Auteur Sujet: Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?  (Lu 53965 fois)

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #45 le: 21 février 2010, 10:52:34 »
Merci greg pour ce retour d'infos ... au moins ce débat ne restera pas "stérile".

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #46 le: 21 février 2010, 16:18:16 »
La dessus c'est le boss qui prend l'initiative de ce transport en cat "c" et non en cat "a "comme dit jp , la facturation restera celle d'un vsl même en ambu " c " , s'est une question de rentabilité au niveau planning pour la plus part du temps pour les boss .

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #47 le: 04 novembre 2010, 21:27:55 »
Je déterre vite fait ce fil, mais j'insiste sur ce qu'à dit Ambu04, le transport assis dans une ASSU n'est PAS autorisé... et pourtant...

Citation de: Extrait de l'arrêté du 10 février 2009 fixant les conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Ces véhicules sont réservés au transport d’une seule personne en position allongée ou demi-assise

L'arrêté du 20 mars 90 était encore plus explicite... mais bon... abrogé !

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #48 le: 07 novembre 2010, 11:07:57 »
Je sais pas si c'est légal ou pas, mais il m'arrive parfois de transporter des patients VSL dans une ASSU, pour dépanner les VSL quand ils sont trop trop chargé!


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #49 le: 07 novembre 2010, 11:54:20 »
C'est ce qui est écrit juste en dessous, ce n'est pas compris dans les textes à ce jour...

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #50 le: 07 novembre 2010, 17:08:52 »
et dans le cas ou tu allonge ton patient sur le brancard, malgré que la PMT soit pour un VSL, on est couvert ou pas?
(même si j'avoue qu'a chaque fois, le patient monte devant)

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #51 le: 07 novembre 2010, 18:05:58 »
Oui, tu peux toujours, mais tu n'es pas conforme à la PMT. Le médecin décide d'un transport dans des conditions précises, relatives à l'état de santé de son patient. La facturation sera de toute façon établie en assis...

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #52 le: 07 novembre 2010, 18:12:36 »
Je sais bien que la facturation ne bougera pas, mais c'est surtout l'aspect assurance qui m'intéresse, de savoir dans quels conditions on est couvert en cas d'accident.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #53 le: 07 novembre 2010, 18:22:41 »
Dans ce cas c'est très simple...

Imagines que tu prends en charge ma grand mère, habituellement transportée dans un VSL, tu arrives avec ton ASSU et tu décides de l'allonger pour je ne sais quelle bonne raison.
Un poids lourd vous attrape par le côté, mamie qui n'était pas attachée est projetée dans l'ambulance.

Je suis le petit fils de mamie, j'apprends cela. La première question qui me vient à l'esprit c'est : Pourquoi n'a-t-elle pas été transportée dans les conditions habituelles et prescrites par son médecin ?

La première plainte qui sera déposée sera relative à la non observation d'une prescription médicale par un personnel paramédical, c'est à dire, toi ! Et l'assureur soutiendra cela !

la PMT est une prescription médicale. C'est comme si tu oubliais la consigne édictée par le SAMU lors d'un de tes bilan de coller 15l d'O² à ton patient qui fait un OAP... tu n'as pas suivi l'avis médical.

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #54 le: 07 novembre 2010, 18:24:50 »
Et si je la fait monter devant et que moi je reste dans la cellule, c'est pas bon non  plus du coup?


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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #55 le: 07 novembre 2010, 19:06:11 »
A ce jour, et par rapport aux textes réglementaires, le transport assis n'est pas autorisé dans une ASSU et jusqu'à preuve du contraire, le poste de conduite, reste le poste de conduite, il n'est pas prévu pour recevoir un patient !

martinon

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #56 le: 21 mai 2015, 21:08:10 »
Bonjour
J'aimerais savoir s'il y a une règle particulière s'appliquant au transport d'un enfant handicapé et de son fauteuil roulant. L'enfant pouvant être assis dans le véhicule ?
Cela dans le cadre d'une prise en charge sécu.
VSL ou Ambulance ?
Merci
FBM

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Re : Faire du transport "VSL" avec une ambulance ?
« Réponse #57 le: 22 mai 2015, 10:33:54 »
Bonjour,
vous êtes un particulier ou un ambulancier ?

C’est le médecin qui va choisir le mode de transport le mieux adapté à l'état de santé et au niveau d’autonomie du patient :
• véhicule ou les transports en commun si vous n’avez pas besoin d’assistance particulière et que vous pouvez vous déplacer par vos propres moyens ;
• taxi conventionné : ils sont reconnaissables au logo bleu affiché sur la vitre arrière droite.
• véhicule sanitaire léger si vous devez être assis et/ou accompagné d’un personnel qualifié pour accomplir les démarches administratives ;
• ambulance si vous devez être allongé et/ou sous surveillance constante.

Pour plus d'informée adressez vous à la caisse de sécurité sociale.
http://www.ameli.fr/professionnels-de-sante/transporteurs/exercer-au-quotidien/frais-de-transport/le-remboursement.php

Citer
R6312-16 du code de la santé publique + arrêté ministériel du 10 février 2009 je cite le texte : "L'ambulance est réservée au transport d'une seule personne allongée"
R6312-16 : respect de la prescription du médecin
R6314-5 : 1500 euros d'amende en cas de violation PAR transport  :-[

En avril 2007, une retraitée est montée, assise sur son fauteuil, par la porte latérale d’une ambulance. Elle doit se rendre à l’hôpital Clemenceau, à Caen, pour une dialyse.
Mais, lors de la manoeuvre, le fauteuil bascule : la tête de la patiente heurte violemment le marchepied du véhicule. Des lésions causeront son décès, quelques jours plus tard…
Le directeur et une jeune ambulancière étaient jugés, mi-janvier, à Caen, pour homicide involontaire. Le tribunal vient de rendre son délibéré.
 
Lors de l’audience, le parquet avait estimé que « la jeune employée, qui avait été embauchée quelques jours plus tôt, pouvait ne pas avoir eu connaissance de l’illégalité de l’acte ». Mais que le patron, lui, « de par son expérience, a commis une faute et transporté assise une patiente qui devait être allongée, provoquant sa chute et son décès ».
Le patron a finalement été condamné à un an de prison avec sursis et à l’interdiction d’exercer pendant un an. Sa jeune employée, elle, a été condamnée à six mois de prison avec sursis, sans mention au casier judiciaire. L’entreprise devra verser 56 000 euros de dommages et intérêts à la famille de la retraitée décédée.