Auteur Sujet: Des ambulanciers jugés pour escroquerie à la Sécurité sociale !!  (Lu 9197 fois)

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Les dirigeants de la société d'ambulances X.., implantée à Monfort-sur-Risle, ont-ils escroqué l'Assurance-Maladie ? Depuis la plainte déposée l'an dernier par la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Eure, le parquet d'Evreux avait ouvert une enquête préliminaire pour tenter de répondre à cette question. Après avoir procédé à des perquisitions il y a quelques semaines, les gendarmes de la Section de recherches (SR) de Rouen, épaulés par leurs collègues du Groupement de l'Eure et du Groupe d'intervention régional (GIR) de Haute-Normandie, ont placé en garde à vue mardi matin les responsables de cette entreprise familiale. Les gardes à vue et les auditions ont mobilisé une vingtaine d'enquêteurs. Convoquées par les militaires, cinq personnes ont été auditionnées par le groupe de délinquance financière de la SR. La garde à vue pour certains suspects a duré jusqu'à près de 48 heures.
Les dirigeants de ces trois sociétés d'ambulances de l'Eure doivent passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour "escroqueries, faux et usage de faux". Ces quatre personnes sont soupçonnées d'avoir escroqué l'assurance maladie. Selon le procureur adjoint d'Evreux, "les escroqueries sont des prestations non réalisées intégralement ou partiellement". Les malversations avaient été dénoncées auprès de la Gendarmerie de Pont-Audemer au début de l'année 2013.
Le total des sommes escroquées est vertigineux : près de 4,5 millions d'euros. Yves Dupas, procureur adjoint d'Evreux, a confirmé les révélations du journal Paris Normandie.

Pendant trois ans, les dirigeants de trois sociétés d'ambulances sont soupçonnés d'avoir monté un système d'escroquerie à l'assurance maladie. En l'occurrence, ils auraient organisé le transport de malades par des moyens plus onéreux, et ne correspondant pas au degré de maladie des patients. C'est ce qu'on appelle une "prestation partielle". Tout cela au détriment de la Caisse primaire d'assurance maladie, du Régime social des indépendants et de la Mutualité sociale agricole. L'enquête a démarré en janvier 2013, "à la suite d'une dénonciation" précise le magistrat. Les enquêteurs ont épluché les comptes de l'entreprise, retrouvant des dizaines de remboursements indus. Selon Paris Normandie, les dirigeants en question sont ceux des ambulances X.., qui possèdent plusieurs agences dans le département.

Les quatre suspects ont été placés en garde à vue au début de la semaine, et seront convoqués "très prochainement" devant le tribunal correctionnel. Ils seront jugés pour "escroqueries, faux et usage de faux".
Source : France Infos Vendredi 21 Mars 2014 Par Yann Bertrand

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Concrètement, les dirigeants de l'entreprise euroise, qui possèdent également une antenne à Lieurey ainsi qu'à Bourgtheroule-Infreville, sont soupçonnés d'avoir escroqué la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) de l'Eure de près de 3,5 millions d'euros selon les chiffres établis par l'institution. « Cela durait ainsi depuis de nombreuses années, confie une source proche des investigations. D'après les premiers éléments en possession des gendarmes, ces personnes opéraient des modifications informatiques de prestations sur le logiciel mis à disposition par l'Assurance-Maladie pour se faire rembourser des sommes plus importantes auxquelles elles devaient normalement prétendre. Concrètement, par exemple, ils indiquaient qu'ils faisaient assurer le transport par taxi, mieux rémunéré, alors que le transport du patient était assuré par un VSL (véhicule sanitaire léger, N.D.L.R.). Ils pouvaient indiquer aussi qu'un patient était pris en charge dans un véhicule allongé alors qu'en réalité il était transporté dans un VSL... Ils pouvaient ajouter aussi des kilomètres qui n'étaient pas effectués... » Bien que les transports de patients aient été assurés par la compagnie d'ambulances, la CPAM considère que l'escroquerie présumée s'élève à près de 3,5 millions d'euros. Cependant, d'après nos calculs, la surfacturation éventuelle représenterait la somme de 700 000 €.
Source : http://www.paris-normandie.fr/detail_article/articles/115925/actualites+faits-divers/enquete-sur-des-ambulanciers#.Uy1n9WyPL5p

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Re : Des ambulanciers jugés pour escroquerie à la Sécurité sociale !!
« Réponse #1 le: 28 novembre 2015, 10:46:36 »
[LA GENDARMERIE LUTTE CONTRE LA FRAUDE A LA CPAM]

Présente et compétente en tous lieux et en toutes circonstances, la gendarmerie lutte aussi contre la fraude !

Courant Novembre 2014 la gendarmerie de la Haute-Garonne est saisie d'une enquête pour Faux et usage de faux – Escroqueries au préjudice de la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Haute-Garonne mettant en cause une société de transport sanitaire.

La fraude qui s'étend du 1er Janvier 2014 au 1er Avril 2015 est mise à jour par les gendarmes qui après de minutieuses investigations révèle un préjudice de près de 40.000 € .
Le travail de la Cellule Enquête Lutte contre le Travail Illégal (CELTIF) en lien étroit avec l'escadron départemental de sécurité routière (EDSR) et le Groupe Interrégional (GIR) de Midi-Pyrénées a permis de confondre la gérante de l'entreprise. La mise en cause est convoquée devant le tribunal de grande Instance de TOULOUSE le 26 Janvier 2016.

Cette enquête a permis aux gendarmes de la Haute-Garonne de procéder à la saisie de deux véhicules légers et d'une motocyclette de grosse cylindrée dans le cadre de l'AGRASC (Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués).

Un excellent travail d'enquête grâce à une étroite collaboration inter services ayant mis à jour une fraude à la CPAM 31.

Rédigé RGMP/ COG/ JE https://www.facebook.com/Gendarmerie.de.la.Haute.Garonne