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Entreprise de transports poli-activités, ambulance, vsl, taxi, funéraire, Loti !
Jeano 11:
Ambulancier avec une nouvelle activité professionnelle dédiée au transport public léger de personnes statut LOTI (transport de personne publique - véhicule 7/9 places) ?
- La multiplicité des statuts.
Les professions réglementées recouvrent dans la plus grande partie de l'activité des transports publics de personnes au moyen de véhicules de moins de 9 places.
En application de LOTI (article 7), les entreprises de transport public de personnes doivent être inscrites à un registre tenu par les autorités de l’État.
Contrairement à ce qui est observé pour le transport de marchandises, il n'existe pas de registre unique.
La LOTI et son décret d'application 85-891 du 16 aout 1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes ont laissé subsister les réglementations particulières qui préexistaient et qui concernent :
• les ambulances et VSL
• les taxis,
• les VL de moins de 9 places 'Loti" donc pas de licence de "Taxi".
• les voitures de petite remise,
• les voitures de grande remise,
• les voitures de pompes funèbres (Transport de corps avant et après mise en bière)
Chacune de ces activités, pratiquées presque exclusivement avec des véhicules de 9 places ou moins, dispose de sa propre réglementation, gérée par un ministère distinct de celui en charge des transports.
Les exploitants de véhicules de Petite Remise effectuent des transports particuliers, c'est-à-dire avec des véhicules comportant un nombre maximum de 8 passagers.
Les exploitants de voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), anciennement appelées "Grande Remise", disposent de véhicules de 4 à 9 places (conducteur compris) haut de gamme.
Ces services proposent des prestations personnalisées et soignées à bord de voitures de prestige adaptées à chaque circonstance.
Histoire :
Le terme "Grande Remise" trouve son origine à Paris au Louvre qui était alors le Palais du Roi. A cette époque, les cochers attendaient devant le palais afin d'assurer rapidement les déplacements du Roi et de sa cour en dépit des embouteillages qui existaient déjà à l'époque. Pour remédier à cette situation, on fit attendre les cochers dans l'enceinte du Palais, en les répartissant dans des remises. En fonction de l'importance des passagers, ceux-ci avaient accès à une Grande ou à une Petite Remise.
Depuis lors, ce terme est toujours resté dans la langue française et il désigne encore aujourd'hui les entreprises de location de voiture de luxe avec chauffeur... VTC :)
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