Auteur Sujet: Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?  (Lu 53986 fois)

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Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #30 le: 24 janvier 2010, 19:10:37 »
oui, tu te renseigne a la SS(relation avec les professionels)

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #31 le: 26 janvier 2010, 22:32:03 »
OK merci encore

ambu04

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #32 le: 27 janvier 2010, 10:14:05 »
Je me permet de vous rappellez qu'il y a plus d'afps mais des auxilliaire ambulanciers

Hors ligne kit055

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #33 le: 29 janvier 2010, 12:05:31 »
Effectivement, et que l'AFPS n'existe plus ;)


Hors ligne fleurette

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #35 le: 06 février 2010, 17:40:04 »
et pourquoi pas avec un assu ???

le seul problème c'est pour installer le patient

Hors ligne Jeano 11

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #36 le: 09 février 2010, 13:44:39 »
Je vous soumet mon cas :
- j'étais "bloqué" par une hernie discale et pour être transporté en chirurgie c'est en ambulance de type A "couché" que j'ai été transporté, parce qu'impossible de rester assis en vsl.

Réglo ou pas réglo ?   voici ces lien pour vous aider  ^-^

http://www.droit-medical.com/perspectives/9-variations/19-bon-de-transport

Code de la sécurité sociale - Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
        Livre 3 : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
            Titre 2 : Assurance maladie
                Chapitre 2 : Prestations en nature
                    Section 2 : Frais de transport
                        Sous-section 1 : Remboursement

Article R322-10
Modifié par Décret n°2011-258 du 10 mars 2011 - art. 1

Sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant droit se trouvant dans l'obligation de se déplacer :
1° Pour recevoir les soins ou subir les examens appropriés à son état dans les cas suivants :
a) Transports liés à une hospitalisation ;
b) Transports liés aux traitements ou examens prescrits en application de l'article L. 324-1 pour les malades reconnus atteints d'une affection de longue durée et présentant l'une des déficiences ou incapacités définies par le référentiel de prescription mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
c) Transports par ambulance justifiés par l'état du malade dans les conditions prévues par l'arrêté mentionné à l'article R. 322-10-1 ;
d) Transports en un lieu distant de plus de 150 kilomètres dans les conditions prévues aux articles R. 322-10-4 et R. 322-10-5 ;
e) Transports en série, lorsque le nombre de transports prescrits au titre d'un même traitement est au moins égal à quatre au cours d'une période de deux mois et que chaque transport est effectué vers un lieu distant de plus de 50 kilomètres.

2° Pour se soumettre à un contrôle en application de la législation de la sécurité sociale dans les cas suivants :
a) Pour se rendre chez un fournisseur d'appareillage agréé pour la fourniture d'appareils mentionnés aux chapitres 5,6 et 7 du titre II de la liste des produits et prestations établie en application de l'arrêté prévu à l'article R. 165-1 ;
b) Pour répondre à une convocation du contrôle médical ;
c) Pour répondre à la convocation d'un médecin expert désigné par une juridiction du contentieux de l'incapacité mentionnée à l'article R. 143-34 ;
d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1.

Article R322-10-1
Modifié par Décret n°2006-1746 du 23 décembre 2006 - art. 1 JORF 30 décembre 2006

Les transports pris en charge par l'assurance maladie peuvent être assurés par les moyens suivants :

1° L'ambulance ;
2° Le transport assis professionnalisé, véhicule sanitaire léger et taxi ;
3° Les transports en commun terrestres, l'avion ou le bateau de ligne régulière, les moyens de transport individuels.
Un référentiel de prescription arrêté par le ministre chargé de la sécurité sociale précise les situations dans lesquelles l'état du malade justifie respectivement la prescription des modes de transport prévus au présent article en fonction de l'importance des déficiences et incapacités et de leurs incidences.

http://www.droit-medical.com/actualites/1-jurisprudences/400-remboursement-vsl-ambulance-medecin-proche

La prise en charge par l'assurance maladie couvre aussi bien les transport sanitaires (ambulance ou véhicule sanitaire léger - VSL), que les transports en commun ou en voiture particulière (taxi compris).

Mais attention ! Le choix du mode de transport le plus adapté à l'état de santé du malade relève exclusivement du médecin.

L’assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport en cas de maladie :
- domicile-hôpital, hôpital-domicile,
- domicile-lieu de traitement.
Cela passe obligatoirement par une prescription médicale.
Selon la prescription, vous pourrez utiliser une ambulance (transport allongé), un Véhicule Sanitaire Léger VSL (transport assis), l’avion ou le train. Pour cela, vous devez respecter quelques règles.



Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #37 le: 09 février 2010, 14:49:59 »
c'est pas si simple que sela jeano
l'ambulance est remboursé à 100% pour les AT, ALD, invalidité, CMU, consultation demandée par la CPAM, maternité au bout de 6 mois de grossesse, sinon 65% par la SS et le reste soit 35% par la mutuelle

pour le VSL c'est pris en charge à 100% pour AT, ALD, CMU, invalidité, convocation par la SS,les mater de plus de 6 mois
pris en charge à 65% pour les entées et les sorties d'hospitalisations non prient à 100%, pour le reste à savoir les consultations pas de prises en charges

pour tout transports de plus de 150kms ou de série (plus de 4 transports dans le mois) il faut avoir une entente préalables

Hors ligne Jeano 11

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #38 le: 10 février 2010, 09:46:22 »
JP la question n'était pas le "remboursement" mais la possibilité de faire du transport " type vsl " ... pas assis mais couché avec une ambulance A ou C ...

j'ai compri que celà dépendait de la prescription médicale ... pour la facture c'est le problème du client !!
moi j'ai été obligé de mettre au bout (SS + mutuelle + moi )  ::)

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #39 le: 10 février 2010, 11:39:50 »
là jeano, c'est illégal, si transport est remboursé par sécu plus mutuelle on ne peut pas demander de l'argent
les entreprises de transports sanitaires n'ont pas le droit de demander un suplément pour les transports, nos tarifs sont bloqués.

Hors ligne Jeano 11

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #40 le: 10 février 2010, 12:00:09 »
OK JP pour les tarifs bloqués ... mais si l'état du patient nécessite un transport "couché" le médecin fait la prescription en conséquence et ça revient à faire un transport de type "taxi" sans urgence vitale ... domicile / hopital par exemple ... oui ou non ?

Réponse : Un mode de transport adapté à votre état de santé et d’autonomie

En établissant la prescription médicale, votre médecin choisit le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre autonomie.

Le véhicule personnel et les transports en commun
Le médecin vous prescrira l'utilisation d'un véhicule personnel (ex : votre voiture ou celle d'une personne de votre entourage) ou les transports en commun (ex : bus, métro, train, etc.) si vous n'avez pas besoin d'assistance particulière, et que vous pouvez vous déplacer seul ou accompagné par une personne de votre entourage.

Taxi conventionné ou véhicule sanitaire léger (V.S.L.)
Le médecin vous prescrira un transport assis professionnalisé (taxi conventionné ou V.S.L.) si votre état de santé est affecté par :

une incapacité physique nécessitant l'utilisation d'aides techniques (béquilles, déambulateurs, etc.) ou l'aide d'une personne pour prendre des escaliers, en cas de troubles graves de la vision, de pertes d'équilibre, etc.
une déficience intellectuelle ou psychique (retard mental, désorientation, etc.) rendant indispensable une aide pour l'accomplissement des formalités, en l'absence d'une personne accompagnante ;
une déficience nécessitant un respect rigoureux des règles d'hygiènecomme la désinfection du véhicule en cas de prévention des risques infectieux, de problèmes graves de continence, etc.
Pour plus de précisions, vous pouvez vous adressez à votre caisse d'Assurance Maladie.
Ambulance
Le médecin vous prescrira une ambulance dans les situations suivantes :

vous devez impérativement être transporté allongé (que ce soit à plat ou semi allongé) par exemple en cas d'insuffisance cardiaque ou de gêne respiratoire ;
vous avez besoin de la surveillance permanente d'un professionnel qualifié (oxygénothérapie, etc.)
vous avez besoin d'un brancard ou d'être porté, ou d'un transport devant être réalisé dans des conditions d'aseptie.

Infos extraites du site  :
http://www.ameli.fr/assures/soins-et-remboursements/combien-serez-vous-rembourse/frais-de-transport-mode-d-8217-emploi/un-mode-de-transport-adapte-a-votre-etat-de-sante.php


Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #41 le: 10 février 2010, 12:32:49 »
tu as le transport assis en vsl
le transport couché ou demi assis en ambulance
l'urgence en ambulance couché ou demie assis donné par un médecin
et l'ugence donné par le SAMU

que veux tu savoir jeano ?

Hors ligne Jeano 11

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #42 le: 10 février 2010, 13:00:45 »
JP la question de greg était :
- est possible d'assurer un transport avec une prescription médicale de transport en VSL à l'aide d'une ambulance (A ou C ) ?

Réponse : ?

Hors ligne jp77

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #43 le: 10 février 2010, 13:50:16 »
C = oui

A ou ASSU = non

Hors ligne greg290602

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #44 le: 20 février 2010, 15:33:57 »
Ben merci à tous de vos apports et après renseignement il est effectivement possible et autorisé de réaliser un transport avec une prescription VSL à l'aide d'une ambulance.