Concernant les factures de transport en ambulance ?

[jp77]

et oui ouin_ouin tu me diras pourquoi certaines société sont poursuivit par la SS pour escoquerie pour avoir marquer d'autre noms que ceux réel sur leur factures, c'est arrivée dans une sociétée ou j'ai trvaillé 2 membres de la meme famille il y avait que le prénom qui changeait, aprés dénonciation a la SS, controle de celle ci, passage de l'entreprise au tribunal condamnation de celle ci , remboursement de toutes les factures concernées , pour une erreur de la secrétaire qui l'avait reconnue au trbunal et sur le jugement c'etait marquée escoquerit.

[ouin_ouin]

Ce qui il y de merveilleux avec toi JP, c'est qu'il est toujours arrivé des choses extraordinaires là où tu es. À croire que la Seine et Marne n'est pas un departement Francais, et qu'il est régit par des lois venant de nul part. Même lessecretaires ont des IDR différentes des personnels roulants.

Nous sommes certes sur un forum, mais il faut faire attention à ce que l'on donne comme conseils, car des lecteurs peuvent prendre au mots ce que nous y inscrivons. Le fait d'être bénévole n'enpeche pas d'avoir une attitude professionnelle.

Je finirai sur cette phrase de Coluche à méditer: Mieux vaut se taire et passer pour un imbécile, que de l'ouvrir et de le confirmer

[jp77]

surtout venant de toi ouin_ouin, commence par appliquer a toi meme se que tu site
tien, il y a pas longtemps une affaire dans le 06, une autre dans le 77 comme par hasard, les gerants sont ou etaient en prison, c'est passé dans les journeaux et dans le 77 je connais plusieurs cas d'entreprises dans le collimateur de la secu

[tequilla-corse]

merci jeano tes liens me sont tres utiles !!! :merci!:
j ai demandé à mon patron de me faire une lettre notifiant la reunion, la decision, la proposition de licenciement et que je suis en congé à leur demande et pas en abandon de poste ou absence injustifiée.

[secu69]

bonsoir
je reviens sur les factures avec un regard purement Sécurité Sociale.
Sache que si tu fais signer des factures sur lesquelles tu sais que les informations qui y figurent sont fausses, tu deviens complice d'escrocrie, et quand nous porterons plainte afin d'obtenir le remboursement des sommes indument perçues, nous ne t'oublierons pas.
De plus, sache que de plus en plus, et ouin-ouin a raison, nous réclamons des peines de prison assez lourde et que les juges nous suivent.
Par contre, pour te dédouaner, n'hésite pas à prendre rendez-vous avec un des inspecteurs de ta Sécurité Sociale, non seulement il te conseillera sur ce que tu as le droit de faire, mais en plus, nous sommes très à jour sur les conditions de travail et les obligations des patrons vis a vis des employés ( repos, indemnités, médecine du travail...)

[Jeano 11]

Bonsoir sécu69
aurais tu l'amabilité de détailler "sur ce que tu as le droit de faire" ou de donner un lien afin d'éduquer et d'instruire les ambulanciers de bonne foi ?
merci, je placerai ensuite la doc dans la base de donnée.

en attendant j'ai trouvé ceci :

http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/exercer-au-quotidien/la-prise-en-charge-des-frais-de-transport/la-facturation-des-transports-sanitaires.php


http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072665&idArticle=LEGIARTI000006691318&dateTexte=20090608

[dom85]

je te souhaite bon courage tequilla corse.

[tequilla-corse]

merci dom85 la suite ce passe encore mieux que je ne l esperai 

[dom85]

c'est a dire,tu reste dans la societe?

[tequilla-corse]

non on fais une rupture conventionnel de contrat. ma soeur est comptable tout es ok. ce type de rupture se fait d un commun accord des deux parties avec un delais de reflexion de 15 jours. mais biensur je ne pars pas ni ne signe sans une belle prime de depart ^^

[jp77]

n'oublie pas de la faire valider par l'inspection du travail

[tequilla-corse]

ah bon! je ne savais pas, ce n est pas valable si ce n est pas signer par l inspection du travail?

[dom85]

et apres que vas tu faire?

[jp77]

Je te donne la procédure :
à la date X signature de la convention de rupture du contrat de travail
15 jours calandaires (delai de rétractation d'une des 2 parties), à la fin du délais de rétractation envoie de la convention à la DDTEPP, la encore 15 jours ouvrables pour que la DDTEP donne son avis soit 20 jours.
un exemple signature le 1 juillet, le 16 juillet envoie a la DDTEPP, 5 aout homologation et le 6 aout date de rupture du contrat

A LIRE / Comment rompre un CDI : http://www.sos112.fr/legislation/comment_rompre_un_cdi-t5389.0.html

ET rupture conventionnelle : http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/les-fiches-pratiques-du-droit-du,91/rupture-conventionnelle-du-contrat,1208/la-rupture-conventionnelle-du,8383.html

[Christian36120]

DDTEFP = Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
là ou l'on trouve l'inspection du travail