomadaire signifie par semaine (du lundi au dimanche)

PS l'article L3121-22 est tiré du nouveau code du travail...et il tient compte de la loi TEPA.

Hors ligne Solognot

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si les heures supp sont payées à la semaine, il nous serait conventionnellement impossible d'avoir plus de 8h supp  (car nous sommes limité à 48 h de TTE)

C'est là aussi un des effets des heures d'équivalence...le travailler plus pour gagner plus de Sarko est limité

En réalité actuellement tu peux avoir 35h payées par équivalences (soit 46h40mn d'amplitude au coef 75%), mais les autres sauf preuve du contraire, doivent être payées pleinement (soit 1h20mn à payer à 125%)
En effet, l'article L3121-9 stipule qu'une durée équivalente à la durée légale peut être instituée...etc...
et l'article L3121-10 précise que la durée légale du travail effectif des salariés est fixée à 35h par semaine civile.

Hors ligne jp77

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si je comprnd solognot on pourrait avoir un minimun de 32h00sup par mois a 25%

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je suis toujours pas d'accord avec solognot. Le mot hebdomadaire est mit pour le calcul, et non pour le paiement. Jusqu'à preuve du contraire, nous sommes mensualisé, et le paiement des heures supp doit se faire aussi au mois.

Je suis pas chez moi ce We, on revoit ça lundi, mais toi aussi Solognot, tu confond calcul et paiement. Revois les textes parlant de la mensualisation

Hors ligne jp77

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j'avais entendu dire que l'on calculait les heures sup à la journée ?

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Le calcul de tes heures supp dépend de ta modulation. Si tu es à la quatorzaine, elle sont calculées au bout de 14 jours...

mais payées au mois..