- les " astreintes " sont une période où tu es a la disposition de l'entreprise sans que cela soit du temps de travail effectif, (payé 1h30 au dom et 3h00 au local) interdit depuis que nos partons nous on ch...... l'accord cadre (une des seules bonnes choses)
- les permanences sont du temps de travail effectif donc 10h00 mini et 12h00 maxi
Voila ce que doit un employeur pour une nuit d'astreinte :
1) les 8h30 mini selon la durée
2) les 11h00 de repos journalier entre 2 amplitude
3) les IDAJ
- exemple : début lundi 8h00 fin mardi 8h00
12h00 normal
12 a 13h00=75%
de la 13 a la 24 eme=100%
4) heures sup occasionnées (sauf sur le calcul du repos journalier)
5) 10%congés payé(sauf sur le paiement du repos journalier)
6) cela est du travail dissimulé pouvant finir au tribunal pénal & civil