Auteur Sujet: Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?  (Lu 53529 fois)

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Hors ligne leeroy30

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #15 le: 11 décembre 2007, 22:02:49 »
Moi aussi, je dis pas que si l'on me propose la reprise de l'entreprise où je suis, je n'y réfléchirais pas très sérieusement, mais j'adore le SMUR, mon stage en smur pour le CCA a été une vrai révélation et je me suis senti vraiment utile même en tant que stagiaire, on m'avait laissé pas mal de liberté, signe que je devais inspirer la confiance et le professionnalisme ;)

Oui je sais je me la pète , mais ça fait du bien ;)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #16 le: 12 décembre 2007, 13:39:42 »
pour la ddass est-ce une assu ou une ambu ou un vsl ? car cela change tout

Hors ligne leeroy30

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #17 le: 12 décembre 2007, 13:45:56 »

pour la ddass est-ce une assu ou une ambu ou un vsl ? car cela change tout


Une ASSU est une ambu ;) Apres si la DDASS fait la difference il devrait nous être  impossible de facturer des transports VSL en ASSU, ce qui n'est apparemment pas le cas ....

Allez comprendre;)

requinblanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #18 le: 12 décembre 2007, 13:51:30 »
La secu ne contrôle pas forcement aujourd'hui ce détail, ce qui veut pas dire que cela soit légal, ton patron a trouvé une moyen de rentabiliser son matériel en trichant mais un contrôle de la dass sur la route ou des factures par la sécu et hop  :-\

Exemple :
Les gérants d'une sociétés de taxis et d'ambulances dans le Cognaçais, ils doivent rembourser la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) et leur activité a été suspendue temporairement ou définitivement à la suite de soucis de facturation.

une façon pour la secu de faire respecter la réglementation et de faire des économies  :P

ce sont deux services différents mais le jour où, ils travailleront ensemble  8)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #19 le: 12 décembre 2007, 14:42:58 »
Ben chez nous, la ddass différencie 3 types de véhicules : le vsl, l'ambulance et les assus.
Si le véhicule est déclaré en assu pas possibilité de se faire payer par la sécurité sociale mais transport réglé par l’hôpital.

Ancienne norme Art R.6312-8 du code de la santé :
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.
Catégorie B : voiture de secours aux asphyxiés et blessés "VSAB" ;
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.
Catégorie D : véhicule sanitaire léger / transport de 3 patients au maximum en position assise.

NORME NF EN 1789
Catégorie A : ambulance de secours et de soins d'urgence ASSU / transport en position allongée d'un patient unique.
- Type B : ambulance de soins d'urgence conçue et équipée pour le transport, les premiers soins et la surveillance de patients.
- Type C : ambulance de soins intensifs conçue et équipée pour le transport, les soins intensifs et la surveillance des patients.
 
Catégorie C : ambulance / transport en position allongée d'un patient unique.
- Type A : ambulance conçue et équipée pour le transport sanitaire de patients dont l'état de santé ne laisse pas présager qu'ils puissent devenir des patients en détresse. 

Source : Arrêté du 10 février 2009 ICI

Hors ligne nico44

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #20 le: 20 décembre 2007, 11:08:49 »
Et les catégorie C ???
Parce que j'ai un gros souci avec ça, parce que on a des t4 ou t5 et quand faut monter une personne qui est assez âgées, et ben cela fait pro  :'(
Je cherche vraiment un texte de loi clair, net et précis qui dit bien en aucun cas transport prescrit en tap se fait en catégorie C .... svp aidez moi !

Pour les VSL j'ai un souci aussi (pourtant je feuillette) est ce que l'on a le droit (quand on fait des doublettes) de dévier de notre direction (c'est a dire faire plus de kilomètre) pour déposer une personne, et puis l'autre personne subit plus de distance, plus de temps, est ce normale ou il existe des textes de loi qui clarifient tout cela  :P

aidez moi stp, parce que chez nous on est en sous effectif, la fin d'année approche (donc les quotas d'heure et ben faut les baisser) et les transport se multiplie de plus en plus et franchement j'ai l'impression qu'on se fout de la gueule de nos clients !!!

Pour moi ce n'est pas correct  ???

Ambu-blanc04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #21 le: 20 décembre 2007, 11:51:54 »
Aucun texte en 2007 n'interdit de faire du VSL en ambulance C, du moment que l’équipage est au complet et que le tarif correspond à une PMT en VSL.  :)
En cas de doublette il sera facturé le km qui aurait été fait sans doublette, avec une minoration de 25% pour deux patients et de 40% pour trois patients.
La lois d'interdit en charge de faire un détour pour aller à X endroit pour faire des course par ex, ou de t’arrêter en chemin pour faire des courses pour le femme de patron par ex( ou un truc dans le genre).


Condamné pour avoir arnaqué la Sécurité sociale 16.02.2012  >:D
Des prescriptions médicales trafiquées, des transports fictifs…
Une société d'ambulances d'Argenteuil a réussi à escroquer la Caisse primaire d'assurance maladie du Val-d'Oise de plus de 255000 €.
Son patron vient d'être condamné à quinze mois de prison avec sursis et 10000 € d'amende par le tribunal correctionnel de Pontoise. Il devra aussi rembourser la Sécurité sociale qui va désormais avoir un œil attentif sur son activité.
 « De la fraude de tous les côtés… » C'est ainsi qu'un magistrat a résumé le dossier des ambulances Valentin, une entreprise implantée près de l'hôpital d'Argenteuil depuis 1998.
L'affaire, un classique du genre dans ce milieu, trouve son origine dans un plan national de contrôle de la Caisse d'assurance maladie mené en 2008 avec le concours de la Répression des fraudes. Elle débouche sur une plainte en juillet 2009. Une série d'irrégularités est dévoilée.
En premier lieu, la découverte de 275 transports fictifs de patients, qui ne correspondaient pas aux séances de kinésithérapie ou de balnéothérapie où les assurés étaient censés s'être rendus. Il y a aussi les fausses prescriptions médicales où l'on retrouve une même écriture, celle du gérant, alors que les dossiers devaient provenir de différents médecins.
Dans d'autres dossiers, ce sont la date et le mode de transport qui avaient été falsifiés. Le patient était transporté en VSL (véhicule sanitaire léger) mais la facture indiquait « ambulance ». Avec un tarif 4,5 fois plus élevé, du fait, notamment, de la présence de deux chauffeurs au lieu d'un seul, spécifiquement formés. « Tant pis pour l'état de santé du patient », soulève à l'audience un magistrat. En tout, une centaine de transports en VSL ont été surfacturés à la Sécurité sociale. Surfacturations, contrefaçons des signatures d'assurés... Le changement de date a également permis de faire passer des dizaines de transports supplémentaires. A cela s'ajoute des factures individuelles pour une série de transports simultanés de plusieurs patients, des surfacturations diverses, des prescriptions utilisées au-delà de leur date limite, la contrefaçon des signatures d'assurés… Le patron des ambulances Valentin, un homme qui avait selon l'accusation « un gros train de vie », qui aimait les BMW, a reconnu une partie des faits. « Des choses ont été faites », lâche-t-il, avant de limiter l'ampleur des délits. Il a contesté en particulier les transports fictifs. « C'est un travail de fourmi mené pendant plusieurs mois, regroupant plusieurs services de la Caisse primaire, qui a permis de découvrir l'escroquerie, réagit-on à la CPAM du Val-d'Oise.
Le mode opératoire de cette affaire est classique mais on est, au niveau du montant, dans une fourchette haute. »

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #22 le: 20 décembre 2007, 15:56:49 »
D'accord avec FRANCK, mais d’après ce que j'ai compris, tu as l'impression de promener certains de tes patients... si cela est le cas, pour moi c'est aberrant et tu n'es pas responsable, explique le problème à tes malades afin qu'il fassent une réclamation à la Sécu, ton boss ou le régulateur ne doivent pas être bien net  :-\

La Sécurité sociale rembourse, sous conditions, les trajets que les patients effectuent pour se faire soigner. Mais le système, trop laxiste, se prête à de multiples abus, voire à des fraudes.  :-\

Qui sont les fautifs ? Qui détourne le système créé en 1955 pour que chacun, valide ou non, voiture ou pas, puisse se déplacer pour se faire soigner ou hospitaliser ?

Sur le banc des accusés, on trouve de véritables escrocs, à la tête d'entreprises de transport sanitaire dont les chauffeurs, bien souvent, ont le don de se trouver au même moment à deux endroits différents, si l'on se réfère aux factures qu'ils adressent à l'Assurance-maladie.
Ce sont les mêmes qui parcourent deux fois plus de kilomètres que la concurrence pour se rendre d'une ville à une autre... utilisent un VSL et facture le transport en ambulance ... ce sont les abus les plus courants qui exploitent simplement les failles du système.

Hors ligne JC69

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #23 le: 20 décembre 2007, 18:34:27 »
Une ASSU n'est pas faite pour transporter des vsl sauf en cas exceptionnel de pénurie et d'obligations ! Si c'est du quotidien c'est une faute voir une fraude mais elle doit être sanctionnée par la DDASS. ou la Sécu voir la Répression des fraude (DDCCRF = DIRECT DEPART CONCURRENCE CONSO REPRESSION FRAUDES)  les boss s'en foutent et nous on prend des risques en faisant le "ramassage" de de valises en assu !!
Il est temps que chacun fasse son travail et correctement car faut voir le trafic des bons de transport en fin de mois :o

Hors ligne nico44

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #24 le: 20 décembre 2007, 22:31:14 »
Ba oui, pour moi c'est intolérable et ça me fait honte de le faire, franchement je leur explique, aux régulateur les problèmes que l'on rencontrent et la réponse : "c'est moi qui décide" ha ba avec ça on avance dans la morale, le professionnalisme de la profession magouilles et cie.
En ce moment je pète les plombs avec tous les problèmes que l'on rencontre sur le terrain... tout le monde sans bas les couilles du moment que le pognon rentre !!!
C'est pour cela que je me suis inscrit sur se forum car vous apportez des réponses à des questions qui peuvent être connes, mais vu qu'il y a que des textes de loi pour que cela change et ben on avance pas beaucoup, le coté humain, le professionnalisme, les compétences, le respect des ouvriers et de leur vie privé on s'en balance.
On est une profession qui n'est pas écoutée et surtout qui n'est pas solidaire, nous vivons dans un mode de requins, de crocodiles et de serpents, donc le problème va continuer jusqu’à tant qu'il ni y aura pas de gros problèmes qui ne seront pas présentable à la Une du journal télévisé, peut être que là on sera écoutés  ::)

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #25 le: 24 janvier 2010, 14:20:29 »
Bonjour,
n'arrivant pas à trouver la réponse sur divers forums, je me permets de vous demander s'il est possible d'assurer un transport avec une prescription médicale de transport en VSL à l'aide d'une ambulance ?
Qui peut le plus peut le moins... non ?

Merci de vos réponses.

Hors ligne fleurette

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #26 le: 24 janvier 2010, 14:29:57 »
Ce n'est pas une question de véhicule alors oui c'est tout à fait légal mais le transport est facturé en VSL et pas en "ambulance" avec l'équipage de base = cca et afps ou DEA + AA

http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport/quel-remboursement.php



Hors ligne viking34

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #27 le: 24 janvier 2010, 15:18:52 »
Je confirme que tu as le droit de faire le transport dans un véhicule avec plus de "sécurité" que t'indique la PMT.

S'il y inscrit VSL et que tu veux le faire en hélico... il n'y a pas de soucis légal..... C'est simplement le patron qui va l'avoir de travers car ça n'a pas du tout le même coût   (81€/min.....)
Par contre l'inverse n'est pas autorisé bien sûr  :P

Les transports en cas de maladie © Ecrit par E. BUCHOT

L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie : domicile-hôpital, hôpital-domicile, domicile-lieu de traitement. Cela passe obligatoirement par une prescription médicale. Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.

Attention, depuis le 1er avril 2011, les conditions pour obtenir un VSL ou une ambulance ce sont durcies. Il faut être en perte d'autonomie et / ou avoir un traitement qui génère des effets secondaires comme la radiothérapie, la chimiothérapie. Il peut y avoir des refus de prise en charge. Renseignez-vous auprès de votre médecin.

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #28 le: 24 janvier 2010, 16:23:36 »
attention, on peut faire du vsl avec une ambulance à condition que l'entreprise ait déjà un ou plusieurs vsl
si l'entreprise n'a pas de vsl, elle ne pourra pas faire le tiers payant et le patient ne sera pas remboursé  :-X

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #29 le: 24 janvier 2010, 18:31:05 »
Ah voilà un détail au quel je n'avais pas pensé. 

C'est de source sure ? ... mais oui :  Code de la santé publique

Article R6312-11

L'agrément est délivré pour l'accomplissement des transports sanitaires des malades, blessés ou parturientes effectués :

1° Dans tous les cas, au titre de l'aide médicale urgente ;

2° Au surplus, le cas échéant, aux transports effectués sur prescription médicale.

Article R6312-14

Seules les personnes titulaires de l'agrément délivré pour l'accomplissement de l'une et l'autre catégories de transports mentionnés à l'article R. 6312-11 sont autorisées à mettre en service des véhicules sanitaires légers de la catégorie D mentionnée à l'article R. 6312-8.

Le nombre de ces véhicules ne peut toutefois excéder le double de celui des ambulances détenues par le titulaire de cet agrément.